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Déliberation - recueil 3 decisions 3
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - recueil 3 decisions 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M, CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS
Était absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : 0
1 LOTISSEMENT ‘ DOMAINE DE LA TERRIÈRE * = DÉNOMINATION DE RUE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer la convention relative à l'incorporation des équipements communs du lotissement « Domaine de la Terrière ».
Dans le cadre de la réalisation de ce lotissement, une rue est créée reliant la rue Jaufré Rudel et la Cité Le Belvédère,
Afin de permetire son identification, il s'avère donc nécessaire de la dénommer.
IlLest demandé au Conseil Municipal de dénommer cette rue : rue Simone VEIL,
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058600014-
20190917-59860-DE-1-1 AA
ê aye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Wwwblaye.fr
Mairie de Blaye (33390ÿ
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE, Mme BERTHIOT, M, BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M, VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, Mme LANDAIS, M. GABARD
Etait absenf:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2124-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseiliers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : 0
2 AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT POUR LE 11 RUE SAINT SIMON Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité L'Aide Communale au Ravalement {ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial. Cette mesure participe à l'embellissement de la ville et s'avère être un support efficace aux projets de rénovation
menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d'octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 800€ pour le chantier situé au 11 rue Saint Simon.
La dépense correspondante sera imputée à l'article 20422 du budget principal.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable,
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 9 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190917-59762-AU-1-1
Pour le Maire empêché,
Monsieur Francis RIMARK 7
VILLE DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
weww.blaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 47 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M, RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 18 Contre : 5
Conseillers votants : 22 Abstention : 0
3 AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT POUR LE 14 RUE PAUL RABOUTET
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
L'Aide Communale au Ravalement (ACR), élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.
Cette mesure participe ainsi à l'embellissement de la ville et s'avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.
Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu'au développement économique local.
Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au conseil municipal d'octroyer une aide communale au ravalement pour le dossier suivant :
- 195€ pour le chantier situé 14 rue Paul Raboutet,
La dépense correspondante sera imputée à l'article 20422 du budget principal.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 9 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190917-59733-AU-1-1 VILLE DE
ave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaÿe. fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M, RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 18
Conseillers présents : 18 Contre : 4
Conseillers votants : 22 Abstention : 0
4 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT POUR L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT
Le Conseil Municipal délibère à la majorité
L'aide communale au ravalement (ACR) a été créé en mars 1990 et modifiée par délibérations du 21 décembre 2001 et 24 mai 2004.
Il s'avère nécessaire d'y apporter de nouvelles modifications.
Elles portent sur :
- une modification de l'article 4 qui précise désormais que « l'aide ne pourra être accordée que si l'accord écrit de la commune intervient avant le début des travaux ».
- Ja création d'un article 13 qui dispose que «l'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois pour l'ensemble contigu de bâtiments appartenant au même propriétaire ».
Il est demandé au conseil municipal d'accepter ces modifications.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190917-59774-AU-1-1 ARR
i VE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL blaye.fr.
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire,
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M, WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAI, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M, BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M, MONMARCHON à M, RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M, ELIAS, Mme HOLGADO, Mme LANDAIS, M, GABARD
Etait absent.
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L - 2124-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : 0
5 AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU CLUB HOUSE DE RUGBY - PERMIS D'AMÉNAGER - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 15 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l'opération : aménagement des abords du club house de rugby.
Le club house de rugby est situé sur le site de la plaine des sporis.
Ses abords présentent des dysfonctionnements en termes de gestion des eaux pluviales entrainant des désordres à l'ensemble de la voirie,
Les travaux de cette opération doivent donc répondre à plusieurs objectifs :
requalification de l'espace en intégrant la problématique des eaux pluviales
+ amélioration dans la gestion des flux.
Le projet se situant dans la périphérie du site classé de la Citadelle, il est sournis à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et à l'avis de l'Architecte des Bâtiments - de France via le dossier de permis d'aménager.
