unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D6 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D6 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D6 Deliberation executoire)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL631-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D6

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL631-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D6

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL631-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D6

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Attributions de subventions complémentaires - Parcours d’excellence jeunesse 2026

Rapporteur : Madame Céline FOURNIER

La Communauté de communes MACS soutient les initiatives favorisant l’épanouissement et la réussite des jeunes du territoire, notamment dans les domaines du sport et de la culture. À ce titre, elle a adopté, le 27 mars 2025, un règlement d’intervention visant à accompagner les jeunes engagés dans des parcours d’excellence.

Ce dispositif concerne les sportifs du territoire inscrits sur les listes ministérielles en catégorie « Espoir », ainsi que les danseurs et danseuses participant à des concours de niveau national.

Le projet de territoire de la Communauté de communes accorde une place importante à la jeunesse. À travers le Projet Éducatif de Territoire, formalisé par la Convention Territoriale Globale, la collectivité affirme le rôle du sport et de la culture comme leviers d’éducation, d’émancipation et d’épanouissement.

Dans ce cadre, et en complément des dispositifs destinés au plus grand nombre, un soutien spécifique a été mis en place pour les jeunes inscrits dans des parcours d’excellence sportive et culturelle.

La subvention est versée au club formateur ou à l’école de danse, afin de valoriser le travail d’encadrement et de formation réalisé par les structures associatives et de contribuer indirectement à alléger le coût supporté par les familles.

Un premier recensement des bénéficiaires est présenté au Conseil communautaire du premier trimestre, avec des compléments possibles au second semestre, selon le calendrier des concours nationaux de danse et les retours des clubs.

Au regard des demandes déposées et des éléments transmis par les clubs et structures concernés, il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer les subventions aux associations suivantes, dans le cadre du règlement "parcours excellence jeunesse", conformément aux tableaux présentés ci-après :

DISPOSITIF CLUB/ECOLE DE DANSE COMMUNE MONTANT

Espoir Surf club Santocha Capbreton 300 €

TOTAL/ SUBVENTIONS ESPOIRS 300 €

Danse

Choréam Messanges 1 500 €

Danse en corps Seignosse 900 €

Labo jazz Seignosse 1 500 €

TOTAL/SUBVENTIONS DANSE 3 900 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL631-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D6

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les délibérations des conseils communautaires en date des 27 mars 2025 et 4 février 2026, portant respectivement adoption et ajustement du règlement d’attribution des subventions aux parcours d’excellence sportive ;

VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2026 et applicable depuis le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des clubs sportifs précités remplit les conditions d’éligibilité à la participation financière de la Communauté de communes ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver l’attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions complémentaires aux clubs sportifs et aux écoles de danse pour l’année 2026, d’un montant total de 4 200 €,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL631-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D6

Le président,

M. Régis GELEZ