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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez.
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
1
Direction des Budgets et des Finances
Affaire suivie par Cécile TAMPERE 27/04/2020
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2019
NOTE DE SYNTHESE ET
RAPPORT DE PRESENTATION
Ce budget annexe des Transports Publics Urbains présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2019 d’un montant de 360.000 €, un excédent global de clôture de 105.345,30 €.
Ce budget annexe regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées au fonctionnement de la navette municipale et des cars scolaires.
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’établit à la somme de 265.543,78 € en dépenses et à la somme de 534.961,34 € en recettes. L’excédent de cette section est donc de 269.417,56 €.
A/ Dépenses :
Les charges générales (chapitre 011) s’élèvent à 93.781,21 €. Elles comprennent les frais de fonctionnement des véhicules (frais d’entretien, carburant, assurances…).
Les charges de personnel (chapitre 012) s’établissent à 155.218,45 €
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) (dont participation du Conseil Régional aux remboursements scolaires représentent 4.923,12 €
Le montant des amortissements (chapitre 042) s’établit à 11.621,00 €
B/ Recettes :
L’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002) de l’exercice 2018 s’établit à 191.197,83 €
Le remboursement des charges de personnel (chapitre 013) représentent 114,28 € en 2019 2
La délivrance des cartes de transport (chapitre 70) pour les cars scolaires s’élève à 1.281,82 €
Les redevances de transport (chapitre 70) pour la navette s’établissent à 2.389,54 €
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques) (chapitre 70) s’élève à 1.862,56 €
Ce budget annexe a bénéficié d’une subvention d’exploitation (chapitre 74) du budget principal de la Commune de 280.000,00 €
La participation financière (chapitre 74) du Conseil Régional au titre du fonctionnement des cars scolaires pour une valeur de 55.004,21 €,
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’établissent à 611,10 € (cotisations salariales sur les chèques déjeuner)
Les autres produits exceptionnels (chapitre 77) représentent la somme de 2.500,00 € (vente 2 anciens cars scolaires)
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’établit en dépenses à 224.680,00 € et en recettes à 420.607,74 €. Cette section présente donc un excédent de 195.927,74 €. Une fois retranchés les restes à réaliser de -360.000,00 €, la section présente un déficit de –164.072,26 €.
A/ Dépenses :
Acquisition de 2 cars scolaires neufs (chapitre 21, opération 7002) : 224 680,00 €
B/ Recettes :
Les recettes de l’exercice 2019 sont constituées par :
- l’excédent d’investissement (chapitre 001) 2018 d’un montant de 408.986,74 €
- la dotation aux amortissements (chapitre 040) d’une valeur de 11.621,00 €
la balance s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Recettes......................................................... 534 961,34 € - Dépenses ........................................................ 265 543,78 € Résultat de la section de fonctionnement :
Excédent (A) : +269 417,56 € 3
Section d’investissement :
- Recettes......................................................... 420 607,74 € - Dépenses ........................................................ 224 680,00 € Solde d’exécution :Excédent (B) : +195 927,74 €
Restes à recouvrer 2019 ........................................ 0 €
Restes à réaliser 2019 ...........................................360 000,00 € Besoin de financement (C) 360 000,00 €
Résultat global de clôture : Excédent final (A+B-C): 105 345,30 €
Vu l’avis favorable de la commission “Travaux-Finances-Administration Générale” en date du 2020,
Il vous est proposé:
1/ DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2019, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,
2/ D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, ledit Compte Administratif 2019 faisant apparaître un excédent global de clôture de 105.345,30 €.