Déliberation - CM du 23 mai 2023

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Déliberation - CM du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Déliberation - CM du 23 mai 2023)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506093-DE

Territoire de Belfort - France ;

R VILLE DEÉSSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Commuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal

Présents -18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants :28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations :10 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin).

Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB-— 2023.05.06093 (DLbCM)

Obiet : Achat de terrain

Rapporteur : Gilles COURGEY

Par délibération du 6 mars dernier, le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur de l'achat d'une parcelle de terrain cadastrée AL 482 de 10 ca à Mr et Mme Daniel JUILLERAT dans le cadre de l'aménagement de la liaison opérée il y a quelques années, entre la rue Japy et la rue des Déportés.

Afin d'assurer la régularité de l'acte notarié lié à cette transaction, il nous est demandé de bien vouloir modifier les termes exacts de la délibération désignant le signataire et autorisant la signature de l'acte comme suit :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’acquisition par voie d’actes administratifs ;

- autorise le maire à remplacer l’officier Ministériel dans le cadre de la signature des actes administratifs qui résulteront de l’acquisition de ce terrain ;

- autorise Monsieur Gilles COURGEY, 1” Adjoint au maire de la commune de Beaucourt à signer les actes administratifs d'achat de cette parcelle ainsi que tous actes liés à cet achat.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. (

Pour extrait certifié conforme. \

Tous les membres présents ont signé au registre.Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506088-DE

Territoire de Belfort - France F

VILLE DE ÉSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier,

Représentants _ : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal

Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Bebra,

Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations : 10 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Mülliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal

Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB-— 2023.05.06088 (DbCM)

Obiet : Avenant au marché de travaux de la salle de restauration de la MDE

Rapporteur : Philippe CHEVALIER

Un marché de travaux pour l'agrandissement et la modernisation de la salle de restauration scolaire a été inscrit au budget primitif 2023 pour permettre l'ouverture dès la rentrée de septembre.

Les travaux de bardage en zinc de la partie principale du bâtiment (lot N° 4) ont été confiés à la SAS MS Couverture pour un montant initial de 53 130.23 € HT.

Pour des raisons d’homogénéité et d'esthétisme, il est proposé de remplacer le bardage composite vétuste du "cube" accolé au bâtiment principal (non prévu au marché notifié) par du bardage zinc à l’identique du reste du bâtiment. Ces travaux estimés à 16 481.55 € HT représentant une enveloppe supérieure à 5 % du montant du marché initial, il est donc nécessaire de signer un avenant au marché initial.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un avenant n° 1 au lot n° 4 avec la SAS MS COUVERTURE pour un montant de 16 481,55 euros HT ainsi que tous les documents nécessaires à cet avenant.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

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1 sur 1 CE cp

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 0384587575- Fax: 0384569605 + Courriel: contactaville-beauccurt.fr + Site: wwwEnvoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506094-DE

Territoire de Belfort - France É

RE VILLE DE ‘PSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Commuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents - 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations - 10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 20723. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin).

Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB-— 2023.05.06094 (DbCM)

Obiet : Cession de terrain

Rapporteur : Gilles COURGEY

Par délibération du 6 mars dernier, le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur de l'achat d'une parcelle de terrain cadastrée AL 482 de 10 ca à Mr et Mme Daniel JUILLERAT dans le cadre de l'aménagement de la liaison opérée il y a quelques années, entre la rue Japy et la rue des Déportés. Afin d'assurer la régularité de l'acte notarié lié à cette transaction, il nous est demandé de bien vouloir modifier les termes exacts de la délibération désignant le signataire et autorisant la signature de l'acte comme suit :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la cession par voie d’actes administratifs ;

- autorise le maire à remplacer l’officier Ministériel dans le cadre de la signature des actes administratifs qui résulteront de la cession de ce terrain ;

- autorise Monsieur Gilles COURGEY, 1” Adjoint au maire de la commune de Beaucourt à signer les actes administratifs d'achat de cette parcelle ainsi que tous actes liés à cette cession.

