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Déliberation - delib 06:03:23
Conseil Municipal - 301111
Conseil Municipal - 290307
Déliberation - Classeur1
Conseil Municipal - cm 02fevrier2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02fevrier2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Territoire de Belfort - France
CR
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent : 5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021302-DE
VILLE DE! BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf: AB-2025.02.02.1302 (DbCM)
Convention SERTRID
Rapporteur : Hamid HAMLIL
La Commune de Beaucourt confie ponctuellement au SERTRID le traitement de ses Déchets non dangereux d’ Activité Economique, encombrants et ordures ménagères.
Le coût de traitement à la tonne passe de 92€ à 96.60€ hors taxe et hors TGAP, pour tous types de déchets.
La convention qui lie la ville et le SERTID étant échue au 31/12/2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le renouvellement pour une année.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
ThomAs BIETRY
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél:: 03 8458 75 75 « Fax: 03 8456 9605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr. Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021291-DE
Territoire de Belfort - France
eu VILLE DE BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux.
Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1291 (DbCM)
Modification du siège social de la Communauté de Communes du Sud Territoire
Rapporteur : Thomas BIETRY
En vue d’une modification statutaire, Monsieur Christian RAYOT, Président de la Communauté de
Communes du Sud Territoire, sollicite les conseils municipaux de l’ensemble des communes membres
afin de faire valider la décision de changement d’adresse du siège administratif de la CCST, suite à son
déménagement, au 28 Faubourg de Belfort — BP 106 — 90101 DELLE Cedex.
Aussi, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la décision de changement d’adresse du siège
administratif de la Communauté de Communes du Sud Territoire établi désormais au 28 Faubourg
de Belfort — BP 106 — 90101 DELLE Cedex.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. a
. \ Le Maire
Thomas BIETRY
—#< ———— HN |
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 0384587575 « Fax: 0384569605. Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: MI Et Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021292-DE
Territoire de Belfort - France
BR — VILLE DE BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à
été diffusée le 28 janvier Gilles Courgey). , . , ue
2026. Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey,
Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1292 (DbCM)
Protection fonctionnelle accordée aux élus
Rapporteur : Thomas BIETRY
L’article L.2123-34 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la commune est tenue
d’accorder sa protection aux élus municipaux lorsqu’ils font l’objet de menaces, violences, voies de fait,
injures, diffamations ou outrages à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Cette protection fonctionnelle a pour objet :
- D’assurer la défense de l’élu devant les juridictions civiles ou pénales,
- De prendre en charge les frais liés aux procédures (honoraires d’avocat, frais de justice),
- Et, le cas échéant, de réparer les préjudices subis.
La protection fonctionnelle est accordée à la demande de l’élu concerné, sous réserve que les faits
invoqués soient en lien direct avec l’exercice des fonctions électives et qu’aucune faute personnelle
détachable de ces fonctions ne soit caractérisée.
Des élus municipaux ont récemment été victimes d’agressions verbales et/ou physiques, d’insultes, de
menaces ou d’atteintes à leur intégrité, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ces
faits ayant donné lieu à un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, les élus concernés ont
sollicité, par écrit, le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par la loi.
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Tél:: 03 8458 75 75 + Fax : 03 84 569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Au regard des éléments exposés et conformément aux dispositions lég LES of: SRE Lo l60 ABS EL 200.1
municipal, à l’unanimité :
- accorde la protection fonctionnelle aux élus municipaux qui en font la demande, dès lors
que les faits sont liés à exercice de leurs fonctions,
- autorise la prise en charge par la commune des frais de défense et de procédure, dans les
conditions prévues par la réglementation,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de cette protection fonctionnelle.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le ire
Thomhs BIETRY
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Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021293-DE
Territoire de Belfort - France
Li VILLE DE BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry),
Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1293 (DbCM)
Revalorisation des quotients familiaux
Rapporteur : Thomas BIETRY
Chaque année, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales actualise les tranches du quotient familial plafond ouvrant droit au bénéfice des aides financières individuelles
Au ler janvier 2026, ils sont établis comme suit :
QF1 QF2 QF3
0-700 | 701-950 | 951-1200
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau barème pour sa mise en application à l'ensemble des prestations de la maison de l’enfant.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Territoire de Belfort - France
Rs VILLE DE* BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice
Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1294 (DbCM)
Tarifs vacances d’hiver
Rapporteur : Thomas BIETRY
Durant les vacances d’hiver, du 9 au 20 février prochain, les enfants se transformeront en véritables «
p'tits génies de l’astronomie » avec des ateliers de découverte en lien direct avec ce domaine. D’autres
activités et sorties nécessitant une participation supplémentaire des familles seront prévues parmi
lesquelles :
Sorties QFI QF2 ALL _N/ALL ou ext
Okidoc 1,60 € 2,00 € 3,00 € 8,00 €
Bowling 2,00 € 2,50 € 4,00 € 10,00 €
Tuping .. [2,00€ 2,50 € 3,00 € 8,00 € (pneumatique sur neige)
Kid park 3,00 € 3,50 € 5,00 € 13,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs proposés, ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. Fr
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETRY
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
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Ci
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations 13
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 090-219000098-20260202-202502021295-DE
VILLE DE! BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Commuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1295 (DbCM)
Avance subvention ordinaire « Beaucourt en Fête »
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
L’association “Beaucourt en fête” organisera le 29 mars prochain le traditionnel défilé carnavalesque dans
les rues de la ville.
La réussite de cette manifestation nécessitant l’engagement de nombreux frais, il est nécessaire de verser
une avance de subvention de fonctionnement à l'association avant le vote du budget primitif de la
collectivité.
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à l'association Beaucourt en fête une
avance sur la subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 5 000 euros.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
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TT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
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Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
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ID : 090-219000098-20260202-202502021296-DE
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Commuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf: AB-2025.02.02.1296 (DbCM)
Avance subvention ordinaire « La Maison »
Rapporteur : Jean-Christophe DUMONT
L'association “La Maison” sollicite comme chaque année une avance sur la subvention annuelle de
fonctionnement pour pouvoir payer le cachet des artistes qui se produiront sur la scène du foyer Brassens
au cours des premiers mois de l’année.
L'attribution des subventions ne pouvant intervenir avant le vote du budget primitif, le Conseil
Municipal, à l’unanimité accorde une avance de 10 000 euros à l’association “La Maison”.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIETRY
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ID : 090-219000098-20260202-202502021297-DE
Territoire de Belfort - France
Be VILLE DE BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent : 5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Detfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry),
Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1297 (DbCM)
Avance subvention au CCAS
Rapporteur : Thomas BIETRY
Pour permettre le règlement des activités prévues au cours du premier trimestre de l’année, et dans
l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde au CCAS une avance
de la subvention annuelle de fonctionnement de 5 000 euros.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire.
Thomas
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ID : 090-219000098-20260202-202502021298-DE
Territoire de Belfort - France
EE VILLE DE! BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à
Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey,
Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1298 (DbCM)
Réfection de la porte principale de l’église Saint-François-de-Sales
Rapporteur : Thomas BIETRY
Construit à la fin du 19e siècle, l’édifice nécessite aujourd'hui la réfection de son accès principal. Devenue
vétuste, l'actuelle porte en bois présente des défauts majeurs d'étanchéité et de sécurité pour le public.
Dans la continuité des travaux engagés en 2023 sur la porte latérale, ce projet prévoit l’installation d’une
structure en chêne massif. Ce choix garantit une isolation thermique optimale tout en respectant l’unité
architecturale du bâtiment.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
d’un montant de 8 229,60 € ;
- adopte l’opération qui s’élève à 13 716.00 € HT soit 16 459.20 € TTC, suivant devis ;
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES SUBVENTION (HT)
Travaux 13716,00€| DETR (État) 8 229,60 €
AUTOFINANCEMENT 5 486,40 €
TOTAL DÉPENSES 13 716,00 € TOTAL RECETTES 13 716,00 €
- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
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Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
{ nas BIETRV
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M
Nombre de conseillers :
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Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
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Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
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Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice
Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf: AB-2025.02.02.1299 (DbCM)
Restauration de la fontaine d’Abbévillers
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Les fontaines font partie du patrimoine remarquable de notre commune ; à ce titre, elles doivent donc être
régulièrement entretenues et restaurées si besoin. Après la réfection de la fontaine du petit Champ de Mars
en 2018 puis la fontaine du Loup en 2020, nous avons demandé à plusieurs reprises un financement à
l'Etat pour la restauration de la fontaine de la rue d’ Abbévillers, en vain.
