Arrêté - arrete enquete publi plu

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Arrêté - projet de plu arrete enquete

Arrêté - ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Arrêté - AVIS ENQUETE PLU 2025 pour septembre format A3

Arrêté - arrete enquete publi plu Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Arrêté - arrete enquete publi plu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Objet : Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blaye

N° d'arrêté : A/2016/225

Le Maire de Blaye,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.153-1, L.153-19 et R.153-8 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.123-3, R.123-7, R.123-8, R.123-9 :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2009 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) afin d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2014 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la consultation des Personnes Publiques Associées (conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme) ;

Vu les différents avis recueillis sur le projet de PLU arrêté ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale sur l'évaluation environnementale réalisée conformément aux articles L.104-2, R.104-9 et R.104-10 du Code de l'Urbanisme :

Vu la délibération du conseil municipal de Blaye en date du 22 mars 2016 autorisant Monsieur le Maire à organiser une enquête publique pour le projet de PLU :

Vu la décision n°E16000103/33 du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 20 juin 2016 désignant le commissaire enquêteur chargé de l'enquête et son suppléant ;

Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ;

ARRETE

ARTI L:

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Blaye pour une durée de 31 jours consécutifs, du 10 octobre 2016 au 9 novembre 2016 inclus.

ARTICLE 2 :

Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l'habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

Pour tout projet d'urbanisme (construction, rénovation, extension....), il est nécessaire de consulter le Plan Local d'Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone concernée par le projet.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

- Contenir l'étalement urbain et préserver les espaces agricoles et les paysages naturels,

- Redynamiser le centre ancien : habitat, activités économiques et développement touristique,

- _ Requalifier les espaces publics et les entrées de ville,

= Définir un lien social entre les quartiers,- Sécuriser les déplacements et hiérarchiser les voies.

ARTICLE 3 :

Conformément aux articles L.104-2, R.104-9 et R.104-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Blaye a fait l'objet d'une évaluation environnementale. L'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (mentionné à l'article R.104-21 du Code de l'Urbanisme) est consultable dans le dossier d'enquête publique.

ARTICLE 4 :

Le Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n°E16000103/33 en date du 20 juin 2016, a désigné : - Monsieur Jean-Pierre GAURY, Consultant en chimie et environnement, en qualité de commis-

saire enquêteur titulaire,

- Monsieur Gilles FAURE, Ingénieur en écologie et développement durable retraité, en qualité de

commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 5 :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Blaye aux dates suivantes : - Lundi 10 octobre 2016, de 9h00 à 12h00

- Samedi 22 octobre 2016, de 9h00 à 12h00

- Vendredi 28 octobre 2016, de 14h00 à 17h00

- Mercredi 9 novembre 2016, de 14h00 à 17h00

ARTICLE 6 :

Le dossier relatif à l'enquête prescrite à l'article 1 sera tenu à la disposition du public du lundi 10 octobre 2016 jusqu'au mercredi 9 novembre 2016 inclus, au sein de la mairie de Blaye (7 cours Vauban - BP 125 - 33 394 BLAYE cedex), aux heures d'ouverture habituelles soit :

- Lundi, mardi et jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

— Mercredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

ARTICLE 7 :

Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner ses appréciations, suggestions ou contre-propositions sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Blaye aux jours et horaires habituels d'ouverture cités à l'article 6. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur : Mairie de Blaye

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique PLU

7 cours Vauban - BP 125

33 394 BLAYE cedex

ARTICLE 8 :

Les modalités de la tenue de cette enquête publique seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage (en mairie et sur des panneaux officiels situés sur le territoire communal), et d'insertion dans la presse (journal SUD OUEST et Les Echos Judiciaires Girondins), conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du Code de l'Environnement.

Les informations relatives à l'enquête publique seront également communiquées sur le site internet de la commune de Blaye (www.blaye.fr/mairie/enquetes-publiques) et dans le magazine municipal.

Pour toute autre information, la mairie de Blaye (05.57.42.68.68) peut être contactée.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

ARTICLE 9 :

A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le mairede la commune de Blaye et lui communiquera sur place les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de Blaye disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de la commune de Blaye le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport sera adressée à M. le Préfet du département de la Gironde et à M. le Président du Tribunal Administratif.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Blaye et sur le site internet www.blaye.fr/mairielenquetes-publiques pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 10 :

A l'issue de l'enquête publique, conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par le conseil municipal.

ARTICLE 11 :

En application des dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965, modifié par celui du 28/11/1983, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 12 :

Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous Préfet de Blaye.

Fait à Blaye, le 31/08/2016

Certifié exécutoire pour avoir été reçu M. Denis BALDÈS

à la Sous-Préfecture le 31/08/16 e

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20160102-37151-AR-1-1