Conseil Municipal - cm 2003 02 13

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Conseil Municipal - cm 2003 02 13 Document publié le Jeudi 13 février 2003 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2003 02 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Ville de Beaucourt

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 février 2003

Procès-verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamila Ferhati, Robert Laurent, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux, Monique Dichamp, Jean Heyberger, Noëlle Boegli, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Michel Plomb, André Libis, Guy Berthelot, Véronique Riera, Françoise Gachot.

Excusés : Cédric Perrin (procuration à Didier Milbergue), Mohamed Zérigat (procuration à Robert Laurent), Michel Wurgler ( procuration à Bernard Liais), Gilles Voisard (procuration à Jean-Claude Jacob), Fatima Benamar (procuration à Sophie Mégnin), Lionel Guglielmetti (procuration à Véronique Riera).

Absents : Dominique Weckerlé, Aline Skulschus

Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue à cette séance du conseil municipal.

Il fait circuler la liste de présence et procurations et le registre des délibérations pour la séance du conseil municipal du 19 décembre 2002.

Constatant le quorum, il ouvre la séance et propose Madame Josette BESSE comme secrétaire. Il demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Guy BERTHELOT indique que pour la question 16, il y avait 6 contre et non pas 5.

Page 11, Michel PLOMB précise que c’est le mot charité qu’il avait utilisé car la solidarité au contraire est indispensable.

1 – Budget primitif 2003 – Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT, le vote du budget annuel est précédé, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci, par un débat sur les orientations budgétaires générales.

Ce débat a un double objectif :

-il permet au Maire d’informer l'assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grands axes qui figureront au budget 2003.

-il permet aux conseillers de s’exprimer sur les grandes orientations qu’ils souhaiteraient voir adoptées pour l’exercice à venir.

1Ville de Beaucourt

Le Maire donne lecture du rapport relatif aux orientations budgétaires dans une présentation en 2 parties afin de donner une dimension rétrospective et prospective à ce débat.

Partie A CONTEXTE BUDGÉTAIRE GÉNÉRAL – Les réalisations 2002 Partie B GRANDES ORIENTATIONS 2003

Guy BERTHELOT remarque qu’il y a peu de pages pour 2003, que le document est froid, qu’il manque de souffle et d’allant.

Il constate au sujet de la politique mise en place pour la jeunesse qu’il a une nouvelle fois été écarté de la réflexion.

Il précise qu’au vu de la qualité de la gestion, les impôts pourraient être baissés.

Antoine MORANDINI répond que les chiffres 2002 sont là parce qu’ils sont connus. La situation est toujours d’attendre par rapport à des financements comme par exemple pour les Fonteneilles ou le Centre ville.

Il n’y aura pas d’emprunt car on veut maîtriser les dépenses avant de s’engager sur de forts investissements. Il faut de plus bien comprendre que l’on ne maîtrise pas les recettes comme par exemple la TPU pour la communauté.

Pour Antoine MORANDINI, le document ne manque pas de souffle, il est prudent car il y a des projets importants qui sont à préparer. Il y a d’un côté des possibilités de désendettement, c’est vrai, mais de l’autre des investissements à venir qu’il faudra financer.

Michel PLOMB indique qu ‘il est bon de ne pas emprunter avant les gros investissements. La baisse des annuité est une bonne chose. Pour l’EMMAP et la Mairie, il était normal d’emprunter et de la faire à 30 ans. Il y avait près de 20 % de fonds propres.

Pour l’avenir, il y a trois grands projets : centre ville, Fonteneilles, Champs Blessonniers.

Pour ces trois dossiers, il faut engager les choses car le FEDER est indispensable et la date buttoir est 2006.

Antoine MORANDINI précise qu’il y a sur le dossier site sensible des avancées sur le foncier. Avec les HLM se sera du donnant donnant, il devra y avoir des relogements et ce dès 2004.

Michel PLOMB indique que pour la politique urbaine (bâti, hiérarchisation des espaces, etc), la ville est pilote et qu’il faut un projet en 2003 et au plus tard en 2004.

Véronique RIERA indique comprendre que les sommes relatives aux études pour le quartier des Champs Blessonniers sont utiles mais qu’elles sont énormes ( 180 000 euros).

Antoine MORANDINI et Bernard LIAIS indiquent que les études sont importantes et que 180 K€ représente le total de la dépense mais que ces études sont très bien subventionnées à hauteur de 80 % et même parfois 85 % comme pour le PLU.

Bernard LIAIS précise enfin à Véronique RIERA que les équipes sont choisies selon les procédures habituelles, marché public pour le centre ville, jury pour URBAM.

2Ville de Beaucourt

2 - Dotations globales d’équipement 2003 - Catégorie ASSAINISSEMENT - Travaux d’assainissement Rue du Mont de Dasle

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

Des travaux d’assainissement Rue du Mont de Dasle sont projetés afin de résoudre les désordres importants occasionnés lors de précipitations abondantes. En effet, le dimensionnement actuel est inadapté et les désordres constatés (pente faible, contre-pente, déboîtement de tuyaux, fissurations longitudinales et radiales, refoulement chez les usagers) nécessitent une intervention urgente.

Afin de n’intervenir qu’une seule fois sur ce secteur et dans le souci de se mettre en conformité par rapport à la loi sur l’eau, il est prévu d’effectuer la mise en séparatif du réseau.

Le budget prévisionnel de cette opération se présente comme suit :

CHARGES RECETTES

Travaux HT 121 821.00 Ville de Beaucourt 115 243.00 T.V.A. 23 877.00 Etat – DGE (25% du

montant HT)

30 455.00

TOTAL TTC 145 698.00 TOTAL TTC 145 698.00

Françoise GACHOT indiquant que l’attente est forte pour ces travaux, Jean-Claude TOURNIER répond qu’il connaît l’urgence mais que la DGE n’avait pas été acceptée l’(an passé sur ce dossier.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la réalisation de ces investissements

-autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions au plus fort taux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2003.

3 - Dotations globales d’équipement 2003 - Catégorie PATRIMOINE – Réalisation d’un préau à l’école maternelle des Canetons

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

La réalisation d’un préau est projetée en 2003 afin de créer une aire abritée au droit du bâtiment existant qui permettra aux enfants de profiter pleinement des temps de récréation, même en cas de conditions météorologiques défavorables.

