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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2022-043
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres
de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées (6 pages) Page 3
2 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement - risques
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations restreintes et spécialisées
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R. 421-29 à R. 421-32 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant création de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège, de la chambre d’agriculture de l’Ariège, de l’association départementale des lieutenants de louveterie, de l’association départementale des piégeurs agréés, du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs, de l'association des communes forestières, de l’association des naturalistes de l’Ariège et du comité écologique ariégeois ;
Vu les candidatures de Monsieur Jean-Claude MÉNAGER et de Monsieur Fabrice GAY ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, les personnes listées ci-après.
1) Représentants de l’État et de ses établissements publics :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;
• le délégué interrégional de l’Office français de la biodiversité ou son représentant ;
• l’association départementale des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean GUICHOU
La Valette
Route de Toulouse
09100 PAMIERS
Monsieur Michel PUJOL
La Baure
09420 LESCURE
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 3 2) Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération
départementale des chasseurs
Le Couloumié - Labarre
09000 FOIX
Monsieur Jean-Luc DENAT
Caugna
09290 CAMARADE
Monsieur Henri ARNAUD
24 rue Juliette Giret
09500 RIEUCROS
Monsieur Aimé PEYRE
Ramoundé - Route de Toulouse
09100 PAMIERS
Monsieur Didier ROUAIX
Chemin du Pouech
09140 SOUEIX-ROGALLE
Monsieur Paul TORT
110 avenue du Maréchal Foch
09200 SAINT-GIRONS
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET
Les Alix
09270 MAZERES
Monsieur Eric VERGE
Aujole - Avenue de la Gare
09240 LA BASTIDE DE SEROU
Monsieur Alain GALY
3 rue du Plantaurel
31280 MONS
Monsieur Michel TISSEYRE
1 chemin du Bousquet
09600 LE PEYRAT
Monsieur André LANNES
Les Peyrots
09300 BELESTA
Monsieur Didier ROUAIX
Chemin du Pouech
09140 SOUEIX-ROGALLE
Monsieur Jean-Baptiste ROUGER
5 lotissement de la Debèze
09000 SAINT-PAUL DE JARRAT
Monsieur Jean-Louis PORTET
11 avenue de la Tour d'Ope
09000 SAINT-JEAN DE VERGES
Monsieur Georges SERENA
126 rue principale
09310 LES CABANNES
3) Représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
Le président de la chambre d’agriculture
32 avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Madame Elodie AMILHAT
« Le Castéras »
09140 SEIX
Monsieur Christian PUJOL
(Fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles)
« Bellecoste »
09700 MONTAUT
Madame Agnès FERRAND
(Fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles)
« Pitot »
09330 MONTGAILHARD
Monsieur Jean-Marc PELLOFI
(Centre départemental des jeunes
agriculteurs)
Le Vignoble
09000 FOIX
Monsieur Alexis CABANIE
(Centre départemental des jeunes
agriculteurs)
4 chemin du Picou
09120 COUSSA
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 4 4) Représentants des intérêts forestiers :
• Le directeur de l’agence inter-départementale de l’Office national des forêts - 9 rue du Lieutenant Paul Delpech - BP 85 - 09007 FOIX CEDEX, ou son représentant ;
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud RAYNAL
(Syndicat des forestiers privés de l’Ariège)
« Lacay »
09120 RIEUX DE PELLEPORT
Monsieur Pierre ECLACHE
(Syndicat des forestiers privés de l’Ariège)
Rue Trinqué
09200 SAINT-GIRONS
Monsieur René CAZALE
(Association des communes forestières de
l’Ariège)
8 petit chemin des Lauriguères
09200 SAINT-GIRONS
Monsieur Michel ANDOLFO
(Association des communes forestières de
l’Ariège)
Route de Darnac
09000 SERRES-SUR-ARGET
5) Représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement :
Titulaires Suppléants
Monsieur Bertrand AUBE
(Comité écologique ariégeois)
« Cominac »
09140 ERCE
Monsieur Daniel STRUB
(Comité écologique ariégeois)
09130 PAILHES
Madame Anne TISON
(Association des naturalistes de l’Ariège)
Vidallac
09240 ALZEN
Monsieur Emile SIMONATO
(Association des naturalistes de l’Ariège)
Vidallac
09240 ALZEN
6) Personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
• Le président du syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises - Ferme d'Icart - 09240 MONTELS ou son représentant ;
• Monsieur Jean-Claude MÉNAGER – rue de la Bouscarre - 09000 GANAC ;
• Monsieur Fabrice GAY – 95 le Volp – 09200 MONTJOIE.
