Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 12 13 13 modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2021 12 14 27 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 02 01 02 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 09 27 09 attribution subvention aires edu
Déliberation - DEL 2021 09 21 13 Modification du tableau des empl
Déliberation - DEL 2022 09 27 14 acquisition parcelle Kerouel tam
Déliberation - DEL 2024 07 09 07 creation poste tampon
Déliberation - DEL 2022 09 27 06 rapport delegation conseil au ma
Déliberation - DEL 2022 09 27 11 admission en non valeur budget p
Déliberation - DEL 2022 12 13 09 subvention au CCAS tampon
Déliberation - DEL 2022 09 27 18 modification tableau des emplois creation de poste tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 27 18 modification tableau des emplois creation de poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092218-DE
="
lregunc
Terre
marie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
septembre
2022
2022/09/27-18 Obijet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Nombre
de présents
23
CREATION
DE
POSTE
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27 septembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JOULAIN
Anita
à DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
DREAU
Liliane
03/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092218-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le préfet
du
Finistère
et
le préfet
maritime
de
l'Atlantique
ont
confié
à
la
commune
de
Trégunc
et
à
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
la
mission
d'opérateur
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectif
(DOCOB)
des
2
sites
NATURA
2000
(zone
spéciale
de
conservation-
ZSC
et zone
de
protection
spéciale
- ZPS)
: dunes
et côtes
de
Trévignon,
site
majoritairement
marin.
L'OFB
assure
essentiellement
la
partie
marine
alors
que
la
commune
de
Trégunc
anime
la
mise
en
œuvre
du
DOCOB
sur
la partie
terrestre.
La
commune
de
Trégunc
est
en
charge
de
la
coordination
globale
de
cette
animation.
Dans
ce
contexte,
il apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
de
chargé
de
missions
«
NATURA
2000
»
qui
assurera
plusieurs
missions
:
-__
Des
missions
techniques:
mise
en
œuvre
des
actions
du
DOCOB,
évaluation
des
incidences
«
NATURA
2000
»
-
Des
missions
d'animation
: animation
du
comité
de
pilotage,
conseil
auprès
du
public,
des
collectivités.
-__
Des
missions
administratives
: rédaction
de
rapports
d'activités,
relation
avec
les
partenaires.
A
Trégunc,
ces
fonctions
étaient
confiées
à
un
chargé
de
mission
jusqu’en
2016
et
à
la
Directrice
des
Services
Techniques
depuis
2017.
Compte
tenu
de
l’enjeu,
il semble
opportun
de
créer
un
poste
à temps
plein
dédié
à cette
mission.
La
commune
va
solliciter
une
subvention
de
la part
de
l’Etat
et de
la
Région
dans
le cadre
des
mesures
financées
par
le
FEADER
(Fond
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural)
pour
l’animation
du
Document
d’Objectifs
(DOCOB)
du
site
NATURA
2000
des
Dunes
et
Etangs
de
Trévignon
pour
2022/2025. Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
NATURA
2000
»,
à
temps
complet,
filière
technique,
calibré
de
B
à
A
(technicien
principal
de
2*"°
classe
à
Ingénieur
principal),
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
joïlr, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 29
Septembre
2022
LE
IRE
Olivier|/BELLEC