Afin de pouvoir terminer ce programme de rénovation, nous souhaitons à nouveau engager ces travaux en
2026, travaux qui ne pourront être menés à bien qu’à la condition qu’une aide financière nous soit
accordée.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
d’un montant de 13 171,44 € ;
- adopte l’opération qui s’élève à 21 952,40 € HT soit 26 342,88 € TTC, suivant devis,
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES SUBVENTION (HT)
Travaux de restauration 21952,40€| DETR (État) 13 171,44 €
AUTOFINANCEMENT 8 780,96 €
TOTAL DÉPENSES 21 952,40 € | TOTAL RECETTES 21 952,40 €
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
- Tél.: 03 8458 75 75 + Fax: 03 84 569605 . Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.fr - autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Tomé REY
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021299-DE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021300-DE
Territoire de Belfort - France
US VILLE DE? BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers : commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Représentants: 29 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Présents : 20 Maire. | . | . Votants : 93 Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Procurations :3 Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Excusé .] Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Absent .5 Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline
Nota : Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Le Maire certifie que la Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry),
convocation du Conseil a Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à
été diffusée le 28 janvier Gilles Courgey). | | | _ 2026. Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey,
Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1300 (DLCM)
Avenant au marché de travaux d’extension et rénovation énergétique du vymnase Vernier
Rapporteur : Thomas BIETRY
Lot n°11 — Chape / revêtements de sois /carrelage dont le titulaire est SAS MIROLO.
Au vu de l’évolution du projet et les modifications du dallage (objet de l’avenant n°1 de l’entreprise
BARDOZ), l’isolant dans la partie extension et dans la partie existante ainsi que la chape de et la barrière
contre les remontées d’humidité ne seront pas réalisés soit un avenant négatif de 30 057.50 € HT qui porte
le marché total du lot 11 à 77 745.21 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant ainsi que les documents y
afférents.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél::03 84587575 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr. Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021301-DE
Territoire de Belfort - France
R VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers : commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, Représentants: 29 après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY,
Présents : 20 Maire. . . . Votants : 23 Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Procurations :3 Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Excusé -] Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Absent :5 Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Nota : Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Le Maire certifie que la Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), convocation du Conseil a Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à
été diffusée le 28 janvier Gilles Courgey). | | . . 2026. Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey,
Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1301 (DbCM)
Avenant n°1 au marché de travaux d’extension et rénovation énergétique du gymnase Vernier
Rapporteur : Thomas BIETRY
Lot n°6 — Couverture- Etanchéité - Zinguerie dont le titulaire est la SAS MS Couverture.
Au vu de l’évolution du projet, (objet de l’avenant n°1 du lot n°8) les châssis de désenfumage cintrés sont
remplacés par des châssis fixes en toiture soit un avenant de 11 621,51 € HT qui porte le montant total du
marché pour ce lot 6 à 148 621,51 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant ainsi que les documents y
afférents.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél. : 03 845875 75 . Fax: 03 8456 96 05 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr.. Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Territoire de Belfort - France
OS VILLE DE %
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent :5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux.
Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1303 (DbCM)
Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le contenu du rapport d’orientation budgétaire est présenté par le Maire au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires débattues et annexées à la présente délibération.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 84 58 75 75 « Fax: 03 84 5696 05 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site: www.ville-beaucourt.fr Territoire de Belfort - France
————
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent : 5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021304-DE
VILLE DEË BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda
Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux.
Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1304 (DbCM)
Déclassement d’une parcelle du domaine public
Rapporteur : Gilles COURGEY
La ville a été saisie d’une demande d’un administré domicilié Rue du Four à Chaux pour acquérir un terrain communal situé devant leur propriété.
Cette parcelle étant intégrée au domaine public de la collectivité, il est nécessaire de la déclasser du
domaine public de la commune afin de pouvoir le céder. Le futur acquéreur aura à sa charge les frais de
géomètre et de notaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le déclassement par anticipation du domaine public de
09ca de terrain et l’intégration au domaine privé pour pouvoir vendre cette parcelle au riverain.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
/
Le Maire
Thomas
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél:: 03 8458 75 75 . Fax: 03 84 569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 090-219000098-20260202-202502021305-DE
Territoire de Belfort - France
EE — VILLE DE BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20
Votants : 23
Procurations :3
Excusé :1
Absent : 5
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 28 janvier
2026.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline
Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry),
Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à Gilles Courgey).
Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey, Nicolas Voisard.
Nos réf : AB-2025.02.02.1305 (DbCM)
Convention médecin halte-garderie
Rapporteur: Thomas BIETRY
Conformément à l’article L.2324-39 du Code de la santé publique, la présence d’un médecin est
obligatoire dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans d’une capacité supérieure à dix
places.
La convention liant la commune à un médecin généraliste pour assurer le suivi sanitaire des enfants
accueillis au sein de la halte-garderie étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son
renouvellement pour l’année 2026. Cette mission comprend notamment trois périodes de visites sur site
obligatoires.
Après accord, cette compétence sera assurée par la docteure Laurence BIANCONI, médecin généraliste
exerçant à Beaucourt.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
\
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 845875 75 + Fax: 03 84 56 9605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 090-219000098-20260202-202502021306-DE
Territoire de Belfort - France
RE VILLE DE! BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt six, le lundi deux février, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents : 20 Maire. . . | | Votants : 23 Présents: Thomas Bietry, Raphaëlle Behra, François Bruey, Catherine
Procurations .3 Clayeux, Jean-Claude Cornuot, Gilles Courgey, Francis Courtot, Béatrice Excusé .1 Delfils, Jean-Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Absent .5 Habachi, Hamid Hamilil, Sanel Kadiric, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Nota : Masson, Anaïs Monnier Von Aesch, Sandra Pappalardo, Laëtitia Sageaux. Excusés : Philippe Chevalier, Pierre-Alain Frau (procuration à Thomas Bietry), convocation du Conseil a Michel Houdelat (procuration Raphaëlle Behra), Orlane Milliot (procuration à
été diffusée le 28 janvier Gilles Courgeÿ). | . 2026. Absents:, Chantal Bequillard, Karime Ferhati, Claude Humbert, Virginie Rey,
Nicolas Voisard.
Le Maire certifie que la
Nos réf: AB-2025.02.02.1306 (DbCM)
Objet : Avenant relatif au changement de titulaire du lot n°4 du marché "Extension et rénovation du Gymnase Vernier" suite à une fusion
Rapporteur : Thomas BIETRY
La SAS CLIMENT Travaux Publics est titulaire du lot n° 4 -VRD / Réseaux et aménagement extérieurs pour les travaux d’agrandissement et de rénovation du gymnase Vernier.
Cette dernière vient de nous informer par courrier recommandé que suite à une réorganisation interne de sa division «routes », la société a été absorbée par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIRET 348 899 295 0037) — 9 route d’Audincourt à Voujeaucourt (25420) au 1* janvier 2026.
Cette fusion absorption a pour effet immédiat le transfert du patrimoine de la SAS CLIMENT dont le marché référencé ci-dessus pour un montant total HT de 214 611.87 €.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant relatif au
changement de titulaire du lot n° 4 du marché de travaux du gymnase Vernier.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Thomas BIE
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél: 03 84 58 75 75 « Fax: 03 8456 9605 + Courriel : contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr | Envoyé en préfecture le 06/02/2026
| | Reçu en préfecture le 06/02/2026
, . . = Publié le
Dé pa r { emen { d U Te rr1 toi re de Bel Î or { | | ID : 090-219000098-20260202-202502021304-DE
Commune de Beaucourt
Lieu-dit : "Les Combernerots”
1, Rue du Four à Chaux
Propriété de M. MOINE Nicolas
Projet d'acquisition sur le domaine non cadastré SQ QD
e 0 NÙ >
Situation cadastrale : SUR LU N
Section AD - Parcelles n° 148 et 149 SK Ù Ce N NS N um
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| BALLAND Géometre-Expert et Associés S.A.S. — | Successeur S.C.P. Michel et Laurence FOURNIGUET — Bureau principal : 33, Rue des Arbues - 25600 VIEUX-CHARMONT LL? | Permanence : 21, Rue Henri Bourlier - 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS E-mail : contact@balland-geometre.fr | Tél : 09 73 79 84 84 | |
À
| L |
●
●
●
●
Angle mur
Parcelle à créer ... 09ca (contenance cadastrale)
Coordonnées RGF93-CC47
Rue
du
Four
à
Chaux
Entité Parcellaire Définition - Attribution Surfaces
AD n° .......... par la Commune de Beaucourt Partie du domaine non cadastré à céder
au profit de M. MOINE Nicolas
09ca
(contenance cadastrale)
AD n° 148
Borne nouvelle, existante
SYMBOLIQUE BORNES ET LIMITES
Clou, croix gravée ou peinture
Piquet, point polygonal
Application cadastrale
Délimitation propriété publique
Limite contradictoire (bornage)
Pierre borne, borne granit
Pl.
