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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 69 – Election du Vice President en charge des Energies Renouvelables et de la Transition Energetique
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 69 – Election du Vice President en charge des Energies Renouvelables et de la Transition Energetique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 69-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 30 4
Vote
Pour : 38
A la majorité absolue
Blancs et nuls : 5
Séance du 28/05/2024
L'an 2024, le 28 Mai à 18:48, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 22/05/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR
Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CAMEK
Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à Mme VIEIRA Patricia, DESNOYERS Monique à M. CASEAUX Hubert, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, LUCZAK Daisy à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TORCOL Patricia, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CALVET Jean à Mme BALLABENE Sandra, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, SAOUT Louis Marie à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé({e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_69 — Election du Vice-Président en charge des Energies Renouvelables et de la Transition Energétique
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3,
Vu la délibération 2020-23 du 15 juillet 2020 fixant le nombre de vice-Président à 14,
Vu la délibération 2020-24 du 15 juillet 2020 relative à l'élection des vice-Présidents,
Vu la délibération 2024-68 du 28 mai 2024 fixant le nombre de Vice-Président à15, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
CET Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 69-DE
Vu la délibération 2023-136 sur l'adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de
la CCBRC,
Considérant que pour accompagner le développement des projets d'énergies renouvelables
(EnR) sur l'ensemble du territoire afin de contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 en
vertu de la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, la
Communauté de communes doit mettre tout en œuvre pour y parvenir au regard de la
situation préoccupante du réchauffement climatique.
Considérant qu'il convient de se structurer pour mieux appréhender le développement des
EnR et de la transition énergétique, il est proposé d'élire un Vice-Président en charge des
EnR et de la transition énergétique qui maîtrise la réglementation en vigueur, connaît les
différents modes de financements, les différents modes de production et de consommation
de l'énergie, les moyens, les partenaires et l’ensemble des outils disponibles pour
accompagner les acteurs du territoire vers une production d'énergies décarbonées.
Considérant que les Vice-Présidents et autres membres du bureau sont élus à bulletins
secrets par le Conseil Communautaire parmi ses membres au scrutin uninominal majoritaire à trois tours jusqu'à la fin du mandat 2020-2026
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième- tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant le procès-verbal de l'élection des Vice-Présidents annexé à la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré à la majorité (38 VOX POUR MANUEL MEDEIROS ; 5 BLANCS ET
NULS),
Le Conseil communautaire :
- DECIDE que le Vice-Président à désigner occupera, dans l'ordre du tableau le
15ÈME rang des vice-Présidents,
— DESIGNE deux assesseurs M ROSSIGNEUX et M CAMEXK,
- PROCEDE au déroulement du Vote après appel à candidature :
Considérant les résultats du scrutin,
Sont candidats : Monsieur Manuel MEDEIROS
Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 23 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 69-DE
M Manuel MEDEIROS a obtenu 38 voix.
— PROCLAME le conseiller communautaire suivant élu Vice-Président en charge des
énergies renouvelables et de la transition énergétique
* M. Manuel MEDEIROS Élu 15ÈME vice-président et le déclare installé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 29/05/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 69-DE
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