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Déliberation - 24.D.021
Déliberation - 24.D.026
Déliberation - 24.D.044
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/056
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7
: FINANCES
LOCALES 24.D.044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet
à
20h03,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B.MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A.LEDANOIS,
G.GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY. Pouvoirs
:K.MELIN
donne
procuration
à
F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.THOMAS-ROUTIER.
Absentes
excusées
: A.CAPART
et
A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN FONDS
DE
CONCOURS
— TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
Exposé : Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
accepté
par
délibération
n°
24.D.002
le
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
voiries
communales
pour
l'exercice
2024.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Fonds
de
Concours
attribué
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
engager
l'opération
et
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
la
demande
du
Fonds
de
concours
lié
à
ce
projet.
Les
travaux
sont
estimés
à
85
163.80
€
HT
ce
qui
reviendrait
à
un
montant
du
Fonds
de
Concours
de
34
066
€
soit
40
%
du
montant
des
travaux
estimés.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
26 juin
2024,
Délibération Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par :
18
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
demande
de
subvention
Fonds
de
concours
pour
un
montant
de
34
066
€.
La
secrétaire
de
séance
V.DALBIN
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D044-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D044-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024