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Déliberation - 283 view Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 283 view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 1 sur 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 MARS 2009

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Sylvain BRETON, Serge GACHE, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU ABSENT et EXCUSE : Patrick MENON, arrivé en cours de réunion (procuration donnée à Benoit SIMONNIN jusqu’à 21h10)

ABSENT : Dominique CORMIER

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION du COMPTE de GESTION 2008 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2008 au 31 décembre 2008;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2008 qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : - Dépenses 355 628,57 Euros + Recettes 565 662,88 Euros

= Excédent 210 034,31 Euros

Section d'Investissement : - Dépenses 312 941,54 Euros + Recettes 285 977,30 Euros

= Déficit 26 964,24 Euros

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL : - Constate l’identité des valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion relative au résultat d’exploitation de l’exercice,

- Reconnait la sincérité des comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCompte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 2 sur 7

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’ EXERCICE 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 210 034,31 Euros

- un déficit cumulé d’investissement de 26 964,24 Euros

- un solde négatif de restes à réaliser de 141 570,00 Euros

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire

Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 168 534,24 € arrondi à 168 534,00 €,

- le solde disponible de 41 500,07 Euros arrondi à 41 500 Euros est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VOTE DES TROIS TAXES LOCALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la base d’imposition du foncier bâti a subi une baisse considérable par rapport à 2008 (- 123 138 €). Cela s’explique par un changement d’affectation d’un bâtiment commercial (ex Intermarché). En maintenant les trois taxes locales telles qu’elles sont, la fiscalité de la commune subit une diminution de 9 922 €. C’est pourquoi, il suggère une augmentation des taxes locales. Il présente trois hypothèses basées sur une augmentation différenciée des trois taux. Un débat s’engage.

Monsieur Patrick MENON arrive à 21 heures 10 et peut prendre part au vote.

La délibération suivante est prise :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des 3 taxes locales 2008. Trois hypothèses de révision des taux sont exposées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE les taux suivants, pour l’année 2009 :

- Taxe d’habitation .......................... 10,22 %

- Taxe foncière (bâti) ....................... 10,50 %

- Taxe foncière (non-bâti) ................ 43,85%

Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 14

Votes pour : 12 Votes contre : 2

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de Fonctionnement : .............. 549 897,00 Euros

Section d’Investissement : .................. 486 729,00 Euros

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le budget primitif 2009 présenté.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCompte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 3 sur 7

BUDGET SERVICE EAUX BUDGET SERVICE EAUX BUDGET SERVICE EAUX BUDGET SERVICE EAUX

APPROBATION du COMPTE de GESTION 2008 dressé par M. DORE, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2008 au 31 décembre 2008;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2008 qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement : - Dépenses 13 459,88 Euros + Recettes 37 779,29 Euros

= Excédent 24 319,41 Euros

Section d'Investissement : - Dépenses 29 695,39 Euros + Recettes 93 052,62 Euros

= Excédent 63 357,23 Euros

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL : - Constate l’identité des valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion relative au résultat d’exploitation de l’exercice,

- Reconnait la sincérité des comptes,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’ EXERCICE 2008

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 24 319,41 Euros

- un excédent cumulé d’investissement de 63 357,23 Euros

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 24 319,41 Euros arrondi à 24 319,00 Euros à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉCompte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 4 sur 7

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de Fonctionnement : ................ 60 908,00 Euros

Section d’Investissement : .................. 131 589,00 Euros

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le budget primitif 2009 présenté.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

RENOUVELLEMENT du CONTRAT de PRESTATIONS INFORMATIQUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de cession de licence de logiciels avec la société JVS- MAIRISTEM et les prestations s’y rattachant, arrive à échéance le 31 mars prochain. Il convient donc de statuer sur son renouvellement pour une période de trois ans. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE le renouvellement du contrat de cession de licence de logiciels et les prestations s’y rattachant, avec la société JVS-MAIRISTEM, pour un montant de 2 902,50 € HT la première année puis 2 030,00 € HT les deuxième et troisième années, AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2009.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIÉES À L’ARTICLE L.1615-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DÉPENSES RÉALISÉES EN 2008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL : PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 232 288 € ; DECIDE d’inscrire au budget de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, 294 000,00 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 26,57 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’État ;

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’État la convention par laquelle la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

PROJET de LOTISSEMENT au lieu-dit « LA MARTINIÈRE » - PROROGATION de la DUP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, par un arrêté n° 04- 3324 en date du 25 août 2004, avait déclaré d'utilité publique le projet de création d’un futur lotissement à usage d’habitation au lieu-dit « La Martinière » sur le territoire et au profit de la commune de SAINT-DENIS- SUR-LOIRE, autorisant la Commune à poursuivre les acquisitions de terrains nécessaires soit par voie amiable soit au besoin par voie d'expropriation.

