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Procès Verbal - Proces verbal de la seance de CM du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance de CM du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VY-LES-LURE
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUILLET
2023
PROCES-VERBAL
Le
jeudi
vingt-sept
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VY-LES-LURE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
DESCOLLONGES
Christine,
Maire
de
VY-LES-
LURE Etaient
Présents
:
DESCOLLONGES
C.
—-
ANTOINE
D.
-
KOHLER
€,
MARCHAL
I.
-
SIMON
J.
-
FAIVRE
R.
-
MAIRE
P,
-
DENIS
S.
—-
HENRY
N,
-
HAUK
M.
-
SCHWALLER
T.
Absents
excusés
: VUILLAUME
F.
-
GUILLAUME
T.
-
SCHMITT
S,
Pouvoir
: SCHMITT
S.
pour
KOHLER
C.
Secrétaire
de
séance
: KOHLER
C.
Nombre
de
membres
en
exercice
est
de
: 14
Présents
:
11
Pouvoir :
oi
Votants
:
12
Le
Président
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023.
2.
CDG70
: référents
déontoloques
et
mission
d'assistance
Rôle
:
accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques,
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liées
par
exemple
aux
situations
de
conflits
d'intérêts.
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
à
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
<«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
liste
de
référents
déontologues
reconnus
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
suivantes
:
Monsieur
Stéphane
BARTEAUX,
magistrat
administratif
;
Monsieur
Christian
BAUZERAND
;
magistrat
administratif
;
Madame
Pascaline
BOULAY,
magistrat
administratif
;
Madame
Aurore
GRANERO,
maître
de
conférences
en
droit
public
;
Monsieur
Xavier
MONLAÜ,
magistrat
administratif ;
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
; FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
;
ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
3.
Aménagement
de
sécurité
rue
Neuve
: choix
de
l'entreprise
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
Ingénierie70.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
sécurité
Rue
Neuve,
la
commune
a
confié
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
l'Agence
départementale
Ingénierie70
afin
d'accompagner
la
commune
durant
le
déroulement
du
projet
(études
/
consultation
/
travaux).
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
Ingénierie70
pour
le
compte
de
la
commune.
Il
en
ressort
que
l'offre
de
l’entreprise
Climent
TP,
située
à
Voujeaucourt,
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
du
règlement
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
choix
de
l'entreprise
Climent
TP
comme
attributaire
du
marché
pour
un
montant
de
54
836.00
€
HT
soit
65
803.20
€
TIC.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
l'aménagement
de
sécurité
Rue
Neuve,
conclu
avec
l’entreprise
Climent
TP
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
4.
Contrats
de
bücheronnage
2023
: M.
HENRY
Alexis,
EARL
en
Vaux
Considérant
la
nécessité
de
trouver
un
nouveau
bûcheron,
dans
l'urgence,
pour
faire
face
au
désistement
de
celui
qui
était
retenu,
pour
la
réalisation
des
stères
d'affouage
bords
de
route
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
HENRY
Alexis,
EARL
EN
VAUX
de
Pomoy,
pour
le
façonnage
des
stères
et
débardage
bords
de
route,
au
tarif
de
33
€
HT
le
stère.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bûcheronnage
correspondant,
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
5.
Contrats
de
bûcheronnage
2024
: M.
THURIET
Stéphane
entreprise
Considérant
la
difficulté
de
trouver
un
bûcheron
pour
l'exploitation
des
coupes,
il convient
de
retenir
dès
à
présent
une
entreprise
pour
2024,
Vu
la
proposition
financière
de
l'entreprise
Thuriet
Stéphane,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VALIDE
la
proposition
financière
de
l'entreprise
THURIET
Stéphane
de
PONT
LES
MOULINS
(25)
pour
l'exploitation
des
coupes
aux
conditions
suivantes
:
GRUMES
: Abattage,
façonnage
/
Débardage
: 23
€
HT/
m3
STERES
: Façonnage,
débardage
en
1
m
bord
de
route
: 35
€
HT
/
stère
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bûcheronnage
2023-2024
correspondant,
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Clôture
de
la
séance.
Le
Maire,
Christine
DESCOLLONGES
Le
secrétaire,