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Arrêté - Rue de la Fraternite
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Fraternite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 - Rue de la Fraternité, à l'intersection avec la rue Alfred Kastler est instaurée, à l'exception des cvclistes une interdiction de tourner à gauche, dans le sens EST / OUEST.
Article 2 - Les dispositions définies par l'article 'ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.
Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Q§: Réglementation de la circulation - Rue de la Fraternité
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités ïerritoriales et notamment I'arlicle L.2213-1 : VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.41 1-21 -1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRÊTE
Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
TARBES, le 22 avril 2025
LE MAIRE
rard tRÉnrtÈGE
Transmis à la Préfecture 1e2.-<--
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