Déliberation - decisions 3

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Déliberation - decisions 3 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Déliberation - decisions 3)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs, LISE 72 BEN CITANT EE]

| DECISION N° D/2018/248 Mairie de Blaye

Mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au profit de l'IME de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article

L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de l'IME de Blaye de pouvoir utiliser des équipements sportifs de la ville de Blaye afin d'y organiser ses activités physiques et sportives,

DECIDE

Article 1* : De passer une convention de mise à disposition des équipements suivants : Terrain d'entraînement de football,

Terrain d'entraînement de rugby,

Piste d'athlétisme,

Terrain herbeux au bas du clubhouse de football.

Avec l'IME de Blaye, représenté par sa Directrice Céline DEFRESNE, afin d'y organiser ses activités physiques et sportives.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : L'IME de Blaye s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56781-AU-1-1 DECISION N° D/2018/249 Mairie de Blaye Mise à disposition d'équipements sportifs et locaux municipaux au profit du Stade Blayais Omnisports Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la demande du Stade Blayais Omnisports d'utiliser au travers de ses Sections, des équipements sportifs et locaux municipaux, afin de promouvoir et organiser leurs différentes activités physiques et sportives. DECIDE Article 1* : De passer une convention de mise à disposition des équipements suivants : Stades Bernard Delord et Honoré Giraud, Gymnases Robert Paul et Titou Vallaeys, Salle de gymnastique rue Urbain Albouy, Champs de tir et stand de tir couvert, Boulodrome, Salle couverte ei cours extérieurs de tennis, Clubhouses du Stade Blayais Omnisports et des Sections Bridge, Football, Rugby, Tennis, Pétanque, Handball et Tir, avec le Stade Blayais Omnisports, représenté par son Président Jean-Marc SERAFFON, demeurant 1D, rue Louis ELIAS à Blaye, afin que les différentes Sections de cette association puissent promouvoir et organiser leurs différentes disciplines sportives. Article 2 : La convention est conciue à titre gratuit du 1°° janvier au 31 décembre 2019. Article 3 : Le Stade Blayais Omnisports s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/11/2018. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 07/12/18 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20180101-56783-AU-1-1 TL LEA

Blaye I CATPNTE

. DECISION N° D/2018/250 Mairie de Blaye

Mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe

au profit de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en Son nom dans les domaines précisés à l'article L

2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 201 5, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye d'utiliser le gymnase Robert Paul et son annexe, afin de promouvoir et organiser leurs activités physiques

et sportives.

DECIDE

Article 1% : De passer une convention de mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe avec l'Amicale Laïque de Blaye, représentée par sa Présidente

Maïté MOUCHAGUE, et dont le siège est 7-9, rue Urbain Albouy à Blaye,

afin de promouvoir et organiser les activités physiques et sportives de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : L'Amicale Laïque de Blaye s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est Chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56785-AU-1-1

Blaye CAMMCNPERT

DECISION N° D/2018/251 Mairie de Blaye

Mise à disposition d'équipements sportifs, des salles mutualisées de l'ancien Tribunal

et de sites de la ville de Blaye au profit de la Communauté de Communes de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 201 5, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de la Communauté de Communes de Blaye de pouvoir utiliser des équipements de la ville de Blaye Pour y organiser des animations sportives, culturelles et ludiques.

DECIDE

Article 1% : De passer une convention de mise à disposition des équipements suivants :

Gymnase Titou Vallaeys,

Aires de jeux en périphérie du gymnase Titou Vallaeys,

Gymnase Robert Paul,

Les salles mutualisées de l'ancien Tribunal,

Kiosque à musique et sa périphérie,

Esplanade des Rudel dans la Citadelle,

Boulodrome sous couvert du club de Pétanque,

Salle couverte et courts extérieurs de tennis sous couvert du club de tennis, |

avec la Communauté de Communes de Blaye, représentée par son Président Denis BALDÈS afin de pouvoir y organiser des animations sportives, culturelles et ludiques.

SKKKKKKSK

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2019. Cette mise à disposition est soumise à l'approbation préalable d'un planning d'utilisation par la ville de Blaye.

Article 3 : La Communauté de Communes de Blaye s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Arlicle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est Chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56787-AU-1-1 BEM Mairie de Blaye DECISION N° D/2018/252 Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du service de Placement Éducatif à domicile (P.E.AD) de Libourne Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la nécessité pour le service de Placement Éducatif à domicile de Libourne de pouvoir utiliser les salles mutualisées de l'ancien Tribunal afin de pouvoir y organiser des entretiens : DECIDE Aticle 1 : De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal sis 13, rue André Lamandé, avec le service de Placement Éducatif à domicile, représenté par sa Directrice Martine GIBERT et dont le siège est 56, avenue de la Roudet à Libourne (33500). Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit suivant un planning déterminé en cours d'année du 1% janvier au 31 décembre 2019. Article 3: Le service de Placement Éducatif à domicile de Liboume s’assurera contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d'occupant. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Atticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/11/2018. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 07/12/18 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20180101-56789-AU-1-1

