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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 053 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 053 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2017-053
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2017-09-30-001 - Arrêté préfectoral portant sur l'indice des fermages et des loyers
d'habitation pour l'année 2017 (3 pages) Page 3
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2017-10-06-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Aymard à certains de ses
collaborateurs (3 pages) Page 6
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES
ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT
09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant
les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive (12
pages) Page 9
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral - déclarant d'utilité publique le projet de création
de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant
cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. SOULAN-SAINT
PIERRE-BULEIX (6 pages) Page 21
09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral - déclarant d'utilité publique le projet de
régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la
commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce
projet. SOULAN - LIOUERDE - PARES (26 pages) Page 27
09-2017-10-13-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence en matière
d'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles (2 pages) Page 53
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise
à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze (64 pages) Page 55
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Unité Installation Structures Espace Rural
Nom du rédacteur : Corinne DONNET
Arrêté préfectoral portant sur l'indice des fermages
et des loyers d'habitation pour l'année 2017
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment l'article L411-11 et suivants, R411-9-1 et suivants,
Vu la loi 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages,
Vu la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n°2010-874 du 27 juillet 2010,
Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2015 portant sur les règles et les modalités de calcul applicables aux baux ruraux,
Vu l'avis émis par la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux du 29 septembre 2017,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1 :
La variation de l'indice national des fermages par rapport à l'année précédente est de moins 3,02 %.
Cette variation est applicable sur l'ensemble du département de l'Ariège pour les échéances annuelles du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-09-30-001 - Arrêté préfectoral portant sur l'indice des fermages et des loyers d'habitation pour l'année 2017 3 Article 2 :
Les minima et maxima sont fixés aux valeurs actualisées suivantes applicables sur la période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018.
Zones Minima/ha Maxima/ha
Plaine et coteaux 34,34 € 184,49 €
Sous-pyrénéenne 19,62 € 133,45 €
Pyrénéenne 14,72 € 84,38 €
Article 3 :
Pour les baux portant sur des bâtiments d'exploitation, les valeurs actualisées des montants de loyer en euros par mètre carré par type de bâtiment sont les suivantes, applicables sur la période comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018 :
- cas des bâtiments d'élevage : les prix sont fixés dans une fourchette comprise entre 2,80 €/m2 et 3,09 €/m2 ;
- cas des bâtiments de stockage : les prix sont fixés dans une fourchette comprise entre 1,39 €/m2 et 1,54 €/m2 ;
- dans les autres cas, bâtiments dont la note est inférieure à 5/20 lors de la conclusion du bail et bâtiments hors sol, le taux d'évolution applicable au loyer est de - 3,02 %.
Article 4 :
L'évolution des loyers d'habitation, résultat du rapport entre la moyenne des quatre derniers indices de référence des loyers (année civile 2016) et la moyenne des quatre indices précédents (année civile 2015), s'établit à une augmentation de 0,08 %.
En conséquence, les valeurs minima et maxima actualisées des loyers d'habitation compris dans un bail rural, donc lorsque l'exploitation louée comporte des bâtiments d'exploitation, exprimées en euros par mètre carré, figurent dans le tableau suivant :
Minimum et maximum par catégorie d'habitat applicable sur l'ensemble du département :
Catégories Pourcentage de plafond de loyer Valeurs mensuelles par mètre carré
Minima Maxima
Catégorie A 100 à 65 4,02 € 6,21 €
Catégorie B 65 à 35 2,17 € 4,02 €
Catégorie C 35 à 25 1,55 € 2,17 €
Les critères relatifs aux différentes catégories de logements d'habitation sont classés en trois catégories (A, B et C), en fonction du confort du logement, de son état et de sa situation par rapport à l'exploitation, selon un classement précisé en annexe de l'arrêté du 22 septembre 2015.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-09-30-001 - Arrêté préfectoral portant sur l'indice des fermages et des loyers d'habitation pour l'année 2017 4 Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 30 septembre 2017
La préfète
Signé :
Marie LAJUS
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-09-30-001 - Arrêté préfectoral portant sur l'indice des fermages et des loyers d'habitation pour l'année 2017 5 ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DIRECTION
ARRETÉ portant subdélégation
de la signature de Mme Isabelle AYMARD directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de l’Ariège
à certains de ses collaborateurs
La directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à compter du 1er septembre 2017,
Vu l’arrêté préfectoral 2017-44 du 23 août 2017 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège,
Vu l’arrêté ministériel du 23 août 2017 portant nomination de M. Anthony MONTAGNE en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à compter du 25 septembre 2017
A R R E T E
Article 1er :
L’arrêté du 1er septembre 2017 portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle AYMARD à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Article 2 :
Section I – Direction
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M. Anthony MONTAGNE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Section II – Administration Générale
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à Mme Claudie CARROUEE, Attachée d’Administration, Secrétaire Générale, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
9, rue du Lieutenant Paul Delpech – BP 130 – 09003 FOIX CEDEX Standard 05.61.02.43.00 - Télécopie 05.61.02.43.90
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-10-06-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 6 Section III – Santé - Protection des Animaux et Environnement
Article 4:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à M. Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service santé – protection des animaux et environnement, ainsi qu’à Mme Monique FRESNEL, inspecteur de santé publique vétérinaire et chef du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la CCRF, et à Mme Maryse RUMEAU, chef technicienne, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service chargé de la santé et de la protection des animaux et environnement.
Section IV - Consommation - Alimentation
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à Mme Monique FRESNEL, inspecteur de santé publique vétérinaire et chef du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la CCRF ainsi qu’à M. Pierre BONTOUR, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire et chef du service santé – protection des animaux et environnement et à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la Ccrf.
Section V – Politiques Sociales
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à M. Patrick DESTREM, attaché d’administration des affaires sanitaires et sociales, chef du service des politiques sociales ainsi qu’à Mme Marta ARNIELLA-ALONSO, inspectrice de l’action sanitaire et sociale et à Mme Magalie LENCOU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Section VI – Vie Associative, Jeunesse & Sports
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à M. Alexandre JUNIER, inspecteur de jeunesse et sports stagiaire, chef du service vie associative, jeunesse et sports et à Mme Alexandra MERIGOT, professeur de sports, conseillère d’animation sportive à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.
Section VII – Mission Droits des Femmes et à l’Egalité
Article 8:
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d’administration des affaires sanitaires et sociales et chef de la mission droits des femmes et à l’égalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Section VIII – Opérations budgétaires et comptables
Article 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Anthony MONTAGNE, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- Mme Claudie CARROUEE - M. Alexandre JUNIER
- M. Pierre BONTOUR - Mme Monique FRESNEL
- M. Patrick DESTREM - Mme Alexandra MERIGOT
- Mme Nicole SURRE
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-10-06-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 7 S’agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de « valideur chorus » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
- Sur tous les BOP mentionnés dans l’arrêté préfectoral 2017-44 en date du 23 août 2017 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
- Mme Patricia SENESSE - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Mme Claudie CARROUEE - Secrétaire Générale
- BOP 104, 147,157, 177, 303, 304 :
- Mme Anne GADAL - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - M Patrick DESTREM - attaché d’administration des affaires sanitaires et sociales.
- BOP 206 :
- Mme Isabelle LACOSTE – secrétaire technique
S’agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes ayant une habilitation de « valideur » et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature : - Mme Patricia SENESSE - secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Mme Claudie CARROUEE - Secrétaire générale
- M. Jean-Louis TEYCHENNE - Adjoint administratif
- M. Michel PARROUFFE, Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales
Section IX – Dispositions communes
Article 10:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.
Article 11 :
Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège et M. Anthony MONTAGNE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 06 octobre 2017
La directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
signé
Isabelle AYMARD
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2017-10-06-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Aymard à certains de ses collaborateurs 8 Cr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTE PROTECTION DES
ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT
ISABELLE LACOSTE
Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017
réglementant les conditions de rassemblement des
animaux des espèces de la faune sauvage captive
La préfète de l’Ariège
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvage par le contrôle de leur commerce ;
Vu la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 214-1, L 214-3, L 214-4 L.221-1, L.221-5, L 221-8, L 223-5, L 228-1, L 228-3, L 228-4, L.236-1 et L 237-3, R 214-17 et R 214-83 ;
Vu le chapitre III du titre 1er du livre IV du code l’environnement, notamment ses articles L 170-1, L 171-1 et L 413-7 ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu la note de service 98-8182 du 28 octobre 1998 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2017-39 du 15 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017 portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège par intérim, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que toutes les mesures utiles de police sanitaire doivent être prises afin d’éviter la diffu- sion de maladies réputées contagieuses ;
Considérant que la protection animale doit être assurée dans les rassemblements d’animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des popula- tions ;
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.91
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 9 ARRÊTE :
Article 1 :
Le Salon de l’Oiseau organisé par l’Association Ornithologique du Couserans qui doit se tenir sur la commune de SAINT-GIRONS (09200) les 21 et 22 octobre 2017 est autorisé, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 :
Sur proposition de l’organisateur, le docteur Christian RIVES, vétérinaire au cabinet vétérinaire du Chat Perché à Montjoie-en-Couserans, dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire du rassemblement.
Le docteur vétérinaire, vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction, ainsi que les attestations, déclarations sur l’honneur et certificats requis.
Le vétérinaire sanitaire est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les ga- ranties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les morta- lités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être at- teints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isole- ment spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 :
Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle joint en annexe 1 du présent arrêté, établie par la direction dé- partementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire, à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.
2. Que pour les élevages localisés en limite de département, aucun cas de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.
Article 4 :
Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la DD(CS)PP ne peuvent participer que si ce pays n’a pas déclaré de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire.
Article 5 :
Les volailles et autres oiseaux originaires d’un autre État membre introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle joint en annexe 6 et datant de moins de 10 jours.
Article 6 :
Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 22 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D’autre part, ils sont accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union européenne (cf. annexe 7).
Article 7 :
La vaccination contre la maladie de Newcastle de l’ensemble des volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs appartenant à des élevages participant à des concours ou des expositions est obligatoire.
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.91
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 10 Elle doit être attestée par un certificat établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle joint en annexe 2 du présent arrêté ou par une déclaration sur l’honneur établie par l’éleveur conforme au modèle joint en annexe 3 du présent arrêté et accompagnée de l’ordonnance du vétérinaire qui a examiné les animaux ou qui assure le suivi régulier de l’élevage.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l’ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.
Article 8 :
Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de l’obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée. Dans ce cas, ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
Pour les oiseaux d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l’attestation de provenance à des manifestations internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire de bonne santé datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire de l’élevage d’origine est obligatoire et devra être conforme au modèle joint en annexe 5, en plus de l’attestation de provenance (annexe 1). L’éléveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l’entrée de la manifestation.
Article 9 :
Les animaux d’espèces non domestiques, en fonction de leur degré de protection, doivent :
- être identifiés,
- être munis, si nécessaire, des autorisations de transport réglementaires.
Leurs détenteurs doivent être munis de leur certificat de capacité pour l’élevage d’animaux non domestiques, et de leur autorisation de détention, si cela est nécessaire.
Article 10:
L’identité des éleveurs et le numéro de leurs animaux participant à l’exposition ou au concours ainsi que les cessions d’animaux doivent être consignés dans un registre mis en place par l'organisateur. Ce registre doit être conservé pendant un an par l’organisateur qui doit pouvoir le présenter à la DDCSPP en cas de besoin. Ce registre doit être conforme au modèle joint en annexe 4 du présent arrêté.
Article 11 :
Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux, elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural et L415-3 à L 415-8 du code de l’environnement.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Girons, le maire de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le docteur Christian RIVES de la clinique vétérinaire du Chat perché à Montjoie en Couserans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 9 octobre 2017
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations,
Signé
Isabelle AYMARD
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.91
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 11 ANNEXE 1 (*)
ATTESTATION DE PROVENANCE
permettant l’entrée des oiseaux aux expositions et concours.
La DDCSPP de (département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours)
certifie qu’aucun foyer de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire n’a été déclaré depuis au moins 30 jours :
1° Dans les ………(nombre à indiquer) élevages indiqués ci-après : (nom et adresse des éleveurs concernés)
2° Dans un rayon de 10 km autour de ces élevages et dans l’ensemble du département de (département dont sont issus les oiseaux présentés en exposition ou concours) Par ailleurs les élevages dont la liste suit ont, d’après les informations dont je dispose, participé dans les 30 jours précédant l’établissement de la présente attestation à d’autres expositions ou concours : (noms et adresses des éleveurs concernés, date et lieu de la manifestation)
La présente attestation est valide 10 jours, elle est délivrée en vue de permettre l’entrée des oiseaux destinés à participer à (nom, date et lieu de l’exposition ou du concours).
Fait le (date)
Le directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations
(*) Annexe 3 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.91
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 12 ANNEXE 2 (*)
CERTIFICAT DE VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE POUR LES VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS OU CONCOURS
OU POUR LES PIGEONS VOYAGEURS
Je soussigné : (nom, adresse et numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire sanitaire)
Certifie que l’ensemble des volailles ou des oiseaux (espèce, nombre et identification des animaux) ayant l’âge minimum prescrit,
de l’élevage de Monsieur (nom et adresse du détenteur des oiseaux)
ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle selon le programme de vaccination suivant :
Animaux ou
groupes
d’animaux
concernés
Date Nom commercial du
vaccin
Mode
d’administration
Date de début
de validité
Date de fin de
validité
Fait à (lieu), le (date)
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
(*) Annexe 8 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux
à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH – B.P. 130 – 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.43.91
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DECLARATION SUR L’HONNEUR DE VACCINATION D’UN ELEVAGE DE VOLAILLES OU DE PIGEONS CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE
Je soussigné : (Nom et adresse de l’éleveur)
déclare sur l’honneur avoir vacciné contre la maladie de Newcastle toutes les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles et ratites) et tous les pigeons voyageurs de mon élevage en particulier ceux dont les numéros de bagues matricules sont :
Les nombres d’animaux vaccinés par espèce sont les suivants :
A la date du :
Avec le vaccin (Nom déposé du vaccin administré, n° de lot du vaccin, date de péremption) prescrit par le docteur (nom et adresse du vétérinaire)
le (date de l’ordonnance)
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Nom et signature d’un témoin ayant assisté à la vaccination
NOTA BENE :
Cette déclaration est valable dans les délais indiqués sur l’ordonnance remise par le vétérinaire prescripteur qui a examiné les animaux ou qui assure le suivi régulier de l’élevage. L’ordonnance doit être jointe à la présente déclaration.
(*) Annexe 10 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
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REGISTRE
DES PARTICIPANTS A L’EXPOSITION OU AU CONCOURS
ET DES CESSIONS REALISEES
Exposition de (nom, lieu et date de l’exposition) :
N° de
l’emplacement
Nom et adresse de l’éleveur
ayant présenté les animaux Nombre,
espèce des
animaux
présents
Numéros ou identité des animaux
présentés
CESSIONS REALISEES
Cédant (nom et
adresse)
Acquéreur (nom et
adresse)
Espèce et identification des animaux cédés
(*) Annexe 9 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 15 ANNEXE 5 (*)
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE DE BONNE SANTÉ POUR L’ÉLEVAGE D’ORIGINE DES OISEAUX NON VACCINÉS CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE ET LES LAPINS PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS OU CONCOURS
Je soussigné : (nom, adresse et numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire sanitaire)
Certifie avoir examiné ce jour l’ensemble des oiseaux, lapins (rayer la mention inutile) de l’élevage de Monsieur (nom et adresse du détenteur des oiseaux ou des lapins)
le (date de l’examen)
et n’avoir observé aucun signe de maladie le jour de mon examen.