Il est à noter qu’il s’agit de la seule école de la ville ne possédant pas encore de préau.

3Ville de Beaucourt

Le budget prévisionnel de cette opération se présente comme suit :

CHARGES RECETTES

Travaux HT 36 554.00 Ville de Beaucourt 21 408.00 T.V.A. 7 165.00 Etat – DGE (20% du

montant HT)

7 311.00

Enveloppe parlementaire 15 000.00

(M. le député D. MESLOT)

TOTAL TTC 43 719.00 TOTAL TTC 43 719.00

Guy BERTHELOT fait remarquer que les Canetons n’est pas la seule école sans préau.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la réalisation de ces investissements

-autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions au plus fort taux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2003.

4 - Dotations globales d’équipement 2003 - Catégorie PATRIMOINE

- Toiture Ecole Bornèque

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

Des travaux sont projetés à l’Ecole Bornèque afin de remettre à neuf la toiture de ce bâtiment et remédier notamment à des problèmes d’étanchéité.

Ces travaux permettront également de supprimer toutes les cheminées devenues inutiles et dangereuses.

Le budget prévisionnel de cette opération se présente comme suit :

CHARGES RECETTES

Travaux HT 41 652.00 Ville de Beaucourt 41 486.00 T.V.A. 8 164.00 Etat (20% du montant HT) 8 330.00

TOTAL TTC 49 816.00 TOTAL TTC 49 816.00

A Véronique RIERA qui précise que les fenêtres de Bornèques sont à changer, Jean-Claude TOURNIER répond que la priorité est portée sur le toit dans un premier temps.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la réalisation de ces investissements

-autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions au plus fort taux. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2003.

4Ville de Beaucourt

5 - Dotations globales d’équipement 2003 - Catégorie VOIRIE – Rue de la Mésange

Rapporteur Didier MILBERGUE :

L’aménagement de la Rue de la Mésange correspond à une continuité de l’aménagement du Carrefour du collège (travaux effectués en 2002).

Les travaux combinés d’amélioration de l’éclairage public et de modification de la circulation par la mise en sens unique de cette rue permettront de sécuriser ce quartier tant d’un point de vue routier que piétonnier.

Le budget prévisionnel de cette opération se présente comme suit :

CHARGES RECETTES

Travaux HT 48 543.00 Ville de Beaucourt 48 348.00 T.V.A. 9 514.00 Etat (20% du montant HT) 9709.00

TOTAL TTC 58 057.00 TOTAL TTC 58 057.00

Antoine MORANDINI répond à André LIBIS que si cette recette n’est pas accordée, cette question sera soumise à nouveau au conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la réalisation de ces investissements

-autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions au plus fort taux.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2003.

6 - Beaucourt Magazine – Campagne de publicité

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Le premier numéro du « Beaucourt Magazine » a été diffusé aux Beaucourtois la première semaine du mois de décembre de l’année 2001.

Dans le cadre du lancement de Beaucourt Magazine en décembre 2001, une nouvelle campagne publicitaire a été lancée et des tarifs votés pour 4 parutions.

Compte tenu de la faiblesse de ces tarifs, une augmentation avait été proposée au conseil municipal qui, lors de la séance du 27 décembre 2001, avait cependant décidé un lissage de l’augmentation des tarifs par tranche de 20%.

5Ville de Beaucourt

Les tarifs proposés pour les 4 prochaines parutions sont ainsi les suivants :

TARIF 2001 TARIF 2002 TARIF 2003 VAR°

FRANCS EUROS EUROS

BEAUCOURT MAGAZINE

Tarif des annonces pour 1

parution

1/8ème de page 0 0 27 33 +22% 1/4 de page 0 0 40 48 +20% 1/2 page 0 0 80 96 +20% 1 page 0 0 160 192 +20% Tarif des annonces pour 4

parutions

1/8ème de page 696 106,1 106 127 +20% 1/4 de page 1050 160,07 160 192 +20% 1/2 page 2100 320,14 320 384 +20% 1 page 0 0 600 720 20,00% Abonnement (participation aux

frais d'envoi hors Beaucourt)

Prix par numéro 13,12 2 2 2 0% 4 numéros 8 8 0%

Par ailleurs, il est proposé de maintenir le principe d’un soutien à la revue sur une base de 20 euros et plus. Ce soutien sera adressé par le biais du bulletin figurant dans le magazine et libellé à l’ordre du trésor public.

Antoine MORANDINI précise à Véronique RIERA que ces tarifs même augmentés sont en deçà des pratiques en la matière.

Il ajoute qu’il a contacté la poste pour les problèmes de distribution du dernier Beaucourt Magazine.

A la majorité, 4 abstentions (André LIBIS, Michel PLOMB et Véronique RIERA (2 voix)) et 2 contre (Guy BERTHELOT, Françoise GACHOT ) , le conseil municipal :

-adopte les tarifs de Beaucourt Magazine pour les années 2003 et 2004 . -adopte le principe d’un soutien de 20 euros et plus.

7 - Photothèque de Beaucourt – contrat de cession de droits photographiques

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Dans le cadre de la création de Beaucourt Magazine, le constat fut fait de l’absence de photothèque à Beaucourt.

Il s’agit là pourtant d’un outil indispensable pour la mémoire de la commune et sa mise en valeur.

6Ville de Beaucourt

En 2001, la création d’une photothèque a été décidée qui alimente les supports de communication communale dont Beaucourt Magazine.

Depuis le lancement du magazine, en décembre 2001, Monsieur Philippe FRÉSARD, photographe amateur, est associé à la réalisation du bulletin.

Un contrat pourrait être passé avec Philippe FRÉSARD afin de garantir la qualité des productions et constituer ainsi, dans la durée, une photothèque complète de Beaucourt. Ce contrat aurait pour objet de régler entre la Ville de Beaucourt et Philippe FRÉSARD la cession non exclusive des droits d’exploitation des œuvres photographiques ainsi réalisées. Il fixerait le cadre des missions de Philippe FRÉSARD, les modalités de cession des droits et les modalités financières. Monsieur Philippe FRÉSARD percevrait ainsi un revenu net de 340 euros par reportage.

Le contrat aurait une durée de 3 ans.

Antoine MORANDINI précise que la photothèque reste propriété de la ville et qu’à l’avenir, elle sera à disposition du public. Elle est déjà constituée d’environ 1000 prises.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de cession de droits photographiques à intervenir entre la ville de Beaucourt et Monsieur Philippe FRÉSARD.