IPest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis d'aménager de l'opération et tous les documents y afférents,
La commission n°6 {Equipement Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap} s'est réunie le 5 septembre 2019 et a émis un avis favorable, Fait et adopte à l'unanimité en séance, Les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20190917-59852-DE-1-1 Te m VILLE DE BIEN EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipai de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUÜCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAÏ, M. CASTETS, Conseillers Municipaux. Etaient excusés et représentés par pouvoir: M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE Etaient excusés: M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS Etait absent: M. INOCENCIO Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 22 Conseillers présents : 18 Contre : 0 Conseillers votants : 22 Abstention : 0 6— CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN RADAR PÉDAGOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité Afin de sensibiliser les automobilistes sur la vitesse en agglomération, il est envisagé l'installation d'un radar pédagogique en bordure de la voirie départementale n°255 {rue Taillasson / route des Marais). Pour se faire, une convention est nécessaire avec le Conseil Départemental pour autoriser cette occupation du domaine public, En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte et décision nécessaires à son exécution. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s'est réunie le 5 septembre 2018 et a émis un avis favorable, Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Borcleaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 20/09/19 identifiant de télétransmission : 033-21330058600014- 20190917-59720-AU-1-1 VILLE DE:
î AL EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AUES CRE
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, Mme LANDAIS, M. GABARD
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 18
GConselllers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : 4
7 APPROBATION DU PLAN DE GESTION UNESGO 2019-2024 DE LA CITADELLE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le Verrou de l'Estuaire, constitué par la Citadelle de Blaye, le Fort Pâté et le Fort Médoc à Cussac-Fort-Médoc, a fait l'objet d'une inscription au sein du Réseau des Sites Majeurs de Vauban au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Elément essentiel et document de planification, le plan de gestion est réalisé pour chaque site et a pour objectif d'expliquer les modalités de mises en valeur du patrimoine {organisation des acteurs, définition d'enjeux à long terme, programmes d'actions) pour une durée déterminée.
Il est composé :
- d'un diagnostic,
- de l'organisation des acteurs,
- dela Valeur Universelle Exceptionnelle du bien,
- du projet culturel de territoire,
- de 12fiches-actions.
Un troisième plan a donc été élaboré pour la période 2019-2024, après ceux de 2008 et 2013, et présenté en Commission locale de l'Unesco le 18 mars 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle mise à jour.
La commission n°3 {Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19 Pour le. Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190917-59756-AU-1-1 EXTRAIÎT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M, VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M. RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS
Était absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 21
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : 1
8— CONVENTION OPÉRATIONNELLE D'ACTION FONCIÈRE POUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE BOURG - AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
La commune de Blaye souhaite poursuivre sa réflexion globale d'aménagement de territoire communal tout en veillant à conforter son rôle de pôle de centralité ayant vocation à proposer des services et des équipements à une échelle supra-communale, autour de sept orientations :
- Restructurer / renforcer les équipements publics ;
- Accueillir de nouveaux programmes d'habitats ;
- Développer l'offre en espaces et équipements de loisirs ;
- Conforter l'économie touristique locale ;
- Favoriser les déplacements doux ;
- Requalifier/ déployer le parc de stationnement.
Pour cela, elle souhaite contractualiser avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, et la Communauté de Communes de Blaye, partenaires intégrés dans la démarche validée lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2019 de diagnostic de territoire et coordination des démarches locales,
La convention, à partir d'un périmètre déterminé, a pour objet de :
- définir les objectifs partagés par la commune de Blaye et l'EPF ;
- définir les engagements et obligations que prennent la commune de Blaye et l'EPF dans la mise en œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession, ....) visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d'opérations entrant dans le cadre de la convention ; - préciser les modalités techniques et financières d'interventions de l'EPF et de la collectivité, et notamment les conditions financières dans lesquelles les biens immobiliers acquis par l'EPF seront revendus à la collectivité et/ou aux opérateurs désignés par celle-ci. A ce titre, la commune de Blaye confie à l'EPF la mission de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation des projets définis dans cette convention. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des actions suivantes :
- réalisation d'études foncières ;
acquisition foncière par tous moyens (amiable, préemption DUP, droit de délaissement, droit de priorité, expropriation...) ;
- portage foncier et éventuellement gestion des biens
-_ recouvrement/perception de charges diverses ;
- participation aux études menées par la collectivité ;
réalisation de travaux, notamment de déconstruction/dépollution ou mesures conservatoires ; -_ revente des biens acquis ;
- encaissement de subventions afférentes au projet pour qu'elles viennent en déduction du prix de revente des biens ou remboursement des études.
Une première zone d'intervention pourrait être l'ancien Hôtel Bellevue.
Sur l'ensemble de la convention, l'engagement financier maximal de l'EPF est de 800 000 €.
La durée de la convention est de 4 ans, à compter de la première acquisition sur les périmètres désignés ou, pour les biens expropriés, à compter du premier paiement effectif ou de la première consignation des indemnités d'expropriation.