Le présent certificat est établi en vue de permettre l’entrée des oiseaux ou des lapins dont l’identification est précisée ci-dessous à l’exposition (ou concours) de (nom, date et lieu de l’exposition).
Fait à (lieu), le (date)
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
N.B. : Ce certificat est valable 5 jours à partir de sa date de signature.
(*) Annexe 7 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
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MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES ÉCHANGES
INTRACOMMUNAUTAIRES DE VOLAILLES, AUTRES OISEAUX ET LAPINS DESTINÉS A PARTICIPER A DES CONCOURS OU EXPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
CONFORMÉMENT A LA DIRECTIVE 92/65/CEE (1)
État membre d’origine et autorité
compétente
2.1 Certificat sanitaire n°:
2.2 Certificat CITES n°
(le cas échéant)
ORIGINAL (2)/
COPIE (3)
ORIGINE DES ANIMAUX
3.Nom et adresse de l’exploitation d’origine 4. Nom et adresse de l’exportateur
5.Lieu de Chargement 6.Moyen de transport
DESTINATION DES ANIMAUX
7. Etat membre de destination 8. Nom et adresse de l’exploitation de destination
9. Nom et adresse du destinataire
IDENTITE DES ANIMAUX
10. Espèce 11. Sexe 12. Age 13. Identification individuelle/ identification du lot
10.1.
10.2.
10.3.
10.4.
10.5. (5)
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14
14-1
14-2
14.3
14.4
14.5
Je soussigné, ……………………………………………………………., vétérinaire officiel (6), vétérinaire responsable de l’établissement d’origine et agréé par l’autorité compétente (6) certifie :
Au moment de l’inspection, les animaux susvisés étaient aptes à effectuer le transport prévu, conformément aux dispositions de la directive 91/628/CEE ;
les conditions de l’article 4 de la directive 92/65/CEE sont respectées ;
attestation (7) :
1) le lot indiqué ci-dessus respecte les exigences de l’article 7 de la directive 92/65/CEE ; 2) les oiseaux ont été/n’ont pas été vaccinés (6) contre la maladie de Newcastle le : (date de vaccination)…………………, avec le vaccin vivant/inactivé (6) suivant (nom commercial du vaccin) …………
Cette obligation de vaccination ne s’applique pas aux volailles originaires des états indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle », ni aux espèces d’oiseaux pour lesquels il n’existe pas de vaccins contre la maladie de Newcastle ;
3) les animaux n’ont présenté aucun signe clinique de maladie lors de l’examen des animaux visés.
Les garanties additionnelles concernant les maladies énumérées à l’annexe B (8) de la directive 92/65/CEE sont les suivantes (6) :
(continuer au besoin) /
(A compléter en mentionnant les informations sanitaires appropriées figurant dans la directive telle que mise en œuvre dans les Etats membres)
VALIDITE
15 . Le présent certificat est valable 10 jours.
Date et lieu Nom et qualification du vétérinaire
officiel
Signature du vétérinaire officiel et
cachet (9)
(1) Document qui, au sens des articles 6, 7, 9 et10, doit être délivré dans les 24 heures avant l’expédition du lot.
(2) L’original doit accompagner le lot vers la destination finale.
(3) L’exploitation doit conserver l’original ou une copie pendant trois ans au moins. (4) L’identification individuelle doit être utilisée dès qu’elle est possible, mais dans le cas de petits animaux l’identification du lot suffit.
(5) Continuer au besoin.
(6) Biffer si nécessaire.
(7) A compléter conformément aux articles 6, 7, 9, ou 10 en particulier pour les psittacidés. Les lapins sont concernés par les alinea 1) et 3)
(8) A la demande d’un Etat membre bénéficiant de garanties additionnelles en vertu de la législation communautaire.
(9) La signature et le cachet doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
(*) Annexe 5 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
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CERTIFICAT DE PASSAGE FRONTALIER
Note : Certificat à remplir en lettres majuscules.
1. Numéro de certificat ..............................................................
2. Poste d’inspection frontalier
Adresse complète ..............................................................
Numéro de code Animo ..............................................................
3. Espèce animale
Nom commun ..............................................................
Numéro de code Animo ..............................................................
4. Pays tiers d’origine
Région .............................................................. ..............................................................
5. Taille du lot (1)
Nombre d’animaux ..............................................................
Nombre d’emballages ..............................................................
Nombre de contenus ..............................................................
6. Catégorie d’animaux (1)
Elevage ..............................................................
Engraissement ..............................................................
Abattage ..............................................................
Autres ..............................................................
7. Numéro de l’original (1)
du certificat ..............................................................
du document d’accompagnement ..............................................................
8. Importateur
Nom et adresse complète ..............................................................
..............................................................
..............................................................
9. Destinataire
Nom et adresse complète ..............................................................
..............................................................
..............................................................
Lieu d’hébergement ..............................................................
(1) Compléter de façon
appropriée
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Wagon (n°) ..............................................................
Camion (n°) ..............................................................
Avion (n° du vol) ..............................................................
Navire (nom) ..............................................................
11. Tests de laboratoire (1)
Prélèvement effectué Oui/Non (2)
Nature de l’échantillon : sang (2)
Urine (2)
Matière fécale (2)
Autres (2) ...............................................
Nature du test ..............................................................
Résultat du test ..............................................................
Examen de laboratoire en cours (3) ..............................................................
12. Exigences spécifiques
Garanties additionnelles au lieu de destination ..........................................................................................................
13. Déclaration sanitaire (1) (2)
Le soussigné, vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier de .......................................................................... Certifie que :
a) les contrôles documentaire, d’identité et physique requis par la directive 91/496/CEE ont été effectués, que les animaux ont été trouvés aptes à être introduits sur le territoire de la Communauté et que le lot répond aux conditions communautaires de police sanitaire (4) ;
b). les contrôles documentaire, d’identité et physique ont été effectués et que les animaux répondent aux exigences de police sanitaire de (Etat membre de destination) (5) ;
c) les exigences minimales de la directive 77/489/CEE du Conseil relative à la protection des animaux en transport international ont été respectées.
Fait à .....................................................................
Date ......................................................................
Nom et fonction du vétérinaire officiel .................................................................................................................................... Signature du vétérinaire officiel .............................................................................................................................................. Estampille (6)
Ce certificat doit accompagner le lot. Il ne couvre que les animaux d’une même catégorie transportés dans le même moyen de transport et ayant la même destination.
(1) Compléter de façon appropriée.
(2) Biffer la mention inutile.
(3) Résultats à communiquer à l’autorité compétente au lieu de destination.
(4) Déclaration sanitaire pour les animaux des espèces pour lesquelles les règles régissant les importations ont fait l’objet d’une harmonisation communautaire, ainsi que pour les animaux dont les échanges ont fait l’objet d’une harmonisation au niveau communautaire, mais qui proviennent d’un pays tiers pour lequel les conditions uniformes de police sanitaire ne sont pas encore fixées. (5) Déclaration sanitaire pour les animaux des espèces non visées à l’annexe A de la directive 90/425/CEE et des espèces couvertes par les directives 91/67/CEE (aquaculture) et 91/68/CEE du Conseil (ovins, caprins).
En couleur distincte de cette du certificat.
(*) Annexe 6 de la note de service de la DGAL/SDSPA/numéro 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers.
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS – SERVICE SANTE PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT - 09-2017-10-09-001 - Arrêté préfectoral n°SA-017-IL-085 du 9 octobre 2017 réglementant les conditions de rassemblement des animaux des espèces de la faune sauvage captive 20 PREFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de l'appui territorial
Cellule environnement
Caroline Pasquier de Franclieu
RASERVICES_APRES_PPNG\04_DIR_CIANO2_APPUH_TERRITORIA
L\02_ENVIRONNEMENTIDUP_exprosiEP_PARCELLAIRE\DUP_PARC
ELLAIREM_EN_COURS\SOULANIDUP- . . ‘
cessibilte\parkings_creation\2017_18septembre_AP_DUP_CESSIBILIT
E_ST_PIÈRRE_BULEIX. Soulan,odt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’'ARIÈGE
Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de
création de parkings sur les hameaux de
Saint Pierre et Buleix sur la commune de
Soulan, | |
- portant cessibilité des terrains nécessaires à
la réalisation de ce projet.
SOULAN-SAINT PIERRE-BULEIX
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; |
Vu le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955, notamment son article 82 :
Vu la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal sollicite l'ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération : Vu la décision n°E17000035/31 du tribunal administratif de Toulouse désignant M. Bernard CAVAILLE comme commissaire enquêteur ; : .
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2017 prescrivant sur le territoire de la commune de Soulan une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération du 24 avril 2017 à 14h au 12 mai 2017 inclus en mairie de Soulan ; oo |
Vu le certiest délivré fe 2 mai 2017 par le maire de Soulan attestant de l'affichage en mairie de
_Soulan, du 3 avril au 12 mai 2047, de l'avis d'ouverture de l'enquête conjointe ; |
Vu les pièces constatant'que-l'avis d'ouverture de l'enquête conjointe a été publié, inséré dans les journaux «La Dépêche:dui Midi » et « La Gazette Ariégeoise» du 14 avril et 28 avril 2017 1
Vu le dossier d'enquête constitué conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique étés edistrésiyatférents ; | |
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 juin 2017 :
Vu l'état parcellaire transmis par la commune de Soulan le 15 septembre 2017 ;
Vu les notifications de l'ouverture de l'enquête publique effectuées par la commune de Soulan avant le début des enquêtes ;
Considérant que le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan permet de sécuriser l’entrée et la sortie de l'école d'une part : que d'autre part il permet d'améliorer la voirie et le stationnement du fait de l'affluence de la population en _ période touristique ; que les parcelles concernées sont classées comme emplacements réservés dans le plan local d'urbanisme pour la réalisation d'empiacements de stationnement : qu'’ainsi il revêt un intérêt public ; |
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune de Soulan de recourir à l'expropriation du fait de successions non réglées ; qu’ainsi l'opération ne porte pas atteinte d'une manière excessive à - la propriété privée et qu'elle ne présente pas d'inconvénients d'ordre social; qu'ainsi les avantages tirés de ce projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02,10.00 Www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
21 sont largement supérieurs aux inconvénients mineurs qu'il présente : qu'ainsi l'opération doit être reconnue d'utilité Publique ;
ARRÊTE.
Article 1:°
Est déclaré d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan.
Sont déclarées cessibles, au profit de la commune de Souian, les parcelles cadastrées telles que désignées sur l’état parcellaire et le plan parcellaire annexés au présent arrêté.
Article 2:
La commune de Soulan est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération projetée et figurant sur le plan parcellaire et l'état parcellaire.
Article 3: 3:
L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Soulan. | sera en outre notifié par le pétitionnaire aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5.
Le présent arrêté peut faire l'objet dd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le maire de Soulan sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Faità Foix, le 9 9 OCT. 2817
P/Le préféf'et par. délégation
Le s irg général
Christophe HERIARD
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
22 Commune de Soulan |
Création de places de stationnement
Département :
ARÈGE
Commune :
SGULAN.
Seation : G
Faille : 050 C 06
Échelle d'oñgins : 44000
Écheïte d'édition : 1/1000
Daft d'édition : 08/01/2015
(fuseau horaire de Paris}
@2014 Ministère des Finances sf des
| Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAEL
Le plan visualisé sur cel extralt est gèré
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SAENT-GIRONS
Cet extrait de pian vous est défivié pal :
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
24 Commune de Soulan
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Création de places de stationnement
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par le centre des impôts foncier suivant :
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Commune :
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Date d'édition : 08/01/2018
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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Projet de création de parkings dans les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Souian.
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; 24/06/1903 | Rue Jean Adoue
NRC RSI à Soulan | 31800 Saint- (09} Gaudens
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Hameau de -
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Félicien {09}
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Notification RAR
n°1A 142 554 3421
3 pli non distribué
(Destinataire
inconnu à l'adrese)
DCD le 26/07/1981 à
Tibiran-Jaunac (Hauies-
Pyrénées)
Notification RAR
n°4A 142 554 3420
6 p# non distribué
{Destinataire
inconnu à l'adrese)
DCD LE 28/12/1977 à
Saint Gaudens (Haute-
Garonne)
JERITIERS.POTENTIELS (SUCCESSION NON.EFFECTUEE):
F412
UDAF 31
SERVICE MIPM
VIROS Pieme Pau Mes | Pierre VIROS 1b ‘ JET proteg d'Azil (09) |bid Alsace Lorraine
BP 20028 09091
Foix cedex
04/09/1929
VIROS Roger à Soulan
LA TOUR (08) Haimeatr de ‘
Saint Pierre
20/06/1933
VIROS Jean à Soulan
(09)
: 28/03/1948 772 rue jean
Le Ne à Saint | Adoue 31800 quere Saint-Gaudens Girons (09)
28a 84ca
Notification RAR
n°1A 142 554 3429
9 pi non distribué
{Destinataire
inconnu à l'adrese)
adresse
erronnée renvoyé et
réceptionié puis
retour fiche verte par
lUDAF 31
DCD ie 42/05/2017 à
Ercé (09) pendant .
l'enquête .
En représentation de son
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
mère, SOUQUET-VIROS
Hélène
DCD le 01/03/1985 à
Touiouse (31)
En représentation de sort
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
mère, SOUQUET-VIROS
Hélène
DCD le 19/12/2008 à
Saint-Lizier (09)
Célbataire, sans enfant
En
représentation de son
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
mère, SOUQUET-VIROS
Hélène
À accusé réception
de la nofification
En représentation de son
père, VIROS Augustin,
prédécédé ef de sa
mère, SOUQUET-VIROS
Hélène
“HÉRITIERS.POTENTIELS (SUCCESSION:NON:EFFECTU
F412 LA TOUR Hameau de Saint Pierre
49 avenue de
VIROS #86 | l'infanterie de Jacqueline : Marine 83000
(Algérie) Toulon
VIROS Isabelle 67/05/1958 40 Rue Maissin,
Mauricette à Akbou 83100 Touton
Marie Hétène (Algérie)
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VIROS OS Acer 150 bld Trucy Dominique (Algérie) 83100 TOUECN
2Ba 84ca
À accusé réception
de la notification
En représentalion de son
père, VIROS Roger,
prédécédé, de son grand
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
grand-mère, SOUQUET-
VIROS Hélène
Arenoncé à la
succession le 28/11/2016
au TGI de Tarbes (65)
l'inconnu à l'adrese)
Notification RAR
n°14 142 554 3434
3 pli non distribué
(Destinataire
En représentation de son
père, VIROS Roger,
prédécédé, de son grand
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
grand-mère, SOUQUET-
VIROS Hélène
Notification RAR
n°1A 142 554 3433
6 pli avisé et non
réclamé
En représentation de son
père, VIROS Roger,
prédécédé, de son grand
père, VIROS Augustin,
prédécédé et de sa
grand-mère, SOUQUET-
VIROS Hélène
“NOTAIRES PQ OR INEORMATION =
Maitre Géraïd 18 Place Jean À accusé réception de {a noffication n° BESANCENOT, Jaures, 31800
LATOUR Notaire SAINT-GAUDENS 1A.543 241 2154 9 H d F 28a 84ca F412 | Hemeou de Maître 20 Boulevard À accusé réception . Alexandre Garoutte, SAINT de la notification n° LAFAGE, BARNABE, 13012 | LA 143 241 2153 2
Notaire 222 nu MARSEILLE “ - VA, DUT ÉRTRE ENT ve À Pro
en CIO LS cer, |
: FOIX, Le PI LÀ préfet et par délégation
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-003 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de création de parkings sur les hameaux de Saint Pierre et Buleix sur la commune de Soulan, - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
26 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PREFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Caroline Pasquier de Franclieu
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Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de
régularisation d’emprises de routes
communales (Liouerde, Parès) et de parkings
sur la commune de Soulan
- portant cessibilité des terrains nécessaires à
la réalisation de ce projet.