8 - Beaucourt Magazine – Vacation pour rédaction d’articles

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Dans le cadre de la revue « Beaucourt Magazine », la commune est susceptible de faire appel à différentes personnes pour la rédaction d’articles.

La signature d’un contrat est nécessaire afin de régler entre les parties les modalités de rédaction et de rémunération de ces articles.

Pour chaque édition du magazine communal, un Comité de rédaction, sous l’autorité de M. Antoine MORANDINI, définit le contenu des articles à confier au rédacteur qui est missionné par écrit par la Ville de Beaucourt.

Le Maire de Beaucourt, directeur de la publication définit la nature, le thème et la taille de l’article.

Le rédacteur percevra une vacation de 76.22 euros par page.

Antoine MORANDINI précise à André LIBIS qu’une page correspond à un texte d’une demi page en corps 10 avec les photos.

Guy BERTHELOT fait remarqué que l’ordre convenu en conseil pour la tribune d’expression n’a pas été respecté, qu’il devait être vertical et non pas horizontal.

7Ville de Beaucourt

Antoine MORANDINI répond que cela n’était pas intentionnel.

A la majorité et 2 abstentions (Guy BERTHELOT et Françoise GACHOT ), le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat à intervenir entre un rédacteur vacataire et la commune.

9 - Maison de l'Enfant – Régie de recettes – Remboursement de préjudice

Rapporteur Josette BESSE :

Pendant la nuit du 03 au 04 juin 2002, une intrusion a eu lieu à la Maison de l’Enfant au cours de laquelle une somme de 98.44 euros a été dérobée dans la caisse de la régie de recettes de la Maison de l’Enfant.

Conformément aux textes, le régisseur, en l’occurrence M. Jérôme TOURNU est personnellement responsable de la sécurité de ses encaissements et sur ses propres deniers, des sommes versées dans le cadre de la Régie.

Antoine MORANDINI précise qu’un coffre fort sera installé à la Maison de l'Enfant.

S’agissant d’un vol qui a, de plus, été confirmé par la gendarmerie suite à l’interpellation des auteurs, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abonder exceptionnellement la régie d’une somme de 98.44 euros afin d’en combler le déficit.

10 - Halte-Garderie – Régie de recettes – Remboursement de préjudice

Rapporteur Josette BESSE :

Pendant les nuits du 03 au 04 juin 2002, et 11 au 12 novembre, une intrusion a eu lieu à la Halte-Garderie au cours de laquelle des sommes de 71 et 150 euros ont été dérobées dans la caisse de la régie de recettes de la Halte-Garderie.

Conformément aux textes, le régisseur, en l’occurrence M. Emmanuel CAPELLI est personnellement responsable, sur ces propres deniers, des sommes versées dans le cadre de la Régie.

S’agissant d’un vol, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abonder la régie de la Halte-garderie d’une somme de 221 euros afin d’en combler le déficit.

11 - Services municipaux – Emplois-jeunes - Création de postes

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Le 02 mars 1998, deux agents ont été recrutés par la commune sous contrat emploi jeune d’une durée de 60 mois.

8Ville de Beaucourt

Les missions initiales étaient les suivantes :

- Accompagnement des enfants dans le car de ramassage scolaire

- Surveillance des espaces publics de proximité : aires de jeux, lieux publics extérieurs, pieds d'immeubles.

Concernant le service assuré par ces deux personnes, les objectifs généraux de la commune sont :

-Maintien et réorganisation du service d’accompagnement en BUS scolaire

-Maintien des effectifs d’entretien des voiries communales

La préservation des services se doublera d’une amélioration de la polyvalence des agents par l’affectation à des tâches liées à l’entretien et à la sécurité en appui ou complément de services existants.

Antoine MORANDINI indique qu’il y a aura une aide pour le concours d’Agent Technique mais qu’il n’y aura pas d’inscription à une préparation au concours.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer deux postes d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1er mars 2003.

12 - Site sensible « Quartier des Champs Blessonniers » – Création d’un poste d’ animateur au service « Jeunesse »

Rapporteur Djamila FERHATI :

La Ville de Beaucourt a souhaité, en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale, renforcer son action en direction des jeunes, enfants et adolescents.

Début mai 2002, un poste de coordinateur Enfance – Jeunesse a ainsi été créé pour trois missions principales :

1- Mise en place et coordination d’un contrat éducatif local

2- Coordination de la Maison de l’Enfant

3- Coordination et suivi des contrats « enfance » (2000 / 2004) s’adressant aux enfants de moins de 6 ans et « temps libre » (2000/2002) en direction des enfants de 6 à 16 ans.

Ce Coordinateur a établi, dans un premier temps, un diagnostic de la situation à Beaucourt afin d’élaborer, par la suite, des propositions de développement, d’actions et de partenariats.

Dans ce projet global d’animation et de dynamisation du public « Jeunes » sur la commune de Beaucourt, il est rapidement apparu indispensable de développer des actions culturelles et sociales sur le quartier des Blessonniers.

En juin 2002, nous recensions sur le quartier des Blessonniers environ 50 jeunes de 13 à 17 ans, 70 % de garçons et 30 % de filles.

9Ville de Beaucourt

Il existe une véritable demande de la part des jeunes dans le cadre de nos rôles de conseil, d’aide et de soutien. Ils sont en attente de réponses concrètes et durables pour les aider à vivre des temps de loisirs mais aussi des temps d’apprentissage à réinvestir dans le domaine concret de leurs vies futures.

Dans le cadre de notre politique de la jeunesse en ouverture sur le monde adulte, nous devons répondre à ces attentes et nous donner les moyens de faire face à ces lacunes. Il est ainsi proposé d’organiser un véritable accueil dans le Quartier des Champs Blessonniers.

Création d’un pôle d’animation au Quartier des Champs Blessonniers

et recrutement d’un animateur

Il est proposé que 3 pôles d’animation s’organisent à Beaucourt pour la mise en place du programme jeune :

- Le Foyer G. BRASSENS

- Le « local Japy »

- Le « Pôle d’animation » des Blessonniers

Pour le Quartier des Champs Blessonniers, un animateur doit être recruté qui, sous l’autorité du Coordinateur, assurera l’accueil spécifique des 13 / 17 ans.

