Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1585:somec ca
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1541:somec li
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1758:somec mo
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1725:somec ta
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1633:cctp
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1535:vogue
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1471:carnaval
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1578:cholton
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1582:fete de
Arrêté - 98 arretes voirie 2025. calidon 140525
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. calidon 140525)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
A 25 - 50
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue de Calidon
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux de création d’un réseau d’eau potable ;
VU la demande de l’entreprise SOMEC en date du 13/05/2025;
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules sera réglémentée par feux tricolores Rue de Calidon pendant 5 jours entre le 20 mai au 20 juin 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. PAGE joignable au
0615769341
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOMEC
- Services de Police
- Commune de St Denis les Bourg
VIRIAT, le 14/05/2025
Le Maire,
Bern