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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 092 adhesion a la centrale d achat du sdesm pour la transition energetique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
D BRIE ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
27 novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à
19
heures
00,
le conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à Châteaubleau,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 20/11/2025 Date
de
l’affichage
20/11/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 26
Représentés
: 11
Excusés
: 2
Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Sébastien
DROMIGNY
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT
(arrivé
à
19h07
pour
la
délibération
n°2025-080),
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS
représenté
par
M.
Ikbal
KHLAS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
(arrivée
à
19h07
pour
la délibération
n°2025-080),
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Didier
BALDY,
M.
Jean-Marc
DESPLATS
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
. Francis
OUDOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Alban
LANSELLE
donne
pouvoir
à
. Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Edith
LION
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
ROCHER
£Z££<£<<<<
Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET
2025-092
OBJET :
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SDESM
POUR
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025092I0-DE Publié le 03 décembre 2025 Ÿ BRIE Ÿ
NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
27 novembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
cadre
de
vie
et
environnement
du
5
novembre
2025,
Vu
la
délibération
n°2025-067
en
date
du
25
septembre
2025
relative
à
la
désignation
de
deux
représentants
en
qualité
de
délégués
au
comité
syndical
du
SDESM,
Vu
la
délibération
n°2024/104-21
en
date
du
1°’
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
à approuver
le programme
pour
le projet
de
construction
du
futur siège
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant,
que
la
communauté
de
communes
souhaite
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
la
géothermie,
dans
le cadre
de
la
construction
de
son
futur
siège,
par
le
biais
d'une
adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
SDESM.
Considérant,
qu'une
convention
doit-être
signée
avec
le
SDESM
afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
bénéficier
du
marché
2023
SDESM
07,
intitulé
«
Réalisation
d'études
liées
au
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
entre
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
l’adhésion
au
marché
2023
SDESM
07
«
Réalisation
d'études
liées
au
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
»,
en
vue
de
mener
une
étude
de
faisabilité
sur
la géothermie
pour
le futur
siège
intercommunal.
ARTICLE
DEUX
:
Décide
de
verser
une
participation
financière
de
1
000,00
€
TTC
au
SDESM
correspondant
aux
frais
liés
à
la
passation
du
marché.
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
cette
somme
est
prévue
au
budget
2025.
ARTICLE
QUATRE :
Autorise
le
président
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025092I0-DE Publié le 03 décembre 2025 D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance
du
jeudi
27 novembre
2025
ARTICLE
CINQ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
28
novembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025092I0-DE Publié le 03 décembre 2025 Ÿ BRIE Ÿ NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance du
jeudi
27 novembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 03 décembre 2025 077-247700701-20251127-D012025092I0-DE Publié le 03 décembre 2025