Pour mémoire, le local des Champs Blessonniers (50 M²) se situe au rez-de-chaussée d’un bâtiment HLM sis 5/7 rue des Frères BERGER.

Il est composé comme suit :

-un espace d’activités

-un espace bureau ouvert

-un espace d’hygiène

Un autre local appartenant à l’OPDHLM pourrait héberger des activités annexes dont un espace multimédia.

L’animateur jeune aura en charge l’animation du local, son fonctionnement, la gestion des matériels, la réalisation de projets pédagogiques spécifiques pour les périodes de vacances.

Le poste à créer correspond au cadre d’emploi d’Animateur Territorial.

En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de recruter un agent sous contrat d’une durée d’un an.

Guy BERTHELOT demande où se trouve le projet global d’animation et le diagnostic qui sont mentionnés dans le rapport.

Michel PLOMB explique que ce projet doit être inclus au projet DSU car il n’y a pas que l’urbain dans le contrat de ville.

Il estime qu’il faut solliciter le conseil général sur ce point.

10Ville de Beaucourt

Bernard LIAIS répond qu’il y a un financement CAF sur le poste et que le conseil général, sollicité pour une aide à indiqué qu’il reprendrait la question du rôle de l’ADIJ sur la commune. Par ailleurs, la MOUS (mise en œuvre urbaine et sociale) se préoccupera aussi de la question des animations.

Michel PLOMB précise que 2003 est une année d’évaluation des contrats qui sont généralement à mi chemin et que cette évaluation doit être faite à Beaucourt. Au sujet de la MOUS, il faut aboutir au financement d’un poste de chef de projet.

Bernard LIAIS précise qu’il s’agira d’un CDD mais que l’on se laisse le temps pour cette embauche.

Antoine MORANDINI répond à Véronique RIERA qu’il ne s’agit pas d’un CDI car il convient d’être prudent.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- décide la création d’un poste d’animateur territorial à temps plein

- autorise le Maire à signer un contrat de travail d’une durée d’un an

13 - Site sensible – Quartier des Champs Blessonniers – Création d’un espace informatique au sein du pôle d’animation

Rapporteur Djamila FERHATI :

Le diagnostic urbain et social réalisé par le cabinet URBAM dans le cadre de la convention site sensible a fait le constat des faiblesses de l’environnement culturel des habitants du quartier et confirmé la nécessité d’actions fortes en matière d’animation, d’éducation, d’ouverture à la culture et de lutte contre les exclusions au Quartier des Champs Blessonniers.

Or, l’accès aux nouvelles technologies paraît aujourd’hui comme un enjeu majeur d’ouverture et un acquis indispensable de l’école jusqu’au monde du travail.

L’ambition de la Ville de Beaucourt est ainsi l’ouverture aux Champs Blessonniers d’un espace informatique et multimédia organisé, cadré et éducatif en direction d’un large public et selon 3 objectifs principaux.

è OBJECTIFS EDUCATIFS:

-Répondre aux besoins des enfants et des jeunes dans le domaine éducatif et culturel -Orienter nos actions vers les fins visées par l’éducation globale pour l’élévation du niveau culturel de l’individu et du niveau moyen de la société,

en faisant appel à l’ensemble des techniques et des formes d’expression,

en faisant participer les enfants, les jeunes et les éducateurs à la préparation et à la conduite de l’action éducative.

è OBJECTIF SOCIAL :

Répondre à l’attente des familles des milieux les plus divers en ayant comme objectif l’éducation du plus grand nombre.

11Ville de Beaucourt

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

- Permettre un accès aux technologies informatique et multimédia.

- Développer un accès « conseils et formations » quant à l’outil informatique - Permettre la recherche d’informations

- Permettre l’échange et la communication entre les différents acteurs éducatifs et le public accueilli.

- Développer une activité de loisirs.

L’organisation de cet espace serait la suivante :

Lieu : Une salle à disposition rue des Champs Blessonniers

Temps : 4 X 2 heures par semaine (dans un premier temps)

Trois soirs de 18 heures à 20 heures

Le mercredi matin de 10 heures à 12 heures

Personnel : 3 Animateurs municipaux en place sur des thématiques différentes. A envisager des intervenants extérieurs sur des temps de formation.

L’espace serait ouvert suivant des créneaux horaires définis à l’avance permettant l’accès à des thèmes différents .

Par exemple : -Formation à l’utilisation des outils,

-Informations culturelles, Informations « santé », Informations « emploi »

-Elaboration de lettres de motivation, CV

-Recherches / projets

-Aide aux devoirs

-Formation de groupe (professionnels )

-Etc…

Les temps d’ouverture seraient systématiquement gérés par un animateur et/ou un intervenant. L’accès à l’espace ferait l’objet d’une adhésion et un règlement serait établi et signé par les adhérents à l’inscription.

Des bilans trimestriels seront établis permettant l’évaluation et l’impact du projet. Ces bilans recenseront les taux de fréquentation, le sexe et l’âge des participants, les thématiques et leur évolutions.

Bien entendu, dans les premiers temps, l’offre s’adaptera à la demande ce qui permettra de préciser les objectifs concrets et donc leur évaluation.

Cet espace multimédia est de plus un moyen éducatif supplémentaire qui pourra s’intégrer au Contrat Educatif Local en direction des enfants et des jeunes jusqu’à 16 ans. Des possibilité de relais avec les ANPE, le PAS, le CCAS et les services culturels et sociaux de la commune, bibliothèque, musée, maison de l’Enfant, etc…sont étudiées et pourront compléter le dispositif.

Ce projet a reçu un accueil très favorable des partenaires de la convention site sensible. Ainsi, l’Etat, le Conseil général et l’OPDHLM du Territoire de Belfort s’associeront à la Ville pour ce projet.

12Ville de Beaucourt

Le budget prévisionnel de cet équipement serait le suivant :

CHARGES RECETTES

Parc multimédia (4 PC, câbles,

réseaux, modems…)

7000 Ville de Beaucourt 4 455

Matériels divers ( CD Rom,

documentation, etc )

800 Etat (54% du montant H.T.) 6 090

Mobilier 1 300 Conseil général Territoire de Belfort 1 450 (13% du montant H.T.)

Réfection de l’espace et mise

en sécurité

4 345 OPDHLM 1 450

(13% du montant H.T.)

Total TTC 13 445 Total TTC 13 445

André LIBIS indique qu’il trouve le projet très ambitieux.