SOULAN - LIOUERDE - PARES
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955, notamment son article 82 ; Vu la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal sollicite l'ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et parking sur la commune de Soulan et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération ;
Vu la décision n°E17000021/31 du tribunal administratif de Toulouse désignant M. Bernard CAVAILLE comme commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2017 prescrivant sur le territoire de la commune de Soulan une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération du 24 avril 2017 à 14h au 12 mai 2017 inclus en mairie de Soulan ;
Vu le certificat délivré le 12 mai 2017 par le maire de Soulan attestant de l’affichage en mairie de Soulan, du 3 avril au 12 mai 2017, de l’avis d’ouverture des enquêtes ; Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture des enquêtes conjointes a été publié, inséré dans les journaux « La Dépêche du Midi » et « La Gazette Ariégeoise» du 14 avril et 28 avril 2017 ; Vu le dossier d'enquête constitué conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les registres y afférents ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 8 juin 2017 concernant l’identification des propriétaires des parcelles concernées par l’emprise ;
Vu l’état parcellaire transmis par la commune de Soulan le 15 septembre 2017 ; Vu les notifications de l’ouverture de l’enquête publique effectuées par la commune de Soulan avant le début des enquêtes ;
Considérant, d’une part, que la régularisation d’emprises des routes communales de Liouerde et Parès permettra d’améliorer les conditions de circulation des usagers et la sécurité des riverains ; que l’existence de ces routes est indispensable au bon fonctionnement des activités de la commune ;
Considérant, d’autre part, que ce projet ne présente pas d’atteinte grave à l’environnement ; que le recours à la procédure de l’expropriation publique est rendu nécessaire du fait de successions non réglées ; qu’ainsi l’opération ne porte pas atteinte d’une manière excessive à la propriété privée et qu’elle ne présente pas d’inconvénients d’ordre social ;
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
27 Considérant que les avantages tirés de ce projet de régularisation d’emprises de routes communales et de parkings sont largement supérieurs aux inconvénients mineurs qu’il présente ; que ce projet revêt donc un caractère d’utilité publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1:
Est déclaré d'utilité publique le projet de régularisation des emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan.
Sont déclarées cessibles, au profit de la commune de Soulan, les parcelles cadastrées telles que désignées sur l’état parcellaire et le plan parcellaire annexés au présent arrêté.
Article 2:
La commune de Soulan est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération projetée et figurant sur le plan parcellaire et l'état parcellaire.
Article 3:
L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Soulan. Il sera en outre notifié par le pétitionnaire aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le maire de Soulan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 9 octobre 2017
pour la préfète et par délegation,
le secrétaire général
signé
Christophe HERIARD
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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Sedion : G
Feuille : 000 G 04
Échelle dorlginé : t/1000 - - Z Get extral Î ë ékve ;
Échelle d'édition : 4/1000 t extralt de plan vous est diéliveé par
Date d'édilion : 01/06/2016
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S2016 Ministère des Finances ei des
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
33 Géparñement :
ARIEGE
Commune
SOULAN
Section : G
Feuille ! 600 & 1
Échalle d'origine : 171000
Échelle d'édéion : 1/1006
Date d'édition : 0t/082015
(fuseau horaire de Paris}
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Coragtes publics
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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Le plan visualisé sur cet axtrait est géré
par le centra das impôts foncier suivant :
SAINT-GIRONS
Get extrait de plan vous gsi délivré par :
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
35 Feulle : 009 D 63
Échelle d'origine : 11000
Échelle d'édifion : 11000
Dale d'édilion : 04/06/2036
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Comptes publlos
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
37 Département :
ARIEGE
communs :
SOULAR
Sactier : D
Faulliè : 006 D O4
Échelle d'origine: 1/1008
Échétte d'édition :.1/1000
Date d'édillion : 04/06/2016
{fuseau horaire de Paris)
©2016 Ministère des Finances et des
Comptes publiés
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Commune :
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Section : D
Feuille : 000 À 05
Get sxtrait de plan vous ast défivré par :
Échelle d'origine : 1/1000
Éahile d'édition : 541000
Date d'édition : 04462016
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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PUJOL Luci 04/05/1923 à| Restaurant nA 12 884 820 8! DCD je 27/08/2015 à Saint rte de ucian Soulan (09) « Chez Victor P + ne Lizier (08) 12 D1270 Parès, 09420 Castelnau 58ca S8ca (Destinataire inconnu Roujas Durban à l'adresse}
29/05/1927 à A accusé réception PUJOL Charies Souian (09) de la notification
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04/05/1923 à Restaurant NA 142 SS4SES0 81 DGD le 27/06/2015 à Saint Rte de | PUJOE£ Lucien Soulan (09) | _« Chez Victor pli non distribué Lizier (09) 13 Di272 Parès, 09420 Castelnau 32ca 32ca (Destinataire inconnu Feichou Durban à l'adresse}
28/05/1927 à A accusé réception PUJOL Charies Soulan (09) de la notification
Notification RAR
04/05/1923 à Restaurant PA 142 8648420 8! OCD le 27/06/2015 à Saint Rte de i PUJOE Lucien Soulan {09} | _« Chez Victor pä non distri UÉ Lizier (09) 15 D4+390 | Parès, 02420 Castelnau 5a 43ca Sa 33ca |(Destinataire inconnu Raspes Durban à l'adresse}
29/05/1927 à À accusé réception PUJOE Chartes Souian {08} de fa notification
Notification RAR
n°14 142 554 3430 5 se
PUJOL Lucien 04/05/1823 | Restaurant pli non distribué | CD le 2706018 à Saint Rte de Soulan (08) | « Chez Victor {Destinataire inconnu Lizier (09) 16 D1522 Parès, 09420 Castelnau 2a 03ca 23 Cäca à l'adresse) Raspès Durban 29/05/1927 à A accusé réception PUJOL Charles Soulan (09) de la notification Notification RAR n°1A 142 554 3430 5 .
PUJOL Lucien 04/05/1923 à Restaurant pli non distribué DCD le 27/062015 à Saint Rte de Soulan (09) | « Chez Victor {Destinataire inconnu Lizier (08) #7 D1823 Parës, 09420 Casteinau 7Sca 7Sca à l'adresse) Raspès Durban
29/05/1927 à A accusé réception PUJOL Chares Soulan (09) de la notification
Notification RAR
n°14 142 554 3430 5 se: . 04/05/1923 à : Poe DCD le 27/06/2015 à Saint
Rte de | PUJOL Lucien Soutan (09) | Restaurant ordre lean Lizier (09) 18 D1565 Parès, 09420 Castelnau 22 O2ca 2a C2ca à l'adresse) Raspès Durban 29/05/1927 à A accusé réception PUJOL Charles Soutan (09) de la notification
NOTAIRE AVISE POUR INFORMATION EN CHARGE DE LA SUCCESSION.DE PUJOL LUCIEN
Maître Daniel 6 Place du A accusé récepiion
TORCELLES ! MARCADIE, Châleau, 16200 de la notification n° Notaire JARNAC 1A 143 241 2151 8
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40 Département:
ARIEGE
FL Commune :
SOULAN
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Feullle : 60 © 03
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'écition : 1/1000
Date d'édition : 04/05/2016
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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Département :
ARIEGE
Commune :
SOULAN
Section : F
Feuille : 900 F Gt
Échelle d'orlgins : 4/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 65/05/2018
{lussau horairs de Paris}
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Comptas publics
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
48 SOULAN |
F+24
projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liourdes, Parès) et parkings sur la commune de Soujan.
21 F124
Parking
de
Dougnac,
Barri
ETAT PARCELLAÏRE
Notification RAR
BARRIERE x n°14 116 736 1562 C s : SENTENAC |26/03/1889 à : UE DCD je 29/04/1985 à Céleste Marie . : 34120 Pezenas pli non distribtié - Jutie Etienne Pierre | Soulan (09) {Destinataire Montpellier (34)
inconnu à l'adrese)
SENTENAC Notification RAR Etiennette = n°1A 129 482 1652 8 Pauline Marie FARENC San (OÙ 09320 Soulan pli non distribué POD le 290 Er à pour 143 des (Pestinataire p droits inconnu à ladrese} L 42 ca
SENTENAC Notification RAR Gabrielie à n°1A 129 482 1653 5 . Adrienne | MONTEILS ouen (08) 09320 Soulan piinon distribué | PCL Ie Len (ee) à Caroline pour (Destinataire Pig 1/3 des droits inconnu à l'adrese}
Notification RAR SENTENAC .
Jean Joseph 13424927 à! 27 Chemin de NA 118 827 3826 4! Dop je 3110812011 à Louis pour 1/3 } Pezenas (34) Plaisance 34120 pli non distribué Béziers {34) des Hits Pezenas (Destinataire inconnu à l'adrese}
“HERITIERS PÔTENTIELS (SUCCESSION NON EFFECTUEE) :
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En représentation de sa
Le Raphaël 45 mère, SENTENAC FARENC Jean- ! 2910771939 à impasse À. À accusé réception | Etiennelle, prédécédée, Pierre Pézenas (34) |Fourestier 34090 de la notificalion ét de sa grand-mère Montpellier BARRIERE-SENTENAC Céleste
DCD au mois d'avrit
2013,
Non avisée En représentation de
. {car non connue au ! sa mère, SENTENAC FARENC Annie | BERLAND moment de Etiennette, prédécédée, l'enquête) et de sa grand-mère
BARRIERE-SENTENAC
Céleste
En représentation de sa
mère, FARENC Annie,
ue édécédée, venant elle- , Non avisée pre "ve © 19/02/1982 à même, en représentation BEREAND, Perpignan (car non connue 84 | Ge Sa mère, SENTENAC (65) l'enquête) Etiennelte, prédécédée, q et de sa grand-mère
BARRIERE-SENTENAC
Céleste
Parking , . de En représentation de sa
Dougnec, L 42 ca mère, FARENC Annie, Barri . Non avisée prédécédée, venant elle-
BERLAND 10/04/1 983 à (car non connue au même, en représentation Marianne Perpignan moment de de sa mère, SENTENAC
(66) l'enquête) Etienneita, prédécédée, q et de sa grand-mère
BARRIERE-SENTENAC
Céleste
Non avisé En représentation de sa
s ère, SENTENAC 4 Rue des Frères {car non connu au mère, SENTEN/X 08/05/1942 à moment de Gabrielle, prédécédée, et MONTEILS Guy 4 Pézenas (34) More seD0 l'enquête) son fils de sa grand-mère pig Philippe Monteils | BARRIERE-SENTENAC avisé Céleste
En représentation de son
s Non avisée père, SENTENAC jean SENTENAC | poreno |'sire à (car non connue au | Joseph, prédécédée, et Dominque {34 moment de de sa grand-mère enquête) BARRIERE-SENTENAC
Céleste
En représentalion de son
. père, SENTENAC Jean SENTENAC FLORENTIN 30/05/1960 à jo po ele A accusé réception | Joseph, prédécédée, el Evelyne Béziers (34) Ajaccio de la notification de sa grand-mère BARRIERE-SENTENAC
Céleste
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
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- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
51 SOULAN |
F234
projet de régularisation d'emprises de routes communales (Liourdes, Parès}) et parkings sur fa commune de Soulan.
ÉTAT PARCELLAIRE
Référence cadastrale
| Notification RAR
24 F234 Phi SENTENAC ; 17/11/1885 à | Saint-Pierre L 25 ca nLe T6 DD le 11/07/1959 à Barri Etienne Pierre SOULAN (08)/09320 Sautan (Destinataire inconnu Souian {09}
à l'adrese)
HERITIERS. POTENTIELS {(SUCCESSION NON: EFFECTUEE)
SENTENAC Notification RAR DCD le 29/03/1997 à Étiennette 16/02/1914 à n°14 128 482 1652 8 Montpellier (34) Pauline Marie FARENC Soulan (09) 09320 Soulan: pli non distribué En représentation de pour 143 des {Destinataire inconnu! son père, SENTENAC droits à l'adrese} Etienne
SENTENAC Notification RAR DCD te 19/01/2013 à Parking de Gabrielle 28/05/1919 à n°1A 129 482 1653 5 Perpignan (66) 24 F234 Dougnac, Adrienne MONTEIES Soulan (09) 09320 Soulan L 35 ca ph non distribué n Barri Caroline pour (Destinataire inconnu! représentation de son père, 1/3 des droits à l'adrese) SENTENAC Ekenne
. Notification RAR DCD le 31/08/2011 à SENTENAC 27 Chemin de : :
Jean Joseph ! 13H2h927 à! Piaisance a ni 118 827 1625 4 [Béziers ED er ésentation Lois. pa 3 Fezenas (54) DATA {Destinataire inconnul| de son père, SENTENAC à l'adrese) Etienne
HERITIERS POTENTIELS (SUCCESSION:NON'EFFECTUEE):
24 F234
Le Raphaël
FARENC Jean- j 29/07/1939 à |47 impasse L. Pierre Pézenas (34) 34090
Montpellier
FARENC Annie | BERLAND
19/02/1982 à BERLAND .
2 Perpignan Hélène (66)
Parking de
Dougnac,
Barri
19/04/1983 à BERLAND ,
Marianne FRS
4 Rue des
A Frères 09/05/1942 à
MONTEILS Guy 1 ñ Morane Pézenas (34) 66000
Perpignan
12/04/1955 à SENTENAC :
Dominque MORENO pers
40 lot
SENTENAC 30/05/1960 à | Beilavista te
Evelyne FLORENTIN Béziers (34)|Vazzio 20090
Ajaccio
A accusé réception
de la notification
En représentation de sa
mère, SENTENAC
Etiennette, prédécédée,
venant elle-même, en
représentation ds son père,
SENTENAC Etienne
DCD au mois d'avril 2013,
En
Non avisée représentation de sa mère,
{car non connue au | SENTENAC Eltiennette,
moment de prédécédée, venant elle-
l'enquête) mème, en représentation de
son père, SENTENAC
Etienne
En représentation de sa
mere. FARENC Annie,
à prédécédée, venant elie-
(a An onu e au même, en représentation de
moment de sa mère, SENTENAC
l'enquête) Etiennelte, prédécédée,
venant eils-même, en
représentation de son père,
SENTENAC Etienne
En représentation de sa
re near : prédécédée, venant elle- (ar son nu e au |MêmMe, en représentation de moment de sa mère, SENTENAC
fenquête) Etienneite, prédécédée,
venant elle-même, en
feprésentation de son père,
SENTENAC Etienne
Non avisé {car non
connu au moment de
l'enquête) San fils
Philippe MONTEILS
avisé
En représentation de sa
mère, SENTENAC
Gabrielle, prédécédée,
venant elle-même, en
représentation de son père,
SENTENAC Etienne
Non avisée
{car non connue au
moment de
l'enquête)
En représentation de son
pèra, SENTENAC Jean
joseph, prédécédé, venant
lui-même, en représentation
de son père, SENTENAC
Etienne
À accusé réception
de la notification
En représentation de son
père, SENTENAC Jean
joseph, prédécédé, venant
Îui-même, en représentation
de son père, SENTENAC
Etienne
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-09-002 - Arrêté préfectoral
- déclarant d'utilité publique le projet de régularisation d’emprises de routes communales (Liouerde, Parès) et de parkings sur la commune de Soulan - portant cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet.