Blaye CAT 1 DECISION N° D/2018/253 Mairie de Blaye

Mise à disposition de locaux de la Citadelle au profit de l'Office du Tourisme du canton de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avrit 2014,

Vu l'article L2122-20 du code général de ta propriété des personnes publiques,

Vu la nécessité pour l'Office du Tourisme du canton de Blaye de pouvoir utiliser des locaux de la Citadelle afin de pouvoir assurer ses missions d'accueil, d'information et de promotion touristique.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2011, approuvant les loyers des locaux sis au 21-23, rue

du couvent des Minimes,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2016, fixant le montant des loyers des salles du Couvent des Minimes :

DECIDE

Article 4% : De signer une convention de mise à disposition des locaux sis 21-23, rue du Couvent des Minimes dans la Citadelle, pour une superficie de 67,49 m, et des salles E9, E13 et E15 du Couvent des Minimes pour une superficie de 100 m2 avec l'Office du Tourisme du canton de Blaye, représenté par son Directeur Nicolas MONSEIGNE afin de pouvoir assurer ses missions d'accueil, d'information et de promotion touristique.

Article 2 : Le montant mensuel du loyer est fixé comme suit :

1. 21-23, rue du Couvent des Minimes = 130 € / mois

2. Salles E9, E13 et E15 du Couvent des Minimes = 400 € / mois

Soit un loyer total mensuel de 530 €.

Les receties sont encaissées à l'article 752 du budget de la Ville.

Article 3 : La convention est conclue du 1% janvier au 31 décembre 2019.

Article 4 : l'Office du Tourisme du canton de Blaye s'assurera contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d'occupant.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Aticle 6 : Monsieur ie Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- auX intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-213300585000 14-

20180101-56791-AU-1-1 L'ILE ant Blaye) DOTATFTTA | DECISION N° D/2018/254 Mairie de Blaye

Mise à disposition de la salle de la Poudrière et du Couvent des Minimes

au profit de l'Office du Tourisme du canton de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code

précité, Vu la délibération

du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la nécessité pour l'Office du Tourisme du canton de Blaye de pouvoir utiliser la salle de la Poudrière et le Couvent des Minimes, afin d'y organiser des

Visites, conférences de presse et réunions,

DECIDE

Article 1%: De signer une convention de mise à disposition de la salle de la Poudrière et du Couvent des Minimes sis dans la Citadelle de Blaye avec l'Office du Tourisme du canton

de Blaye représenté par son Directeur Nicolas MONSEIGNE et

dont le siège est actuellement rue du Couvent des Minimes.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : l'Office du Tourisme du canton de Blaye s’assurera contre les risques dont it doit répondre en sa qualité d'occupant.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56793-AU-1-1

HEC)

| DECISION N° D/2018/255 Mairie de Blaye

Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal

au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de la Mission Locale de la Haute Gironde de pouvoir utiliser les salles mutualisées de l'ancien Tribunal afin d'y organiser des formations et réunions.

DECIDE

Article 4% : De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, avec la Mission Locale de la Haute Gironde, représentée par sa Directrice Delphine MOULINIER et dont le siège est au 17, rue saint Simon à Blaye, ceci afin d'y organiser des formations et réunions,

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : La Mission Locale de la Haute Gironde s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.

Aricle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56795-AU-1-1 EEE

Mairie de Blaye DECISION N° D/2018/256

Mise à disposition des équipements de type Samia des Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire pour l'organisation de manifestations organisées par la Mairie de Blaye durant l'année 2019

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de la Mairie de Blaye de pouvoir disposer des équipements de type Samia des Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire afin de pouvoir organiser des manifestations aux dates citées à l'article 2.

DECIDE

Article 1% : De passer une convention de mise à disposition des équipements de type Samia des Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire afin de pouvoir organiser des manifestations durant l'année 2019.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour les dates suivantes :

- 17 au 24 juin 2019 pour l'organisation de la fête de la musique.

- 28 juillet au 5 août 2019 pour l'organisation d'un bal populaire.

Article 3 : La Mairie de Blaye s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de Blaye

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56797-AU-1-1

Blaye fées

DECISION N° D/2018/257 Mairie de Blaye

Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal

au profit de l'association « Groupement des chasseurs du Blayais Cubzaguais »

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pauvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la nécessité pour l'association « Groupement des chasseurs du Blayais Cubzaguais » de pouvoir utiliser des salles municipales, afin d'y organiser des réunions :

DECIDE

Article 1 : De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal sis 13, rue André Lamandé, avec l'association « Groupement des chasseurs du Blayais Cubzaguais » représentée par son Président, Monsieur Jacky JONCHÈRE demeurant 5, chemin des Roberts à SAINT MARTIN LACAUSSADE

(33390) afin de pouvoir y organiser des réunions.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019, suivant un planning déterminé au fur et à mesure des besoins avec le service gestion des salles de la Mairie.