La présente convention s'inscrit dans la déclinaison de la convention cadre n°33-18-099 signée le 23 novembre 2018, entre la Communauté de Communes de Blaye et l'EPF conformément aux délibérations du conseil communautaire du 28/06/2018 et du conseil d'administration du 25/09/2018.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M le Maire à signer la convention tripartite et tous les documents y afférents.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s'est réunie le 6 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 9 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190917-59864-DE-1-1 + ONE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ri CTTAENTA Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2049, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. M, RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M, WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M, CASTETS, Conseillers Municipaux. Etaient excusés et représentés par pouvoir: M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M, VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M, RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE Etaient excusés: M. ELIAS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Mme LANDAIS Etait absent: M. INOCENCIO Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 18 Conseillers présents : 18 Contre : 4 Conseillers votants : 22 Abstention : 0 9 — RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION | Le Conseil Municipal délibère à la majorité Le montant de l'attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l'objet d'une révision. Le V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit quatre types de procédures de révision de l'AC, dont la révision libre qui nécessite un accord entre l'EPCI etses communes membres. Lorsque le montant de l'AC initiale à déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d'accord entre l'EPCI et les communes membres intéressées selon les modalités de la révision bre prévues au 4° bis du V de l'article 4609 nonies du CGI. Cette procédure de révision implique qu'une commune ne puisse pas voir le montant de son AC révisé sans avoir au préalable donné son accord. Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l'attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives : <__ une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de FAC ; ‘ + que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC ; + que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Pour rappel, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) a fait le choix d'un financement exclusif de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par la taxe. Se pose donc la question de la rétrocession aux communes des charges retenues sur leurs attributions de compensation depuis 2018. L'évaluation des charges transférées à l'occasion de ce transfert de compétence a fait l'objet d'un rapport adopté à l'unanimité par la CLECT lors de sa séance du 11 juillet 2018.
En l'absence de transfert de charges dans le cadre de la révision proposée, la CLECT n'a pas d'obligation de se réunir et n’est donc pas tenue d'établir un nouveau rapport, Ce sont alors les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes qui permettront de fixer librement les nouveaux montants d'AC.
Les termes « communes intéressées » visent les communes qui ont indiqué leur souhait de réviser librement le montant de leur AC en accord avec leur EPCI. Seules les communes qui ont déjà une AC sont susceptibles de procéder à une révision libre en concordance avec l'EPCI.
La commune de BLAYE est concemée par le financement de la compétence GEMAPI et donc par cette procédure de révision libre.
L'attribution de compensation retenue au titre de 2018 pour la commune de BLAYE et faisant suite aux divers
transferts de charge au 1° janvier 2018 est de : 316 378,19 €,
Les charges transférées relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI avaient été évaluées comme suit :
+ Bassin Versant Moron Blayais : 10 558,75 €
+ Bassin Versant Livenne : 0,00 €
La mise en œuvre d'une révision libre des attributions de compensation visant à restituer à la commune la charge transférée dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI dès 2019 se traduirait de la manière suivante :
AC 2018 + AC GEMAPI = AC 2019
(316 378,19€ + 10 568,76€ = 326 936,94€)
Il est donc demandé au conseil municipal :
+ d'approuver la révision libre des attributions de compensation telle que présentée ci-dessus à compter de l'exercice 2019,
+ d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s'est réunie le 9 septembre 2019 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19 . Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190917-59788-DE-1-1 ARS)
lave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr &
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille dix neuf le 17 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 11 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, Mme DUBOURG, M. GEDON, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Mme BAYLE , Mme BERTHIOT, M. BODIN, Mme QUERAL, M. CASTETS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BAILLARGEAT à Mme QUERAL, M. VERDIER à Mme BAUDERE, M. MONMARCHON à M, RIMARK, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LANDAIS, M. GABARD, Mme HOLGADO
Etait absent:
M. INOCENCIO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DUBOURG est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 18 Contre : 0
Conseillers votants : 22 Abstention : à
10- STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BLAYE « MODIFICATION |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2019 portant retrait de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE de la Communauté de Communes de Blaye,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2049 validant l'adhésion de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE à la Communauté de Communes Éatitude Nord Gironde,
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE du 20 décembre 2017 sollicitant son adhésion à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde,
Vu les délibérations des organes délibérants de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde et de ses communes membres acceptant l'adhésion de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE, Vu la délibération de la Communauté de Communes de Blaye en date du 3 juillet 2019 portant modification de ses statuts à compter du 1° janvier 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie en formation restreinte le 12 février 2019 sur la demande de retrait de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE de la Communauté de Communes de Blaye,
Considérant la nécessité d'actualiser les statuts de la Communauté de Communes de Blaye au 1% janvier 2020 afin d’acter le retrait de la Commune de SAINT VIVIEN DE BLAYE,
Ilest demandé au Conseil Municipal :
+ d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye au 1% janvier 2020
+ d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette modification statutaire. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bardeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifé exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 20/09/19 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Monsieur Francis RIMARK
20190917-59857-DE-1-1