P.b.
Rmt Borne plastique, remembrement
Gr.
OGE Borne industrielle
Cote nouvelle, anc. , rattachement 3.253.253.25
Limite divisoire
●
●
●
●
●
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●
E= 1995.
720
E= 1995.
730
N= 7151.060
N= 7151.070 N= 7151.070
N= 7151.080 N= 7151.080
2.42
1.83
( AD 149 )
M. MOINE Nicolas
11.84
4.59
Angle mur
2.86
1.43
12.09
12.70
9.30
10.89
122
133
134
143
149
210
213
214
( AD 148 )
Angle mur 1.86
6.00
135
04ca
(contenance cadastrale) par la Commune de Beaucourt
Parcelle à céder en totalité
au profit de M. MOINE Nicolas
Matricule X (m) Y (m) 122 1995723.754 7151054.097 133 1995723.564 7151065.933 134 1995722.180 7151067.183 135 1995723.591 7151068.356 143 1995723.712 7151072.643 149 1995723.871 7151077.205 210 1995712.375 7151074.322 213 1995712.952 7151068.369 214 1995723.672 7151071.214
19/12/2025
Réf. dossier n° :
25-0753
Projection
RGF93-CC48 1/100 Echelle
Nivellement
-
Modification / Observations
19/12/2025 relevé préalable - établissement DMPC MB MB
Dessiné le :
Date Désignation Vérif. Terrain Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021305-DE
Territoire de Belfort - France
PRE VILLE DE BEAUCOURT
CONVENTION
ENTRE :
Madame la Docteure Laurence BIANCONI, médecin généraliste, dont le cabinet est situé 1,
rue Louis Pergaud à BEAUCOURT d’une part,
ET :
La Commune de BEAUCOURT, représentée par son Maire, Monsieur Thomas BIETRY,
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Docteure BIANCONI est désignée comme médecin référent de la halte-garderie de
Beaucourt pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le rôle du médecin est celui défini dans le décret n° 2010-613 relatif aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
« ArtR. 2324-39.-I — Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places
s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut,
de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie,
dénommé médecin de l'établissement ou du service.
« IL — Le médecin de l'établissement ou du service veille à l'application des mesures
préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou
d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles
d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur de l'établissement ou
du service ei, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R.
2324-35, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
« IT — Le médecin de l'établissement ou du service assure, en collaboration avec le
professionnel de santé mentionné à l'article R. 2324-35 présent ou apportant son concours à
l'établissement ou au service, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil.
«IV. — En liaison avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du
service, et en concertation avec son directeur ou le professionnel de santé mentionné à
l'article R. 2324-35, le médecin de l'établissement ou du service s'assure que les conditions
d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou
le service. En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une
affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention
particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe. « V. — Le médecin de l'établissement ou du service établit le certificat médical autorisant
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél:: 03 8458 75 75 + Fax: 03 84 56 9605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021305-DE
l'admission de l'enfant. Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois qui ne présente pas de
handicap et qui n'est atteint ni d'une affection chronique ni d'un problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un
autre médecin au choix de la famille.
« VI — Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de
l'établissement ou du service, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé
présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des
parents, examine les enfants. »
Article 3 :
La rémunération pour la période désignée à l’article 1 s’élèvera à 150 euros. Elle correspond x
à :
- 3 visites annuelles dans les locaux pour un contrôle des dossiers.
- Éventuellement une consultation d’enfant.
- Une disponibilité téléphonique.
Article 4 :
Le règlement des visites s’effectuera en une seule fois en fin de période.
Fait à Beaucourt le 19 janvier 2026,
Docteure BIANCONI Le Maire de Beaucourt, Thomas BIETRY Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
—— ID : 090-219000098-20260202-202502021302-DE
A pe
CONVENTION POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ORDURES MÉNAGÈRES
ENCOMBRANTS
Entre d'une part
Le Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le TRaitement Intercommunal des Déchets (S.E.R.TR.LD) dont le siège social est: 34, rue de l'Industrie 90140 BOUROGNE,
Représenté par son Président en exercice, M. Roger LAUQUIN, dûment habilité par
la délibération du comité syndical du 17 décembre 2025.
Et d'autre part,
La Commune de BEAUCOURT
Représentée par son Maire en exercice, M. Thomas BIETRY, dûment habilité par la
délibération du conseil municipal du
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1°’: Objet de la convention
La Commune de BEAUCOURT confie ponctuellement au SERTRID le traitement de ses Déchets non dangereux des Activités Economiques, encombrants, ordures
ménagères.
Les déchets sont livrés à l'UVE de Bourogne par les propres moyens de la
Commune de BEAUCOURT.
Article 2 : Coût de la prestation
Le coût de traitement à la tonne, hors taxe et hors TGAP est fixé à 96,60 € la tonne,
hors taxe et hors TGAP, pour tous types de déchets.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est conclue du 1% janvier au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021302-DE Article 4 : Résillation de la convention
La convention peut être résiliée :
- en cas de non-paiement des sommes dues au titre de la présente
convention,
- en cas de modification de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'UVE,
rendant impossible le traitement des DndAE, ordures ménagères ou
encombrants,
- Sur décision de la Commune de BEAUCOURT respectant un préavis d'un
mois.
À Bourogne, le
Le Président du SERTRID, Le Mairè de BEAUCOURT, couverture |zinGuertE!1s0LamoNléTaNcH ÉTÉ
Zone Artisanale
Route de Saint-Maurice
25260 COLOMBIER FONTAINE
Tél. 03.81.93.75.13
Fax 03.81.93.75.15
www.ms-couverture.fr
contact@ms-couverture.fr
DEVIS n° 264/26 - FE
du 04/02/2026
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021301-DE
RS En
VILLE DE BEAUCOURT
Hôtel de Ville
8 Place Salengro
90500 BEAUCOURT
CHANTIER : Extension et Rénovation du Gymnase Vernier à BEAUCOURT TRAVAUX : Travaux plus-value et moins value
V/Réf. TEL. : Maire Beaucourt / 03.84.58.75.75
N° Désignation Unit| Quantité P.V. Unit. Montant HT.
(Fourniture et pose de désenfumage. Compris :
- Exutoire de désenfumage Whitefinish 134 x 140
GGL UKO8 S207040ED. 4 unités
- Raccord EDW UKO08 0000. 4 unités
- DAE24-AI-15A-1L. 1 unité
- Bloc Batterie 7.2AH/24V. 1 unité
- Carte ESL 8A (surveillance de ligne). 4 unités
- Raccordement electrique
- Non-Compris Alimentation electrique
NOTA : Non compris tour d'échafaudage.
réunion de chntier le 03/02/2026)
2 Poste 6.5.7.1 :
planning
3 Poste 6.5.7.2 :
accessoires
4 Poste 6.5.7.3 :
Plus-value pour tuiles de rives à rabats
5 Poste 6.5.7.4 :
Planche d'égout y compris Habillage en zinc
6 Poste 6.5.7.5 :
7 Poste 6.5.7.6 :
Planches de rives y compris Habillage en zinc
8 Poste 6.5.7.7 :
Gouttières en zinc de 330 mm de développement
9 Poste 6.5.7.8 :
- Déclencheur manuel désenfumage AV Volet. 1 unité
Tour d'échafaudage mise à notre disposition (vu en
(Location d'une nacelle pour les travaux de couverture et de
Zingueries, y compris mise à disposition au Lot Métallerie /
Serrurerie pour pose de la structure métallique - Selon
Tuiles terre cuite y compris lattage + contre-lattage et
Planche de mono-faîtage y compris Habillage en zinc MI
Ens 1,00 15 503,18 15 503,18
Frt -1,00 1 942,50 -1 942,50
M? -12,00 39,66 -475,92
MI | -7,00 34,88 -244,16
MI -3,35 50,09 -167,80
-3,35 56,19 -188,24
-7,00 40,51 -283,57
MI -3,35 39,35 -118,42
se SAS au capital de 60000 € - SIRET : 40127780100015 - NAF : 43.91B - TVA Intracommunautaire : FR74401277801 Banques : BPBFC FR76 1080 7000 0592 0213 0595 570 BIC CCBPFRPPDIJN - Crédit Agricole FR76 1250 6901 0018 0445 2401 026 BIC AGRIFRPP825 Page 1
Caisse d'épargne : FR76 1213 5003 0008 0078 7582 093 BIC : CEPAFRPP213 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021301-DE
N° Désignation Unit) Quantité P.V. Unit. Montant HT.
