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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 06.10.2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 06.10.2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VY-LES-LURE
SEANCE
DU
JEUDI
6
OCTOBRE
2022
PROCES-VERBAL
Le
jeudi
six
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VY-LES-LURE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
DESCOLLONGES
Christine,
Maire
de
VY-LES-
LURE. Etaient
Présents
: DESCOLLONGES
C,
-
ANTOINE
D.
-
KOHLER
C.
MARCHAL
I.-
SIMON
J.
-
FAIVRE
R.
-
DENIS
S.
-
HENRY
N.
-
VUILLAUME
F.
-
HAUK
M.
-
GUILLAUME
T.
-
SCHWALLER
T.
Absents
excusés
: MAIRE
P.-
SCHMITTS.
Pouvoirs
:
MAIRE
P.
pour
ANTOINE
D.
-
SCHMITT
S.
pour
KOHLER
C.
Secrétaire
de
séance
: KOHLER
C.
Nombre
de
membres
en
exercice
est
de
: 14
Présents
:
12
Pouvoirs
:
62
Votants
:
14
Le
Président
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juillet
2022
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2022.
2.
Assiette
des
coupes
2023
Vy
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L#24-1,
L211-1,
L212-1
à
1212-4,
L214-3,
L214-5,
D244-21-1,
L214-6
à
1214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VY
LES
EURE
d'une
surface
de
449.13
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier ;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
lapplication
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
| réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
9a1,
20a2
et des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes :
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l'année
2023
; À.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2023,
l'état
d'assiette
des
coupes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
«
Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2023
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-
5
et
D.214-21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l'état
d’assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
:
À.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
PUBLIQUES
(adjudications)
En
futaie
.
En
bloc
et |
affouagère
En
bloc
Sur
pied
à
Façonnées
à
sur
pied
façonné
la
mesure
la
mesure
Résineux
Essences
:
7rl 38a
Feuillus
39a
e
Le
conseil
municipal
refuse
l’escompte
de
2%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
sur
les
autres
coupes,
prévu
par
les
clauses
générales
de
vente
pour
les
lots
de
plus
de
3000
euros
vendus
en
adjudication
et
payés
comptant.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré
:
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
:
[1
en
bloc
et
en
bloc
et
[]
sur
pied
àla
[]
façonnés
à
la
sur
pied
façonnés
mesure
mesure
e
Autorise
le Maire
à
signer
tout
document
afférent. 2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: DIVERSES
:
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Destine
le
produit
de
la
coupe
des
parcelles
7ri,
38a,
39a,
39j,
41
à
l'affouage
;
Mode
de
mise
à
disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
71,
38a,
39a,
39j,
41
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l'affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et
les
délais
d'exploitation
et
de
vidange,
et
désigne
les
trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
D
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Demande
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
es
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Désignation
des
garants
des
bois :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DESIGNE
les
garants
des
bois
suivants
:
1°
garant
: Isabelle
MARCHAL
2°
garant
: Joël
SIMON
3°
garant
: Thierry
SCHWALLER
3.
VENTE
BOIS
:
Escompte
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
d'escompte
sur
la
vente
des
lots
de
bois
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et
payés
comptant.
Sont
concernées
toutes
les
coupes
(en
bloc
;
sur
pied
etc.). 4.
SIED70
: extension
réseau
électricité
et
télécoms
(2°
phase)
rue
de
la
Courbe
Extension
du
réseau
d'électricité
et
création
d'un
génie
civil
pour
un
futur
réseau
de
communications
électroniques
pour
le
chemin
dit
de
la
Courbe
(A
8597)
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
pour
le
chemin
dit
de
la
Courbe,
relevant
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la
commune
adhère.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
travaux
sont
à
coordonner
à
des
travaux
sur
l'installation
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
relevant
de
compétences
optionnelles
du
SIED
70
et
propose
d'en
mandater
la
maîtrise
d'ouvrage
à
ce
syndicat.
Les
travaux
envisagés
par
les
services
du
SIED
70
pourront
consister
dans
:
e
l'extension
souterraine
du
réseau
concédé
d'électricité
longue
d'environ
150
mètres
;
e
la
réalisation
d'un
génie
civil
de
télécommunications
composé
de
3
chambres
de
tirage
et
d'environ
450
mètres
de
fourreaux
afin
de
prévoir
la
possibilité
de
ia
desserte
en
souterrain
des
parcelles
au
réseau
filaire.
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'un
projet
de
convention
et
de
son
annexe
financière.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1)
APPROUVE
le
programme
des
travaux
présentés
par
Madame
le
Maire.
2)
DEMANDE
au
SIED
70,
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Madame
le
Maire.
3)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
et
son
annexe
financière
prévisionnelle
annexées
à
la
présente
délibération.
4)
DEMANDE
au
SIED
70
la
réalisation
du
génie
civil
de
communications
électroniques,
s'engage
à
prendre
en
charge
la
contribution
financière
demandée
par
le
SIED
70
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Orange.
