Acte - ca 2019 CCAS

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Acte - ca 2019 CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Acte - ca 2019 CCAS)Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Investissement et développement économique, Direction du Budget et des Finances

Dossier suivi par Cécile TAMPERE 05/03/2020

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXERCICE 2019

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Compte Administratif 2019 du Centre Communal d’Action Sociale présente un excédent global de clôture de 82.798,37 €. Ce résultat correspond à l’excédent constaté sur les dépenses et recettes réalisées en 2019 (270.798,37 €) moins les restes à réaliser 2019 (-188.000 €).

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s’établit en recettes au titre de l’exercice 2019 à la somme de 591.949,60 € et en dépenses à la somme de 517.832,66 €. La section de fonctionnement est donc excédentaire de 74.116,94 €.

1- Les actions du CCAS comprennent:

les prestations proposées au sein du Foyer des Aînés

le service d’Aide à domicile

la distribution des denrées alimentaires aux plus démunis

le portage des repas

l’action en faveur des Sans Domicile Fixe

a/ Dépenses :

• Les charges à caractère général (chapitre 011) s’établissent à 145.017,40 € et recensent les fluides, les achats de petites fournitures, les entretiens et réparations de matériels et bâtiments, les assurances, les frais de portage de repas, le nettoyage des locaux, les achats de colis de Noël…

• Les frais de personnel (chapitre 012) représentent 329.635,65 €. Le CCAS comptait 6,8 agents en 2019 pour effectuer l’ensemble des missions du service, étant précisé que la commune met à disposition du CCAS l’ensemble de ses cadres

• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), s’élèvent à 6.234,34 € et comprennent essentiellement les secours mensuels et exceptionnels (4.728 €)

• Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’établissent à 262,03 € et correspondent à des frais d’hébergement d’urgence• Les dotations aux amortissements (chapitre 042) représentent 36.683,24 €. Il s’agit des amortissements sur des acquisitions d’équipement, réalisés au cours des exercices antérieurs

b/ Recettes :

• L’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) s’établit à 90.129,04 € et représente le solde de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 reporté sur l’exercice 2019

• Les produits et services (chapitre 70) s’élèvent à 71.513,30 € et correspondent principalement aux recettes du portage de repas à domicile (68.637,50 €)

• Les dotations, subventions (chapitre 74), représentent 424.425,76 € dont 420.000,00 € de subvention reçue du budget principal de la Commune

• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75), s’établissent à 4.165,02 € (chèques déjeuners)

• Les produits exceptionnels (chapitre 78) s’établissent à 1.716,48 € et regroupent les dons (150 €) et divers remboursements

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en 2019 en dépenses, à la somme de 26.743,69 € et en recettes, à la somme de 223.425,12 €. Cette section présente donc un excédent de 196.681,43 €. Une fois déduits les restes à réaliser 2019 de 188.000 €, l’excédent de la section d’investissement s’établit à 8.681,43 €.

a/ Dépenses :

Le CCAS a procédé en 2019 à l’acquisition d’un véhicule électrique et de divers matériels pour un montant de 26.743,69 €, détaillée comme suit :

Maison des Aînés :

- mobilier de jardin....................................... 2 708,82 €

Services administratifs :

- véhicule électrique Renault Zoé ...................... 18 600,00 €

- matériel de bureau ..................................... 1 575,67 €

- mobilier de bureau ..................................... 2 034,00 €

- coffre-fort ............................................... 1 825,20 €

b/ Recettes :Les recettes de cette section sont constituées par :

• l’excédent d’investissement 2018 reporté en 2019 pour 179.854,88 €

• le Fonds de compensation de la TVA exercices 2016 et 2017 pour 6.887,00 €

• l’amortissement des biens acquis les années précédentes pour un montant de 36.683,24 €. (Le CCAS a versé en 2012 une subvention d’équipement de 200.000 € à la commune pour l’aménagement du CCAS et du Pôle Enfance : la commune, dès 2013 a commencé à rembourser cette subvention (20.000 €/an durant 10 ans inclus dans la subvention de fonctionnement accordée annuellement)

c/ Restes à réaliser

Enfin, il est précisé que les restes à réaliser 2019 de 188.000 € ont été reportés en dépenses d’investissement sur 2020.

Il est donc demandé aux membres présents d’adopter le compte administratif 2019 du CCAS, dont la balance s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

- Recettes .................................................. 591 949,60 €

- Dépenses ................................................. 517 832,66 €

Résultat de la section de fonctionnement :

Excédent (A) .......................................... 74 116,94 €

Section d’investissement :

- Recettes .................................................. 223 425,12 €

- Dépenses ................................................. 26 743,69 €

Solde d’exécution : Excédent ....................... 196 681,43 €

RAR 2019 ............................................... - 188 000,00 €

........................................................ -188.000,00 €

Solde d’investissement : Excédent (B)............. 8 681,43 €

Résultat global de clôture :Excédent (A+B): ..... 82 798,37 €

Il vous sera proposé,

1/ DE DONNER acte à Monsieur le Président de la présentation du Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2019, tel qu’il est explicité dans le tableau ci-après,

2/ D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Président, ledit compte qui fixe l’excédent global de clôture, à la somme de 82.798,37 €, déduction faite des restes à réaliser.