Descentes en zinc - S 100 mm MI -3,00 37,40 -112,20
10 Poste 6.5.7.9 :
Dauphin fonte hauteur 1,00 m compris raccordement sur
l'assainissement en PVC U -1,00 54,71 -54,71
11 Poste 6.5.7.10 :
Regard en fonte en pied de chute | U | -1,00 294,15. -294,15
Total HT 11 621,51
Dont 11621,51 à 20 % 2 324,30
Total TVA (20 %) 2 324,30
Total TTC 13 945,81
Net à payer | 13 945,81
Offre valable jusqu'au 18/02/2026
NOTA :
- Hors dépose, repose et réglage après travaux d'antenne et parabole TV en toiture ou façade - Hors protection fils électriques si besoin
- Hors réalignement ou traitement de charpente le cas échéant
- Toute autre prestation non référencée ci dessus, ou relevant d'un autre corps d'état (maçonnerie, plomberie, ventilation...)
GESTION DES DECHETS
Gestion, évacuation et traitement des déchets de chantier comprenant la main d'œuvre liée au tri, au transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs points de collecte et les coûts de traitement.
Article L541-21-2-3 du code de l'environnement. Obligatoire à compter du 01/07/2021 NB : les coûts et frais prévus au présent devis sont des estimations susceptibles d'être revues en fonction de la quantité réelle et de la nature des déchets constatés en fin de chantier. Nos déchets représentent un coût substantiel du montant HT de notre devis. Nos déchets sont évacués, collectés et traités par notre prestataire de collecte et traîitement des déchets : société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA— ZA Est — 14 rue Marcel PAUL 70400 HERICOURT — SIRET 558 502 811 00182
PRIX _ :
Etablis valeur février 2026 sur la base du taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure du taux de TVA sera récupérée sur les prix.
Si notre offre devient la faveur de vos ordres, nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire du devis revêtu de votre "BON POUR ACCORD", daté et signé accompagné d'un chèque d'acompte de 30 % à la commande, le solde à réception de la facture net sans escompte. Merci.
A Renucuat ES dar Le CS |CA] JR Bon pour accord N
L'Entreprise Le Clien
SAS au capital de 60000 € - SIRET : 40127780100015 - NAF : 43.91B - TVA Intracommunautaire : FRf4401277801 Page2
ae di Banques : BPBFC FR76 1080 7000 0592 0213 0595 570 BIC CCBPFRPPDIJN - Crédit Agricole FR76 1250 6901 0018 0445 2401 026 BIC AGRIFRPP825 Caisse d'épargne : FR76 1213 5003 0008 0078 7582 093 BIC : CEPAFRPP213 5 MIROLO CARRELAGE ET REVÊTEMENTS DE SOL SAS MIROLO PÈRE ET FILS 44 RUE FOLTZ 90000 BELFORT
Tél : 0384280731 - Adresse mail : mirolo@mirolo.fr
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Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
ID : 090-219000098-20260202-202502021300-DE
DEVIS
Edité le 11 décembre 2025 Commune de BEAUCOURT
Les 8 Place Salengro Référence : 23789
Conçu le : 05/11/25
90500 BEAUCOURT
Objet du devis
Extension et renovation du gymnase - 9 rue de la Prairie
LOT 11 CHAPE SOL SOUPLES CARRELAGE FAIENCE SOL SPORTIF
Travaux modificatifs
N° Désignation Unité Quantité! Prix unit.| Montant HT.
1 Travaux en -
PARTIE EXTENSION
1.1 Isolant 90mm en mousse de polyuréthane M? -195,00 28,50 -5 557,50
1.2 Siphon inox dans local ménage U -1,00 170,00 -170,00
Sous-total -5 727,50
PARTIE EXISTANTE
1.3 Isolant 90mm en mousse de polyuréthane M? -375,00 28,50 -10 687,50
1.4 Chape simple traditionnelle de 8 cm d'épaisseur M2 -375,00 26,50 -9 937,50
15 Barrière conire les remontées d'humidité Me -195,00 19,00 -3 705,00
Sous-total -24 330,00
Sous-total Travaux en - -30 057,50
Total H.T. -30 057,50
Total T.V.A. 20.00 % -6 011.50
Total T.T.C. -36 069,00
Net à payer (Euro) -36 069,00
©Sage SAS au capital de 66660€ - SIRET : 53572014800019 - APE : 4333Z - TVA Intracommunautaire : FR48535720148 - RCS : 5835720148 Page 1 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offrf ….. 090-219000098-20260202-202502021300-DE
Les travaux ne pourront être réalisés qu'après retour du devis daté et signé
Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Devis n° : 23789 Mode de Règlement : Virement
A: Ress. le : CS 1C2I9CQE
Bon pour Accord.
Signature Client
SAS au capital de 65660€ - SIRET : 53572014800019 - APE : 4333Z - TVA Intracommunautaire : FR48535720148 - RCS : 535720148 Page 2 ©OSage Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 090-219000098-20260202-202502021303-DE
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
INTRODUCTION
Les orientations budgétaires 2026 et les priorités de la Ville s’inscriront dans la continuité de la feuille de route du mandat actuel. A l’issue des élections municipales du mois de mars prochain, ces orientations pourront être amendées, dans un budget supplémentaire, pour tenir compte des orientations de la nouvelle équipe municipale.
Le rapport d’orientations budgétaires 2026 se réalise dans un contexte national encore incertain. La loi de Finances 2026 n’étant pas votée à ce jour, nous établirons nos prospectives sur des éléments connus et sur les engagements pluriannuels inscrits.
Pour ce faire, l’exercice 2026 restera orienté principalement sur :
Des développements et maintiens de services à la population malgré
des contraintes financières imposées par l’Etat qui s’accentuent
notamment par une ponction augmentée sur nos recettes et une seconde
année d’augmentation du taux employeur de la CNRACL,
L’effort important d’investissement se poursuivra en 2026 avec la fin
des opérations en cours de réalisation à l’image du gymnase Vernier et
de la Médiathèque tiers-lieu ou encore avec les travaux de
modernisation de nos voiries.
Des taux d’imposition inchangés
La présentation de ce document est une étape essentielle de la procédure budgétaire dans un objectif de transparence et de responsabilité financière des collectivités territoriales.
Elle doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021303-DE
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
fonctionnement comme en investissement.
Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de
dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles
présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la
collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Les orientations présentées doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Ce rapport donne lieu à un débat lors d’une séance du Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport est transmis au représentant de l’État dans le Département et au Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) dont la commune est membre.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le décret 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne sur le site internet de la collectivité des documents budgétaires dans des conditions garantissant :
· leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable,
· la gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture
comme pour leur téléchargement,
· leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette
collectivité,
· leur bonne conservation et leur intégrité.
LE CONTEXTE MACRO ÉCONOMIQUE
Comme l’an passé, c’est dans un contexte économique, politique et budgétaire plus qu’incertain que les orientations budgétaires 2026 ont été établies.
Au niveau international tout d’abord, une croissance mondiale qui résiste malgré de multiples chocs.