GE BEA Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. ( a &. CON

Pour extrait certifié conforme. \ LT Gé Tous les membres présents ont signé au registre. Le Mhire 4 < a, | Thom TRY NÉE /

a Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

LME PETER MEET IEEE Mere telnet REREnvoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

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Territoire de Belfort - France

o VILLE DEŒMSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L'an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Comnuot, Philippe Chevalier, Représentants _ : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations :10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch)}, Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal

Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB—2023.05.06084 (DbCM)

Obiet : Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie

Rapporteur : Philippe CHEVALIER

Consciente du défi financier que représente la transition énergétique, la ville est engagée dans un vaste programme de travaux de rénovation de ses bâtiments visant à améliorer durablement la performance énergétique de son patrimoine.

Pour participer au financement de ces dépenses d'investissement, il est possible de valoriser les économies d'énergie réalisées sur le marché des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) au meilleur prix en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le dispositif des CEE est un outil financier innovant qui repose sur une obligation de réaliser des actions en faveur des économies d'énergie imposées par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie (nommés les "obligés") en les incitant à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie que sont les collectivités territoriales.

En 2023, des crédits importants de travaux d'économie d'énergie ont été inscrits au budget primitif pour la rénovation du gymnase vernier, de la toiture de l'école des canetons et de la mairie et ïl nous paraît opportun de bénéficier de ce dispositif pour optimiser nos efforts.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec EDE, opérateur de performance énergétique à même d’optimiser les conditions d’obtention et de valorisation des actions et

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURTEnvoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Publié le

: . x . , 4 ID : 090-219000098-20230523-20230506084-DE travaux d’économies d’énergies au travers du dispositif des CEE.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie ;

- autorise le maire à signer la convention entre la commune et l'entreprise EDE.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire

Thomas BIETRY

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-202305060921-DE

Territoire de Belfort - France

—_ VILLE DE ESSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations - 10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch),

Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal

Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamilil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf: VB- 2023.05.06092 (DbCM)

Obiet : Modalités de prise en charge des frais de déplacement

Rapporteur : Thomas BIETRY

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, stage, formation, ...) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement ainsi que des frais de déplacement (frais kilométriques, péage, parking).

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu'il participe à une formation dispensée par cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, d’instaurer par délibération le régime d’application des indemnités de mission et de stage et de définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend :

- la prise en charge des frais de repas et d’hébergement réellement engagés par l’agent, sur production d’un justificatif de paiement et dans la limite du montant applicable en 2023 aux agents de l’État suivant :

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

HET ET PE TÉMIr MEET EE EEE 1e 11e (ete NTFrance métropolitaine

Grandes

villes (+ de

200 000

habitants) et

communes de

la métropole

du Grand

Paris

Hébergement 70 € 90 € 110€

Repas 17.50 € 17.50 € 17.50 €

Taux de base Ville de Paris

- le remboursement des frais kilométriques aux barèmes réglementairement fixés, ainsi que des frais de parking et de péage. Toutefois, Les agents devront privilégier l’usage des véhicules de service de la ville à chaque fois que cela s’avère possible. Si l’agent décide d’utiliser son véhicule personnel alors qu’un véhicule de service est disponible, il ne pourra pas bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire / COÉBEN

Thèmas BIETRY Envoyé en préfecture le 26/05/2023 Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-202305060921-DE

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506089-DE

Territoire de Belfort - France

[SSSR VILLE DE BEAUCOURT

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents : 18

Votants : 28

Procurations :10

Absent :1

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

été diffusée le 17 mai

2023.

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L'an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à

Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), Hamid Hamilil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin).

Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB- 2023.05.06089 (DbCM)

Obiet : Subvention exceptionnelle ski club

Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT

Chaque année, la commune soutient les associations locales en leur mettant à disposition notamment des locaux à titre gracieux.

Le ski club de Beaucourt fait exception à cette règle puisqu'il est propriétaire du chalet construit il y à une soixantaine d'années par les membres actifs bénévoles du club.

La destination de ce bâti entrant dans le champ des Établissements Recevant du Public (ERP), il est soumis à des obligations de sécurité contre l'incendie notamment.

Le respect de la réglementation engage l'association dans la réalisation d'un dossier complet de sécurité et d'accessibilité via un organisme agréé pour plusieurs milliers d'euros.

Considérant que le chalet du ski club est régulièrement fréquenté par les enfants du pôle famille, le conseil municipal, à l’unanimité, participe à cette dépense et vote une subvention exceptionnelle au ski club de 2 500 euros.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

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ID : 090-219000098-20230523-20230506086-DE

Territoire de Belfort - France e

| VILLE DESBBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations : 10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamilil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB-— 2023.05.06086 (DbCM)

Obiet : Tarif Vide greniers

Rapporteur : Virginie REY

La Ville de Beaucourt organise chaque année un vide-greniers courant du mois de septembre.