5)
S'ENGAGE
à
prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires.
6)
PREND
ACTE
qu'une
opération
de
renforcement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sera
nécessaire
à
plus
ou
moins
longue
échéance.
5.
Chemin
de
Crasses:
classement
dans
le
tableau
de
voirie
communale
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
D'APPORTER
les
modifications
suivantes
au
tableau
de
classement
de
voirie
communale
:
-
de
classer
ie
chemin
de
Crasses,
d’une
longueur
de
712
mi,
voie
qui
prend
naissance
à
hauteur
du
chemin
du
Moulin
Blanc,
qui
longe
le
parcours
santé
et
qui
se
termine
à
hauteur
du
Razou,
à
la
limite
du
territoire
avec
la
commune
de
Magny-Vernois
4 Ancienne
longueur
: 19
840
m
Modification
ajout
: 712
m
Nouvelle
longueur
: 20
552
m
Le
présent
classement
fera
l'objet
d’une
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
a
pour
effet
de
porter
le
linéaire
de
voies
publiques
classées
à
20
552
m
de
voies
communales.
6.
Baïl
de
pêche
renouvellement
2023-2025
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
le
renouvellement
du
droit
de
pêche
pour
la
Société
de
pêche
«
AAPPMA
de
Lure/Les
Aynans
»,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable,
pour
un
montant
annuel
de
350
€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
baïl
droit
de
pêche
correspondant.
7.
Aménagement
de
sécurité
rue
Neuve
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
l'Agence
départementale
INGENIERIE?70. Madame
ie
Maire
rappelle
qu'une
convention
de
mission
d'accompagnement
ponctuelle
a
été
signée
avec
l'Agence
départementale
pour
l'opération
suivante :
-
Aménagement
de
sécurité
rue
Neuve
(convention
PON21-134
signée
le
14/02/2022),
Après
des
échanges
avec
l'Agence
départementale,
il
a
été
convenu
de
classer
sans
suite
la
convention
de
mission
d'accompagnement
ponctuel
et
de
la
remplacer
par
une
convention
maîtrise
d'œuvre.
Une
nouvelle
proposition
de
convention
a
été
envoyée
à
la
commune,
portant
la
référence
MOE22-049.
Cette
convention
qui
annule
et
remplace
la
précédente
précise,
entre
autres,
les
conditions
financières
de
l'assistance
établie
suivant
le
barème
adopté
par
le
Conseil
d'administration
d'Ingénierie70. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
CLASSE
sans
suite
la
convention
de
mission
d'accompagnement
ponctuel
portant
la
référence
PON21-134
signée
le
14/02/2022,
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
maîtrise
d'œuvre
portant
la
référence
MOE22-049,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Agence
départementale
INGENIERIE/0
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
ériscolaire
à
la
8.
Mise
à
disposition
de
terrain/RDC
bâtiment
pour
CCPL
(délibération
de
principe)
En
application
des
articles
L.
1321-1
et
L.
1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
tout
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
mise
à
disposition
des
parcelles
AC
276
et
AC
273
(partielles)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
(CCPL)
représentée
par
sa
présidente
Mme
Isabelle
ARNOULD,
pour
la
réhabilitation
en
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
et
la
construction
de
l'extension,
pour
le
service
périscolaire
de
Vy-
lès-Lure. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
de
la
CCPL
:
e
Les
locaux
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
ancienne
mairie-école
de
Vy-lès-
Lure,
situé
au
4i
Grande
Rue,
sur
la
parcelle
cadastrale
AC
276,
e
Le
local
«
chaufferie
/
garage
à
vélos
»,
sur
la
parcelle
AC
276,
°
La
parcelle
AC
273
(partiellement).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
mise
à
disposition.
9,
Procédure
de
reprise
de
concessions
de
cimetière
à
l'état
d'abandon
Une
commune
a
la
possibilité
de
reprendre
des
concessions
en
mauvais
état
et
en
état
d'abandon.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
est
d'une
durée
d'environ
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'engagement
de
la
commune
dans
cette
procédure
de
reprise
de
concessions
en
l'état
d'abandon
au
cimetière
communal.
10.
Renouvellement
bureau
AFR
Le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
doit
être
renouvelé
en
décembre
2022.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
qui
a
constitué
l’AFR,
le
bureau
est
composé
de
trois
membres
désignés
par
la
Chambre
d'Agriculture,
de
trois
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
et
du
maire
ou
de
son
représentant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
PROCEDE
à
la
nomination
de
trois
représentants
propriétaires
dans
le
périmètre
de
l'AFR
:
e
Sébastien
DENIS
e
Paul
MAIRE
e
Jean-Paul
MAIRE
11.
Repas
des
aînés
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
fixer
à
30
€
la
participation
des
personnes
«
accompagnantes
»
au
repas
des
aînés. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'organisation
et
l'animation
du
repas
des
aînés.
Clôture
de
la
séance.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christine
DESCOLLONGES
Claude
KOHLER