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Conseil Municipal - 030418
Déliberation - delib 13:04:23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13:04:23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406068-DE
Territoire de Belfort - France
Sn VILLE DE ÆEWBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf: VB- 2023.04.06068(DbCM)
Obijet : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes déployé par le CDG 90
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le décret n° 2020- 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, contraint toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, à disposer d’un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat.
L’article L452-43 du code général de la fonction publique et l’article 2 du décret susvisé permettent toutefois aux employeurs territoriaux de faire appel au dispositif mis en œuvre par le centre de gestion du département.
Pour le Territoire de Belfort, ce dispositif est défini par une délibération du Conseil d'Administration en dated u 30 septembre 2022, pris sur avis favorable du comité social territorial.
Conformément à ces règles, l’accès à ce dispositif, que l’employeur soit affilié ou non au centre de gestion, nécessite une demande de rattachement par voie de convention.
A noter que le centre de gestion du Territoire de Belfort a choisi de ne pas traiter le signalement par des moyens propres et de se contenter :
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:03 84587575 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406068-DE
- d’enregistrer la demande et d’en tenir statistique ;
- de renvoyer son auteur vers un tiers de confiance tel qu’une association de victimes,
la médecine du travail ou un professionnel du droit;
- d’informer l’employeur des faits, le cas échéant, au moyen d’un compte rendu (anonyme côté déclarant) qui doit lui permettre de mettre un terme à la situation en prenant toute mesure appropriée, après avoir procédé le cas échéant à une enquête administrative, à
laquelle le centre peut dès lors être associé.
L’adhésion à ce dispositif est affectée à l’année d’un « droit d’adhésion » de :
- 500 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés obligatoirement au centre
de gestion et disposant de leur propre comité social territorial.
On se situe donc davantage dans la participation symbolique que dans la recherche du juste prix de revient.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- demande le rattachement de la ville de Beaucourt au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du centre de gestion, - autorise le maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent,
- prévoit les crédits requis pour les droits d’adhésion au budget et ainsi d’autoriser la dépense correspondante.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire TES
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Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
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Territoire de Belfort - France
D VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Comuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric
Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations -& Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Absent -4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06071 DbCM)
Obijet : Adoption règlement intérieur espaces jeunes
Rapporteur : Aïda HABACHI
Ouvert depuis janvier 2023, l'Espace Jeunes a pour vocation de répondre aux attentes de la jeunesse beaucourtoise (12-17 ans). Il concrétise le souhait de la Ville de mettre à disposition des
jeunes à la fois un lieu d'accueil, mais également un lieu d'échanges et de réalisation de projets.
Pour ce faire, des actions sont mises en place visant à favoriser l'autonomie, la responsabilisation,
la socialisation et d'une manière générale le développement personnel des jeunes. Tout au long de
l'année, une planification d'activités en lien avec le projet éducatif de la Ville, en s'appuyant sur des valeurs éducatives comme le vivre-ensemble, la citoyenneté, le partage, la tolérance et la
prise en compte de l’environnement, est élaborée. La municipalité vise à donner la possibilité à tous les jeunes qui le souhaitent de devenir acteurs de leur ville en les accompagnant dans leurs
projets. L'Espace Jeunes est financé par la Ville, les usagers et la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des jeunes. Pour cadrer au mieux cet accueil, un règlement intérieur a été établi, en collaboration avec les jeunes adhérents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de règlement annexé.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Tél.:03 84587575 - Fax: 0384 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site : www.ville-beaucourt:frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
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Territoire de Belfort - France
CT VILLE DE® BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents - 16 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants : 25 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric
Le Maire certifie que la Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Laëtitia
convocation du Conseil a Sageaux (procuration à Christine Girardot), Anaïs Monnier Von Aesch été diffusée le 07 avril (procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06063-1 (DbCM)
Obiet : Affectation des résultats 2022
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat global au 31/12/2021 l'investissement 2022 31/12/2022
Investissement -741 647,24 0,00 -21 286.61 -762 933,85
Fonctionnement 952 137,22 525 229,24 352 690,39 779 598,37
Total 210 489,98 525 229,24 331 403,78 16 664,52
Crédits d’investissement reportés de 2022 à 2023 : Dépenses : 303 623€, Recettes : 317 011€
