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Déliberation - DEL 2022 09 27 09 attribution subvention aires educatives tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 27 09 attribution subvention aires educatives tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092209-DE
fe
rre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
septembre
2022
2022/09/27-09 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
LES AIRES
Nombre
de présents
23
EDUCATIVES
MARINE
ET
TERRESTRE
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
septembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JOULAIN
Anita
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
|
DREAU
Liliane
03/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092209-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’une
aire
marine
éducative
avec
l’école
René
Daniel
en
2019
et
la
création
d’une
aire
terrestre
éducative
avec
l’école
Marc
Bourhis
en
2021.
Les
deux
projets
pédagogiques
constituent
des
démarches
éco
citoyennes
de
connaissance
et
de
protection
de
l’environnement.
Afin
de
permettre
la
poursuite
et
le
développement
des
actions
menées
dans
le cadre
de
ces
projets,
il est
proposé
d’octroyer
une
subvention
spécifique
de
2 000,00
€ à chacune
des
écoles
René
Daniel
et
Marc
Bourhis
en
complément
des
crédits
pédagogiques
versés
chaque
année.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
12
septembre
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
spécifique
d’un
montant
de
2
000,00
€
à
l’école
René
Daniel
et
2
000,00
€
à
l’école
Marc
Bourhis.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le 24
septembre
2022
LE
MAIRE
Olivi
|
BELLEC