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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈÉS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 16 juillet 2025
N° 018-2025
Conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le seize juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Nombre en exercice : 19 Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Nombre de présents : 11 Maire.
Procurations : 2 Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE Nombre de votants : 13 B, POUPONNEAU, SIMON
Votes MM. KOCIUBA, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE Pour : 13 Absents excusés :
Contre : 0 Mme JACOB qui donne pouvoir à Mr DENIS Abstention : 0 Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr GOURNET Date de la convocation Absents : Mme FONTAINE N, Mme TOUROLLE, 25 juin 2025, Mr BRIZION, Mr CAPITAINE, Mr KRAWIEC, Mr LAQUEUE Affichée et mise en ligne Secrétaire de séance : Mr GOURNET
le 25 juin 2025 Le procès-verbal du 11 juin 2025 est approuvé.
Objet : Attribution des lots du marché « 2025SC02 Travaux d'aménagement de voiries et d'enfouissement des réseaux secs »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation a été lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée,
Considérant que le marché a été alloti en 2 lots comme suit :
- Lot n°1 : « Voirie — Terrassement - Génie civil Réseaux secs » ;
- Lot n°2 « Éclairage »
Considérant que chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pouvant être affermie par décision expresse du maitre d'ouvrage au plus tard 6 mois à compter de la réception de la tranche ferme,
Considérant que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 28 mai 2025 sur le profil acheteur de la commune par le biais de la SPL XDEMAT ainsi que sur le Journal d'Annonces Légales (JAL) de L'Union,
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au lundi 30 juin 2025 à 12h00,
Considérant que la commission d'ouverture des plis a eu lieu le mardi 1e juillet 2025 à 17h00,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/07/2025 à 08h50
Réference de l'AR : 008-210803664-20250716-18_2025-DE
Affiché le 18/07/2025 ; Certifié exécutoire le 18/07/2025 Le secrétaire de séance, Pascal GOURNET
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse remis par le bureau d'études VRD CONSEIL, la commission choix réunie le jeudi 10 juillet 2025 à 17h30 propose de retenir les entreprises pressenties,
Considérant les avis favorables émis le 15 juillet 2025 par la commission des finances et la commission des travaux,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE les lots du marché « 2025SC02 Travaux d'aménagement de voiries et d'enfouissement des réseaux secs » comme suit :
- Lot n°1 « Voirie - Terrassement - Génie civil Réseaux secs » à GOREZ FRÈRES - Rue de la Sucrerie - Chemin du Clos — 08300 RETHEL avec son offre variante n°1 pour un montant global estimé à 1 022 843,76 € TTC toutes tranches confondues.
- Lot n°2 « Eclairage » à SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES -— Zone Industrielle de Pargny — Rue de Verdun — CS 50133 - 08305 RETHEL CEDEX avec son offre de base pour un montant global estimé à 81 032,40 € TTC toutes tranches confondues.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer, exécuter les marchés et de prendre toute décision concernant l'exécution des modifications de contrat (avenants) et résiliation à venir.
PRECISE que des crédits ont été prévus au budget mais qu’une DM sera nécessaire.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
/] rêhus/
/
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 18 juillet 2025
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 18 juillet 2025
de la publication le 18 juillet 2025
Mise en ligne sur le site internet le 18 juillet 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/07/2025 à 08h50
Réference de l'AR : 008-210803664-20250716-18_2025-DE
Affiché le 18/07/2025 ; Certifié exécutoire le 18/07/2025