Dans leur quasi-totalité, les terrains, ont été acquis dans le cadre de la procédure engagée et transférés à la Commune après publication à la Conservation des Hypothèques des ordonnances d’expropriation rendues par le Juge de l’expropriation.Compte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 5 sur 7

Un dernier dossier n’a, à ce jour, pas pu être régularisé. Par arrêté n° 2009-41-6 du 10 février 2009, Monsieur le Préfet a déclaré cessible au profit de la Commune cette dernière parcelle, et Monsieur le Maire a demandé à ce que le Juge de l’expropriation soit saisi.

La D.U.P. étant prononcée pour un délai de 5 ans, le délai de validité expirera le 25 août 2009 ; en conséquence, il est nécessaire d'envisager la prorogation de cette D.U.P. pour un délai de 5 ans conformément à l'article L 11-5 du Code de l'Expropriation afin de finaliser l'ensemble du projet.

APRÈS AVOIR ENTENDU CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir proroger la Déclaration d'Utilité Publique en date du 25 août 2004 pour un délai de 5 ans,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à la poursuite de la procédure d'expropriation : notifications des offres, des mémoires, saisine... et à représenter la Commune dans cette procédure notamment lors du transport sur les lieux et de l'audience.

REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire expose :

Le régime indemnitaire ressort de l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État, suivant l’application du principe de parité. Sur cette base, le tableau annexé au n° 91-875 déte rmine les équivalences des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d’État permettant aux collectivités de mettre en place les régimes indemnitaires au profit de leurs agents.

Chaque collectivité peut déterminer librement à l’intérieur de ce cadre le contenu, les modalités et les taux du régime indemnitaire applicables à chaque catégorie d’agents, ainsi que la périodicité de versement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de compléter le régime indemnitaire versé aux agents de la commune. Elle propose aussi de regrouper tous les cadres d’emplois dans la même délibération, et de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen applicable aux agents (titulaires, stagiaires et contractuels permanents) de la commune étant entendu que, conformément à l’article 2 alinéa 3 du décret, l’autorité investie du pouvoir de nomination, le Maire, détermine dans cette limite le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux i ndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Vu le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 relatif à l’i ndemnité d’administration et de technicité (IAT), Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 relatif aux i ndemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS),

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

Vu les délibérations en date des 21 novembre 2008 et 23 janvier 2009, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la commune dans les limites prévues par les textes susvisés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : Le Conseil Municipal décide de compléter les indemnités, objet des délibérations susvisées, comme suit :Compte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 6 sur 7

FILIERE TECHNIQUE

GRADE - Catégorie INDEMNITE TAUX MINI TAUX MAXI

Adjoint Technique 2ème classe - C IAT 1 8

Adjoint Technique Principal 1ère classe - C IAT 1 8

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE - Catégorie INDEMNITE TAUX MINI TAUX MAXI

Adjoint Administratif 1ère classe - C IAT IEMP 1 0,8 8 3

Adj. Adm. Principal 1ère classe - C IAT IEMP 1 0,8 8 3

Adjoint Administratif 2ème classe - C IAT IEMP 1 0,8 8 3

Adj. Adm. Principal 2ème classe - C IAT IEMP 1 0,8 8 3

GRADE - Catégorie INDEMNITE TAUX MINI TAUX MAXI

Rédacteur Chef - B IFTS IEMP 1 0,8 8 (3

ème catég.)

3

I.H.T.S : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

I.F.T.S : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

I.E.M.P : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures

Article 2 : Ces indemnités seront systématiquement revalorisées suivant les barèmes fixés par les arrêtés ministériels en vigueur.