52 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence
TERRITOIRES en matière d'emploi du feu dans les espaces naturels
SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES combustibles
Unité Biodiversité-Forêt
Philippe BLOT
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment les articles L.321-1 à L.323-2 et R.321-1 à R.322-9 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 18 juin 2015 portant nomination de Madame Marie LAJUS en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles, et notamment son article 12 ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles sont particulièrement favorables au développement d'incendies dans les forêts, landes, maquis et garrigue ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font état d'aucune précipitation significative annoncée sur le département pour les prochains jours ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arrêté susvisé et notamment les périodes d'autorisation et d'interdiction ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires et des services d'incendie et de secours, .
ARRÊTE
Article 1:
Les périodes prévues à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, précisant les modalités et les dates de brûlage sont modifiées ainsi qu'il suit :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61,02.10.00
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-13-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence en matière d'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles 53 L'incinération des végétaux coupés et des végétaux sur pied (écobuage) est interdite pour la | période du 14 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus.
Article 2;
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 demeurent applicables.
Article 3 :
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à partir de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, les sous-préfets de Pamiers et de Saint Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendies et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l'office national des forêts de l'Ariège, du Gers et de la Haute-Garonne, le chef de service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de service de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de l'Ariège, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le A3 ohlre 2013
La préfète
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-10-13-001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence en matière d'emploi du feu dans les espaces naturels combustibles 54 (OS 300!
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET
INTERCOMMUNALITE
R. FONTAINE
EX —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
Arrêté préfectoral portant rectification d’une
erreur matérielle et mise à jour des statuts de la
communauté de communes Arize Lèze
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-16, L.5211-41-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Arize et de la Lèze et emportant création de la communauté de communes Arize Lèze au 1° janvier 2017 et les statuts annexés ;
Considérant que dans les statuts de la communauté de communes Arize Lèze (arrêté préfectoral du 30 septembre 2016), la compétence « assainissement » doit être précisée: «assainissement pour les communes d’Artigat, Le Carla Bayle, Castéras, Durfort, Le Fossat, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Monesple,
Pailhès, Saint-Ybars, Sieuras, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou»
Considérant que dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par l'article L.5211-41-3 du CGCT relatif aux fusions, le conseil communautaire de la communauté de communes Arize Lèze a décidé, par délibérations des 28 mars, 20 avril et 19 septembre 2017, d'étendre à l'ensemble du périmètre communautaire les compétences «voirie d'intérêt communautaire», «randonnée», «contribution financière aux services de secours et d'incendie» ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège;
ARRÈTE
Article 1 : Les statuts de la communauté de communes Arize Lèze, dans leur version actualisée pour
tenir compte :
- de la précision dans la compétence « assainissement »
- de l'extension à tout le périmètre des compétences «voirie d'intérêt communautaire», «randonnée», «contribution financière aux services de secours et d'incendie»,
sont joints au présent arrêté (annexe 1).
Sont également joints :
- les tableaux de classement de la voirie d'intérêt communautaire (annexe 2)
- la liste des sentiers de randonnées (annexe 3).
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 55 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l'Ariège, le président de la communauté de communes Arize Lèze, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 4 0 OCT. 2017
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Christophe HERIARD
=
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 56 Annexe 1
Statuts de la communauté de communes Arize Lèze
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont :
> Etude, Aménagement et gestion d’une signalétique routière, touristique et de loisirs.
> Création et gestion d'aires de covoiturage d'intérêt communautaire
Elaboration et gestion d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics.
> Etude et aménagement du foncier agricole
2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
> Création et gestion des zones d'activités économiques
Mise en œuvre des actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
> Gestion des opérations de développement économique
Animation et promotion touristique par délégation à l'Office de Tourisme intercommunal
3 : AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
4 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS :
> Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
| LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
5 : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
DONT:
> Etude et opérations destinées à l'amélioration de l'habitat et du bâti
> Elaboration, suivi et animation du Plan Local Habitat
6 : CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Les tableaux de classement des voies communales d'intérêt communautaire des communes membres de la communauté de communes Arize-Lèze annexés à la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2017 valent cartographie détaillée de la voirie d'intérêt communautaire
(Annexe?2).
Création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale sous convention de mandat ou de mise à
dispositions de services
7 : ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
© ré | ;
» Etude, création et gestion d'un service de transport à la demande
» Action en matière d'aide aux personnes âgées et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine
» Etude, création et gestion d'une structure pluridisciplinaire de santé
> Gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Daumazan sur Arize et du Mas
d’'Azil
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 57 8: ASSAINISSEMENT (pour les communes d'Artigat, Le Carla Bayle, Castéras, Durfort, Le Fossat, Lanoux, Lézat-sur-Lèze,
Monesple, Pailhès, Saint-Ybars, Sieuras, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou)
LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES |
9 : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT POUR DES ACTIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
» Restauration et entretien des cours d’eau de l'Arize, de la Lèze et de leurs affluents
10 : ENFANCE ET JEUNESSE :
» Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre périscolaire
> Création et gestion d’infrastructures pour l'accueil et le développement d'activités pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse
11 : CONSTRUCTION, ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
Création et gestion de salle omnisports d'intérêt communautaire
12 : DÉVELOPPEMENT CULTUREL : |
Animation et gestion du bassin de lecture et d'accès aux Nouvelles Technologies de l'Information
Aménagement et gestion de la bibliothèque centre au Mas d’Azil
» Aides financières aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l'échelle supra communale
Acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'installation de manifestations l'intérêt supra-communal
» Mise à disposition par convention de services, de personnel ou de matériel aux communes adhérentes
13 : NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Création et gestion d'un portail de sites internet pour la communauté de communes et les communes
> Création et gestion d’un Système d'Information géographique et d'un cadastre numérisé
14 : PATRIMOINE :
> Etude, actions de valorisation et travaux de réhabilitation du petit patrimoine d'intérêt communautaire
> Création et gestion d’un centre d'interprétation paléontologique et environnementale à vocation muséographique, culturelle, scientifique, pédagogique et touristique
15 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUX SERVICES DE SECOURS ET D’INCENDIE
46 : RANDONNEE
> Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager. L'inventaire des
sentiers d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager des communes membres de la communauté de communes Arize-Lèze annexé à la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2017 valent cartographie détaillée des sentiers de randonnées d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager (annexe 3).
17 : PROCEDURES CONTRACTUELLES
> Adhésion aux différentes procédures contractuelles de développement avec l'union européenne, l'Etat, la région, le département et tout autre organisme
Montage, animation et gestion de projets de coopération transfrontalière et des projets impliquant des financements européens
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 1 0 OCT, 2017
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
CA Christophe HERIARD
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 58 Annexe 2
Tableaux de classement
des voies communales
d'intérêt communautaire
annexe à la délibération
du conseil communautaire du 28 mars 2017
valant cartographie détaillée
de la voirie d'intérêt communautaire
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 1 Ü OCT. 2017
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Laure
2.
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 59 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 60 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
ARTIGAT
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Longueur
ne ; part de la RN 919 PK 4K680 passe à Coutiet et aboutit au lieu-dit Le
Ai Ch. d'Artigat au Moulin Moulin 225
à part de la RN 919 PK 4K300 dans le village, passe la ferme de Murgas,
A2 Ch. du Hameau Marque à Artigat les Andreaus, au Hameau de Marque et se termine au RD 919 PK 4K150 150q
A3 Chu Harnéaü dé Rots paLen Hameau de Rols, passe à la ferme de Reverdy et se termine au 1450
, se part du RD 27 PK 6K 400, à droite de l'Eglise, traverse le hameau de
A4 Ch. de Bajou au col de la Jonquière Bajou et se termine à la limite de Durfort et du Fossat,lieu-dit Buffet 600
part de la RD 919 PK 40 dans le village, devant la place de la mairie et
A5 Ch. d'Artigat à la Lèze aboutit au RD 609 PK 0K370 à droite du calvaire au lieu-dit Les 400
Eychadous
nn à ns part du RD 609 au PK OK500 lieu-dit Terrefort de Bélesta sur la rive de la
A6 Ch. d'Artigat à Thibaut et à La Bordeneuve Lèze et aboutit après la métairie de la Bordeneuve 1100
. part du RD 27 PK 3K931 sous Espagnoulet, passe le pont du Courrelet, à
A7 Ch. de Bajou au Moulin la Tuilerie et se termine au Moulin 550
SR te part du RD 7 au lieu-dit le Courrelet, passe à la Métairie du Courrelet,
A8 Ch. d'Artigat à Luchau traverse le ruisseau du même nom et aboutit à la ferme de Luchau 130€
part de la place du village à droite de la Mairie et aboutit à la métairie de
A9 Ch. de Cazenave Casereve 610
part du RD 919 PK 39K990, dessert les métairies de la Pommarède,
A10 |Ch. de Jacquart Bounine et se termine à Jacquart 1720
Aî1 Ch. du Touron part du CR de Jacquart, se termine à la limite de la Commune de Lanoux 210
part de la limite de la commune de St Martin d'Oydes et se termine à la
A13 Ch. de Carcy métairie de Carcy 400
. part de la limite de la commune de St Martin d'Oydes et se termine à la A4 Ch. de Ginoux métairié de Ginoëx 550
part du RD 27 PK 6K580 à proximité de la métairie de Jacoutet, celle de
AS Ch. de Coueychot Pauquet et termine à la limite de la commune de Le Fossat 806
A16 Ch. des Lanes part du RD 609 PK 2K230, dessert la métairie des Lanes 420
s part du RD 27 PK 6K580 à proximité de la métairie de Jacoutet, celle de
AJ Ch. de Jacoutet à Pauquet Pauquet et termine à la limite de la commune de St Martin d'Oydes 261
A18 Ch. de Rodes part de la voie communale 6 et se termine à la métairie de Rodes 650
A19 Ch. de Mécail part de la RD 919 et se termine à Mécail 160
A20 Ch. de Latour part de la RD 919 et se termine à Latour 100
A21 Ch. Du Fustier part de la RD 27 et se termine au Fustier 500
A22 Ch. de Soula part de la RD 919 passe à Lardos et se termine à Soula 500
A23 Ch. du Roudié part de la RD 919 et se termine au Roudié 100
A24 Ch. du Camping part de la RD 919 et se termine au Camping 500
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 61 ARTIGAT
A25 Ch. des Obits part de la RD 919 au village et se termine à la villa de Mr Salom 350
A26 Ch. de Tournemire part du RD 609, passe à Perget et se termine à Tournemire 900
A27 Ch. de Brayle part du A2 et se termine à Brayle 150
A29 Ch. de Bézia part du RD 609 PK 2K050 et aboutit à la métairie de Bézia 410
A30 Ch. de Pauline d'en Bas part de la RD 609 et se termine à Pauline d'en Bas 260
A31 Ch. de Petitoye part du A7 et se termine à Petitoye 800
A32 Ch. de la Naoudoune part du A13 et se termine à la Naoudoune 630
A33 Ch. De Pissepoivre part de Goute Madère et se termine à Pissepoivre 865
A34 Ch. d'Espagnoulet-Scarras pe à nel PK , passe devant l'Espagnoulet et se termine à la 660
TOTAL 19 730
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 62 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE LA BASTIDE DE BESPLAS
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre APpeSon repères, du point d'extrémité ESROUELE
1 Ch. du Canabéra Part du boulevard de l'Est et se termine à la ferme du Canabéra 800
2 Ch. de St Valentin Part de la RD 326 et se termine à la ferme de St Valentin 730
