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Déliberation - 78 575 2023 048 DCM Definition DES Lignes Directrices de Gestion
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 048 DCM Definition DES Lignes Directrices de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
ed EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMS “LES CHEX REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouiller
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 30/06/2023 15/07/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 048 29 33 39
OBJET : DEFINITION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trente juin 2023 conformément aux dispositions de
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 23
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame
JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame BLONDEL
Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Madame
GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain,
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur RICHARD François.
Monsieur LECAILTEL Henri donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur MONTAGNON Jean-Claude en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 67/87/2823 Ÿ ü 6 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-048 e E-keq Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ;
VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en son article
30,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
VU l'avis favorable à l'unanimité rendu par le Comité Social Territorial le 15/06/2023 ;
CONSIDERANT que dans chaque collectivité, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité
territoriale, après avis du comité social territorial, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au
sein de la collectivité territoriale, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;
CONSIDERANT que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut
excéder six années ; qu’elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure ;
Après présentation par Monsieur VERNISSE Pierre-Louis
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité.
Pour : 26 voix
Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
Floriane).
PREND ACTE que les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines, annexées à la présente délibération, seront révisées si nécessaire, à chaque
nouvelle mandature.
DIT qu'elles prennent effet à compter du 1° juillet 2023.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d'Apprentis
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les'jours, mois et an susdits
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 87/07/2023 u 6 juillet 2023 — DCM 78-575-2023-048