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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. moulin gallet 021225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. moulin gallet 021225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
À Pde a
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A25-173 12025
ARRETE
portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin du Moulin Gallet
Le Maire de la Commune de Viriat
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise SOMEC en date du 01/12/2025;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie, afin d’assurer la
sécurité des usagers, en raison de travaux d’eau potable ;
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux sus-désignés. La circulation de tous véhicules sera interdite pendant 60 jours à
compter du 3 décembre 2025.
Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Une information devra être faite auprès des riverains.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. POTTIER joignable au
0610582242
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOMEC
- Pompiers de Viriat
- Services de Police
VIRIAT, le 02/12/2025
Le Maire,
Bernard PERRET :