LE à Part de la RD 628 au PK 3.180 et se termine à la limite de la commune 3 Ch. de La Bastide à Fornex de Fornex. (VC 201) 410
1 Part de la RD 628 au PK 4.000 et se termine à la limite de la commune à 4 Ch. de La Bastide à Montbrun la parcelle B 885 1940
5 Ch. de La Bastide à Pegarou Part de la RD 628 au PK 4.163 et se termine au Hameau de Pegarou 870
Part de la RD 326 au lieu-dit Pas de Rat et se termine à la RD 326 lieu-dit 6 Ch. du Rebequet Belle Fontaine 2100
Rue des Nobles Part de la place Henri Cuq jusqu'au boulevard du Coustoulou 106
Rue Poisson Part de la rue des Nobles et se termine place de l'Eglise 30
Rue du Presbytère Part de la rue des Nobles et se termine place de l'Eglise 30
10 Boulevard du Coustoulou Part de la place de l'Ecole et se termine à l'Arize 150
Part de la place Henri Cuq traverse la rue des Nobles et se termine au 11 Rue Costan boulevard du Coustoulou 30
12 Rue Vidal ja du boulevard de l'Est entre les parcelles C 99 et C104 et aboutit RD 28
13 Rue Etroite Fait du boulevard de l'Est entre les parcelles C 113 et C116 et aboutit RD 2
. Part de la RD 326 entre les parcelles C188 et C 189 et se termine devant 14 Rue du Moulin la parcelle C 507 78
Part de la Place de l'Est entre les parcelles C171 et C181 et se termine 15 Rusdu Barry rue du Moulin entre les parcelles C176 et le vacant communal Fe
: Part de la Rue des Nobles entre les parcelles C38 et C44 et se termine 16 Rus Autnié Boulevard du Coustoulou 30
17 Ch. de Montbrun à Pégarou Part de Pégarou traverse le R16 et se termine au ruisseau d'Argain 1150
18 Ch. de la Bourdasse Part de la RD 628 et se termine au lieu-dit Ribet 393
19 Ch. de las Illos Part du R8 et se termine aux parcelles C530 et C273 298
20 Ch. des Carrerots Part du R4 rejoint la RD 326 210
21 Ch. de Trinqué Part de la voie communale 4 et rejoint la ferme de Trinqué 180
22 Ch. de Traverse Part du R9 et rejoint le R8 40
23 Ch. de Hounot Part de la place de l'Ecole et se termine à la ferme de Hounot 210
TOTAL LONGUEUR 9 974
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 63 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 64 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
LES BORDES SUR ARIZE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre ARpeRaUOn repères, du point d'extrémité De
Part du pont du ruisseau de Porte-Cluse traverse les Hameaux des
1 Ch. de Campagne à Bordes-sur-Arize Bourrets, Lagrémounal, le village des Bordes et se termine à la RD 628 2 800 au PK14,708
Part de la RN 628 PK 13,855 s'arrête à l'entrée du Hameau de Rébaillou
(parcelles B n°752 et n°839), reprend à la sortie du Hameau de Rébaillou
2 Ch. de la RN.628 aux Bordes (parcelles B n°812 et n°805) passe devant l'école et se termine à l'entrée en du village des Bordes où fait suite l'avenue de Rébaillou
3 Ch. du Hameau de Lapeyrère Part du Hameau de Lapeyrère et se termine à la VC. 355
Part de la RD 628 au PK 14,820 et se termine après Coumégnau d'en
4 Ch. des Bordes au Carla Bas et se continue comme chemin rural vers le Carla Bayle 1029
Part de la limite de la commune de Sabarat où elle continue la VC.1 et se
$ Ch. dés Bordes à Sabarat termine à l'entrée des Bordes au lieu dit Porte-Paychère. 560
Ch. des Bordes au Cimetière Part de la VC.1 et se termine au cimetière des Bordes 90
Ch. des Bourrets au cimetière du même nom Part de la VC. et se termine au cimetière des Bourrets 57
part de la limite du Carla Bayle traverse le Hameau de Camparol et se
8 Ch. du Carla Bayle à Castéras termine à la limite de Sabarat où il continue par la VCS de cette 1 625
commune
9 Ch. de Rousségaut aux Bordes part du lieu dit Rousségaut et se termine à la VC5 510
part de la limite de Campagne et se termine à l'entrée du Hameau des
10 Ch. de Portecluse aux Bourrets Bourrets (parcelles B n°111 et n°93) 272
part de la VC 9 (entre parcelles B n°1899 et B n°3251) traverse la rue des
11 Ch. de la Fontaine de Pignot Anciens Combattants 14-18 (entre parcelles B n°1880 et n°2081) et se 484 termine à la VC 6 (entre parcelles B n°3141 et B n°2133)
£ s part de la VC 1 (parcelles B n°118 et B n°1084) dans le Hameau de 12 Ch. de Lagrémounal à Lapeyrère Lagrémounal et se termine au Hameau de Lapeyrère (parcelle B n°1214) 168
part de la RD 628 PK 12,483 (entre parcelles À n°635 et À n°1451) et se
13 Ch. de Guillou termine à la limite de la commune du Carla Bayle (entre parcelles A 1 210 n°166 et À n°167)
part de la RD 628 PK14,199 (entre parcelles À n°1581 et À n°979) va
14 Ch. des Lanes jusqu'à la parcelle À n°585, repasse entre les parcelles À n°979 et À 1581 629 et se termine à la RD 628 (entre parcelles À n°1637 et À n°1693)
+ part du prolongement de la VC 4 (parcelle À n°1132 et À n°1049 et se :
15 Ch. de la Montjoie des Bordes au Carla termine à la VC 8 à la limite de la commune du Carla Bayle 1.400
part de la RD 628 PK11,775 (entre parcelles A n°1607 et A n°50) passe
16 Ch. de Montagne-Fauroux à Montagne et se termine à la ferme de Fauroux (entre parcelles À 803 n°1558 et A n°80)
TOTAL 13 388
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 65 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 66 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
CAMARADE
Numéro à Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre ApPSRAUOR repères, du point d'extrémité Fongueus
: part de la RD215 au lieu-dit Plaine de Rouède, passe à Toudeillat et à
1 Ch. de: RDR1S AI RETS Mounet et aboutit à la RD 15 au lieu-dit Les Moulis 0e
2 Ch. de Caplong à la RD 15 part du Hameau de Caplong et aboutit à la RD15 626
: ; part de la limite de la commune de Clermont, passe à Caugna, Mandrats, 3 Ch. de Caplong à Gorry de la Courtade à Clermont Péguère, Courtade et aboutit à la RD215 3 868
4 Ch. de Rabiou à la Fount del Fer part de la RD215 et se termine au Hameau de Rabiou 1 100
Ch. de Caplong à Gorry part de Caplong passe à Gorry et se termine à la RD15 360
Ch. de la Tour part de la RD 15 et se termine à la ferme de la Tour 200
7 Ch. de las Camarades part de la RD 15 et se termine à la ferme de Las Camarade de Devant 780
8 Ch. de Mounetas part de la RD 15 et se termine à la ferme de Mounétas 920
9 Ch. de Ponce part de la voie communale VC5 et se termine à la ferme de Ponce 1 640
10 Ch. de Lezeres à la RD 15 part de la RD 15 et se termine à Lézères 305
11 Ch. des Peyrats part de la RD 215 et se termine à la ferme des Peyrats 460
12 Ch. de Lasserre part de la RD 215 et se termine à ferme de Lasserre 470
13 Ch. des Gauziats part de la RD 215 et se termine à la ferme des Gauziats 170
14 Ch. de Lezeres à Faux part de la RD 15, traverse Lézères et se termine à la salle polyvalente 600
15 Ch. de Peguere part du chemin communal 7 et se termine à la ferme de Péguère 180
16 Ch. de Machicot part de la RD 15 et se termine à la ferme de Machicot 900
17 Ch. de Couminge part de la RD 15 et se termine au Hameau de Coumninge 700
18 Ch. de Lézères au Temple on chemin de Lézères à Faux et se termine à Lézères en faisant une 150
19 Ch. de la Mairie au Cimetière part de la RD 915 (escalier de l'Eglise) et se termine au cimetière (portail) 95
TOTAL 18 084
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 67 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 68 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE CAMPAGNE SUR ARIZE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appelauon repères, du point d'extrémité Een
. part du RD 114 PK 1,015 rejoint la VC 1 des Bordes sur le pont du Vci Ch. du RD 114 au ruisseau de Portecluse ruisseau de Portecluse (pont des Bourrets) 690
Vc2 Ch. de Campagne à l'embranchement du chemin du |part de la RD 114 PK 0,270 passe à Labarère , aux Bourdais et finit au 1 750 bois de Marsoulies croisement du bois de Marsoulies et de Courbaut d'en Haut
VC3 Ch. de Garné au RD 14 part du Hameau de Garné et aboutit au RD 14 PK 37,300 500
VC4 Ch. de Campagne au Vignoble EU RN 628 PK 10,805 passe au cimetière, à Saint-Martin et finit au 1 430
VC5 Ch. de Campagne à Courbeau part du RD 114 PK 0,270 et finit au Hameau Courbeau 1 200
part du RD 114 et se termine à la limite de la commune des Bordes sur Fes Ch. de Portecluse aux Baurrets Arize où il rejoint la VC n°10 de cette commune 370
VC7 Ch. du RD14 à la Ville Haute part du RD14 et se termine au n° 6 rue de la Ville Haute 380
VC8 |Ch. de Ronde part de la VC 7 contourne le village de la Vielle et rejoint la VC7 168
part du RD 114 PK 1,560 passe à Marsoulies , Bacou , Garrou , le Touc VG9: |Ghdu: Foue et se termine à la ferme de Gasquet #30
VC10 |Ch. de Reagan Part de la RD 114 et se termine au-dessus de la ferme de Reagan au 470 croisement du chemin forestier
VC11 |Ch. de Mareye Part de la VC 2 et se termine à la ferme de Mareye 205
VC12 |Ch. de la station d'épuration part de la VC 5 et se termine à la station d'épuration 200
VC13 |Ch. de Lancirette part de la limite de Daumazan et se termine à la ferme de Lancirette 140
VC14 |Ch. de Loudas Part de la VC 2 et se termine à la ferme de Loudas 109
TOTAL 12 552
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 69 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 70 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
CARLA BAYLE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre A pREUSUSN repères, du point d'extrémité Longueur
part du Hameau de Bordenave, laisse à gauche le chemin de Friquet, à
Aî Ch. de Bordenave à Carla Bayle droite la VC 5, passe devant Bernadille, Delarieu et aboutit sur la RD 26 2 520 devant le cimetière Catholique
part du pont de la Bourguère sur le ruisseau de la Doune, passe devant
A2 Ch. des Bordes/Arize à Carla Bayle les Boulbénes, Daunnes, le cimetière Protestant et aboutit à la RD 26 au 1 446 droit du monument aux morts
part de la RD 14 au lieu-dit Las Riberos, traverse Gaillac du Bosc, dessert
AS Ch. de Carla Bayle le Souleilla et aboutit sur la commune de Daumazan 1 350
part de la RD 26 à St Polit passe devant Douilh d'en Bas, franchit le
A4 Ch. du Pigailh au Fossat ruisseau de Canales,coupe la RD 914 passe devant Cassagne et aboutit 2 630 à la limite de la commune du Fossat
; . [part de la VC 1 à St Maychens passe la Gleyette, Cadrille, Soules et
AS Ch: de St Maychens à Sabarat aboutit à la limite des Bordes/Arize 2 060
part de la RD 614 passe sur le ruisseau de Canales et aboutit à
A7 Ch. de Mestrepey Mestrepey 190
A8 Ch. de Peydore part de la limite de le Fossat et aboutit à Peydore 180
part de la VC4 à la hauteur de Douilh d'en Bas traverse le ruisseau de
A9 Ch. de Peyre de Selles Cassagnol et aboutit à Montcagnou 480
à part de la RD 614 sous l'Hoste, passe devant Trois Vents et aboutit à la Aî1 Ch. des Trois Vents à Badoune ad otirié 680
: < part de l'intersection de la RD 614 et de la RD 14 dessert Clair Matin et
A12 Ch. de l'Hoste à Panissa l'Hoste 380
A13 Ch. de Jaule part de la RD 14 traverse le ruisseau de Panissa et aboutit devant Jaule 245
A14 Ch. de Mécail à Castanes part de la RD 919 et dessert Mécail 760
A15 Ch. de Jean de Laffont part de la RD 919 et dessert Jean de Laffont 350
A17 Ch. de Bouchets à Montginaud part de la RD 26 dessert les Bouchets et se termine à Montginaud 1 050
A18 Ch. de Peymarty à la Serre part du ruisseau de Peymarty, passe à Peymarty et aboutit à Serre 820
k Part de la VC 2 au Pont de la Bourguère et dessert la propriété de la
A19 Ch. de La Bourguère Bourguère 360
A20 Ch. De Charon part de la VC1 sous St Maychens et aboutit devant Charon 250
& part du VC1 à Bordenave, dessert Lorque, Friquet, les Baus d'en Haut,
A2 Ch. de St Maychens à Les Baus les Baus d'en Bas et aboutit à la RD 14 2.121
A22 Ch. de Juniac part de la VC 21 et aboutit devant la ferme de Juniac 410
à part de la VC21 et aboutit devant la ferme Scapéras à la limite des A23 Ch. de Scapéras parcelles n° 26 et 31 520
; part de la VCS5 passe devant le Teilh, Compagnon, aboutit à la limite des
A24 Ch. de Carla Bayle les Bordes par le Teilh Bordes sous le Major 2 500
A25 Ch. de Gouardère part de la RD 14 dessert Gouardère Haut et Gouardère Bas 550
A27 Ch. de Robert part de la VC3 et aboutit vingt mètres avant Robert 680
A28 Ch. de la Bourdette part de la VC3 et aboutit devant la ferme de la Bourdette 592)
A29 Ch. de Bole part de la RD 14 et aboutit devant la ferme de Bole 100
A30 Ch. de Cabanac part de la RD 14 et aboutit devant le Hameau de Cabanac 160
A31 Ch. de Lourde part de la RD 14 et aboutit devant le Hameau de Lourde 250
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 71 CARLA BAYLE
A32 Ch. de la Zone Artisanale Basse part de la VC 31 dessert la Zone Artisanale Basse 340
A33 Ch. de la Zone Artisanale Haute part de la VC 31 dessert la Zone Artisanale Haute 110
A34 Ch. de Pailhole part de la RD 14 à hauteur du chemin de Barthe, dessert la ZAD de
Bellecoste et se prolonge jusqu'à la ferme de Pailhole 690
A35 Ch. du Hameau de Bellecoste part de la RD 14 dessert le Hameau de Bellecoste 260
A36 Ch. de Barthe part de la RD14 jusqu'à Barthe 1 000
A37 Ch. d'Encausse à St Michel part de la RD 26 dessert Encausse et St Michel 1 114
part de la VC4 et aboutit devant Douilh, repart devant Bourgaille et se
A38 Ch. de Douilh à Bourgaille Cazemaury termine à Cazemaury - 1 810
A39 Ch. de Gayrosse part de la limite de Sieuras et aboutit devant Gayrosse 580
A40 Ch. de Niac part de la RD26 dessert les métairies de Niac et de Marsal 1 640
A42 Ch. de Rabettes Castex part de la limite de Castex, Claou-Haut et aboutit devant la métairie de 80
Rabettes
A44 Ch. du Foyer de Vie part de la VC17 et dessert le Foyer de Vie 300
= part de la RD 14 à la Remise, dessert les habitations du Moulin jusqu'à A45 Ch. de les Moulins l'aire dé rétournement 370
A46 Ch. des Trois Monts part de la RD 26 et dessert la maison de Sans Jean François 75
A48 Ch. de la Charnaude part de la RD 14 sous Bole et aboutit devant la Charnaude 550
part de la VC36 entre les parcelles 1387 et 1017 et aboutit aux A50 Ch. De Barthe habitations 70
A51 Ch..de:Baus:d'én Hat ee VC 21 passe en limite de la parcelle N°1154 et aboutit à la VC 200
A52 Ch. de Bellecoste prolongation de la VC35 et dessert le Hameau de Bellecoste 100
A53 Ch. de Bernadille part de la VC1 et dessert la ferme de Bernadille 70
A55 Ch. de Bordenave : prolongation du VC1 dans le Hameau de Bordenave 120
A56 Ch. de Cabanac part de la VC30 et dessert le Hameau de Cabanac 300
A57 Ch. de Cacaraing part de la VC24 et aboutit à la ferme de Cacaraing 550
prolongation de la VC48 au lieu-dit la Charnaude et aboutit devant le A58 Ch. de Charnaude à Peyres château de Peyres 370
