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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mutt) E Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Vendredi
9 Avril
2021
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
date
du
2
avril
2021,
s’est
réuni
en
présence
de
:
Jean-Michel
POINAS,
Gilbert
GUILLAUMOND,
Gladys
DURIEUX,
Nicolas
PEYRARD,
Bruno
RASCLE,
Nicole
BARRALLON,
Chantal
POULY,
Olivier
CIGOLOTTI,
Christian
RASCLE,
Carmen
CROUZET-
GAILLARD,
Hubert
RASCLE,
Chloé
BOUCHET,
Pierrick
FRISON.
Excusées:
Martine
THERMEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Gladys
DURIEUX
et
Agnès
FAUGIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierrick
FRISON
Gladys
DURIEUX
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
13
élus
présents,
2
pouvoirs,
15
voix
délibératives.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
février
2021
Séance
se
déroulant
à
huis
clos.
1.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
2021
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2020
du
département
(21.90%)
est
transféré
pour
partie
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
37.58%
(soit
le
taux
communal
de
2020
: 15.68%
+
le taux
départemental
de
2020
: 21.90%).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
les
taxes
locales
directes
pour
2021
et
conserve
donc
les
taux
suivants,
soit
:
-Taxe
foncière
(bâti)
: 37.58
%
-Taxe
foncière
(non
bâti)
: 60.00
%
2.
Dépenses
2020
pour
l’école
publique
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
les
décomptes
des
dépenses
de
l’école
publique
de
l’année
2020
des
communes
de
Saint
Pal
de
Mons
et
de
St
Romain
Lachalm.
Le
nombre
total
d'élèves
est
de
125
dont
86
de
St
Pal
de
Mons
et 39
de
St
Rorain
Lachalm.
La
participation
à
la
charge
de
la
commune
de
St
Pal
de
Mons
s’élève
donc
à
51
578,26
€
La
participation
à
la
charge
de
la
commune
de
St
Romain
Lachalm
s'élève
à
23
109.39
€
3.
Voiries
forestières
: choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
Suite
aux
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
pour
le
programme
de
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
forestière,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
retenu
l’entreprise
SLTP,
sis
le
Betz
de
Verne,
43200
LAPTE
pour
un
montant
de
124
797.00
€
HT.
4.
Vote
du
Budget
Primitif
Communal
et
Assainissement
2021
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
chapitre
par
chapitre,
les
budgets
primitifs
2021
de
la
commune
et
de
l’assainissement
se
présentant
comme
suit
: Budget
Communal
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
838
524.00
€
1
341
524.00
€
Dépenses
838
524.00
€
1
341
524.00
€
Budget
Assainissement
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
67
340.00
€
72
231.05
€
Dépenses
67
340.00
€
72
231.05
€
5.
Mise
à jour
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
des
abords
de
l’école
publique
Lors
de
la
séance
du
12
février
dernier,
l’entreprise
Eiffage
Route
a
été
choisie
pour
effectuer
les
travaux
d'aménagements
des
abords
de
l’école
publique
de
Lichemiaille.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
validé
la
mise
à
jour
du
plan
de
financement
pour
le
transmettre
aux
financeurs
et
ainsi
optimiser
les
aides.
Coût
du
Projet
Financement
Travaux
75
370.67
€
HT |
Département
43.11
30
000.00
€
(37.63%)
Maitrise
d'œuvre
4
346.73
€
HT |
Bonus
Relance
(42.67%)
33
773.92
€
Autofinancement
(20%)
15
943.48
€
TOTAL
79
717.40
€
HT | TOTAL
79
717.40 €
6.
Déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
à
Lautat
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
déclasser
une
partie
désaffectée
du
domaine
public
à
Lautat
en
vue
de
l’aliénation
à
un
riverain.
7.
Acquisition
parcelles
à
la
Fave
pour
agrandissement
chemin
rural
. Fr
Afin
de
desservir
les
habitations
de
l’impasse
des
blés,
il est
nécessaire
d'agrandir
le
chemin
rural.
Pour
cela,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
N°
B995
de
96m?
et
N°
B997
de
35m2.
8.
Décision
sur
le
non-transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Comme
le
prévoit
l'article
136
de
la
loi
du
24
mars
2014,
dite
loi
«
Alur
»,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
s’est
opposé
au
transfert
de
la
compétence
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Montfaucon
au 1° juillet
2021. 9.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
23
février
2021,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
a
décidé
la
suppression
des
postes
suivants
:
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classeà
35h00
suite
à
la
nomination
de
l’agent
au
grade
de
rédacteur
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
32h00
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l'agent
10.
Désignation
membres
commission
Environnement
—
Développement
Durable
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
la
création
d’une
commission
extra-municipale
Environnement
—
Développement
Durable
qui
aura
pour
rôle
:
- organiser
les journées
de
l’environnement :
*
nettoyage
de
printemps
*
concours
piles
usagées...
- mise
en
place
de
composteurs
collectifs
- sensibilisation
à
l’apiculture
- divers
sujets
Et
a
désigné
les
représentants
suivants
:
Délégués
extérieurs
:
Délégués
du
conseil :
Mr
Gabriel
BERGERON
Mr
Nicolas
PEYRARD
(président)
Mme
Céline
BRUNON
Mme
Nicole
BARRALLON
Mr
Cédric
GIROUD
Mr
Hubert
RASCLE
Mr
David
GAUCHER
Mme
Agnès
FAUGIER
Mme
Noémie
COSTET
11.
Présentation
du
Rapport
annuel
2020
sur
la
qualité
des
Eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
a
adopté
le
rapport
annuel
2020
sur
la
qualité
des
Eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
12.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
n°D2021-01
:
Attribution
du
marché
pour
l’élaboration
du
PLU
de
la
commune
au
groupement
JD
URBANISME
/
PRO
AND
CO
/
ECOTOPICS
sise
847,
route
de
Frans
à
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
(69400)
pour
un
montant
hors-taxes
total
de
28
250.00
€
soit
33
900.00
€
TTC.
La
secrétaire
de
séance,
Gladys
DURIEUX