Pour les deux prochaines années, l’OCDE dans son rapport du mois de septembre 2025, prévoit une croissance mondiale en léger ralentissement, passant de 3.3% en 2024 à 3.2% en 2025, puis 2.9% en 2026 et ce alors même que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par le relèvement des Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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ID : 090-219000098-20260202-202502021303-DE
Tableau 1. La croissance mondiale est restée résiliente, mais elle devrait se modérer en 2026
2024 2025 2026
Prévisions Différence par Prévisions Différence par
intermédiaires rapport aux intermédiaires rapport aux
prévisions de juin prévisions de juin
Monde 3.3 3.2 03 2.9 0.0
G20* 3.4 3.2 0.3 2.9 0.0
Australie 1.1 1.8 0.0 2.2 0.0
Canads 1.0 1.1 0.1 1.2 0.1
Zone euro o8 12 0.2 1.0 -0.2
Allemagne -0.5 0.3 -0.1 1.1 -0.1
France 11 06 0.0 09 0.0
Itabe 0.7 0.6 00 06 -0.1
Espagne’ 3.2 26 02 20 0.1 Japon 0,1 1.1 0.4 0.5 0.1 Corée 2.0 1.0 0.0 2.2 0.0 Mexique 14 0.8 0.4 13 0.2 Türkiye 3.3 3.2 0.3 3.2 -01 Royaume-Uni 11 1.4 0.1 1:0 0.0 États-Unis 28 18 0.2 1.5 0.0
Argentine -1,3 45 -07 4,3 0.0
Brési 3.4 23 0.2 17 0.1
Chine 5.0 49 0.2 4.4 0.1
Inde’ 6.5 67 0.4 6.2 -0.2
Indonesie 5.0 4.9 0.2 49 0.1
Russie 43 1.0 0.0 0.7 0.0
Arabe Saoudite 19 3.7 19 3.9 1.4
Afrique du Sud 0.5 1.1 -0.2 13 -0.1
droits de douanes décidé par l’administration américaine mais également les tensions géopolitiques qui demeurent élevées.
Aux États-Unis, l’activité devrait reculer nettement, de 2,8% en 2024 à 1.8% en 2025, puis 1.5% en 2026, en raison notamment de l’augmentation des droits de douane et de la modération de l’immigration.
La croissance du PIB de la zone euro devrait s’établir à 1.2% en 2025 puis 1.0% en 2026, l’aggravation des tensions commerciales et de l’incertitude géopolitique étant dans une certaine mesure compensée par l’assouplissement des conditions de crédit.
En Chine, la croissance devrait atteindre 4.9 % en 2025 et 4.4 % en 2026, à mesure que les phénomènes d’anticipation se dissiperont, que les droits de douane augmenteront et que le soutien budgétaire diminuera.
L’inflation quant à elle devrait ralentir dans la plupart des économies du G20 en raison du
fléchissement de la croissance économique mondiale. Elle devrait ainsi reculer passant de
3.4% en 2025 à 2.9 % en 2026. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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En parallèle les marchés financiers sont marqués par une détente graduelle des taux d’intérêt, facilitant le financement des États (baisse des taux d’intérêt directeurs).
Au niveau national, dans un contexte politique particulièrement incertain, la Banque de France, dans ses projections du 15 septembre 2025, prévoit que la France devrait connaitre une croissance modeste pour la deuxième année consécutive. Échappant cependant à la récession, la croissance s’établirait à 0.7% du PIB en 2025 et augmenterait ensuite modérément pour atteindre 0.9 % en 2026.
Après 2.3% en moyenne annuelle en 2024, l’inflation totale se maintiendrait au-dessous de 2% sur tout l’horizon de projection et resterait une des plus faibles de la zone Euro. Elle baisserait fortement à 1% en 2025, en raison notamment du recul des prix énergétiques et de la modération des prix des services, pour atteindre 1.3% en 2026.
En parallèle la consommation des ménages stagne. En effet, malgré une inflation en recul, plus faible que dans les autres pays de la zone euro, les achats sont moins dynamiques ; les ménages français, en manque de confiance, préférant épargner plutôt que dépenser leurs gains de pouvoir d’achat et ainsi soutenir la croissance française.
L’emploi devrait rester globalement résilient avec un taux de chômage qui devrait rester proche de son niveau actuel de 7.5%.
Dans son projet de loi de finances pour 2026 et en tenant compte de ces éléments, le gouvernement anticipe un déficit de 5.4% en 2025 et de 4.7% en 2026. L’objectif étant d’atteindre le seuil de 3% en 2029. La dette quant à elle devrait s’établir à 117,9% du PIB en 2026, après 115.9% en 2025, soit un niveau supérieur à celui de 2020 en pleine crise sanitaire. La dette publique continuerait à augmenter pour s’élever à plus de 3 350 Mds d’euros.
En résumé, sur le contexte macroéconomique :
- Une croissance mondiale qui résiste malgré de multiples chocs et qui s’accompagne d’un recul de l’inflation.
- Une croissance française modeste dans un environnement marqué par l’incertitude et le manque de confiance.
- En France, une situation globale qui reste instable et qui fragilise la croissance du fait de nombreux aléas entourant les prévisions :
Au niveau international, l’imprévisibilité de l’administration américaine reste forte ; CT 1
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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Les tensions géopolitiques internationales (Ukraine/Russie, Moyen-Orient) demeurent élevées et avec elles la volatilité du marché pétrolier ;
Au niveau national, une instabilité politique qui impacte l’économie française.
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
Des incertitudes pour les collectivités territoriales
Avant d’aborder les impacts du projet de loi de finances 2026 sur les collectivités territoriales, un retour sur les impacts majeurs des différentes lois de finances du mandat échu s’impose :
2020:
Revalorisation des valeurs locatives des bases à 0.9% ;
Une refonte de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’Habitation sur les résidences principales à horizon 2023 ;
Extension des dépenses éligibles au FCTVA en fonctionnement ;
Fin des tarifs règlementés d’électricité et de gaz pour les collectivités au 1er
décembre 2020 (loi Energie-Climat).
2021:
Revalorisation des valeurs locatives des bases à 0.2% ;
Mise en place d’un nouveau schéma de financement des collectivités locales avec la suppression progressive de la Taxe d’habitation sur les résidences principales : - Avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
- et la récupération par les intercommunalités et les départements d’une fraction de TVA.
Mise en place d’un coefficient correcteur pour neutraliser les effets de la réforme ; Diminution des impôts de production : réduction de 50% des valeurs locatives des établissements industriels, entrainant une baisse de taxe foncière sur les propriétés bâties compensée par une allocation de l’État ;
Une réforme de la gestion des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement) au 1er janvier 2022 avec une exigibilité de la taxe d’aménagement à l’achèvement des travaux et non plus à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
Mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA ;
Une dotation globale de fonctionnement stabilisée mais des redistributions internes entre les collectivités ;
Une stabilisation des dotations de soutien à l’investissement local (DETR et DSIL).
2022: C1
C1
CT
OT
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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Revalorisation des valeurs locatives des bases à 3,4% ;
Réforme des indicateurs financiers avec un mécanisme de lissage dans leur prise en compte (2022-2028) ;
Hausse du point d’indice : +3.5% au 1er juillet 2022 ;
Une dotation globale de fonctionnement stabilisée pour la 5èmeannée consécutive avec des redistributions internes entre les collectivités ;
Une stabilisation des dotations de soutien à l’investissement local (DETR et DSIL) ; Instauration d’un bouclier tarifaire sur l’électricité.
2023:
Revalorisation des valeurs locatives des bases à 7,1% ;
Hausse du point d’indice de la fonction publique : +1.5% au 1er juillet 2023 ; Création du Fonds Vert doté de 2 milliards d’euros dans le cadre de la transition écologique ;
Abondement de la dotation globale de fonctionnement pour financer la péréquation ; Reconduction des dotations de soutien à l’investissement local (DETR et DSIL) ;
2024 :
Revalorisation des valeurs locatives des bases à 3,9% ;
Nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement ;
Reconduction des dotations de soutien à l’investissement local (DETR et DSIL) et verdissement de ces dotations de l’État ;
Abondement de la dotation pour les titres sécurisés ;
2025 :
Revalorisation des valeurs locatives des bases à 1,7% ;
Hausse des cotisations employeurs à la CNRACL de 3 points sur 4 ans de 31.65% en 2024 à 43.65% en 2027 ;
Une baisse du fonds vert à 1 Mds d’euros ;
Un retour au gel de la dotation globale de fonctionnement ;
Reconduction des dotations de soutien à l’investissement local
Loi de Finances 2026 : où en est-on ?