Cette vente au déballage est installée sur la Place Salengro et dans la cour de l’école Centre À en fonction du nombre d'exposants inscrits.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessous pour l'édition 2023 et les années à venir :

- Particulier : 10 € les 5 mètres linéaires.

- Professionnel sous réservation : 40 € l’emplacement.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCO URT

él.:03 8458 75-Fax:0384569605 - Ca Te nette EM ettdetian titEnvoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

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Territoire de Belfort - France

__ "HP VILLE DEÆBBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L'an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot. Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier,

Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations :10 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent .1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert}, Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB- 2023.05.060874 (DbCM)

Obiet : Tarif Espaces Jeunes séjours juillet

Rapporteur : Aïda HABACHI

L'ouverture d’un « Espace Jeunes » à la maison des associations a été motivée pour atteindre un triple objectif :

+ social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre jeunes de différents horizons ; + éducatif, en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;

* culturel, par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité,

Ces objectifs sont en parfaite adéquation avec ceux mis en avant dans le cadre du dispositif appelé « colos apprenantes » ; il s’agit d’un dispositif labellisé par l’État qui garantit un bon niveau de qualité de l’offre éducative et des conditions de sécurité assurées par un encadrement qualifié et expérimenté et qui permet d’obtenir un financement quasi intégral du coût du séjour (la collectivité pouvant décider du reste à charge des familles) pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 1500.

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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél:0384587575-Fax:03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frAu regard de ces conditions qui offrent la possibilité aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturel et naturel souvent exceptionnels , il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs suivants pour les séjours proposés cet été :

Séjour à vélo en Alsace 1 enfant 2 enfants 3 enfants 10 au 14 juillet — 15 places

Avec 1 journée à Europapark

et 1 journée à Rulantica

QF< 1500 45 € 72€ 102 €

QF> 1501 378 € 605 € 851 €

Journée famille à Rulantica Parents adultes -18 ans 2 enfants / 3 enfants 14 juillet — 35 places

QF< 820 20 € 15 € 24/34 €

QF 820-1200 30 € 20 € 32/45 €

QF > 1201 45 € 40 € 64/90 €

Séjour en Vendée 1 enfant 2 enfants 3 enfants 16 au 22 juillet — 21 places

QF< 820 70 € 112€ 158 €

QF 821-1200 168 € 269 € 378 €

QF 1201-1500 239 € 383 € 538 €

QF 21501 773 € 1237 € 1740 €

A noter qu'il n'est pas possible de bénéficier du financement « colos apprenantes » si un ou plusieurs enfants sont inscrits aux deux séjours. Dans ce cas, le tarif appliqué s'établirait comme suit :

Séjour vélo + Vendée 1 enfant 2 enfants 3 enfants

QF< 600 164 € 263 € 369 €

QF 601-820 232 € 372 € 522 €

QF 821-1200 433 € 693 € 975 €

QF 1201-1500 617 € 988 € 1389 €

QF >1501 1151€ 1842 € 2 590 €

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-202305060874-DE Page 2 sur 3Possibilité de règlement en trois fois : mai — juin- juillet

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs proposés.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-202305060874-DE

Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le:

ID : 090-219000098-20230523-202305060874-DEEnvoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506091-DE

Territoire de Belfort - France

S VILLE DE BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L'an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations :10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent :1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert}, Sandra Pappalardo (procuration 2073. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB- 2023.05.06091 (DHCM)

Objet : Tarif MDE vacances juillet

Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH

Dans le cadre de la programmation des activités du CLSH en juillet, il convient de définir les tarifs qui seront facturés aux familles pour les activités suivantes :

Grotte de la Glacière | 3-11 ans | Jeudi 20 juillet | 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 2,50€

Accroland 3-6 ans | Lundi 10 juillet | 2,00 € 2,50 € 4,00 € | 5,00 € |

Les Bisons de Bacara | 3-11 ans | Mardi 18 juillet | 2,00 € 2,50 € 4,00 € | 5,00 €

