unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D24 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D24 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D24 Deliberation executoire)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D24

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 37

absents représentés : 13

absents excusés : 8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 février 2026

L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.

Absents représentés :

M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.

Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D24

OBJET : SPORT - CULTURE - JEUNESSE - Modification du règlement d’intervention - Parcours excellence jeunesse

Rapporteur : Monsieur Benoit DARETS

Le projet de territoire de MACS est résolument tourné vers la jeunesse qui représente l’avenir. Le Projet Éducatif de Territoire, matérialisé par la nouvelle convention territoriale globale (CTG), a renforcé et affirmé la place du sport et de la culture comme outils d’éducation, d’émancipation et d’épanouissement.

Dans ce cadre, et en complément des dispositifs visant le plus grand nombre, MACS a souhaité soutenir les jeunes inscrits sur des parcours d’excellence sportive et culturelle. Cela concerne les sportifs recensés en catégorie « Espoir » sur la liste ministérielle (300 € par sportif), et les danseurs inscrits au Conservatoire des Landes ou dans une école de danse participant à des concours de niveau national (300 € par danseur/danseuse).

Le présent règlement valorise les parcours individuels et les athlètes en devenir.

Dans ses modalités pratiques, il prévoit une aide versée directement aux écoles ou clubs formateurs, dont il convient

d’ajuster les termes pour plus de compréhension, notamment sur la période de validité des critères d’éligibilité et les

pièces à fournir par les clubs sportifs et les écoles de danse concernés.

Il est précisé que le règlement pourra évoluer ultérieurement en intégrant d’autres disciplines.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 8 mars 2024 et 24 juin 2025, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du 27 mars 2025 portant adoption du règlement d’attribution des subventions aux parcours d’excellence jeunesse ;

VU le projet de modification du règlement d’attribution des subventions pour les parcours d’excellence jeunesse, ci-annexé ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D24

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet de modification du règlement d’attribution des subventions aux parcours d’excellence jeunesse, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026

Le président,

Pierre Froustey