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Déliberation - 24.D.044
Déliberation - 24.D.007
Déliberation - 24.D.038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2024/049
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
8.5:
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
HABITAT
- LOGEMENT
24.D.038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M,
Franck
BRISSET,
maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B,MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A. EDANOIS,
G.GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY. Pouvoirs
: K.MELIN
donne
procuration
à F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.THOMAS-ROUTIER.
Absentes
excusées
: A.CAPART
et
A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN RÉALISATION
D'UNE
FRESQUE
À l’'EHPAD
Vu le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
l'article L.
2121-29,
Vu
l'avis favorable
formulé par la commission
« Finances
» réunie
le 16
mai
2024,
Vu
son
avis
favorable
rendu
le 26 juin
2024,
Considérant
la
volonté
de
l'EHPAD
de
faire
réaliser
une
fresque
sur
les
murs
extérieurs
du
bâtiment, Considérant
que
l'EHPAD
est propriété
de
la
commune
de
Flamanville,
Exposé
Madame
Katy
MELIN,
adjointe
au
social,
a
été
sollicitée
par
l'EHPAD
afin
de
trouver
une
solution
permettant
d'égayer
la
cour
de
l'EHPAD.
Ainsi,
deux
artistes
ont
été
sollicités
afin
de
proposer
une
fresque
peinte
sur
les
murs
extérieurs
de
l'EHPAD
:
-__
Aérosoleil
pour
un
montant
de
9
380.00
€
TTC
-
Baby
K
pour
un
montant
de
5
253,90
€
TTC
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D036-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Sur
avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
16
mai
2024,
le
choix
de
la
fresque
peinte
par
l'artiste
Aérosoleil
a
été
retenu.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux :
-
de
valider
le choix
de
l'artiste.
-
De
reconnaître
cette
fresque
comme
propriété
de
la
commune.
Délibération
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote :
18
Pour Contre Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
“
De
valider
le choix
de
l'artiste
Aérosoleil
pour
un
montant
de
9
380
€
"De
faire
entrer
cette
fresque
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
La
secrétaire
de
séance
e
Maire
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D036-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024