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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de - - rdennes
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 14 avril 2026
N° 012 - 2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six, le mardi quatorze avril, à vingt heures, le conseil Nombre en exercice : 19 municipal s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances sous la Nombre de présents : 15 | présidence de Monsieur KOCIUBA Michel, Maire.
Procurations : 2 Etaient présents : MM. KOCIUBA, CABOUILLET, CAPITAINE, DENIS, Nombre de votants : 17 | FALLON, GOURNET, LEBEGUE, RONSIN
Votes MMES BENYAHIA, DEBREF, DUBRUNQUEZ, HAMEL, JACOB Pour : 17 | Mr VASCONI arrivé à 20h10 prend part aux votes
Contre : 0 Mr STIENNE arrivé à 20h14 prend part aux votes
Abstentions : 0 Absents excusés :
Date de la convocation : Mme FONTAINE B. qui a donné pouvoir à Mr GOURNET 10 avril 2026 Mme POUPONNEAU qui a donné pouvoir à Mme JACOB affichée le : 10 avril 2026 Mme LAVAY, Mme WILLEMET
Secrétaire de séance : Mme JACOB Angélique
Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé.
Objet : VENTE DE FERRAILLE
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 avril 2026,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à l'occasion de travaux de nettoyage de la cour des services techniques, les employés municipaux procèdent à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation.
Les métaux récoltés ont été emmenés à une entreprise spécialisée : la SAS FERRARI. Cette vente a donné lieu à l'émission d’un chèque d’un montant de 150.80€ (cent cinquante euros et quatre-vingt centimes).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'encaissement de ce chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE ce travail de récupération
-DECIDE d'accepter le montant d'achat proposé par la SAS FERRARI
La secrétaire de séance, Angélique JACOB Le Maire, Michel KOCIUBA
pe | L /
)
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 16/04/2026
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 16/04/2026
de la publication le 16/04/2026
Mise en ligne sur le site intemet le 16/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h22
Réference de l'AR : 008-210803664-20260416-12_2026-DE
Affiché le 16/04/2026 ; Certifié exécutoire le 16/04/2026