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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (unknown - 2024 015 Fiscalite Taux dimposition des taxes 2024 Annexe tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
DE LA SOUV!
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Javrré
droite Dares
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
S FINAN: S
ERAINETÉ
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
021 AUTHEZAT
63 CLERMONT-FERRAND
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMDS
au
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le
ID : 063-216300210-20240402-2024 015-BF
N° 1259 COM (1)
{ TAUX
\ 2024
E NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
|— RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN £
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Te 2023 2024 2024 024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 531 159 33,12 109,53 555 200 183 882 33 À A3 85È
Taxe foncière non bâties (TFNB) 22 215 96,10 200,68 22 900 * 22007 S6,10 2200
Taxe d'habitation (TH) 35 898 7,68 53,49 37 200 2 857 1,63 25 $9
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 208 746 203 +4(
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
ressources à taux voté ressources indépendantes
des taux votés =
de la fiscalité directe
locale PATRICK SISCO
(col. 7) ° (col. 11) 2024
03 +46 -58 710 À So 6236
Ex
DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 021 AUTHEZAT DES FINANCES
# CA) RE ue ARRONDISSEMENT : 63 CLERMONT-FERRAND
Féherts TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMDS
| Pour la Direction des Finances publiques,
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
Pour la Préfecture,
Taxes (6 décimales) (col. 2xcol.9) | si l'un des taux déterminés | Sila diminution sans lien L_ 10 de manière proportionnelle Mi un 9 6 co en 2024,
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité A3, At excède le taux plafond = - 2 = - indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) | 03 +4(| - À 36 do variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 208 746 | 1,63 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
D || —- RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOT SN "|
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES | TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR sotactäur 11
o! 2604 0 -8 037 -53 277 -58 710
h 111 — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2024 À CLERMONT-FERRAND
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 07 MARS 2024 Le
N° 1259 COM (2)
[TAUX )
2024 ]
ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
IV = INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Taxe foncière bâtie :
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Par le conseil municipal
0 ||b. Par la loi
0 || Taxe foncière non bâtie :
d. Logements sociaux : exo de longue durée
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
0 ||a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
oo
3 977
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
3. BASES DE TAXE D'HABITATION
a. Résidences secondaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
37 200
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH) >>>
b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
c. Coefficient correcteur 0,701617
d. Taux FB commune 2020 11,68
e. Taux FB département 2020 20,48
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. la diminution sans lien a été appliquée
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle.
a. Tx moy.75% départemental
16.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUXDETH
10,70
b. Taux maximum de la majo 0,713
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
de 2023 communaux à ne || au niveau : ï : pas dépasser . National SS
es 2NnveeU de 2024 de 2023 pour 2024 ||? "21978 national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal [>> 11 12 13 14 15 .
Taxe foncière: béta (TFS) 39,42 44,57 111,43 1,90000 1008 || FACONRNRRE Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 84,33 210,83 10,15000 200,68 ë Sr TeTouE FAR PES [ >» Taxe d'habitation (TH) 24,45 25,37 63,43 9,94000 53,49 | _ — 7—— ere : = b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> || spéciale >>>
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
ion, la communauté urbaine ou de d'agglomérat
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
>>> |
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés . >>>
ANNEXE à la délibération n°2024/015 du 02 avril 2024