7) Représentant de l’association départementale des piégeurs agréés :
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel DEDIEU
40 chemin du Syndic
09270 MAZERES
Monsieur Marc MASSAT
18 chemin du Barry
09120 CRAMPAGNA
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 5 Article 2 :
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres de la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts aux cultures et récoltes agricoles, les personnes listées ci-après.
1) Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération
départementale des chasseurs
Le Couloumié - Labarre
09000 FOIX
Monsieur Jean-Luc DENAT
Caugna
09290 CAMARADE
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET
Les Alix
09270 MAZERES
Monsieur Didier ROUAIX
Chemin du Pouech
09140 SOUEIX-ROGALLE
2) Représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
Le président de la chambre d’agriculture
32 avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Madame Elodie AMILHAT
« Le Castéras »
09140 SEIX
Monsieur Christian PUJOL
(Fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles)
"Bellecoste"
09700 MONTAUT
Madame Agnès FERRAND
(Fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles)
« Pitot »
09330 MONTGAILHARD
Article 3 :
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres de la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts aux intérêts forestiers, les personnes listées ci-après.
1) Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
Le président de la fédération
départementale des chasseurs
Le Couloumié - Labarre
09000 FOIX
Monsieur DENAT Jean-Luc
Caugna
09290 CAMARADE
Monsieur André LANNES
"Les Peyrots"
09300 BELESTA
Monsieur Eric VERGE
Aujole - Avenue de la Gare
09240 LA BASTIDE DE SEROU
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 6 2) Représentants des intérêts forestiers :
• Monsieur le directeur de l’agence inter-départementale de l’Office national des forêts - 9 rue du Lieutenant Paul Delpech - BP 85 - 09007 FOIX CEDEX ou son représentant ;
Titulaire Suppléant
Monsieur Renaud RAYNAL
(Syndicat des forestiers privés de l’Ariège)
"Lacay"
09120 RIEUX DE PELLEPORT
Monsieur Pierre ECLACHE
(Syndicat des forestiers privés de l’Ariège)
Rue Trinqué
09200 SAINT-GIRONS
Article 4 :
Sont nommées, pour une durée de trois ans, membres de la formation spécialisée pour le classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, les personnes listées ci-après.
1) Représentant de l'association départementale des piégeurs agréés :
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel DEDIEU
40 chemin du Syndic
09270 MAZERES
Monsieur Marc MASSAT
18 chemin du Barry
09120 CRAMPAGNA
2) Représentant des intérêts cynégétiques :
Titulaire Suppléant
Le président de la fédération
départementale des chasseurs
Le Couloumié - Labarre
09000 FOIX
Monsieur Eric VERGE
Aujole
Avenue de la Gare
09240 LA BASTIDE DE SEROU
3) Représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Le président de la chambre d’agriculture
32 avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Madame Elodie AMILHAT
« Le Castéras »
09140 SEIX
4) Personne qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
• Monsieur Jean-Claude MÉNAGER - « Bourrut » - 09000 Ganac.
5) Représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
Monsieur Bertrand AUBE
(Comité écologique ariégeois)
« Cominac »
09140 ERCE
Monsieur Daniel STRUB
(Comité écologique ariégeois)
Rive Faîte
09140 SENTENAC D'OUST
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 7 Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet http://www.telerecours.fr ;
• d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 30 mars 2022
P/La préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2022-03-30-00002 - Arrêté Préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de ses formations restreintes et spécialisées 8