Djamila FERHATI rappelle que le projet est évolutif en fonction de la demande.

Antoine MORANDINI répond à Michel PLOMB que les éléments de l’évaluation sont prévus dans le dossier qui a été transmis à la Préfecture.

A l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la création d’un espace informatique au Quartier des Champs Blessonniers -approuve le budget prévisionnel de l’espace informatique

-autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux .

14 - Associations - Demande de subvention

Rapporteur Colette RAYOT :

Afin de permettre à deux associations beaucourtoises de poursuivre leurs activités avant le vote du Budget Primitif 2003 et des subventions, le conseil municipal décide, à l’unanimité, le versement d’une subvention anticipée suivant les montants ci-après.

Association Objet de l’action Montant en euros

Beaucourt en

Fête

Préparation du Carnaval 1 000

Maison Pour

Tous

Paiement de spectacles 15 000

13Ville de Beaucourt

15 - Créances irrécouvrables

Rapporteur Colette RAYOT :

Chaque année, le Percepteur fait état d’un certain nombre de créances (location conteneurs à ordures ménagères, livres non restitués à la bibliothèque....) qu’il ne parvient pas à recouvrer malgré de nombreux rappels et poursuites.

L’état transmis par le Trésor demande l’allocation en non-valeur de titres ou produits pour un montant de 19.81 euros.

Adoption à l’unanimité.

16 - Programme de ravalement des façades – Année 2003

Rapporteur Bernard LIAIS :

En février 2002, le conseil municipal a décidé de proroger pour l’année le programme de soutien au ravalement de façades à Beaucourt.

Les secteurs concernés sont ceux définis le 14 février 2002 et lors de la séance du 26 septembre 2002, à savoir :

1ère tranche :

Place de la République

Rue Charles de Gaulle (Place de la République Ô Rue du Courbot)

Rue du 18 novembre (Place de la république Ô Rue des Déportés)

Rue Pierre Beucler (Place de la République Ô Rue Pergaud)

Passage Pierre Mendès France

Passage Bérégovoy

2ème Tranche

Rue du 18 novembre

Rue Frédéric Japy

Rue Charles de Gaulle (Rue Courbot Ô Rue d’Abbévillers)

Rue Pierre Beucler (Rue Pergaud Ô Rue de l’Eglise)

Rue des Déportés

Rue Louis Pergaud

3ème Tranche

Rue Alfred Pechin (Place Salengro Ô passage du Châtelot)

Passage Salengro

Sentier Salengro

Place Roger Salengro

Rue de la Prairie

Rue Pierre Beucler (Rue de l’Eglise Ô Rue du Rosier d’Amour)

Rue Pierre Sellier

Rue de Dampierre (rue des Déportés Ô rue de la Fraternité)

Rue Charles de Gaulle ( Rue d’Abbévillers Ô limite de l’agglomération )

14Ville de Beaucourt

Le montant de l’aide est le suivant :

-Façades sans encadrement en pierre 5.53 euros le M² -Façades comportant des encadrements en pierre 6.46 euros le M²

Bernard LIAIS indique qu’un effort avait été fait en 2002 et Antoine MORANDINI ajoute qu’il convient aujourd’hui de figer le périmètre.

Michel PLOMB précise qu’il faut maintenir le centre ville car cela va aider à la reconquête des espaces.

Dans l’objectif de poursuivre les actions d’embellissement et de valorisation du bâti à Beaucourt, le conseil municipal décide à l’unanimité la poursuite des opérations de ravalement des façades pour les 3 tranches concernées jusqu’au 31 décembre 2003 aux conditions précitées.

17 - Achat de terrain – Quartier des Champs Blessonniers

Rapporteur Bernard LIAIS :

Lors de la séance du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé l’acquisition du terrain cadastré Section AD, N° 288 d’une superficie de 13 a 35 pour un montant de 2 880 euros. Ce terrain appartient à Madame TISSERAND Andrée, domiciliée 9 rue du Réveille Matin à BEAUCOURT.

La somme proposée par la collectivité était en fait de 650 euros.

Bernard LIAIS précise qu’il s’agissait d’une erreur.

Dans le quartier, la commune est potentiellement propriétaire d’un hectare. Tous les propriétaires ont été à ce jour sollicités.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- l’acquisition du terrain cadastré Section AD, N° 288 d’une superficie de 13 a 35 , pour un montant de 650 euros.

-d’autoriser le Maire dans le cadre de cette acquisition à procéder à toutes les formalités nécessaires.

18 - Communauté de Communes du Sud Territoire – Prise de compétences « Voiries d’intérêt communautaire » pour la mise à disposition de la voirie intercommunale

Rapporteur Didier MILBERGUE :

Vu l’arrêté préfectoral N° 99-12-21-I431 du 21 décembre 1999, instituant les compétences de la Communauté de Communes du Sud Territoire ;

Vu l’article « Objet – alinéa 3 » des statuts de la Communauté de Communes du Sud Territoire portant sur la compétence « Voirie d’intérêt communautaire »

15Ville de Beaucourt

Les critères cumulatifs retenus d’une voirie d’intérêt communautaire sont les suivants :

• Voirie communale reliant deux communes membres de la communauté de communes à

chaussée bitumée et à usage courant général (véhicules à moteur) et étant en parfait état au moment du transfert,

et

• Voirie entretenue et suscitant des charges pour la commune les 3 dernières années

précédentes,

et

• Voirie prise en compte : de la limite de l’agglomération (panneau d’entrée de ville) à la

limite communale.

Les espaces éligibles sont :

• La voirie intercommunale, sur Saint-Dizier entre le carrefour des RD 26 et RD 50 menant

de Saint-Dizier à Croix et rejoignant Montbouton (soit 1350 m), pour une mise à disposition évaluée à 12350 € pour inscription comptable,

• La voirie intercommunale entre Réchésy et Courcelles (soit 1100 m pour Réchésy et

1300m pour Courcelles), pour une mise à disposition évaluée à 2400 € (1100€ pour Réchésy et 1300€ pour Courcelles) pour inscription comptable.

• Le transfert de charge est conditionné par un ratio entre les charges budgétées pour

l’ensemble de la voirie communale et la part de voirie transférée à la CCST. Le transfert de charge correspondant sera déduit de l’attribution de compensation de Taxe Professionnelle Unique servie aux communes concernées. En cas de situation déficitaire sur l’attribution de compensation, la commune reversera ce déficit à la communauté de communes.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte:

- la définition de la voirie communautaire

- le transfert des voiries jugées d’intérêt communautaire sus désignées par la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2002, à la Communauté de Communes du Sud Territoire.

