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Procès Verbal - Proces verbal de la seance de CM du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance de CM du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
——
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VY-LES-LURE
SEANCE
DU
JEUDI
21
JUILLET
2022
PROCES-VERBAL
Le
jeudi
vingt-et-un
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VY-LES-LURE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
DESCOLLONGES
Christine,
Maire
de
VY-LES-
LURE. Etaient
Présents
: DESCOLLONGES
C.
-
ANTOINE
D.
-
KOHLER
C.
MARCHAL
I.-
SIMON
J.
-
FAIVRE
R.
-
DENIS
S.
-
HENRY
N.
-
VUILLAUME
F.
-
HAUK
M.
-
SCHWALLER
T.
-
SCHMITT
S.
Absents
excusés
: MAIRE
P.
-
SZENTENDREI
(CORBAT)
I.
-
GUILLAUME
T.
Pouvoirs
:
DESCOLLONGES
C.
Secrétaire
de
séance
: KOHLER
C.
Nombre
de
membres
en
exercice
est
de
:
15
Présents
:
12
Pouvoirs
:
02
Votants
:
14
Le
Président
ouvre
la
séance
à
20h.
MAIRE
P.
pour
ANTOINE
D.
-
SZENTENDREI
(CORBAT)
I.
pour
1.
Réhabilitation
bâtiment
central
_/logement
communal:
Avant
Projet
Définitif
Par
délibération
du
10
décembre
2020
et
du
7
avril
2022,
la
commune
de
Vy-lès-Lure
a
validé
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
«
ancienne
mairie-école
»,
et
a
décidé
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure.
Le
contexte
inflationniste
actuel
ainsi
que
le
choix
d'inclure
dans
les
travaux
la
rénovation
complète
de
la
toiture
du
bâtiment
obligent
à
prendre
en
considération
une
revalorisation
des
montants
affectés
aux
travaux
et
par
conséquent
à
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
Montant
en € HT
RECETTES
Montant
(€)
%
Travaux
514
000
Etat
(DSIL)
292
500
45%
- Enveloppe
bâtiment
(toiture,
SIED
70
75
000
115%
fenêtres.) - Réhabilitation
logement
à
Pétage
Région
: plan
de
30
000
5%
- Aménagement
extérieurs
relance
(xt.
Parking)
Région
: Effilogis
4
000
06%
Honoraires,
frais
connexes
et
124
000
Département
:
6
000
09%
aléas
amendes
de
police
Aléas
12
000
Autofinancement
242
500
37%
Commune
TOTAL
650
000
TOTAL
650
000
100% Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
l'Avant
Projet
Définitif,
APPROUVE
la
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
CCPL
pour
actualiser
le
plan
de
financement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
possibles
et
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes,
DIT
que
les
financements
non
acquis
seront
compensés
par
la
commune.
2.
Emprunt
«
Réhabilitation
bâtiment
central
/
logement
communal
»
«
Réhabilitation
bâtiment
central
et
logement
»
Emprunt
moyen
terme
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
l’objet
: «
réhabilitation
du
bâtiment
central
et
logement
communal
»,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
BOURGOGNE
FRANCHE-
COMTE
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Montant
: 370
000
€
e
Durée
: 20
ans
(240
mois)
e
Taux
fixe
: 3
%
e
Périodicité
: trimestrielle
e+
Frais
et
commissions
: 0.15%
APPOUVE
le
tableau
d'amortissement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
#kKk
«
Réhabilitation
bâtiment
central
et
logement
»
Prêt
relais
TVA
subventions
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
l'objet:
«
réhabilitation
du
bâtiment
central
et
logement
communal
»,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
TVA
et
subventions. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
BOURGOGNE
FRANCHE-
COMTE
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Montant
: 410
000
€
e
Durée
: 3
ans
(36
mois)
e
Taux
fixe
: 2,40
%
Périodicité
: intérêts
trimestriels
sur
capital
débloqué
-
Capital
in
fine
Frais
et
commissions
: 0.15% APPQOUVE
le
tableau
d'amortissement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
3.
Aménagement
de
la
rue
de
la
Courbe
et
abords:
entreprise
retenue
La
commission
communale
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
8
juillet
2022
pour
le
dossier
de
travaux
<
aménagement
de
la
rue
de
la
Courbe
et
des
trottoirs
rue
des
Breuleux
».
Après
analyse
des
offres
reçues,
la
commission
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
un
montant
de
145
589.10
€
HT.
La
commission
a
décidé
de
retenir
la
proposition
de
cette
entreprise
avec
l'option
«
trottoirs
rue
des
Breuleux
»
de
22
394
€
HT.
Soit
un
montant
total
de
167
983.10
€
HT
(marché
avec
modalité
de
révision
des
prix
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur). Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offre,
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Courbe
avec
l'option
«
trottoirs
rue
des
Breuleux
».
4.
Concession
de
terrain
sur
parcelle
ZC13
(renouvellement
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
avec
l’entreprise
CHENE
qui
est
arrivée
à
échéance
au
30
juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
autorisant
l'entreprise
CHENE
à
déposer
des
matériaux
et
matériels
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Vy-lès-Lure
aux
lieux
et
conditions
cités
dans
la
dite
convention.
FIXE
à
160
€
cette
mise
à
disposition
jusqu'au
30
juin
2023.
PRECISE
que
la
convention
est
renouvelée
jusqu'au
30
juin
2023.
5.
Référent
égalité
homme-femme
:
Lutter
localement
contre
les
violences
intrafamiliales,
au
plus
près
des
concitoyens, A
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF).
Le
rôle
de
l'élu
(éventuellement
en
binôme),
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
» :
repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
+ __
Bénéficie
d'une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission
(formation
en
visioconférence).
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d'autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet,
3 + __
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:
par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple,
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme,
+
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité,
+
S'engage
à
respecter
la
confidentialité,
+ __
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime,
+
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
DE
SOUTENIR
cette
action
;
DESIGNE
Mme
Isabelle
MARCHAL
et
M.
Sébastien
DENIS
comme
«
élus
ruraux
relais
de
l'Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
Clôture
de
la
séance.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christine
DESCOLLONGES
Claude
KOHLER