Faute de consensus politique avant la fin de l’année, le projet de loi de finances pour 2026 a connu un cheminement institutionnel pour le moins atypique. Entre absence de vote classique, adoption d’une loi spéciale pour éviter la paralysie de l’État et recours à l’article 49.3, l’exécutif a dû manœuvrer pour faire avancer le texte.
Le PLF 2026 n’a pu faire l’objet d’un vote classique avant la fin de l’année, ce qui a obligé le Parlement à adopter une loi spéciale temporaire pour assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2026. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
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Fin décembre, les députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte et le PLF est donc repassé devant l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture. Pour contourner cela, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du budget (celle sur les recettes). Après ce recours au 49.3 pour la partie recettes, deux motions de censure ont été déposées. Les deux ayant été rejetées par un vote à l’Assemblée Nationale le 23 janvier, la partie « recettes » du budget 2026 est officiellement adoptée en nouvelle lecture.
Pour les communes, ce budget est synonyme d'une contribution forcée au redressement des finances publiques, bien que certains dispositifs aient été assouplis par rapport au projet initial. Voici les principales mesures à prévoir pour les communes :
- Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant de la DGF reste stable en valeur absolue par rapport à 2025 (environ 27 milliards d'euros).
Conséquence : en l'absence d'indexation sur l'inflation (prévue à +1,3 %), cela
représente une baisse de pouvoir d'achat pour les communes.
Inégalités : en raison des mouvements de population et des critères de péréquation,
plus de la moitié des communes pourraient voir leur dotation individuelle baisser malgré l'enveloppe globale stable ; c’est le cas pour notre commune.
- Revalorisation des bases de taxe foncière impactée par le ralentissement de l’inflation.
Comme le prévoit l’article 1518 bis du code général des impôts, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Ce coefficient de revalorisation des bases fiscales, est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre N-2 et le mois de novembre N-1 ; pour une application en année N.
Avec le reflux de l’inflation constaté depuis janvier 2025, une hypothèse de revalorisation des bases de +1,0% sera retenue. A noter que pour les années 2027 et 2028, les projections de la Banque de France sont respectivement de +1.3% et +1.8%.
- Investissement et FCTVA
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est un levier majeur pour l'investissement local.
Restrictions maintenues : certaines dépenses d'entretien (informatique, voirie) qui
étaient menacées d'exclusion du dispositif ont fait l'objet de vifs débats.
Nouveau fonds : le budget 2026 acte la création du Fonds d'Investissement pour les
Territoires (FIT), qui fusionne plusieurs anciennes dotations mais avec une enveloppe globale en baisse (environ -200 millions d'euros par rapport au cumul précédent). Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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- Mesures pour les élus et le personnel
Statut de l'élu : une hausse de la "Dotation Élu Local" (environ +60 millions d'euros)
est prévue pour financer les nouvelles mesures liées au statut de l'élu adoptées fin 2025.
Charges sociales : les communes devront absorber une hausse progresse de 3 points
des cotisations employeurs au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux, ce qui augmentera mécaniquement leurs dépenses de personnel.
Prochaine étape
Le gouvernement doit désormais engager sa responsabilité sur la partie "Dépenses" (le volet "bleu" du budget). C'est à ce moment que les montants définitifs des crédits alloués aux ministères (Éducation, Sécurité, Sport) qui soutiennent les projets communaux seront définitivement fixés.
LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2025
En amont des orientations budgétaires pour 2026, il est nécessaire d’évaluer la situation financière de la commune à la fin 2025.
A ce jour, les dernières écritures comptables de l’exercice 2025 ne sont pas définitives ; aussi, les chiffres avancés dans ce rapport sont prévisionnels et feront l’objet d’une approbation à l’occasion du vote du compte administratif par l’assemblée délibérante au moment du vote du BP en mars prochain.
Résultat provisoire de l’exercice 2025
Résultat global
au 31/12/2024
Part affectée à
l'inves.
Résultat de
l'exercice
2025
Résultat global
au 31/12/2025
Inv 155 870,27 0,00 557 314,04 713 184,31 Fonc 440 140,14 0,00 371 959,93 812 100,07 Total 596 010,41 0,00 929 273,97 1 525 284,38
Crédits d'investissement reportés Résultat
global corrigé
des RAR
807 500,38 €
Dépenses 2 142 266 €
Recettes 1 424 482 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 en légère hausse
En 2025, les recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles devraient progresser de +2,48% par rapport au compte administratif 2024 (+120 K€ en valeur). Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
B Produits des services et ventes
m Impôts ettaxes
m Dotations et participations
B Autres produits de gestion
courante
8 Atténuation de charges
Les recettes réelles de fonctionnement) s’établiraient à 4 994 K€, soit une contribution de 989 €/habitant (selon population totale au 01/01/2025 – 5 049 habitants- source INSEE), contre 1 350 €/ habitant pour les communes entre 5000 et 9999 habitants au niveau national (source DGFIP 2024).
Ces recettes supplémentaires de 170 K€ par rapport aux prévisions proviennent principalement de produits forestiers (+16 K€), des droits de mutation en hausse significative (+50 K €) et des recettes fiscales dynamiques (+ 48 K €).
La répartition des recettes réelles de fonctionnement pour 2025 est la suivante : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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B Produits des ser viæs et ventes EH Impôts et taxes B Dotations et participations
Autres produits de gestion courante m Atténuat ion de charges
Coefficient de revalorisation
des valeurs locatives
8,0% 7,1%
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
2021 2022 2023 2024 2025
Impôts et taxes
Avec 1 799 K€, la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représentent plus de 62 % du produit des impôts et taxes et progressent de + 7,55 % en 2025 sous l’effet de plusieurs facteurs et notamment la revalorisation annuelle des bases d’imposition.
Un coefficient de revalorisation des valeurs locatives est appliqué annuellement aux bases
selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé sur un an de
novembre à novembre.
En 2025, les valeurs locatives ont été revalorisées 1,7% sous l’effet inflationniste plus modéré qu’en 2024, hors locaux professionnels qui font l’objet d’une mise à jour annuelle des données servant à fixer les montants des impôts locaux des entreprises. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
Dépenses de fonctionnement
m Charges à caractères
générales
B Charges de personnel
B Autres charges de gestion
courante
B Charges financières
B Atténuations de produits
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
A noter que la pression fiscale sur les ménages reste largement en dessous de la moyenne des communes de notre strate avec une recette par habitant de 334 € (607 €/habitant moyenne nationale - source DGFIP 2024).
Dotation et participations
Avec 1 622 K€, les dotations et participations diminuent de 3,23% soit 54 K € en valeur.
Cette évolution s’explique principalement par une inflexion de la fréquentation des services du pôle famille et par là-même une diminution des participations versées par la CAF. Les recettes communautaires restent stables avec l’attribution de compensation de la taxe professionnelle de 855 K€ et la dotation de solidarité de 42 K€.
En ce qui concerne les autres recettes réelles de fonctionnement (produits des services et de gestion courante, reversement sur charges de personnel), leurs évolutions impactent peu les recettes réelles de fonctionnement, puisque les impôts et taxes, les dotations et participations représentent plus de 90 % de ces recettes réelles de fonctionnement.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 en légère baisse
L’estimation des dépenses réelles de fonctionnement s’établirait à 4 580 K€ (soit - 2% - équivalent euros 88 K) par rapport au compte administratif 2024.
Cela représente une contribution de 907 €/habitant (selon population totale au 01/01/2025 – 5 049 habitants- source INSEE), contre 1 207 €/ habitant pour les communes de notre strate démographique au niveau national (source DGFIP 2024).
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement en 2025 : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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& Charges à caractère général & Charges de personnel B Autres charges de gestion courante
B Charges financières B Atténuations de produits
Cette diminution des dépenses s’explique principalement :
· Par un effort conséquent de l’ensemble des chefs de service pour maintenir la qualité de service aux administrés avec un budget réduit ;
- Une optimisation nécessaire des ressources humaines. Les charges de personnel représentent en 2025 plus de 61,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 57,06 % pour les communes de notre strate démographique) ;
- Le passage en auto-assurance pour le traitement des arrêts de travail pour raison de santé des agents suite à la décision votée en conseil municipal. Pour information, le coût sans assurance a coûté 128 000 (contre 216 000 euros si nous avions adhéré à une compagnie) ;
- Des dépenses engagées en 2024 non reconduites (abattage arbres parc des cèdres et Hauts de Beaucourt, réparation panne de véhicules, maintenance annuelle non obligatoire …..) ;
- Une diminution des charges financières de 24 K€ par rapport à 2024
Les autres charges de gestion courante qui comprennent les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations versées aux syndicats diminuent également mais ne représentent que 6 % du budget total des dépenses de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES ET RECETTES
Les dépenses d’investissement 2025
En 2025, les dépenses réelles d’investissement s’établissent aux environs de 1 455 K €.
Parmi ces dépenses, il faut souligner :
· La charge de remboursement du capital de l’emprunt qui s’élève à 295 K€.
· Les opérations d’équipement réalisées en 2025 pour 997 K € excepté les Restes à Réaliser qui se répartissent principalement entre :
·
Les travaux relatifs à l’agrandissement et à la rénovation du gymnase Vernier : 1 837 K € ;
Les travaux de requalification de l’usine des Fonteneilles en médiathèque tiers- lieu (tranche 1 travaux) pour un montant de 272 K €.
Les recettes d’investissement 2025
L’ensemble de ces ressources viennent en effet minorer le besoin de financement des investissements et donc diminuer notre besoin de financement par l’emprunt.
Le FCTVA : en 2025, le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) perçu par la Ville serait de 145 K€ ;
Les subventions d’équipement : En 2025, le montant des « subventions d’équipement » serait de 183 K€ auxquels s’ajoutent les Restes à Réaliser de 1 424 K€ ;
La taxe d’aménagement (TAM) : La taxe d’aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010, est perçue en deux échéances de 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. En 2025, la TAM prévisionnelle s’établit à 3 K€. Pour rappel, cette taxe, dont le taux communal s’élève à 3% est destinée au financement des équipements publics générés par l’urbanisation.
L’emprunt : en 2025 la commune a eu recours à l’emprunt pour 1 500 K€ pour financer les projets structurants en cours.
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Au 31 décembre 2025, le capital restant dû de l’ensemble des emprunts (17) de la commune s’élève à 3 914 832 €. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Capital restant dû
4500000
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2025 2026 2027 2028 2029 2030 Année 2032 2033 2034
Total M
Concernant les prêteurs, la commune a su répartir son encours entre 5 prêteurs. Aujourd’hui, la totalité de nos emprunts sont à taux fixe ou indexés sur le taux du livret A, ce qui lui permet d’avoir un encours de dette sécurisé.
Au 31 décembre 2025, le montant de la dette par habitant était de 732 €/habitant. (741 € pour les communes entre 5000 et 9999 (source DGFIP 2024).
LES PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Cette partie a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget de la Ville pour l’exercice 2026.
Au vu de la particularité de l’exercice 2026, année de renouvellement électoral, accompagnée de ses incertitudes notamment liées au vote de la Loi de Finances pour 2026, la municipalité a souhaité voter le budget 2026 en mars prochain, avant les échéances électorales de mars afin de permettre le fonctionnement des services dès le début d’année et afin de confier à l’équipe municipale suivante un budget équilibré sans situation d’urgence à gérer.
Il s’agit d’un budget primitif intégrant l’ensemble des dépenses et recettes réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement des services et permettant en investissement l’achèvement et la poursuite des opérations déjà engagées et la réalisation des travaux d’entretien.
Ainsi, seront ici présentés les éléments qui s’inscrivent dans la continuité de la gestion municipale et qui tiennent compte des éléments connus du volet « dépenses » de la Loi de Finances. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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[
[
[
Taux moyens communaux
de 2024
Taxes au niveau :
national départemental
11 12
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 38,21
Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 52,92
Taxe d'habitation (TH) 23,88 20,64
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales ; les autres recettes provenant des produits des services et des dotations et participations.
La fiscalité locale
La prévision d’évolution du produit de fiscalité repose sur 2 facteurs : le taux d’imposition et la revalorisation des bases d’imposition.
Pour 2026, les taux d’imposition seront maintenus au niveau de ceux de 2025 :
32 % pour le taux de foncier sur les propriétés bâties ;
40,32 % pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
11,40% pour le taux de la taxe d’habitation résiduelle (résidences secondaires et logements vacants de + de 2 ans).
A titre de comparaison, voici les moyennes des taux d’imposition des communes de notre strate démographique (chiffres DGFIP 2024) au niveau national et départemental.
La dynamique des bases d’imposition va contribuer à l’augmentation du produit fiscal attendu en 2026 :
O La revalorisation des bases de taxes foncières (pour les locaux d’habitation et les locaux industriels-hors locaux professionnels) a été prise en compte à hauteur de 1,0% compte tenu de la progression sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé constatée au cours du mois de novembre 2025.
O Le produit de la taxe sur le foncier non bâti devrait quant à lui rester stable. O La taxe d’habitation résiduelle perçue sur les résidences secondaires et les logements
vacants de plus de 2 ans, toute chose égale par ailleurs, a été également été projetée
avec une évolution de +1,0%.
Par conséquent en tenant compte des variations physiques et nominales des bases, on peut estimer, pour 2026, le produit des « impôts directs locaux » à 1 910 K €.
Les autres produits fiscaux Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Les droits de mutations sont perçus sur les transactions réalisées dans l’immobilier ancien, il n’y a pas de droits de mutations concernant les opérations immobilières neuves. Cette recette en forte augmentation (120 K€) en 2025 est difficile à évaluer car elle dépend du volume des transactions immobilières enregistrées dans la commune.
Pour ce qui concerne l’année 2026, une estimation prudente a été faite à hauteur de 90 K€.
Pour ce qui concerne la taxe sur l’électricité, elle devrait rester assez stable par rapport aux années passées, aux alentours de 80 K€.
Les impôts et taxes
L’attribution de compensation
Les attributions de compensation ont vocation à assurer la neutralité financière des transferts de compétences. A la suite de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, le montant de la charge transférée pour cette compétence a été arrêté à 42 000 € pour le fonctionnement de la maison de l’enfant, chiffre inchangé depuis de nombreuses années.
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
Pas de surprise, le montant notifié en début d’année est inchangé : 855 562 euros.
Les dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement
En 2025, la dotation globale de fonctionnement s’est élevée à 1 106 K € et représente environ 22% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.
Pour la commune, elle se compose d’une dotation forfaitaire (principale composante de la DGF) ainsi que d’une dotation de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR).
En 2026, il est question d’appliquer un écrêtement à la part forfaitaire qui devrait impacter la dotation forfaitaire négativement, en partie compensé par l’abondement de la péréquation et avec elle l’augmentation de la DSR de +10 K €. Par mesure de précaution, le montant de cette recette serait reporté à l’identique.
Les autres dotations et participations
Cette rubrique est principalement constituée des recettes provenant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre des activités du pôle famille. Ces financements qui dépendent de la fréquentation devraient rester stables en 2026 à 270 K€.
L’autre élément important de ce chapitre concerne les allocations compensatrices qui devraient être maintenues.
A noter également la prévision de 30 K€ relative à la compensation versée par l’État dans le cadre du dispositif de « Ma cantine à 1 € ». Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Par ailleurs, comme annoncé dans le PLF, le FCTVA part fonctionnement a été supprimé (-8 K€ encaissés en 2025 sur le réalisé 2024 concernant l’entretien de la voirie et des bâtiments publics).
La dotation pour titres sécurisés devrait diminuer en 2026 du fait d’une baisse des titres émis en 2025.
En 2026, deux nouvelles recettes devraient abonder notre section de fonctionnement. La contribution des opérateurs au guichet France services à hauteur de 47 500 euros et la contribution au service public de la petite enfance transféré aux communes début 2025 à hauteur de 24 393 euros.
Les produits des services et de gestion courante (chapitres comptables 70 et 75)
Les produits des services et de gestion correspondent principalement :
- aux redevances/ droits d’entrées/ frais d’inscriptions aux divers services et équipements publics proposés par la commune (enfance-petite enfance- restauration- culture…) ; - aux redevances d’occupation du domaine public ;
- aux loyers payés par les occupants/ locataires des bâtiments communaux.
