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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 14 avril 2026
N°_013 - 2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le conseil Nombre en exercice: 19 | municipal s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances sous la Nombre de présents : 15 | présidence de Monsieur KOCIUBA Michel, Maire.
Procurations : 2 Etaient présents : MM. KOCIUBA, CABOUILLET, CAPITAINE, DEN, Nombre de votants : 17 | FALLON, GOURNET, LEBEGUE, RONSIN
Votes MMES BENYAHI!A, DEBREF, DUBRUNQUEZ, HAMEL, JACOB Pour : 16 | Mr VASCONI arrivé à 20h10 prend part aux votes
Contre : 0 Mr STIENNE arrivé à 20h14 prend part aux votes
Abstentions : 1 Absents excusés :
Date de la convocation : Mme FONTAINE B. qui a donné pouvoir à Mr GOURNET 10 avril 2026 Mme POUPONNEAU qui a donné pouvoir à Mme JACOB affichée le : 10 avril 2026 Mme LAVAY, Mme WILLEMET
Secrétaire de séance : Mme JACOB Angélique
Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé.
Objet : VENTE DE LA PARCELLE X498
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 avril 2026,
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur DOYEN Rémy souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée X 498 d’une superficie de 84 centiares, desservant sa propriété sise au 879 rue Georges Hachon à SAULT LES RETHEL.
Cette parcelle dessert uniquement la propriété, elle est non enclavée et propose un accès sur le domaine public, faisant partie du domaine privé de la commune elle ne présente pas un intérêt public.
Monsieur le Maire propose d'accepter la vente de ladite parcelle communale cadastrée X 498 d’une superficie de 84 ca au prix de 420.00€ (quatre cent vingt euros), soit 5€ le ca.
Il est précisé que les frais afférents à la transaction sont à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 1 abstention (Mme DEBREF) :
-APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée X 498 de 84 ca, au profit de Monsieur DOYEN Rémy, au prix de 420.00€ (quatre cent vingt euros)
-AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l'acte authentique.
La secrétaire de séance, Angélique JACOB
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 16/04/2026
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 16/04/2026
de la publication le 16/04/2026
Mise en ligne sur le site internet le 16/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h22
Réference de l'AR : 008-210803664-20260416-013_2026-DE
Affiché le 16/04/2026 ; Certifié exécutoire le 16/04/2026