A60 Ch. de Delarieu part de la VC1 et dessert le Hameau de Delarieu 40
A62 |Ch. de Douilh d'en bas part de la VCA4 et aboutit à Douilh d'en Bas | 27
A63 Ch. de Gaillard du Bosc part de la VC3 dessert Gaillard du Bosc et rejoint la VC3 180
A65 Ch. de Gouardère prolongation de la VC25 dans le Hameau de Gouardère 50
A66 Ch. de Jaule part de la VC 13 et aboutit à la ferme de Jaule 130
à part de la RD 14, contourne la propriété du Burget et rejoint le lieu-dit « la A69 Ch. de La Courtèze Courtèze:» 380
A70 Ch. de La Plaine is la RD14 à l'intersection de la VC 30 et aboutit à la ferme de la 80
A73 Ch. de Le Brouga DOS AENTEN de la VC37 au lieu-dit Las Fajos et aboutit à la ferme Le 400
ouga
A74 Ch. de Le Major part de la VC24 et aboutit à la ferme Le Major 130
A76 Ch. de les Monts (C h.des Chates) Fes de la RD14 dessert les Chartes, les Monts, Cazaban et aboutit à la 1 300
A77 Chemin de Lourdes part de la VC 3 et aboutit à la ferme de Lourdes 130
A78 Ch. de Marfaing d'en Bas part de la VC39 et aboutit devant la ferme de Marfaing d'en Bas 320
A82 Ch. du Cimetière parte la RD26 au dessus du cimetière catholique et rejoint le chemin de 180
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A83 Ch. de Peidore part de la VC8 et dessert le Hameau de Peidore 100
A84 Ch. de Scaperas part de la VC23 et aboutit à la ferme de Scapéras 200
A85 Ch. de Seguy part de la VC40 et aboutit à la ferme de Seguy 156
; part de la RD14, passe devant les ateliers municipaux, dessert la ABT Eh; de la Zone Artisanals nouvelle zone dans sa partie basse et rejoint la VC32 160
A91 Ük: de l'Arändiét part de la VC8, dessert l'Amandier et continue pour desservir la parcelle 32 ZA N°28
| TOTAL 39 014
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 73 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 74 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Numéro Ù Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre ÉRpalauen repères, du point d'extrémité Éongueur
A3 Ch. De Galinat part de la RD 26 à Galinat 480
A4 Ch. De Las Graoussos |: part de la RD 526 et passe devant le cimetière | 150
B1 Rue du tour du village de la place publique à la place publique 280
TOTAL 910
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CASTEX
nus Appellation Désignation du EE ne . RÉRRReSe lieux traversés ou Longueur
VC1 |Ch. de Pourret à Billa de la RD 26 à la RD 19 3 180
VC2 |Ch. du Hameau de Taux à Castex du CR n° 4 à la RD 319 985
VC3 |Ch. du Hameau de Manzac à la VC n° 2 duCRn°7àlaVC1 608
VC 4 |Ch. du Cimetière de la VC 2 au cimetière 110
VC5 |Ch. de la VC 3 à l'ancien CR 13 de la VC 3 à l'ancien CR 13 65
VC6 |Ch. de Porteteni de la Commune de Daumazan à la VC 2 1 300
VC7 |Ch. de la RD 19 à la VC 2 de la RD 19 à la VC 2 333
VC8 |Ch. de la Serre de la VC 2 au CR 31 320
VC9 |Ch. de la RD 19 à la commune de Méras de la RD 19 à la commune de Méras 290
VC 10 |Ch. de Tucaut de la RD 19 à la Maison "Tucaut" 240
VC 12 |Ch. de Ruchet de la RD 319 au CR 1 680
VC 13 |Ch. du Claous d'en Haut de la VC 1 au CR 19 680
VC 14 |Ch. du Claous d'en Bas de la VC 1 à la Maison « Vergé » 50
VC 16 |Ch. de Billa d'en Haut de la VC 1 à la Maison « Billa d'en haut » 156
VC 17 |Ch. de Pouret d'en Haut de la Commune de Daumazan à la Maison « Poutet » 533
VC 18 |Ch. de Pouret d'en Bas de la VC n° 17 à la Maison « JENSEN » 150 TOTAL VOIRIE COMMUNALE 9 680
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DAUMAZAN SUR ARIZE
Numéro : Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité FSngueur
4 Ch. du Carla-Bayle à Daumazan, Part de la RN 628, en direction de « Batégas » et se termine à la limite de 1 950 dit "Chemin du Long" la commune du Carla-Bayle, avant « Le Souleilla »
Ch. de Daumazan à Montbrun, dit ; os 2 "Chemin de Montbrun" Part du Champ de Mars et arrive en limite de commune 1 900
Ch. de la Plagne Part de la RD 19 et arrive à la ferme de Couteret 1 334
Ch. De Lancire Part du chemin de Loumet et arrive en bout de parcelle 2347 200
; Part de la Croix des Potiers, passe à la Croix de Loumet et se termine à 5 Ch. de Daumazan à Lasserre l'embranchement de Lasserre (VC) 1615
6 De + de Cazères à Daumazan dit chemin Part de la RD 628, entre les 179 et 84, arrive en début de parcelle 2256 867
7 Ch. de Rougère Part de la RD 19 et arrive à la limite de la commune de Castex 1 200
; Part du Quai du ruisseau de Montbrun, traverse le ruisseau de Montbrun
13 Rus:des Foers jusqu'à la parcelle 954 et 976 16
14 Ch. Du Paycherot Part des parcelles 953 et 935 jusqu'aux parcelles 954 et 980 222
Part entre les parcelles B2362 et 2363 et se termine en début de parcelle
15 Impasse des Pradettes B 2592 et 2593 170
part de la RD 628, route de Toulouse, contourne le bâtiment de la Poste
16 RGB:de:1e ROUE en longeant les parcelles B 2120, 2587 , 2575, 2113 et 2547 179
17 Rue Lucien Leclerc Part du Chemin de Montbrun et finit en bout des parcelles 2754 et 2759 80
En forme de croissant, la rue débouche aux deux extrémités sur le
18 Rue Charles Sans Leroy chemin de Montbrun et dessert les parcelles 2761, 2760, 2762, 2763, 188 2764, 2765 2766 et 2767
gs Partent du chemin de Montbrun et desservent les parcelles 2770, 2769,
19 Rue et Impasse Albert Périllou 2768,2777, 2771, 2772 et 2773 105
20 Rue Isabelle Sandy sn chemin de Montbrun et se termine en début des parcelles 2652 et 153
21 Rue Roger Lacombe Part du chemin de Montbrun et arrive en début de parcelle 2804 67
22 Rue de Borde de Naut Part du chemin de Montbrun et arrive à la RD 19 153
: Chemin reliant les RD 628 et RD 19 et desserte du lotissement des 23 Chemin des Pradasses Pradasses 480
24 Ancien chemin de La Trille Part de la RD 628 et arrive au Chemin de Daumazan à Daumazan 158
: , : Ho n ï .. [Part de la D628, arrive à la station d'épuration en chemin communal 25 Ch. de la station d'épuration, dit "chemin du Moulin parcelle 2326 484
26 Voie communale du Barraca Part de la RD 326 et arrive en fin de parcelle À 22 148
Part de la RD 1, contourne la parcelle B 656 et se termine en bout de
27 Impasse de la route de Montbrun parcelle B 648 997
; Part du chemin de Montbrun et arrive en bordure du ruisseau en fin de
28 Ch. De Menjou parcelle 742 516
ï Part de l'angle de la parcelle 980, limitée par la RD 628 jusqu'à l'angle de 29 Place de la Guinguette la parcelle 1511 46
30 Place du Hameau du Barraca Limitée par les parcelles 38, 39, 1758, 22, 21 20, 29, 28 et 24 62 TOTAL 13 453
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 79 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 80 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE DURFORT
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Épngueur
A Ch. De Durfort à Pierrettes part de la RD 314 dessert la métairie de Pierrettes et aboutit à la RD714 860
A2 Ch. de Tapio à Ticol part de la RD1Â4 et aboutit à la ferme Ticol 450
. part de la RD 714 à la limite de la commune d'Esplas et se termine 682 m AS Ch. de Gaudi avant la ferme de Gaudi 800
A4 Ch. de Miréou part de la RD 714 passe la Bourdelle,Loum et aboutit à Miréou 1 300
A5 Ch. de Coujoulas part de la RD 314 passe à Borde Grande et se termine près de la ferme 800 de Gaillou
A6 Ch. de Cassagne part du VCS5 et aboutit à Cassagne 410
part de la RD714, passe devant la ferme des Anglats pour aboutir à la A7 Ch. des Anglats ferme les Mandrettes 680
A8 Ch. de Gaudi prolongation du VC3 et se termine à Gaudi 682
A9 Ch. de Malaureille prolongation du VC2 et aboutit à Malaureille 560
A10 Ch. du Bourdieu part de la RD14 et aboutit au camping le Bourdieu 330
A1 Ch. de Caytiou Part du VC10 et aboutit à Caytiou 420
TOTAL 7 212
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 81 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 82 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES AR FORNEX
IZE-LEZE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Sppelsten repères, du point d'extrémité RonsRent
1 Ch. de Fornex au CD 43 part de la VC n°3 et se termine au CD 43 560
à part du RD 43 PK 2,386 et aboutit à la commune de la Bastide de 2 Ch. du CD 45 à La Bastide de Besplas Besplas sur laquelle il continue sous le C1 510
part du Hameau de Bernard Jouan où il forme la place du village et va 3 |Gh.du Hameau de Bernard Jouan rejoindre le RD 43 au PK 2,093 où il se termine 1650
j part du Hameau de Sirouant passe au Hameau.de Gotiazé et se termine 4 Ch. de Sirouant au RD 43 au RD 43 PK 3,452 1 000
5 Ch. de Pis à la VC n4 part du Hameau de Pis se termine à la VC n°4 embranchement de 1 022 Sirouant
6 Ch. de la VC 5 à Montesquieu Volvestre vers Lahitère EE ; © 5 à Gagou à la limite de la Haute Garonne en direction de 220
: ; part de la RD 43 au lieu dit "Arnalic" et se termine à la limite de la 7 Ch. de l'Arnalic Niue 395
Ch. de Bazart part de la VC n"4 et se termine au Hameau de Bazart 478
Ch. de Peillet part de la VC re°3 et se termine au Hameau de Peillet 638
10 Ch. de Lazerau part du CR n°8 de Peillet et se termine à la ferme de Lazérau 1 580
11 Ch. de l'Église part de la VC 3 et se termine à l'eglise 123
part de la RD 628 au PK 2,000 et se termine au RD 43 après lequel il 12 EN: de 15 RE*628 au RE4S continue vers Fornex sous le n° C3 546
13 Ch. de Maucap part de la RD 114 et se termine au Hameau Maucap 140
14 Ch. de Bayle part de RD 43 et se termine à la ferme de Bayle 72
15 Ch. de lcard part de la place du village et se termine à la ferme lcard 126
part de la VC n° 1 en direction du Hameau de Bernard Jouan et se 16 Ch. de Bernard Jouan termine dans les champs 135
TOTAL 8 995
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 83 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 84 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE LE FOSSAT
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellaton repères, du point d'extrémité PANpUeUr
part du Moulin de Cassagne à la limite de la commune du Carla Bayle,
A1 Ch. du Fossat au Carla Bayle passe la ferme de Bouthoulot, traverse le Hameau de Pouteau et aboutit 1615 à la RD919
‘ part de la RD14, franchit le ruisseau de Riboulet, passe la ferme Raymont A2 GR: au Fossat 'Bajou au Boue, passe Mondounet et aboutit à la limite de la commune d'Artigat 4300
3 part de la RD14 au pont de la Lèze passe devant le cimetière St André, AS Ch. du Fossat au Coutiol passe les fermes de Michelet, Coffe, Coutiol et aboutit sur le VC26 4 400
+ part de la VC1 dans le Hameau de Pigassou passe à Pigassou et aboutit 54 Ch. du Fossat à Pigassou à la limite de la commune de Ste Suzanne 450
A5 Ch. du Fossat à Bajou me se - mr ee sh Sarda et aboutit à la limite des voies 1 880
ï part de la VC3 au lieu-dit Michelet passe le Brau,Bouleng et aboutit à la is Ch. du Fossat à Bouleng limite de la commune de Villeneuve du Latou au lieu-dit Péré 2500
A8 Ch. du Fossat à Montgimel part de la VC1 passe la métairie de Bousquet et aboutit à Montgimel 410
: SN part de la RD919 au lieu-dit Esplas, franchit la Lèze, longe la commune de A9 Ch. d'Esplas à Vittoria St Suzanne et aboutit à la ferme de Vittoria 450
A10 Ch. de Pouteau part de la VC4 à Pouteau et aboutit à la RD919 180
A1 Ch. de Castang part de la VCA4 au lieu-dit Castang et aboutit à la RD919 225
part de la limite de la commune de Ste Suzanne au lieu-dit Vittoria, passe A13 Ch. de St Suzanne à St André devant les fermes de Rasclet et Pettecombe et aboutit à la VC3 au lieu- 1 480 dit St André
A4 Ch. de Pigassou ENS VCA4 au lieu-dit Pigassou et aboutit à la VC11 au lieu-dit 480
A16 Ch. du Bugat UE la RD614 au lieu-dit Boulbennes de la Pélude et aboutit à devant 620
A17 Ch. du Pastelier part de la RD614 au lieu-dit Cap de Salle et aboutit au moulin Pastelier 290
A18 Ch. de Pébroc part de la RD919 passe Moulet, Peybroc d'en Haut et aboutit à la VC19 527
part de la RD919 au lieu-dit Couechot, passe à Peybroc d'en Haut, le AIS Gh..de Mongen Mongea et aboutit à la RD614 1168
A20 Ch. de Guillassou à Sarda part de la VC5 passe Guillassou et Coudroye et aboutit à la VC5 au lieu- 1 850 dit Sarda
A21 Ch. de Guillassou part de la VC3 et aboutit à la fin de la parcelle N°83 100
A22 Ch. de Beauregard part de la VC3 au lieu-dit St André 1 800
A24 Ch. de Giscanelle part de la VC3 et aboutit à la ferme Giscanelle 300
part de la limite de la commune de Ste Suzanne, passe la Planette et A25 Ch. de la Planette aboutit à la VC 1 100
A26 Ch. de Sarda à la Jonquière 1 500 part de la limite des VC3 et 5 et aboutit à la Jonquière sur la RD14
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 85 LE FOSSAT
A27 Ch. de La Jonquière à Bajou Ipart de la RD14 passe Cubières et aboutit à la limite d'Artigat 1 000
A28 Ch. du Stade part de la rue B1 et aboutit au Stade 105
A30 Ch. du Bousquet part de la VCB8 et aboutit à la ferme au Bousquet 50
A33 Ch. du Camping à Thomas ARR RD919 longe le camping et aboutit sur la RD919 au lieu-dit 550
A34 Ch. des Cantonniers part de la VC33 et aboutit au bord de la Lèze 40
A37 Ch. impasse de Pétricou part de la VC29 et aboutit au lieu-dit La Borde 65
A38 Ch. de la Côte de Guillassou part de la VC3 et aboutit au lieu-dit Côte de Guillassou 250
A39 Ch. du Lotissement Montplaisir part de la RD14 dessert le lotissement et aboutit à la VC2 355
A40 Ch. du Lotissement de Pleyche part de la RD614 et dessert le lotissement Pleyche 775
TOTAL 30 812
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 86 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE GABRE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Ésngueur
: part du RD 1 passe à les Termes, Comavère, à proximité du Hameau de 1 Ch, de Gouazé à Gabre Gouazé et se termine à la commune du Mas d'Azil 4172
é part de À Men Jouane, passe à Soulembel, Mondély, Terre Rouge et 2 Ch. de À Men Jouane au CC n°1 aboutit au CC n°1 1 480
part du RD 1 traverse le village de Gabre et se termine à
3 Ch. du RD 1 à la limite Nord du village l'embranchement du chemin de Caychale et de l'ancien chemin vicinal de 200 Sabarat
part du RD 1 au Pas del Roc et se termine au lieu dit Couly en direction 4 Ch. de Couly au RD 1 de Carcoupet. 400
5 Ch. de Rioutaillol au CC n°1 part du CC n°1 longe le ruisseau de Paycherot et se termine au ruisseau 500 de la Lèze
6 Ch. de Pastagrasse part de la CC n°1 et se termine à la ferme de Pastagrasse 170
7 Ch. du Gat Loup (Montauriol 1056) mr) la CC n°1 passe à Montauriol et se termine à la ferme de Gat 4 050
8 Ch. de Lalaque part du CC n° 7 direction Nord se termine à la ferme de Lalaque 307
9 Ch. de Courtalas part du CC n°1 passe à Courtalas 180
