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Procès Verbal - Proces verbal CM seance du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM seance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VY-LES-LURE
SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL
Le jeudi onze avril deux mille vingt-quatre à 20 heures, le conseil municipal de la
commune de VY-LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Mme DESCOLLONGES Christine, Maire de VY-LES- LURE
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - KOHLER C. MARCHAL I. - SIMON J.
- FAIVRE R. - MAIRE P. - DENIS S. - VUILLAUME F. - HAUK M. - GUILLAUME T. -
SCHWALLER T.
Absents excusés : HENRY N. - SCHMITT S.
Pouvoirs : HENRY N. pour DESCOLLONGES C. - SCHMITT S. pour KOHLER C.
Secrétaire de séance : KOHLER C.
Nombre de membres en exercice est de : 14
Présents : 12
Pouvoir : 02
Votants : 14
Le Président ouvre la séance
1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal : ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2024.
2. Prêt relais TVA subventions auprès de la Caisse d'Epargne « Réhabilitation bâtiment central et logement »
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les
différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de contracter auprès de la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant : 300 000 €
e Durée : 3 ans (36 mois)
e Taux fixe : 4,18 %
e Périodicité : intérêts trimestriels sur capital débloqué - Capital in fine
° Frais de dossier : 330 €
3. Taux des taxes communales 2024
Pour rappel, la taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires, et les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale.
Madame le Maire propose de maintenir en 2024 les taux des taxes fixés en 2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de fixer les taux pour l’année 2024 comme suit :
Taxe d'habitation : 5.61 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.19 %
Taxe foncière sur les propriétés non 34.37 % bâties : 4. Création poste de rédacteur principal 2e classe
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur principal 2ème
classe, à temps non complet, à hauteur de 31 h hebdomadaires, relevant de la catégorie
hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la création d'un emploi permanent au grade de rédacteur principal 2è"e classe à temps non complet à hauteur de 31 h hebdomadaires (soit 31/35èe d'un temps plein), afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent
au grade statutaire retenu,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Modification régime indemnitaire RIFSEEP
Suite à la création d'un poste de rédacteur principal 2° classe au sein de la commune, il
convient de modifier le régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) afin d'inclure
le cadre d'emploi des rédacteurs à la délibération du 15 janvier 2018 instaurant le RIFSEEP.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du 2 avril 2024.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE DE MODIFIER, à partir du 1% juin 2024, la délibération du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) afin d'y ajouter le cadre d'emploi des rédacteurs.
6. Convention zone d'intervention CPI Les Aynans
La commune de Les Aynans propose d'étendre le périmètre d'intervention du CPI Les
Aynans aux communes limitrophes.
Ce service sera proposé en plus de ceux des équipes d'interventions de Lure et Villersexel,
avec une rapidité d'intervention (Les Aynans à Vy-lès-Lure : 4 minutes), et sans
contribution financière.
Une convention de partenariat sera établie après accord des communes et validation du
SDIS70.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE cette proposition et demande à Monsieur le Maire de la commune de Les Aynans
que la commune de VY-LES-LURE puisse être rattachée par convention à la zone
d'intervention du CPI de LES AYNANS.
7. Bail rural parcelle ZC 11
Vu l'arrêté du Préfet de Région du 25 mars 2024 (Direction régionale de l'alimentation, de
l'agriculture, et de la forêt) définissant le même ordre de priorité et le même nombre de
points attribués à chacun des candidats,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE DE RETENIR la candidature de M. CREVOISIER Emilien, pour réaliser un bail rural
sur la parcelle ZC 11.
DECIDE de réaliser un bail rural pour une durée de 9 ans, et de donner à bail à ferme la
parcelle communale ZC 11 (2 ha 06 a 58 ca) « Sur les Maglères » :
D à M. Emilien CREVOISIER, moyennant un fermage annuel de 114.50 € qui sera actualisé
chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages, ainsi que le
remboursement annuel de 50% de taxe de remembrement. Le preneur prendra à sa charge
les frais d'enregistrement du bail auprès du Service des Impôts des Entreprises.
8. Concession de terrain parcelle ZC13 renouvellement
Madame le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition de terrain avec
l'entreprise CHENE qui arrivera à échéance au 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention autorisant l'entreprise CHENE à déposer des matériaux et matériels sur le domaine de la commune de
Vy-lès-Lure aux lieux et conditions cités dans ladite convention. FIXE à 160 € cette mise à disposition pour la période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025. PRECISE que la convention est renouvelée pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin
2025.
9. Approbation du compte de gestion 2023 du trésorier
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le compte de gestion du Trésorier du budget communal 2023.
10. Compte Administratif 2023
Madame le Maire quitte la salle et ne vote pas pour cette délibération. Monsieur ANTOINE Daniel
présente le compte administratif 2023.
Résultats du compte administratif 2023 :
Fonctionnement :
Dépenses 464 606.54 € / Recettes 515 047.12 €
+ 50 440.58€ + 226 616.06 € (résultat de 2022) = + 277 056.64 €
Investissement :
Dépenses 283 271.00 € / Recettes 133 136.39 €
- 150 134.61 € + 581 603.34 (résultat de 2022) = + 431 468.73 €
RAR 2023 au budget 2024 :
Dépenses 391 385 € / Recettes 17 450 €
Soit - 373 935 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget communal.
11. Affectation du résultat
Les résultats cumulés de l'exercice 2023 font apparaître :
Résultat de fonctionnement : + 277 056.64 €
Résultat d'investissement : + 431 468.73 €
Restes à réaliser : - 373 935€.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AFFECTE au Budget Primitif Communal 2024 les résultats de la façon suivante :
Article 002 fonctionnement (recette) : + 277 056.64 €
Article 001 investissement (recette) : + 431 468.73 €
Lo 12. Budget primitif communal
Opérations phares 2024
* Rénovation du bâtiment central et ses abords
* Aménagement parking centre village (35 grande rue)
* Salle Collet - local associatif
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'amortir sur 5 ans le diagnostic structurel de l'église d’un montant de 720 €, soit 144 € par an.
APPROUVE le budget primitif communal 2024 présenté ainsi :
Fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 631 237 €
Investissement :
- Dépenses et recettes : 903 324 €
Clôture de la séance.
Le Maire, Le secrétaire,
Christine DESCOLLONGES Claude KOHLER