Article 3 : Les indemnités pourront être versées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires. Article 4 : Conformément à l’alinéa 3 de l’article 2 du décret n° 91-875, le taux individuel applicable à chaque agent sera déterminé par arrêté individuel de Monsieur le Maire. Article 5 : Seules les heures supplémentaires effectuées seront rémunérées sous forme d’I.H.T.S (25 heures mensuelles maximum) au vu de la demande et du visa préalable du Maire et des adjoints. Article 6 : Le versement des indemnités susvisées sera laissé à l’appréciation du Maire selon les travaux supplémentaires demandés.

Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6411 du budget de chaque exercice.

RETROCESSION d’une CONCESSION FUNERAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, 8° ; Vu la législation funéraire sur la rétrocession des concessions,

Considérant le courrier de M. et Mme REGNIER-LEGRAS Guy en date du 23 mars 2009, sollicitant la rétrocession à la commune de la concession funéraire cinquantenaire n° 300 accordée le 13 décembre 200 1 pour un montant de 230 euros,

Considérant que celle-ci n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve donc vide de toute sépulture, Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le rachat de la concession n° 300 afin de pouvoir en disposer, FIXE le montant du remboursement au prorata temporis de détention par M. et Mme REGNIER Guy à 196,75 €.

Cette dépense sera imputée 658 à l’article du budget primitif 2009.

COTISATION VERSÉE à L’ASSOCIATION des MAIRES de LOIR-et-CHER et l’ASSOCIATION des MAIRES de FRANCE

Dans le cadre de la nécessité exprimée d’adhérer à l’association des Maires de Loir-et-Cher et à l’association des Maires de France,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de son adhésion pour toute la durée du mandat et de verser la cotisation annuelle appelée au titre de l’association départementale et nationale.Compte-rendu Conseil Municipal du 27 mars 2009 Page 7 sur 7

Les mises à jour seront calculées à partir de l’actualisation des taux approuvés en assemblée générale des congrès et de l’actualisation du nombre d’habitants.

COMPTE-RENDU des ACTIVITES des COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Communication/Vie associative – Claudine BOCQUEL

Elle a été saisie d’une demande d’exposition des aquarelles de M. Denis CROSNIER, de la part de son épouse. Elle suggère la date du 07 juin, jour des élections européennes. Les aquarelles pourraient alors être exposées dans une salle à côté du bureau de vote. Le prochain « Trait d’Union » est en cours. Elle propose qu’une rotation soit mise en place au niveau du rédacteur en chef (orientation des articles, rédaction de l’éditorial...). Les rédacteurs désignés pour les prochains numéros sont :

- Claudine BOCQUEL (pour le 20 avril)

- Patrick MENON (pour le 20 mai)

- Sophie MILTEAU (pour le 20 juin)

Sylvain BRETON propose une animation « Basket » la deuxième semaine des vacances de printemps. Organisée par un moniteur du club de basket de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, elle s’adresse aux 9/11 ans et aux 12/16 ans.

Commission Environnement – Sophie MILTEAU

Bilan de l’Opération « Nettoyage des bords de Loire » du 21 mars : peu de participants, peu d’élus. Organisation à améliorer ; à revoir pour 2010.

Semaine Développement Durable : du 1er au 07 avril 2009.

Commission Transports – Sophie MILTEAU

Pas d’avancement particulier excepté la mise en place d’une tarification à 2 euros sur toutes les lignes à compter de SEPTEMBRE 2009 (convention Conseil Général / TLC).

URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS (Patrick MENON)

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’avancement de la réflexion sur la mise en place de la nouvelle structure administrative pour la gestion des affaires scolaires. Il a proposé la candidature d’Odile PICHOT-DUCLOS pour en assurer le secrétariat à raison de 3,5 heures par commune (Ménars, Saint-Denis-sur-Loire et Villerbon).

Deux points restent délicats à traiter : les transports scolaires et la différence de gestion des trois cantines. Ils seront examinés lors des prochaines réunions.

AVENIR DU MAGASIN « EX-SOFARAMA »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il rencontre M. BELLICHA, associé de la SCI propriétaire du magasin, en présence d’un architecte le mardi 31 mars.

Son projet consisterait à aménager le magasin pour en faire un hall d’exposition destiné à recevoir des expositions, des salons…

La séance est levée à 23 heures 25.