10 Ch. Las Termes part du CC n°1 et fini au lieu dit Las Termes 68
11 Ch. de la Plane Dares la CC10 au lieu dit "Lastermes" et se termine à la ferme de La 92
12 Ch. de Magnoua part de la CC n°1 et se termine au hameau de Magnoua 112
13 Ch. de Feytis nu. la CC n°2 au lieu dit "Terre Rouge" et se termine au hameau de 270
16 Ch. de Gouazé part de la CC N°1 et fini au hameau de Gouazé 160
17 Ch. de Coudère part du CC n° 3 et fini au lieu-dit Coudère 1 094
19 Ch. de Pontet d'en Haut part de la RDA et fini à la ferme 70
21 Nouveau chemin de Mondély part de la CC N°2 et se termine à la limite de La Bastide de Sérou 560
22 Ch. de Tardieu part de la RD1 jusqu'au lieu dit Tardieu 635
23 Ch. de Las Murasses part de la RD1 jusqu'à l'entrée du lieu dit Las Murasses 48
24 Ch. de Las Tourasses part de la RD1 jusqu'au lieu dit Las Tourasses 240
25 Ch. de Mallet part de la CC n° 5 jusqu'au lieu dit Mallet 246
P1 Rue du presbytère part de la RD {A et se termine devant le portail 35
TOTAL 12 089
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 87 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 88 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Numéro 3 = Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre ADPÉIETEN repères, du point d'extrémité Eongueur
AM Ch. de Mangane au Chateau part de la RD919 passe devant Bousquet, Chalans et Mangane et aboutit 1 960 à la RD39
A2 Ch. de l'Eglise part de la RD39 et aboutit à l'Église 180
; part de la RD 39 passe devant la ferme du Touron et et se termine à la A3 Ch. de Lanoux à Artigat limite d'Artigat 1 542
A4 Ch. de la Serbe part de la RD 39 et se termine devant la Serbe 210
A5 Ch. de Roujas part de la RD39 et se termine devant Roujas 130
A6 Ch. de Bordenave part de la RD39 et se termine devant Bordenave 100
A7 éh: ds Nadüdéunet di Bag ue D VC1 passe devant les Bouzics, Souleillou et se termine sur la 667
B1 Rue du Chateau part de la VC1 et fait le tour du Chateau 189
TOTAL 4 978
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 89 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 90 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
LEZAT SUR LEZE
Numéro < Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appslsion repères, du point d'extrémité Éongueur
part de la VC2 passe à la ferme de Mestre-Bidaou, Hameau des Aî Ch. des Ressegayres Ressegayres d'en Bas, Hameau des Ressegayres d'en Haut et se 1 470
termine au départ du chemin rural CR30
Hot part de la RD919 passe devant le lieu-dit Constastie et aboutit au
A& Ch. de Goute-majou Hameau de Goute-Majou 335
part de l'extrémité de l'Avenue des Moulins (milieu du pont sur le Rozé) passe à proximité de l'abatoir, franchit la Lèze, laisse de part et d'autre A3 Ch. de Escayre les A8 et A9, passe à Roque, laisse la A14 sur sa droite, la A27 sur sa 4 400
gauche, passe à Jiqué, Laouret, Richou, laisse la A12 de FontVermeil sur sa gauche et aboutit à la limite communale de St Ybars ( lieu-dit Touscat)
part de la RD19B lieu-dit Rejole, passe au moulin de Courtaud, laisse la A4 Ch. de St Sulpice sur Lèze A13 sur sa droite et se termine à la limite communale de St Sulpice sur 2 827
Lèze
part du carrefour giratoire Bd Gabriel Fauré R1, laisse sur sa gauche la . R19, la R31, la A18 sur sa droite, passe à Lagrausse, le Peyre, Galau, AS Ch. de Montgazin Buret, Cantalou, Vergnette et aboutit à la limite communale de Montgazin 4287
lieu-dit lagoueillarou
part de la RD626B place Verdun passe à la Fontaine de Ferrus, à la Croix A6 Ch. de Ferrus à Monicar de Monicart, laisse sur sa gauche les rues R24,26,28,33,27, à droite le 1 160
4 château d'Izarn et se termine à la RD19B
part de l'intersection avec la A18 et la R29, laisse sur la gauche la R35, traverse le ruisseau Peyjouan par le pont d'Emponts, laisse sur sa droite A7 Ch. de Lastronques la A23, passe près des fermes Rome et Miquéou et aboutit au Hameau 3 845
de Lastronque limite communale de Montgazin
A8 Ch. de Malsang part de la RD19B et se termine à l'intersection avec la A3 et la A9 1 000
part de l'intersection avec la A3 et la A8, et se termine à la limite A9 Ch. de St Ybars communale de St Ybars 3 260
A1 Ch. du Hameau de la Rougère part de la RD 19B et aboutit au Hameau de la Rougère 325
A12 Ch. de Fontvermeil part de la A1 passe à Fontvermeil et aboutit à la A3 4010
part de la A4, dessert Souleyas d'en Bas, Soula, Souleyas, la Plaine, A13 Ch. du Plateau de Soula Coulaou, Pailhes, Labric, Bonrepos, la Pouzanque, Lavalette et se 3 180 termine à la limite communale de Esperce
, part de la A3 dessert les fermes Guitard, Mares, Lambarasse et se A4 Ch. de l Embarasse termine à la limite communale de St Ybars 2 170
; part de la RD 626B dessert les fermes de Lasserio, Campourci, le AS Ch, de Gazaublingue Cantou, Cazaublingue Boyer et se termine sur la RD626B $ #15
part de l'intersection avec la A7 et la R29 laisse la A28 sur sa droite et se A18 Ch. des Plapes tormine. le: 25 775
A19 Z.A. De la Riverette part de la RD919 et dessert la Zone Artisanale de la Riverette 170
A20 Ch. de la Z.I. de Lachet aval part de la RD919 et dessert la Z.I. de Lachet aval 1 320
A21 Ch. de la Z.I. de Lachet amont part de la RD919 et dessert la Z.I. de Lachet amont 330
A22 Impasse du Basqui per so 4e RD919 et se termine à l'entrée du parking du lac et du terrain 120
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 91 LEZAT SUR LEZE
A23 Ch. de la Bartette part de la A7 et se termine à l'accès à la ferme Méra 1 080
A24 Ch. de Fumet part de la RD919 et se termine à l'accès de la villa des Chaines 760
A25 part de la limite communale de Lacaugne et se termine à l'accès à la 490 Ch. de Misère ferme de Misère
A29 Ch. de Manciannes part du A7 et se termine à Rome le Neuf 185
R22 Faubourg du Moulin part de la RD19B lieu-dit Caquerre et se termine sur la R21 340
R23 Ch. de St Antoine part de la RD919 et se termine sur la R29 445
R24 Rue des Fleurs part de la RD19b et se termine sur la A6 365
R26 |Rue des Capucines part de la R24 et se termine sur le A6 365
R31 Côte de St Alby part de la A5 et se termine sur la R19 175
R34 Rue du lotissement Parc des Graves part de la RD626B et se termine en cul de sac 97
R35 Rue du lotissement de Pountet et Grillou part de la A7 et dessert le lotissement 130
R36 Rue Jean Merlet part de la R13 et se termine sur la R13 222
TOTAL 42 853
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 92 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Numéro : Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appelleson repères, du point d'extrémité Longueur
a Part du Lieu-dit "Les Cédres” (limite Haute-Garonne) jusqu'au croisement
1 Ch. des Crètes de la départementale 226 2 129
à mi Part de la départementale 226, passe devant l'église et rejoint le chemin
2 Ch. de l Eglise qui va de la Mairie au Hameau de Braquet 85
TOTAL 2 805
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 93 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 94 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE LE MAS D'AZIL
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre APPAIEUSs repères, du point d'extrémité OO
1 Ch. de la Raynaude à la RD 119 part de la RN 119 et se termine à la place du Hameau de Raynaude 756
2 *|Ch. de Plagne à Pailhol part du RD 49 passe à Plagne Gouzy et se termine au Hameau de Pailhol 1 850
INA à . part du Mas d'Azil en prolongement de la rue du Castéra passe à Caoué, 4 Ch. du Mas d'Azil à Pontic Lalique et se termine à Pontic à l'embranchement du chemin Périssère ar
= part de la RD 119 passe à Gausserang et se termine aux Platrières de 5 Ch. des Plâtrières de Gausserang à la RD 119 Gausserang (gîte de Sarradas) 1 060
part de la RD419 à proximité du pont sur l'Arize, passe à Frescaty et se 6 Route du Dolmen termine à Commavère (tracé prolongé de Lasserre à Comavère) 4480
part du RD 15 franchit le ruisseau de Camarade et se termine au hameau 7 Ch. de Lamothe à la RD 15 de Lämothe:à la VC1142 610
part de la RD 119 au lieu dit "Le Saut" et se termine au hameau de 8 Ch. de Balança à la RD 119 Balança 207
12 Ch. de Caoué de Coume Part de la VC 119 et se termine à Caoué de Coume 260
15 Ch. de Peyramond Part de la VC 4 et se termine à Peyramond (partie revêtue) 585
16 Ch. de Périsère Part de la VCA4 et se termine à Périssère 340
19 Ch. Traverse Arize à Maury Par de la RD119, traverse l'Arize et aboutit à la VC 119 290
part de la RD 119 au Mas d'Azil au faubourg près du lavoir, passe à 102 Ch. de Peyboué Peyboué et aboutit à la VC n°4 à Foumbarascou (tracé modifié) 623
103 Ch. de Baluet part du RD 15 au Saret se termine à Baluet (à Capes en bas de Baluet) 630
, part de la RD 419 au cimetière, en direction du Mesplé et se termine à 105 Ch. du Mesplé l'embranchement de Brusquette 218
108 Ch. de Millorat part du RD 15, passe à Lamargie et se termine à Milhorat (tracé modifié) 1 470
part de Lafage et aboutit à la VC n°6 près de l'embranchement de 109 Ch. de Lafage Lassarre 490
part de la VC n°6 et se termine à La Quérette en passant au Tucol (tracé 110 Ch. de la Querette modifié) 2 080
à part de la VC6 à Frescaty et se termine à Bidot (tracé modifié, via un 111 Ch. de Bidot bout de VC 108 abandonné) 1 460
112 Ch. du Gay Part de la RD15 et se termine à Rouaix (tracé modifié) 560
115 Ch. de Lassalette part de la VC 6 et se termine au lieu dit Lassalette (tracé modifié) 635
part de la RD 49 près de Plagne et se termine en bas de la ferme de 119 Ch. de Coume Courre î 500
120 Ch. du Cazai part de la VC n°6 et se termine au Cazal 210
122 Ch. de la Gloriette part de la VC n°115 au lieu dit « La Gloriette » longe le ruisseau de 150 Barthe qu'il franchit ensuite et où il se termine
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 95 LE MAS D'AZIL
part de la VC n°115 au lieu dit 'La Gloriette", se dirige au Nord vers 123 Ch. de Malepugne Bellevue et se termine au Nord à la Parcelle n°743 section A 324
124 Ch. de la Périsse Part de la VC123 et arrive à la Périsse (section revêtue) 115
part du RD 49 au pont de Roquebrune, passe sur la grotte et aboutit à la
201 Ch. 46:14 Grotle RN 119 au droit de l'ancienne station de filtrage des eaux 1 64
202 Ch. du Hameau de Lasserre au C 6 part du C 6 et se termine au Hameau de Lasserre 200
301 Ch. de Fouchet Part de la RD15 et se termine au Hameau de Fouychet 1 010
302 Ch. du Pélut Part de la VC 301 et se termine au Hameau du Pélut 175
303 |Ch. du Plech Part de la VC 303 à Ferme Le Pleich 120
304 Ch. du Peyret Part de la RD 49 et se termine au Peyret 1 400
305 Ch. de La Poustoule Part de la RD 15 et se termine à Lapostoul (partie revêtue) 715
306 Ch. de Seignas Part de la RD15 et se termine à Seignas Haut 1 290
307 Ch. de Lessé Part de la VC 201 et se termine à Lessé 810
308 Ch. de Coume Part de la VC 119 et aboutit à la ferme de Coume 315
309 Ch. de Millade Part de la VC 4 à Caoué et se termine à Millade 1 120
310 Ch. du Prugnou Part de la RD 49 jusqu'au Prugnou 95
TOTAL 31 529
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 96 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Numéro : Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre PHRPLEUON repères, du point d'extrémité Longueur
À part du RD 126 et aboutit devant la mairie et l'église où il ferme la place
1 Ch. de Méras au RD 126 principale du village 120
2 Ch. de Maleychard part du RD 126 PK 6,200 et se termine à la limite de la commune 132
3 Ch. de Blanquine part du RD 26 PK 6,080 et se termine à la limite de la commune 190
4 Ch. de Travrese part du RD 8 et rejoint le RD 26 à la limite de la commune 420
5 Ch. de Mirande part du RD 26 PK 4,530 et se termine à la ferme de Mirande 880
6 Ch. du Village part du RD 126 PK 0,090 et traverse le village de Méras et se termine dans les champs 198
7 Ch. de Bracou part du RD 126 PK 0,600 au lieu-dit de La Prade et se termine à la ferme de Bracou 262
8 Ch. de La Pagette part du RD 126 PK 0,700 et se termine à la ferme de La Pagette de Saint-Sernin 410
9 Ch. de La Pagette 2 part du RD 126 PK 1,100 et se termine à la ferme de La Pagette 130
TOTAL 2 742
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 97 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 98 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE MONESPLE
noue Appellation Désignation du ne ne ee ses lieux traversés ou Longueur
Aî Ch. de la Mairie part de la RD54 et aboutit à l'impasse de la Mairie 105
A2 Ch. des Fontanelles part de la RD54 et aboutit aux Fontanelles 1 490
A3 Ch. de l'Eglise part de la VC2 et aboutit à l'Eglise 340
A4 Ch. du Pré de Bé part de la RD54 et aboutit à la limite communale de Montegut 680
TOTAL 2615
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 99 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 100 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
MONTFA
Numéro = Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre ADRSIRUOn repères, du point d'extrémité Éongieur
1 Ch. du Hameau des Durrieux à Montfa Part du Hameau des Durrieux et se termine au RD 114 de Montfa 950
Ch. de Berdot part de la RD 114 et se termine à l'entrée du Hameau 450
Ch. de Coudougnès part du CC1 et se termine à la ferme de Coudougnès 1 132
4 Ch. de Fouche part du CR n° 7 et se termine à la ferme de Fouche 680
TOTAL 3 212
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 101 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 102 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
PAILHES
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appelleñen repères, du point d'extrémité ongueur
; part de la RD919 au PR 25,965 passe au lieu-dit Chagrin, à la Garrabere,
Aî Ch. de Pailhes à Sabarat tourne à droite et aboutit à la limite de la commune de Sabarat 2 865
A2 |Ch. de l'Église de Menay part de la RD119 au PR 53,340 et aboutit à l'Église de Menay 120
. S part de la RD 119 au PR 50,360 traverse le hameau de Bouiche passe au
AS Ch. de Pailhes à Garaoubas carrefour du chemin N° 9 et aboutit au Hameau de Caraoubas 1 690
part de la RD119 au PR 54,00 passe le hameau de Menay et aboutit au
A4 GR. de MSGEY ruisseau du Courtalet te
A5 Ch. de Ruquet N°1 part de la RD919 au PR 25,180 traverse le hameau de Ruquet 405)
—_. part de la RD119 au PR 26,310 passe le hameau de Riquies et aboutit au A6 Ch. de Riquies chemin N°1 1 180
part de la RD 119 au PR 49,055 et aboutit au chemin de Goute dans le
A7 Ch. de Badges hameau de Badges 335
; part de la RD 119 au PR 46,400 passe le hameau de Badassac et aboutit
A8 Ch. de Gouttemadère au droit de la parcelle N°296 section B 1418
