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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 99 Designation des representants a la CCP Transition energetique du SDESM
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 99 Designation des representants a la CCP Transition energetique du SDESM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026 99-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
] 16/04/2026.
CENTS Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine,
Abstention : 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole,
MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU
Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino,
DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc,
GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice,
SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN
Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration: Mmes: GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à
Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélèneà Mme BALLABENE Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Élio, MM: GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-37-1, prévoyant la création par les syndicats intercommunaux ou mixtes d'énergie d'une commission consultative paritaire chargée de coordonner l'action de ses EPCI membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 99-DE
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 portant modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM),
Vu la délibération n°2015-60 du comité syndical du SDESM en date du 15 septembre 2015 relative à la création de la commission consultative paritaire,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Considérant que les missions de la commission consultative paritaire Transition énergétique du SDESM se sont concrètement traduites depuis 2015 par des réunions, à minima annuelles, ayant pour sujets :
1/ Le suivi des stratégies énergétiques territoriales (en particulier les Plans climat air énergie territoriaux) et de la contractualisation écologique en Seine-et-Marne, 2! la veille réglementaire et les actualités des partenaires institutionnels (DDT, DRIEAT, ADEME, Région, Département, CAUE...),
3/ la présentation d'opérations thématiques (rénovation du patrimoine public, opérations photovoltaïques en autoconsommation collective, projets de méthanisation, travaux
d'adaptation au changement climatique...),
4/ le partage de connaissance sur les projets en cours ou émergents sur les territoires
seine-et-marnais,
Considérant que le règlement intérieur de la CCP Transition énergétique du SDESM prévoit que les 23 EPCI de Seine-et-Marne disposent chacun d'un siège, avec la possibilité pour chaque EPCI de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant issus de son conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE Christian POTEAU en qualité de représentant titulaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à la CCP Transition énergétique du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
DESIGNE Pierre-François PRIOUX en qualité de représentant suppléant de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à la CCP Transition énergétique du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
DIT que la présente délibération sera notifiée au président du SDESM, ainsi que les coordonnées auxquelles les représentants nommés pourront être contactés par le SDESM.
CHARGE le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Élio Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 99-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :077-200070779-20260422-2026_99-DE
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