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Déliberation - DEL 2022 12 13 09 subvention au CCAS tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 09 subvention au CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122209-DE
légunc
Terre
maruw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-09 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
Nombre
de
présents
19
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à
LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
|Absent(e)
“|
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122209-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Tous
les
ans,
une
subvention
est
versée
au
CCAS
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ilest
proposé
de
verser
le même
montant
qu’en
2022
soit
132°000
€
répartis
de
la façon
suivante :
-
130
000
€
pour
le fonctionnement
du
CCAS
-
2 000,00
€ pour
l’aide
aux
voyages
scolaires
au
bénéfice
des
élèves
(écoles
primaires
+ collèges
+
lycées)
domiciliés
à Trégunc.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
15
novembre
2022; Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
au
CCAS
pour
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC