Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue de la Fraternite
Arrêté - Rue de la Fraternite
Arrêté - Rue de la Fraternite 1
Arrêté - Rue Andre Fourcade 2
Arrêté - Foch 2
Arrêté - Massey 2
Arrêté - rue de Perseigna
Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Chemin du Roy 2
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue de la Fraternite 2
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Fraternite 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n'241826 SL du 17 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de la FRATERNITÉ pour permettre le remplacement d'appui.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ENSIO, 19 avenue de Bagnères,65190 TOURNAY;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
Article 1 -
ARRÊTE
Du 24 au 28 juin 2024, de I H 00 à 17 H 00
Rue de la FRATERNITÉ
Au droit du no 6 (côté PAIR), le stationnement du véhicule nacelle est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous ,éserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qul est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TR SSARD
tdàtrrtnb
nVlt-ÀSlpAIJk-.o
Page 2 sur 2
La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens EST/OUEST.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.