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Déliberation - N°78 575 2023 031 DCM Compte de gestion exercice 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 031 DCM Compte de gestion exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L RECU EN PREFECTURE
le 13/86/2823
99_DE-078
République Françunse
Comme de
SAINÈREMALES-CHENREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département des Yvelines de Ramhouiller DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Chevreuse lrrondissem
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
se 02/06/2023 16/06/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 031 29 26 29
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2022
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 26
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL
Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur
LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,
Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,
Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA- LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
in 2023-DCM 78/575/2023/031
e E-keq erre serres 1 REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2823
99_DE-078
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements etl'État,
VU l'instruction budgétaire M 14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,
VU la délibération n°78/575/2022/009 du conseil municipal du 17 mars 2022 approuvant le budget primitif
2022;
VU la délibération n°78/575/2022/023 du conseil municipal du 19 mai 2022 approuvant le budget
supplémentaire 2022 ;
VU la délibération n°78/575/2022/038 du 07 juillet 2022 relative à la décision modificative n°1 du budget
de la Ville — exercice 2022,
VU la délibération n°78/575/2022/070 du 17 novembre 2022 relative à la décision modificative n°2 du
budget de la Ville —exercice 2022,
VU la délibération n°78/575/2022/080 du 14 décembre 2022 relative à la décision modificative n°3 du budget de la Ville — exercice 2022,
VU la délibération n°78/575/2023/002 du 19 janvier 2023 relative à la décision modificative n°4 du budget
de la Ville — exercice 2022,
VU le compte de gestion définitif 2022 de la Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ci-annexé à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission des finances en date du 26 mai 2023,
CONDIDÉRANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par
le Receveur municipal, et que le compte de gestion 2022 établi par ce dernier est en tout point conforme au compte administratif 2022 du budget communal,
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité. Pour : 26 voix
Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET Floriane).
ARRETE le compte de gestion définitif du budget communal pour l'exercice 2022, dressé par le Receveur
municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes, dont les écritures de clôture sont identiques au compte administratif 2022 de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré enséance
jours, mois et an quais
Dominique BAVOIL
juin 2023-DCM 78/575/2023/031
e E-keq