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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D23 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D23 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL569-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D23
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL569-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D23
OBJET : SPORT - CULTURE - JEUNESSE - Attribution de subventions à la Fédération française de surf, au titre de la politique sportive pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe SARDELUC
Le siège de la Fédération française de surf est installé dans les Landes depuis 1977 et à Soorts-Hossegor, dès 1984.
Le nombre de licenciés en constante augmentation et la structuration de la filière ont permis l’intégration du surf aux disciplines des JO de Tokyo 2020 et de Paris 2024, ainsi que la candidature du handi-surf aux Jeux Paralympiques de Los Angeles en 2028.
La présence de la Fédération française de surf à Soorts-Hossegor bénéficie à la notoriété du territoire. Elle est un atout pour son dynamisme sportif, économique et social. Elle est garante de la coordination entre les acteurs locaux de la filière surf. Les partenaires institutionnels ont manifesté la nécessité d’un soutien concerté.
À ce titre, MACS soutient la Fédération française de surf, en lien avec son projet de territoire au travers d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2028.
Cette convention, d’une durée de 4 ans, précise les modalités d’un partenariat durable sur l’ensemble des projets de la Fédération française de surf, répondant à des enjeux sportifs, éducatifs, économiques et de rayonnement territorial.
Pour 2026, la subvention concernera : la 62e édition du championnat de France prévu du 17 au 26 octobre 2026, réunissant plus de 550 compétiteurs.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 20 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL569-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D23
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 12 décembre 2013, 27 juin 2017, 25 janvier 2018 et 5 mai 2022, portant sur l’approbation et les révisions du règlement d’attribution des subventions en matière de manifestations sportives, de clubs de haut niveau ou d’écoles de sport et l’approbation des règles de communication applicables aux bénéficiaires des subventions et aides de MACS ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 1er décembre 2022 et applicable depuis le 1er janvier 2023 ;
VU la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2028 entre MACS et la Fédération française de surf ;
VU la séance de l’atelier « sport » en date du 3 mars 2026 portant sur les subventions sportives ;
CONSIDÉRANT le projet global de la Fédération française de surf, impactant favorablement et durablement le rayonnement du territoire ;
CONSIDÉRANT le soutien concerté des partenaires institutionnels que sont le Conseil départemental des Landes, MACS et les communes de Seignosse, Capbreton et Soorts-Hossegor ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver l’attribution d’une subvention à la Fédération française de surf pour l’année 2026 d’un montant total de 20 000 €,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié en ligne le 16/04/2026
ID : 040-244000865-20260415-DEL569-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D23