19 - Communauté de Communes du Sud Territoire - Déclaration d'intérêt communautaire des zones du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de la Zone d'Activités Multisites du Sud – Transfert de l’actif

Rapporteur Bernard LIAIS :

Lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé à l’unanimité la "Déclaration d'intérêt communautaire des zones du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de la Zone d'Activités Multisites du Sud par la Communauté de Communes du Sud Territoire" et ainsi l’absorption du syndicat par la Communauté de Communes du Sud Territoire reprenant ainsi son actif et son passif (pas d’emprunt en cours) ainsi que les contrats (mandat de concession à la SODEB).

16Ville de Beaucourt

Au vu des délibérations transmises par les communes composant la Communauté de Communes du Sud Territoire, la Trésorerie principale de Besançon demande que la procédure de transfert de l’actif soit précisée explicitement.

En effet, la commune de Beaucourt est propriétaire de parts correspondants aux terrains achetés par le syndicat.

La préfecture demande que dans un premier temps, l’actif et le passif soient rétrocédés à la commune qui ensuite le cèdera à la CCST.

Alors que la procédure validée par le conseil municipal en décembre avait été fixée entre la CCST et le Trésor, de nouvelles modalités pourraient être imposées dans cette cession.

Le principe d’absorption du SMAG ne semble cependant pas remis en question.

Pour information du conseil municipal.

20 - Dissolution du syndicat mixte des eaux de Beaucourt/Dampierre-les- Bois

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

L’arrêté préfectoral n° 709 du 15 mai 1948 a créé un syndicat intercommunal en vue de l’installation et l’exploitation d’un dispositif commun d’alimentation en eau potable, modifié par l’arrêté préfectoral n° 688 du 17 mars 1977 transformant ce syndicat intercommunal des eaux en syndicat mixte.

Or, considérant que la commune de Dampierre-Les-Bois a transféré sa compétence « eau » au District Urbain du Pays de Montbéliard et que, en application de l’article R5212-17 du CGCT, lorsqu’un syndicat de communes ne compte plus qu’une seule commune membre, celui-ci est dissout de plein droit et est liquidé dans les conditions prévues aux articles L 5211-25-1 et L 5212-26, le Syndicat intercommunal des eaux de Beaucourt-Dampierre-les-Bois a été dissous par arrêté préfectoral du 27 décembre 2002,

A l’aide de l’état de l’actif du syndicat au 31 décembre 2002, il convient aujourd’hui de fixer les conditions de dévolutions des biens du syndicat entre la commune de Beaucourt et la communauté de l’agglomération du pays de Montbéliard. La répartition suivante est proposée : cf. tableau joint

Guy BERTHELOT souhaite connaître la signification des lettres D (Débit) et C ( Crédit).

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la répartition des biens du syndicat.

21 - Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort

Rapporteur Robert LAURENT :

Lors de son conseil syndical du 19 décembre 2002, le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort a adopté à l’unanimité le principe d’adhésion de la commune d’ANJOUTEY au syndicat à compter du 1er avril 2003.

17Ville de Beaucourt

A l’unanimité, le conseil municipal accepte :

- l’adhésion de la commune d’ANJOUTEY au SMTC à compter du 1er avril 2003

- la modification correspondante des articles 2 et 7 des statuts du SMTC.

22 - Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort – Adhésion de COURTELEVANT

Rapporteur Noëlle BOEGLI :

Lors de son comité du 21 janvier 2003, le Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de COURTELEVANT.

Conformément à l’article L 52212-26 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette adhésion de la commune de COURTELEVANT au Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort.

23 - Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort – Rapport d’activité 2002

Rapporteur Noëlle BOEGLI :

Pour l’année 2002, 214 chiens et 135 chats ont été placés en fourrière soit 114 chiens et 35 chats au delà du forfait SPA

Noëlle BOEGLI donne lecture des tableaux statistiques de la Fourrière

Antoine MORANDINI précise que les délégués sont Gilles VOISARD et Michel WURGLER.

Pour information du conseil municipal

24 - Régitel

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

Par délibérations du 21 octobre 2001 et du 7 novembre 2002, le Conseil Municipal a accordé à Régitel la personnalité morale et l’autonomie financière.

Pendant toutes les années de fonctionnement de la Régie, les dépenses et recettes qui s’y rapportaient étaient prises en compte dans la trésorerie du budget général.

Régitel ne dispose donc pas de trésorerie propre pour pouvoir honorer les frais d’assurance, d’astreintes, de petit entretien, etc.

Aussi, afin de donner à Régitel les moyens financiers nécessaires à son bon fonctionnement et pour lui restituer la trésorerie qui lui est due, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à Régitel une subvention de 30 000 euros correspondant à la facturation du rôle de décembre 2002.

18Ville de Beaucourt

25 - Centre d’Amélioration du Logement – Abandon de créance

Rapporteur Monique DICHAMP :

Depuis sa création, le Centre d’Amélioration du Logement a été une association reconnue et soutenue par les collectivités locales afin d’intervenir en faveur de la réhabilitation et du développement d’un parc social privé.

Par délibération en date du 18 mars 1988, la commune de Beaucourt a décidé de participer au fonds de prêts d’amélioration de l’habitat pour la somme de 21 300 Francs (3247.16 euros) par année pendant 5 ans.

Or, en 1999, compte tenu d’une accumulation de déficits durant 7 années, un audit a été effectué relevant des déficits cumulés au 31 décembre 2000 s’élevant à 1.944 MF (296 361 euros) et d’un point de vue général des difficultés politiques de définition des missions, un problème de management et de champ d’intervention.

Faute de perspectives réelles et sérieuses, la liquidation du CAL a été décidée en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 novembre 2001 selon trois principes :

-Conduire la procédure avec l’accord amiable et unanime de l’ensemble des partenaires et liquidateurs du CAL

-Permettre la reprise des activités et de l’immobilier par une autre structure

-Rechercher le reclassement des personnels ;

Le Groupe Habitat Franc Comtois a accepté le 1er avril dernier de reprendre les activités du CAL et l'ensemble des salariés.

Afin de clôturer définitivement les activités de l’association, il a fallu apurer les comptes.