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03 845875 75 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt fr« Viens passer une nuit dans ton centre de

loisirs » avec initiation à l’équitation

11 au 12 juillet

4-6 ans 5 € 10 € 15 € 29 €

Séjour évasion en Ardèche avec découverte de

la spéléologie, canoë-kayak, visite de la grotte

de Chauvet et de villages ardéchois

23 au 28 juillet 7-11 ans 150 € 180 € 260 € 359 €

Possibilité de règlement en trois fois pour les séjours : mai — juin- juillet

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs précités.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506091-DE

Le Maire

M

ous BIETRY

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le 24/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506085-DE

Territoire de Belfort - France === VILLE DEBSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier,

Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations -10 Excusés : Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent 1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB- 2023.05.06085 (DbCM)

Obiet : Travaux de rénovation du gymnase Vernier - Demande de subvention FEDER

Rapporteur : Philippe CHEVALIER

Depuis plusieurs années, la commune porte une réflexion sur la rénovation du gymnase Vernier intégrant son agrandissement mais aussi l’ensemble des travaux liés aux économies d’énergie et mode de chauffage. Le démarrage des travaux est prévu dès cet automne.

Cette opération répondant aux critères de développement durable et de biodiversité du programme européen FEDER, un dossier de demande de subvention est à déposer avant le 31 mai selon le plan de financement suivant :

06/05/202

1! 6,60%] 100 000,00 €

Travaux

demande sur 1 100 000 € de tx

Le AS 07/04/202

VASE SLENNICr 2! 530% 80 000,00 €

22/02/202 1 507 936,00 €

3] 2,60%| 40 000,00 €

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT12/04/202

[Fonds Verts 3, 30,00%| 452 380,00 €

[FEDER 25,50%| 383 174,00 €

ANS L 10,00%| 150 794,00 € En cours

Commune de

eaucourt 20,00%| 301 588,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à solliciter une subvention FEDER de 383 174 euros (25,5 %) ; - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire

: Envoyé en préfecture le 24/05/2023 Ps Reçu en préfecture le 24/05/2023 Thomas BL R Fe Publié le : ID : 090-219000098-20230523-20230506085-DE 7

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230523-20230506092-DE

Territoire de Belfort - France S pee VILLE DE MSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Gilles Courgey, Anaïs Monnier Von Aesch, Virginie Nombre de conseillers : Rey, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Représentants : 29 Véronique Martin, Jean-Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal Présents : 18 François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Raphaëlle Behra, Votants : 28 Sanel Kadiric, Michel Houdelat.

Procurations :10 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Anaïs Monnier Von Aesch), Absent -1 Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Nota : Philippe Chevalier), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey), Chantal Le Maire certifie que la Bequillard (procuration à Virginie Rey), Béatrice Delfils (procuration à convocation du Conseil a Véronique Martin), Pauline Masson (procuration à Jean-Christophe Dumont), été diffusée le 17 mai Hamid Hamlil (procuration à Claude Humbert), Sandra Pappalardo (procuration 2023. à Aïda Habachi), François Bruey (procuration à Eric Mangin). Absents: Nicolas Voisard.

Nos réf : VB-— 2023.05.06090 (DbCM)

Obiet : Versement solde de clôture association Télésud

Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT

Lors de sa dernière assemblée générale le 3 juin 2022, le conseil d'administration de Télésud a pris la décision de dissoudre l'association avec effet au 1er juillet 2022.

Le financement de cette association ayant été principalement opéré sur des fonds publics, le conseil d'administration a été enjoint de procéder au reversement du solde de son actif soit 11 700 euros à ces financeurs.

Par délibération du CA, il a décidé de reverser la totalité de ses liquidités à la ville de Beaucourt à charge pour elle de reverser l'actif aux associations locales suivantes :

- Association des amis de la Maison Blanche : 2 200 euros

- Souvenir Français : 1 500 euros

- Association pour sauvegarder le temple : 1 500 euros

- Association des Amis du musée Japy : 1 600 euros

- Association des jeunes sapeurs-pompiers : 500 euros

- Associations des amis des orgues de Beaucourt : 2 200 euros

- Amicale du don du sang : 2 200 euros

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Hôtel de Ville- 8 Place Salengro- 90500 BEAUCOURT

Tél.: 03 84 5875 75 « Fax:0384569605- Courriel: contact@Le conseil municipal, à l’unanimité, vote pour le versement de ces subventions

exceptionnelles aux associations précitées.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire 2

Envoyé en préfecture le 26/05/2023 ( [E . \ Reçu en préfecture le 26/05/2023 Thomas BIETRY |- | Re T4

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