part du chemin N°3 passe le ruisseau de la Glaizette et aboutit à
A9 Ch. de Brugnac Brugnac 528;
part du Chemin N°3 au hameau de Bouche traverse le ruisseau de
A10 EH48 Bin derrière Badges et aboutit au Hameau de Burret 1318
° part du chemin N°5 à l'entrée de Ruquet et aboutit au ruisseau de Saint Ai1 Ch. de Ruquet N°2 Hilaire 265
A12 Ch. de Lafagette part de la RD 919 au PR 25,180 et aboutit à la ferme de Lafagette 230
A13 Ch. de Dounaut part de la RD919 au PR 25,965 traverse la ferme de Dounaut 240
A14 Ch. du Hameau de Coste d'Aze part de la RD36 au PR 0,820 et aboutit dans le Hameau 103
A5 Ch. du Pasquies part du chemin N°1 passe à Cataou et aboutit au Hameau de Pasquies 865
part de la limite de la commune de Sabarat et du chemin N°1 passe le
A6 GR: de: LaBotr} ruisseau de devant et aboutit au hameau de Laboury 491
A17 Ch. de Lagarragère part du chemin N°1 et aboutit au Hameau de Lagarrabère 110
part du chemin N°1 passe la grande crête de Requiés et aboutit au
A18 Ch. du Long Pas Hameau de Long Pas 1 580
part de la RD119 au PR 51,995 passe le ruisseau de Las Naouzas et
A19 Ch. de Gouttelongue aboutit au Hameau de Goutelongue 1 088
. part de la RD31 au PR 3,750 passe le ruisseau du Souleilla et aboutit à A20 Ch. de La Bordière (4 Bordisré 1 295
part de la RD919 au PR 29,365 sur la commune de Monesple et
A21 Ch. de Rougayran commence sur le pont de la Lèze et aboutit au hameau de Rougayran 380
: part de la RD919 PR 28,380 traverse la Lèze et aboutit au Hameau | A22 Ch. d'Enrecort d'Enrecort 210
TOTAL 17 449
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 103 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 104 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
SABARAT
Numéro - Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre APRSISEON repères, du point d'extrémité Lopoueur
Part de la limite de Les Bordes sur Arize et se termine à la rue du
Vci Ch. de Bordes à Sabarat Coustou 900
Part de la RD 26 au PR 17+880 et aboutit au croisement des chemins de
Ve2 Ch. :de Labour Laboury et La Garrabere 358
VC3 Ch. de la Sardanne Part de la RD 119 au PR 55+886 et se termine à la ferme de Sardanne 240
VC4A Cri. dé Lé Goutte Part de la RD 119 au PR PR Hs et se termine au hameau de la | 770
VC5 Ch. de l'église Part de la rue de la Garinière et finit au portail devant l'église. 55
VC6 Ch. de Sabarat au Peyre Part de la place du Pradet et va jusqu'à la ferme du Peyre 1 930
é Part de la RD 26 au PR 17+054 passe à la ferme Mouriscou et arrive à la
VC7 Ch. des Bordes à Castéras limite de la commune de Les Bordes sur Arize 485
Part de la RD 119 au PR 55+780 passe à la ferme Las Toujagues et se
VC8 Ch. de Las Toujagues à Pugneret termine à la ferme Pugneret 1 335
VC9 |Ch. de Taparouch Part de la RD 26 au PR 19+080 et se termine à la ferme Taparouch 860
VC10 |Ch. de Rols-Tante Part de la VC 9 passe par la ferme Tante et se termine à la ferme Rols 765
VC11 |Ch. de Lombart Part de la RD 26 au PR 19 + 080 et se termine à la ferme de Lombart 300
vc12 |Ch. de La Cabanne Part de la RD 26 au PR 17+389 et se termine au portail au lieu-dit La 320 Cabanne
VC13 |Ch: de Mirebach Part de la VC1 et se termine à la ferme de Mirebach 752
VC14 |Ch. de Randouly Part de la VC1 et se termine à la ferme de Randouly 960
VC15 |Ch. de la Servolle Part de la RD 119 PR 57+545 et se termine au CR n°16 575
Part de la RD 119 au PR 57+794 passe derrière le garage automobile et
VC16 |Ch. de Lassalle s'achève en haut aux habitations 160
VC 17 |Ch. de Belem Part de la VC 11et se termine au portail de la ferme Belem 268
; " Part de la RD 26 en sortie d'agglomération et se termine en haut à VC19 |Ch. de l'Observatoire l'Observatoire 1 230
R2 Rue de la Garinière Fait la jonction entre la RD 119 et la place du Pradet (devant la mairie) 200
La rue est délimitée à ses extrémités par la RD119 d'une part et la Rue
R9 Rue du parc des Jardins d'autre part 118
Part de la Rue du Coustou et s'achève sur le tracé de l'ancienne ligne de
R10 Rue des jardins chemin de fer 160
TOTAL 12 735
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 105 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 106 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
St SUZANNE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Éongueur
part de la limite de la commune de Canens au lieu-dit Sarebouche, passe
Aî GR: de Puntos à SESUanne à Peygouan, Darebrat, Pigassou et aboutit à la RD 19 au lieu-dit Chaouré 3602
s part du village à l'angle du mur de la cour de l'école et aboutit à la limite
#2 Ch. de St Suzanne à St Ybars de la commune de St Ybars au lieu-dit Maitens 1100
part du Monument aux Morts, passe à Barbaux, le Claou, la Bastide,
A3 Ch. de St Suzanne à Villeneuve du Latou Cabarroque et aboutit à la limite de la commune de Villeneuve du Latou 3 150 au lieu-dit Cabarroque :
part de la RD19 au lieu-dit la Rivière, traverse le Hameau de Blansac,
A4 Ch. de St Suzanne à Canens passe à Beret et aboutit à la commune de Massabrac au lieu-dit 645 Boulbene
part de la VC3 à la Bastide passe à Lamothe et aboutit à la limite de la A5 Ch. de Lamothe conte du FoèSSE 1 180
A6 Ch. de Mingui-Sigaredes part de la VC2 et aboutit à Mingui 500
A7 Ch. de Crabot part de la RD919 et aboutit à Crabot 500
A8 Ch. de Biquet part de la RD919 au lieu-dit Biquet et aboutit à Le Mitre 600
A9 Ch. de Terrassé à Peyroutet part de la VC1 à la Terrasse, passe à le Macou et aboutit au Peyroutet 380
A10 Ch. de Sansot part de la RD614 passe à Bartié à Roumingaud et aboutit à Sansot 940
A12 CH. dé Coirnèls part de la VC3 longe la limite de la commune de St Ybars et aboutit à 455
Cournels
TOTAL 13 052
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 107 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 108 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
St YBARS
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Éongueur
part de la RD10B, laisse sur la gauche A6, sur la droite A19, sur la
A2 Ch. de Escayre à St Ybars gauche A14, sur la droite A7, croise les A10 et A11, laisse du la droite 5 659 des A24 et A7, sur la gauche la A18, et se termine au départ de la A6
A3 Ch. des Fontaines part de la Af et se termine sur la A4 482
part de la RD 626A, laisse sur la droite la A3, sur la Gauche la A30, sur
A4 Ch. De Lézat à St Ybars sa droite la A14 et se termine à la limite communale de Lézat sur Lèze 2 275 (au ruisseau de Piche)
ue part de la A2, laisse sur sa gauche la A7, sur sa droite la A16 et se A5 Ch. de St Ybars au Cimetière términe sur là A1 518
A6 Ch. de Lézat à Gaillac part de l'extrémité de la A2 et se termine à la limite communale de Lézat 1 240
sur Lèze
& s part de la A2, laisse les A22 et A23 sur sa gauche, croise la A11 et se : A7 Ch. de St Ybars à Escayre par Pratviel tarmine süt la A2 4 027
A8 Ch. de Ferré part de la RD626A et se termine à Ferré 3 195
A9 Ch. de la Rape part de la RD626A et se termine à Rape 474
| part de la A2, laisse la A20 sur la gauche et se termine à la limite A10 Ch. de Lézat à St Julien sonmuralede Lézt sur Lève 2 300
A11 Ch. de Lézat à St Ybars à Gaillac Éd la A2, croise la A7 et se termine à la limite communale de Gaillac- 2 081
A12 Ch. de Delpla à Pamiers part de la RD10B et se termine à Couobise 976
. part de la A2, laisse la A15 sur la gauche, A13 sur la droite, dessert A14 Ch. de Bessac à St Ybars Bessac ét 0 terminé sur la, A4 2 500
à part de la A5 devant le cimetière, laisse la A31 sur la gauche et se
A16 Ch. de Perruilhe termine devant la portail de la dernière maison (chemin rural) 570
A17 Ch. du lotissement des Naudettes part de la A5 et dessert le lotissement des Naudettes 270
A18 Ch. de Laouzou à Escayre part de la A2 et se termine à Laouzou 1 300
A19 |Ch. de Cardine part de la RD10B et se termine sur la A2 130
A26 Ch. de Jaouet Jalousie part de la RD626A et se termine 80 mètres plus loin 80
TOTAL 28 077
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 109 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 110 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
SIEURAS
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou
d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Éongueur
part de la ferme de Marignac, passe devant la métairie de Serres et se
A2 Ch. de Marignac termine sur la RD19 au PR 11,00 lieu-dit le Barrou, en face du calvaire 1 405 situé sur le coté du chemin
part de la RD19 au lieu-dit Souleilla du Fond du Bois, franchit le ruisseau
AS Eh: GS Daumeren de Gairosse et aboutit à la limite de la commune du Carla Bayle 1400
part de la RD19 entre les parcelles N°76 et N°77 et aboutit à la limite de
A4 Ch. du Fournas la parcelle N°79 190
part de la RD219 à la limite du portail du cimetière, croise le chemin de la
AS Ch, de Las Planos fontaine du PLA et aboutit à l'angle des parcelles N°312 et N°310 500
A6 Ch. de Serrebraque (ou Baroud) part de la RD19A et se termine à Serrebraque 100
A7 Ch. de la Ruchelle part du A2 et aboutit à la Ruchelle 500
B1 Rue du village part de la RD219 et aboutit à la RD219 (parcelle N°200) 78
TOTAL 4 253
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 111 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 112 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE THOUARS SUR ARIZE
Numéro Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre SANS repères, du point d'extrémité Longueur
à part de la RD 628 au PK 0,720 et se termine au village de Thouars où lui 201 Ch. de la RD 628 au village de Thouars fait suite la VC ütbäiné 183
2 Ch. de la RD 628 à l'église part de la RD 628 PK 0,490 et se termine à l'église 65
3 Ch. de Thouars au cimetière part de la RD 628 PK 0,470 et se termine au cimetière 400
4 Ch. de Mila part de la RD 628, PK 1,250 jusqu'au hameau de Mila 346
5 Ch. de Gracio Part de l'église, en prolongement de la VC n°2 jusqu'à la ferme de Gracio 200
part de la RD 628 PK 0,380 passe au hameau de Gamarre et se termine 6 Route de Gamarre au caniveau de captage 675
7 Ch. de Terré part de la RD 628 PK 0,000 et se termine à la ferme de Terré 450
8 Réüté dé CAE os cimetière, en prolongement de la VC n°3 et rejoint le chemin de 318
A à part de la VC n°201 et rejoint la route de Cazalets à l'intersection du 8 Eh..de FArze chemin de Cazalets et du chemin de l'Arize 59
a part de la limite de la commune et se termine à l'angle de la parcelle 648 10 Ch. des prairies en continuité du chemin de Gamarre 144
11 Rue du village fait suite à la VC 201 et se termine à la RD 628 au PK 0,470 142
12 Impasse Chapot part de la rue du village entre les parcelles À 556 et À 560 bis 28
TOTAL 3 283
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 113 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 114 VOIRIE INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE VILLENEUVE DU LATOU
Numéro = Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou d'ordre Appellation repères, du point d'extrémité Longueur
part de la RD626 dans le village, laisse la AS sur la droite, passe aux
Ai Ch. de Villeneuve du Latou au Fossat fermes de Loriol (en laissant les A12 et A13 sur ladroite), Bayle et Mignou 2 008 et se termine à la ferme de Péré (en limite communale)
ce part de la A3 et dessert la ferme de Montplaisir ( se termine en limite de A2 Ch. des Pradets et Montplaisir la propriété « Montplaisir » } 740
part de la A dans le village après le pont sur le Latou, longe ce dernier et
A3 Ch. de Villeneuve du Latou à St Suzanne passe aux fermes de Blaziet et Vergé avant de se terminer en limite de la 1 175 commune de St Suzanne
A5 Ch. des Roques part de la RD626 et dessert Fillol, Roques et la Bourdette 1 132
s part de la Mazère, croise la A3, traverse la RD626 et se termine à la
se Ch. des Pradillous RD25 (limite de la Haute Garonne) 2200
A7 Ch. de La Graousse part de la RD626 et aboutit à la parcelle N°456 708
A8 Ch. de Fantie part de la RD626 et dessert la Villa de Fantié 75
A9 Ch. de la Pradasse part du ruisseau en limite de Durfort et se termine à la Pradasse 410
A10 Ch:de Monirouk ie de la A3, dessert la ferme de Mouroux ainsi que le lotissement du 90 ouroux
Aî1 Ch. de Garrabet part de la A et dessert la ferme de Garrabet 550
A12 Ch. de Loriol 1 part de la A1 et aboutit à la villa de Loriol 220
A13 Ch. de Loriol 2 part de la A1 et aboutit à la villa de Loriol 80
TOTAL 9 468
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 115 09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 116 Annexe 3
Descriptif
aumazan — ex — geon
aumazan — Plagne
aumazan — Lasserre — Bacou
cou — Loudas — Campagne sur
cou — Casquet — — ot
ot- nnes
ot- Mon
ontfa -
ontfa — Couminge
uminge- Camarade
ouret — c- Limite de Canton
uet — Caspes
spes — t
agne - Limite Canton (Pregnou
— Plagne
agne - Bidale
at — Grotte
postoul — e
marade -— Lapostou
postoul — Cap del Poue
as rotte
p del Po oue
; as age
p ouech — Fayette
ayette — men
ayette - Les es sur e - Les Salenques — gne
alet — Mas
alet- el Mirou - Limite Canton
as oute de Gabre - Lac de — Route de Monde
oute de Mondely - Quere de Gabre
oute de Mondely : egras — ermes
oute de Mondely : Terre Rouge — Mondely -
el Mirou - Comavere
ou
our du Lac de Filhe
oulis - Couminges -
min des es
ynaude - ne du Ticoulet
ret9 : Mas d’Azil - rat par Mespley e
- Bidalet
ontfa - urrieux - Caton
min de Pierre
re et Corniche
mpagne - Zals par les urre
ex - uze - Manzac
8
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 117 — Perget - po
gat — ut — Pissepo
gat — oye — Courlet - Pique Barrau — Bajou — Tap
apio — Durfort
urfort — Saverdun
urfort — Cazeou — eau — Saint- rs
nt-Ybars - te- Lézat sur Léze
nt-Ybars - u e — Sainte-Suzanne
nte-Suzanne- geon
nte-Suzanne - Trois Vents
rois Vents - ssat — Tap
rois Vents — a-
a- — Soules
- limite
ules - limite e
a- e—
po - Goutte Madère
outte Madere — Costedaze
outte Madère —
: Fa = ron
- Quere de Gapre
uere ae Ganre-lIMIte ze
ucles autour du a
urgère — Saint-Ma
nt-Ma ns-
nac — Bellecoste
eyres -
nales - mou
ontcagnou -
es de Sieuras
ucle autour gat
ucle autour
emin de lAne
O
PDR : Plan Départemental de Randonnée
BL: Boucle Locale
VTT: Tronçons du réseau VTT Arize Lèze non inscrits au PDR
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le { 0 OCT. 2017
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Christophe HERIARD
ET
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2017-10-10-001 - Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle et mise à jour des statuts de la communauté de communes Arize Lèze 118