Avec le soutien du Conseil Général et de la ville de Belfort qui ont consenti des abandons très importants de leur créance, l’association est en mesure de proposer un apurement de 50 % de cette créance soit une somme de 8 117.91 euros ( 53 200 Francs)

Ce règlement permettrait de sauvegarder le caractère amiable de la liquidation du CAL et d’éviter une procédure de liquidation judiciaire qui aboutirait à une répartition sous forme d’un faible dividende des fonds recueillis dans le cadre des opérations de réalisation des actifs.

Michel PLOMB indique avoir été président du CAL jusqu’en 1989. Le CAL rassemblait des financeurs qui avaient constitué le fonds indiqué dans le rapport mais il ne fallait pas toucher à ce fonds, ce fût l’erreur.

Il ajoute que Beaucourt avait utilisé le CAL et qu’il est dommage qu’une telle qu’une telle structure ait disparu notamment afin de fournir des renseignements pour des coûts de construction.

Bernard LIAIS précise que LOGISSIM assure ce rôle.

19Ville de Beaucourt

A l’unanimité, le conseil municipal :

-d’abandonner 50 % du montant de la dotation telle que enregistrée au bilan du Centre d’Amélioration du Logement, soit 16 235.82 euros ( 106 500.00 Francs) -de percevoir la reprise de participation à hauteur de 8 117.91 euros (53 250 Francs) - de constater la moins value correspondante

26 - Travaux d’amélioration de 30 logements – Demande de garantie par l’OPDHLM 90 – Complément

Rapporteur Sophie MEGNIN :

Lors de la séance du 7 novembre 2002 , le conseil municipal, à l’unanimité, a accordé la garantie de la commune à hauteur de la somme de 14 538 euros représentant 50 % d’un emprunt de 29 076 euros que l’OPDHLM 90 contractera auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le notaire souhaite qu’il soit précisé en complément, les conditions de mise en œuvre de la garantie, l’engagement à créer en cas de besoin les ressources nécessaires pour couvrir les charges de l’emprunt ainsi que l’autorisation donnée au maire de signer le contrat de prêt.

Le texte serait ainsi le suivant :

Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne

Vu l’article 6 de la loi N0 82-213 du 2 mars 1982 modifiée

Vu l’article 2021 du Code Civil.

La Ville de Beaucourt accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 14 538 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 29 076 euros que l’OPDHLM du Territoire de Belfort se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitations de l’immeuble situé du 1 au 9 rue de la Mésange à BEAUCOURT.

Les caractéristiques du prêt complémentaire à la PALULOS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

TAUX 4.20 %

DUREE 15 ans

ECHEANCES annuelles

DIFFERE d’AMORTISSEMENT 0 an

PROGRESSIVITE DES ANNUITES 0.5 %

Les taux d’intérêt et de progressivité sont révisables, pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

La garantie de la Ville de Beaucourt est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d ‘amortissement de 15 ans maximum, à hauteur de 14 538 euros.

20Ville de Beaucourt

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Beaucourt s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Antoine MORANDINI, indiquant que la CDC souhaite ainsi se couvrir, Michel PLOMB précise que l’on peut trembler en effet à la lecture du risque de mise en œuvre de la responsabilité de la commune mais que dans les faits jamais une commune n’a été sollicitée.

L’assemblée délibérante s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. A l’unanimité, le conseil municipal décide des présentes dispositions et autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

27 – Voirie – Enfouissement des réseaux secs – Rue PÉCHIN – 1ère et 2ème tranche

Rapporteur Didier MILBERGUE :

Les derniers contacts établis avec le responsable du SIAGEP nous informent que les projets envisagés par la Ville de Beaucourt ne sont pas éligibles au titre des subventions pour l’année 2003.

C’est pourquoi il n’est proposé, dans un premier temps, de ne demander une aide que pour les études de la 2ème tranche.

Cette étude sera demandée en détaillant les 2 zones de part et d’autre du carrefour du collège. L’étude de la 1ère tranche sera demandée ultérieurement.

Le coût de cette étude , représentant 4% du montant prévisionnel des travaux est le suivant : 2ème tranche 5 773 euros.

A l’unanimité, le conseil municipal décide la réalisation de cette étude par le SIAGEP aux conditions financières précitées.

28 - Aménagement du centre ville – Marché négocié spécifique de maîtrise d’œuvre

Rapporteur Bernard LIAIS :

La Ville de Beaucourt a entrepris un ambitieux projet de réaménagement de son centre-ville. En effet, celui-ci présente une image en décalage avec la qualité de son bâti et de son charme naturel de ville rurale.

Cet aménagement a plusieurs ambitions :

1. Améliorer la commercialité du centre-ville en confortant le commerce actuel et en suscitant par la revalorisation des espaces publics, l’implantation de nouveaux services.

21Ville de Beaucourt

2. Adapter l’espace public au plan de circulation en vigueur, en réduisant les voiries à leur juste gabarit.

3. Augmenter la sécurité des déplacements au centre-ville par une meilleure répartition de l’espace entre voitures, piétons et cycles : réduction des chaussées, augmentation des trottoirs…

4. Accorder une vraie place aux modes doux de déplacements (piétons et cycles), en créant des itinéraires sécurisés, notamment dans les zones de commerces. Par exemple, nous envisageons la création d’une onde piétonne reliant la Place de la République à la Place Salengro et peut-être plus tard, les établissements scolaires. 5. Améliorer de façon générale l’image et la qualité du centre-ville par des choix esthétiques, confortables et conviviaux.

6. Développer dans le cœur historique de la commune un esprit dynamique, apte à accueillir d’autres projets ambitieux, tels que la revalorisation du site des « Fonteneilles ».

LES ENJEUX FINANCIERS :

Ce projet, pour être réussi, nécessite un budget important estimé aujourd’hui à 1,7 M € HT (11 MF HT).

Ce montant impose une programmation pluriannuelle prévoyant un début des travaux 2ème semestre 2003 et un achèvement fin 2005.

LES MOYENS :

Pour entreprendre cette opération, la ville de Beaucourt fera appel à un cabinet spécialisé pour la réalisation d’une Etude Préliminaire. Celle-ci porte sur un périmètre de pertinence élargi à l’ensemble du centre-ville, pour permettre de bien mesurer l’interaction des différentes entités qui le compose avec le périmètre opérationnel.