En matière de politiques tarifaires, le budget primitif 2026 sera construit sur la base du principe suivant : application et donc maintien de la politique tarifaire des services et prestations votée en novembre dernier par le conseil municipal.
Pour 2026, le montant des produits des services (chapitre 70) est attendu à 245 K€, stable par rapport au BP 2025.
Les autres recettes de gestion courante (chapitre 75) devraient s’établir à 224 K€ (hors indemnisation de sinistres).
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour 2026, avec l’objectif de réduction de 3,5 % des dépenses du chapitre des charges à caractère général soit – 50 K€ fixé par l’exécutif et l’optimisation des personnels, l’enveloppe globale est estimée à 4 515 K€ soit une légère baisse de 1,4%.
Elles se répartissent ainsi : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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# Charges de perso ID : 090-219000098-20260202-202502021308-DE
# Charges à caractà
» Autres charges de gestion courante
# Charges financières
#.. # Atténuations de produits
LS Se
Les charges à caractère général
Ce chapitre retrace les dépenses d’activités courante de la commune. Il est le chapitre qui a été le plus impacté par l’inflation généralisée sur les biens et services de ces dernières années.
Estimé à 1 280 K€ au budget 2026, ces dépenses devraient diminuer par rapport au budget 2025 (-3,5% soit -50 K€ en valeur).
Cette maîtrise des charges à caractère général est insufflée par l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des services. Tous les postes de dépenses sont concernés : que ce soit la consommation d’eau, l’éclairage, les denrées alimentaires pour les goûters ou les activités, les petites fournitures…
Après le pic connu en 2024, les prix de l’électricité ont reflué en 2025. Cette tendance devrait se poursuivre en 2026. Malgré un début d’hiver très froid, les températures dans les bâtiments sont régulièrement contrôlées et régulées en fonction de la température extérieure dans le cadre d’une gestion raisonnée.
On peut également souligner l’économie de près de 25 K€ réalisée chaque année et donc reconduite en 2026 avec l’extinction nocturne de notre réseau d’éclairage public.
Les charges de personnel
Les charges de personnel représentent plus de 61 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité et font l’objet d’une attention particulière quant à leur évolution.
Pour l’année 2026, les crédits ouverts au titre des charges de personnel devraient s’établir à 2 800 K€, soit une légère baisse d’environ 0,7 % soit 18 K€ en valeur par rapport au budget 2025. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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Cette baisse relative malgré l’optimisation des ressources humaines s’explique en grande partie par les mesures nationales qui se répercutent sur le budget de la masse salariale de la collectivité :
- la hausse de 3 % du taux de cotisation pour la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales au 1er janvier 2026 passant de 33.65 % à 36.65% Pour la commune, cette dépense supplémentaire est estimée à 18 K € pour 2026.
- un renforcement de la participation de la collectivité au financement de la prévoyance sociale complémentaire qui fera l’objet d’une présentation au conseil municipal courant du premier semestre de l’année mais qui n’est pas quantifiable actuellement car elle dépendra du nombre d’agents qui y adhéreront ;
A ces décisions nationales, s’ajoute l’organisation des élections municipales. Il ne faut pas oublier le glissement vieillesse technicité qui correspond à l’évolution mécanique des carrières des agents (avancement de grade et d’échelon).
Les subventions et participations chapitre 65
Estimé à 320 K€ au budget 2026, ces dépenses devraient augmenter par rapport au budget 2025 de 17 K€.
Cette hausse s’explique principalement par le versement en 2026 d’une subvention au CCAS augmentée de 10 K€ (15 K€ au lieu de 5 K€ en 2025) pour donner un peu de souffle à la trésorerie de l’établissement public. En effet, après plusieurs années de baisse de ladite subvention de fonctionnement, il est nécessaire de revenir à un versement plus conséquent pour permettre le règlement des factures induites : repas des anciens, bons cadeaux aux aînés, séjour annuel.
De plus, il faut tenir compte de La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui revalorise le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation pour les maires et adjoints des communes de moins de 10 000 habitants est fixée à 6 %.
Pour 2025, la ville maintiendra son engagement financier en direction des associations. A ce soutien financier se conjugue un soutien logistique tout au long de l’année pour les diverses manifestations organisées.
Ce chapitre budgétaire comprend également les contributions versées aux organismes publics (Territoire d’Energie 90, AUTB, fourrière) qui sont maintenues à leur niveau de 2025. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
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LES GRANDES ORIENTATIONS 2026 EN INVESTISSEMENT
L’année 2026 s’ouvrira dans un contexte particulier marqué par la tenue des élections municipales.
De ce fait, le budget d’investissement proposé sera réduit à la poursuite des projets en cours,
sans nouvel engagement sur des projets structurants sauf obligations légales ou situation
d’urgence.
Le volume des investissements connu à ce jour (hors remboursement de la dette) est basé principalement sur les Restes à Réaliser des opérations structurantes (Gymnase Vernier -1 837 K€ et l’aménagement de la nouvelle médiathèque 272 K€) auxquels s’ajouteront l’enveloppe pour la tranche 1 des travaux de cette dernière et le programme de voirie (en cours de définition).
L’enveloppe consacrée aux équipements de la collectivité s’articulera autour des principales thématiques suivantes :
- Développement des services auprès des habitants pour mieux vivre ensemble
La commune de Beaucourt conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse de création, de modernisation et de réhabilitation de ses installations sportives dans l’objectif de favoriser l’accès à tous à la pratique sportive avec notamment la réhabilitation du club house de foot, l’aménagement du Boulodrome et plus récemment …la rénovation du gymnase Vernier qui devrait s’achever avant l’été 2026.
- Action en faveur de la transition écologique et du développement durable
La commune de Beaucourt est engagée dans un plan pluriannuel de rénovation énergétique de son patrimoine avec la modernisation de l’éclairage des bâtiments publics et le passage en leds des 40% de nos points d’éclairage public.
- Aménagement du territoire, amélioration du cadre de vie et valorisation du patrimoine communal
Le projet d’aménagement et de végétalisation du terrain des anciens ateliers municipaux d’environ 350 K€ sera également à l’ordre du jour du programme des investissements 2026 grâce à des financements notifiés représentant 60% du montant des travaux.
La réalisation de projets structurants pour la commune n’occulte en rien la priorité donnée à l’entretien du patrimoine communal qui continuera d’être une priorité d’investissement du budget 2026.
Ces 3 axes principaux ne doivent pas occulter les services déjà réalisés par la commune avec tous les équipements afférents et les engagements extérieurs de la commune : Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 090-219000098-20260202-202502021303-DE
C’est pourquoi en 2026, la commune devra :
Maintenir le renouvellement des mobiliers, matériels destinés au fonctionnement des services :
Comme chaque année, une enveloppe sera destinée au renouvellement des petits matériels pour les services techniques, au remplacement du matériel informatique ainsi qu’à l’acquisition de nouveau mobilier.
Le financement de ces travaux sera financé par les recettes issues du FCTVA, de la Taxe d’aménagement, les subventions, l’autofinancement.
En matière de subventions d’investissement, pour chaque projet, des financements extérieurs sont systématiquement recherchés (FEDER, État, Région, Département,
Intercommunalité…).
En conclusion, les orientations budgétaires pour l’exercice 2026 témoignent d'une gestion municipale prudente, responsable et solidaire. Malgré un contexte national marqué par une forte instabilité institutionnelle et une contribution accrue des collectivités au redressement des finances publiques — notamment via le gel de la DGF et la hausse des charges sociales — la commune réaffirme ses priorités :
La maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement : grâce à une optimisation
constante des services et des ressources humaines, permettant une baisse
prévisionnelle de 1,4 % de l'enveloppe globale.
La poursuite de l'investissement structurant : avec l'achèvement du gymnase
Vernier et le lancement de la nouvelle médiathèque, tout en accélérant la transition écologique du patrimoine bâti.
Ce budget 2026, qui sera soumis au vote en mars prochain, a été conçu pour garantir la continuité du service public et offrir à la future équipe municipale une situation financière saine et équilibrée, exempte de toute urgence de gestion.