Article 3 : L'association « Groupement des chasseurs du Blayais Cubzaguais » s’assurera contre les risques dont

elle doit répondre en sa qualité d'occupante.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56799-AU-1-1 l

| VILLE DEF!

aye ( lente

DECISION N° D/2018/258 Mairie de Blaye

Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit de l'association "Soleil le vent”

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de l'association “Soleil le vent” de pouvoir utiliser la salle de gymnastique sise rue Urbain Albouy, afin d'y organiser des séances de relaxation :

DECIDE

Article 1%: De passer une convention de mise à disposition de la salle de gymnastique sise rue Urbain Albouy, avec l'association “Soleil le vent‘ représentée par sa Présidente Catherine NEVEU et dont le siège est en Mairie de Blaye afin d'y organiser des séances de relaxation ;

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : L'association "Soleil le vent” s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la vile de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56801-AU-1-1 DECISION N° D/2018/259 Mairie de Blaye Mise à disposition des salles E8, E10, E11, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association « Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire » Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la demande de l'association « Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire » de pouvoir utiliser plusieurs salles du Couvent des Minimes afin d'y organiser un bureau et des manifestations culturelles DECIDE Article 1%: De passer une convention de mise à disposition des salles E8, E10, E11, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes sis 20, rue du Couvent des Minimes, avec l'association « Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire » représentée par sa Présidente Florence HILLAIRET, afin d'y organiser un bureau et des manifestations culturelles. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2019. Article 3 : L'association « Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire » s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/11/2018. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 07/12/18 identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20180101-56803-AU-1-1

al

HE | DECISION N° D/2018/260 Mairie de Blaye

Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal

au profit de l'association Enquête et Médiation

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la demande de l'association Enquête et Médiation d'utiliser une salle mutualisée de l'ancien Tribunal afin d'accueillir un public faisant l'objet de mesures sociaux-judiciaires ;

DECIDE

Atticle 1%: De passer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, avec l'association Enquête et Médiation, représentée par son Président Alain GOISLOT et dont le siège est 26, rue Voltaire à CREIL (60100) afin d'y d'accueillir un public faisant l'objet de mesures sociaux-judiciaires, suivant un calendrier déterminé avec le service gestion des salles de la Ville.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : L'association Enquête et Médiation s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la vile de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ardre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56806-AU-1-1 DECISION N° D/2018/261 Mairie de Blaye Mise à disposition de l'ancien cinéma « Le Monteil » au profit de l'association « Les Chantiers Théâtre de Blaye » Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la demande de l'association "Chantiers Théâtres de Blaye” d'occuper un bâtiment municipal afin de pouvoir y entreposer du matériel scénique ; DECIDE Article 1*: De passer une convention de mise à disposition de l'ancien cinéma « Le Monteil » sis 13, rue Urbain Albouy avec l'association "Chantiers Théâtres de Blaye" représentée par sa Présidente Florence HILLAIRET et dont le siège est 9, rue du Couvent des Minimes dans la Citadelle. Article 2 : L'utilisation de ces locaux sera essentiellement réservée au stockage de matériel scénique. L'association “Chantiers Théâtres de Blaye" ne pourra en aucune façon ouvrir cet établissement au public. Article 3 : La convention est conclue à titre gratuit à compter du 1° janvier au 31 décembre 2019. Elle pourra être résiliée à tou 1 B "Chantiers Théâtres de Blaye" s' vider les locaux de tout stockage dans les 8 jours suivant a demande de la Ville. Article 4 : L'association "Chantiers Théâtres de Blaye” s’assurera contre les risques locatifs et devra en justifier. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. . Article 6 : Monsieur le Maire de la vile de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/11/2018. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 07/12/18 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20180101-56808-AU-1-1 Blaye

Mairie de Blaye

DECISION N° D/2018/262

Mise à disposition au profit de l'inspection de l'Education Nationale des terrains de grands jeux de la Plaine des sports et des salles des écoles

Rosa Bonheur et André Vallaeys

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés

à l’article L 2122.22 du code précité,

Vu {a délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la nécessité pour l'Inspection de l'Education Nationale de la circonscription de Blaye de pouvoir utiliser les terrains de grands jeux de la Plaine des

sports et ponctuellement des salles des écoles rosa Bonheur et André

Vallaeys;

DECIDE

Article 1%: De signer une convention de mise à disposition des terrains de grands jeux de la Plaine des sports, et des salles des écoles Rosa Bonheur

et André Vallæeys avec l'Inspection de l'Education Nationale de la

circonscription de Blaye, représentée par son Inspectrice Cécile ROUGIÉ, afin de pouvoir y organiser des rencontres sportives ei des réunions.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2019.

Article 3 : L'Inspection de l'Education Nationale de la Circonscription de Blaye s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56810-AU-1-1

Del

Blaye Mairie de Blaye DECISION N° D/2018/263

Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'association ARQUEVA

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu la nécessité pour l'association ARQUEVA de pouvoir utiliser les salles mutualisées de l'ancien Tribunal, afin d'y organiser des réunions ;

DECIDE

Article 1“: De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, avec l'association ARQUEVA représentée par sa Présidente Jessica MAISONNAVE et dont le siège est actuellement en Mairie de BLAYE (33390), ceci afin d'y organiser des réunions.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1 janvier au 31 décembre 2019.

Aticle 3 : L'association ARQUEVA s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.

Atticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 28/11/2018.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 07/12/18

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20180101-56812-AU-1-1