Lors de cette phase, le cabinet explorera, outre les aspects fonctionnels, spatiaux habituels, des aspects plus identifiants de la commune tels que son histoire, ses particularités, dans le but d’imaginer un projet propre à Beaucourt.

LE PERIMETRE :

Le périmètre opérationnel sur lequel les travaux seront entrepris comporte la Place Roger Salengro, les passages qui l’accompagnent, la rue de la Prairie, la rue des Déportés, la rue Louis Pergaud, la rue Beucler, la rue du 18 Novembre, la Place de la République et enfin, la rue du Général de Gaulle.

PLANNING :

Le planning 2003 prévoit de réaliser un avant-projet sur l’ensemble des rues et places qui composent la zone opérationnelle (1er trimestre), le projet et l’appel d’offres pour la tranche de travaux 2003 (2ème semestre 2003).

Ce planning permet d’envisager un démarrage du chantier dans sa première tranche au mieux fin 2003.

PROCÉDURE :

Il s’agit d’un marché négocié spécifique de maîtrise d’œuvre.

22Ville de Beaucourt

Après appel à candidatures, un jury (CAO élargie) se prononcera sur au moins 3 cabinets qui recevront un cahier des charges pour chiffrage. Un seul cabinet sera choisi par le conseil municipal.

Michel PLOMB, remarquant qu’un des objectifs est la pérennisation des commerces, demande que l’on travaille sur les commerces par rapport à eux-mêmes : baux, locaux, âge des commerçants…

Cette étude pourrait être demandée à la Chambre de commerce

Antoine MORANDINI précise que l’on a besoin de compétences extérieurs mais que la situation est claire, il n’y a plus de commerce de détail à Beaucourt. Il faut améliorer l’accès notamment pour les personnes âgées. Un travail avec ORAC est mené en ce sens.

Guy BERTHELOT demande si des conclusions ont été tirées de la précédente étude réalisée sur le centre ville.

Bernard LIAIS répond que la municipalité a abandonné une partie de l’étude.

Antoine MORANDINI indique que cette étude ne correspondait pas à ce que l’on voulait et Bernard LIAIS ajoute que pour le centre ville il faudra une équipe d’envergure pour une démarche sur l’urbain, l’économique et des compétences pour le maîtrise d’œuvre.

Michel PLOMB souhaite que l’on ne fasse pas table rase du travail de M. Régnier notamment pour la Place de la République. Les esquisses doivent être transmises.

Antoine MORANDINI répond qu’il faut arrêter de croire que l’on ne tient pas compte du passé, de qui a été fait et financé mais que simplement le projet est différent.

Bernard LIAIS précise qu’il y aura ue large concertation avec la population et les élus.

A l’unanimité, le conseil municipal décide la réhabilitation du centre ville de Beaucourt et autorise le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la passation du marché .

29 - Bâtiments communaux - Contrat d’entretien des chaudières

Rapporteur Jean-Claude TOURNIER :

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’entretien des chaudières d’une durée de trois ans ( 2003 à 2004) pour un coût annuel de 5 290 euros H.T. à intervenir entre la Ville de Beaucourt et la société William MUNSCH.

Robert LAURENT demande que cette entreprise puisse tenir à jour les contrats d’entretien.

23Ville de Beaucourt

30 - Lieu dit « les Charmottes » - Acquisition de terrains

Rapporteur Brigitte WEBER:

Depuis 1998, la ville de Beaucourt à sollicité divers propriétaires en vue d’acheter pour le franc symbolique par propriétaire 15 parcelles de terrains situées au lieu dit « les Charmottes ». Cette cession permet de régulariser la situation du chemin qui relie le cimetière au château d’eau. La ville a pu effectuer des travaux sur cette voie très fréquentée notamment par les promeneurs.

La liste exhaustive des propriétés est présentée en séance.

Le document d’arpentage étant signé par tous les propriétaires, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la ville à acheter les terrains.

31 – Loyers communaux – année 2003

Rapporteur Antoine MORANDINI :

A l’unanimité, le conseil municipal décide une augmentation des tarifs de location des logements et garages de la commune de 2.12 % applicable à compter du 1er mars 2003.

Antoine MORANDINI précise que la référence est l’indice de la construction. Michel PLOMB s’accorde avec Bernard LIAIS pour préciser que la liberté est de mise pour les baux.

32 - Schéma départemental d’accueil des gens du voyage – Création d’une aire permanente d’accueil d’une capacité de 10 places à Beaucourt

Rapporteur Antoine MORANDINI :

Le 19 décembre 2002, le conseil municipal décidait à l’unanimité d’accepter la demande de transfert de la compétence "accueil des gens du voyage pour la création et la gestion d'une aire d'accueil dans le cadre de son champ de compétences « aménagement du territoire » »

Au cours des débats, il avait été indiqué qu’une aire d’accueil de 20 à 25 places serait créée au sein de la CCST.

Or, la commission consultative départementale qui s’est réunie le 17 janvier 2003 a donné un avis favorable au projet de Schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui prévoit la création sur la commune de Beaucourt d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage d’une capacité de 10 places.

Alors que le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage s’impose aux communes, il est demandé à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce document.

Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage dresse tout d’abord un état des lieux analysant l’offre existante et établit ensuite un programme d’action sur le Territoire de Belfort intégrant un plan d’accompagnement social et socio-éducatif.

24Ville de Beaucourt

La commune de Beaucourt, de part son statut de ville de plus de 5000 habitants, est obligatoirement inscrite au schéma..

Elle a été désignée car elle dispose d’écoles, de commerces et se situe à proximité des grandes infrastructures du département ( RN19)

Elle comporte des zones d’urbanisation futures et figure enfin dans la carte des communes concernées par le stationnement sauvage.

Pour le suivi et la mise en œuvre du schéma, la commission consultative se réunira au moins deux fois par an pour l’établissement d’un bilan annuel du schéma

Un comité de pilotage, instance opérationnelle, animera, coordonnera et assurera le suivi de la mise en œuvre du schéma.

Antoine MORANDINI précise que cette situation est imposée par l’Etat mais que des subventions aideront à la réalisation de cette aire.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte les présentes dispositions concernant le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage et la création d’une aire permanente d’accueil d’une capacité de 10 places à Beaucourt.

Le prochain conseil municipal est fixé au 25 mars 2003.

La séance est levée à 22H45.

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