Au vu du tableau ci-dessus, le conseil municipal à l’unanimité, affecte en section d’investissement la somme de 749 545.85€ (762 933.85 + 303 623 — 317 011) et maintient en section de fonctionnement le solde de l’excédent à savoir 30 052.52 € (779 598.37 —
749 545,85)
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. COESEIX \ Pour extrait certifié conforme. @ ZÆ \C\ Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Thomas BI
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LEUR EC ET EVER EP AIRE ET TEE Mate etats MN UT AI ee laetitiaEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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Territoire de Belfort - France Ê
. VILLE DEPSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents : 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations .R Exeusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.06070(DLCM)
Objet : Barème CNAF - Tarification activités enfance-jeunesse
Rapporteur : Aïda HABACHI
La Caisse Nationale des Aïlocations Familiales détermine, chaque début d'année, différents niveaux de prise en charge des familles en fonction de leur Quotient Familial (ressources des familles). Trois tranches sont ainsi définies. Ces informations, transmises par la Caisse
d'Allocations Familiales de Belfort, sont prises en compte par la Ville de Beaucourt pour
l'ensemble des services concernés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'application systématique des nouveaux P PP y
quotients familiaux à chaque réédition du guide des aides financières d'Action Sociale en
direction des Familles sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque modification de ce barème. A titre d'information, les tranches applicables au 1er janvier 2023 sont les suivantes :
QF1 : 0 à 600
QF2 : 601 à 820
ALL : > 821
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. . f ER > \ Pour extrait certifié conforme. \ [Ÿ, 2 | Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Œ\ ’ Thomas BIETRY © ) ——————
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
LRO ETAT AE ET Tee Mehdi tetiieieatt alle ete ntEnvoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
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ID : 090-219000098-20230413-20230406064-DE
Territoire de Belfort - France E
s VILLE DEFBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cormuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants :25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06064 (DbCM)
Obiet : Budget Primitif 2023
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 ainsi :
Fonctionnement : Dépenses 4 837 089 € et recettes : 4 837 089.52€
Investissement : Dépenses 5 108 541.85 € et recettes 5 108 541.85€
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire
/Thomas BIETRY
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 8458 75 75 + Fax:03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
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ID : 090-219000098-20230413-202304060621-DE
Territoire de Belfort - France
VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents -15 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants : 24 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Laëtitia Sageaux (procuration à Christine Le Maire certifie que la Girardot), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils convocation du Conseil a (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch
été diffusée le 07 avril (procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06062-1 (DbCM)
Objet : Compte administratif 2022
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Hamid Hamlil.
Monsieur Hamid Hamlil expose au conseil municipal de l'exercice 2022 :
Fonctionnement : Dépenses : 4 430 563.59€, Recettes : 4 783 253.98€ Investissement: Dépenses : 1 086 019.88€, Recettes : 1 064 733.27€
et soumet le Compte Administratif 2022 au vote.
Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Raphaëlle Behra et Michel Houdelat), approuve le Compte Administratif.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. GO
Pour extrait certifié conforme. 1/2 à Q
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire \ 2}
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Thomas BIETRYE
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
LRO EC POP AE ET EC TI Eee enclin ER AI ete lieetiintsEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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Territoire de Belfort - France
—— VILLE DE BEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf: VB- 2023.04.06078 (DbCM)
Objet : Création poste rédacteur(trice)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le poste de responsable du CCAS étant vacant depuis la demande de mise en disponibilité de lP’agent en position d’activité, il convient de pourvoir à son remplacement.
Les exigences et qualifications pour occuper ce poste relevant d’un emploi de catégorie B, le conseil municipal, à l’unanimité, crée un emploi de rédacteur(trice) à temps complet à compter du 1°” mai 2023 et ferme le poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet précédemment ouvert. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 1 sur 1
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:03845875 75 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr. Site: wwwr.ville-beaucourt frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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ID : 090-219000098-20230413-20230406072-DE
Territoire de Belfort - France
EE VILLE DE # BEAUCOURT
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents :17
Votants : 25
Procurations :8
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 07 avril
2023.
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.
Exçusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06072(DbCM)
Obiet : Demande de subvention amende de police - Création d’éclairase public : Allée du
Colonel Arnaud Beltrame et impasse Claude Debussy
Rapporteur : Eric MANGIN
Sécurisation de la circulation de l’Allée du Colonel Arnaud Beltrame par la pose de trois candélabres d’éclairage public le long de cette voie qui vient d’être réhabilité et où l’éclairage était inexistant.
De plus, une société d'aide à la personne s’est installée dans cette allée, ce qui génère une circulation beaucoup plus importante.
Concernant l'impasse Claude Debussy, à la demande des riverains, la pose d'un candélabre
d'éclairage public est nécessaire afin de sécuriser le fond de l'impasse qui n'est pas éclairé.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- sollicite une aide financière au titre des amendes de police 2023 d’un montant de 3 623.52 €, - autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384 58 75 75 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt fr - Site: wwwr.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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PLAN DE FINANCEMENT ID : 090-219000098-20230413-20230406072-DE
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux d'éclairage public 9 058.81
CD Amendes de police (40%) 3 623.52
Ville de Beaucourt (60%) 5 435.29
TOTAL 9058.81 TOTAL 9 058.81
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire ——….,
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Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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ID : 090-219000098-20230413-20230406073-DE
Territoire de Belfort - France É
VILLE DE ÆMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents - 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants :25 Behra.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Maengin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06073 (DbCM)
Objet : Demande de subvention amende de police - Sécurisation pour les piétons du
carrefour de la rue du Clocher et le rue de Montbouton par la création d'un trottoir et d’un
passage piétons
Rapporteur : Eric MANGIN
Sécurisation de la circulation entre piétons et automobilistes au carrefour de la rue du clocher et de la rue de Montbouton.
La visibilité n'est pas très bonne au carrefour avec la rue du Clocher et les automobilistes
circulent à vive allure dans le sens de la descente sur la rue de Montbouton, c’est pourquoi cet aménagement est nécessaire.
Le conseil municipal, à Punanimité :
- sollicite une aïde financière au titre des amendes de police 2023 d’un montant de 3278.75 €,
- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384587575 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.villé-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
PLAN DE FINANCEMENT | 12:090-219000098-20230413-20230406073-DE
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
CD Amendes de police (40%) 3278.75
Création d un passage 8 196.86
piéton
Ville de Beaucourt (60%) 4918.11
TOTAL 8 196.86 TOTAL 8 196.86
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
e Maire
Thomas BIETRY
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-230230406074-DE
Territoire de Belfort - France S
RE VILLE DEÆSSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.06074 (DbCM)
Objet : Demande _ de _ subvention __FIPD__- Développement de l’équipement de
vidéosurveillance sur la commune de Beaucourt avec l'installation de 4 caméras
complémentaires sur deux sites différents
Rapporteur : Eric MANGIN
Deux caméras supplémentaires dans le périmètre vidéoprotégé de la place Salengro (arrêté n°90-2021-08- 24-00004 en pièce jointe).
Une caméra (n°1) sera dirigée sur une des façades de la mairie qui se trouve actuellement dans un angle
mort où les jeunes se réunissent très souvent et dégrade la façade.
Une caméra (n°2) sera dirigée sur la stèle Pierre Sellier et le monument aux morts qui sont devenus un lieu de regroupement et dégradation.
Deux caméras seront installées aux abords du pôle médical Rue Louis Pergaud.
Une caméra (n°3) avec vue sur le carrefour RD39-RD40 accidentogène et c’est la continuité du circuit des
véhicules sortant dans le périmètre vidéoprotégé de la place de le République, en cas de recherche d’un véhicule.
Une caméra (n°4) dirigée sur la Rue Pergaud devant l'entrée du pôle médical avec le passage piéton très fréquenté par les personnes se rendant au pôle médical mais aussi les élèves de l’école, les usagers de la
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
135450990 eat Sn RE at sisimairie et du Foyer Georges Brassens. La demande d'autorisation auprès des services de la préfecture est déposée en parallèle à cette demande.
L'objectif est la dissuasion contre les rassemblements de jeunes gens qui troublent la tranquillité publique ainsi que se prémunir contre les dégradations, les vols divers et les tapages malheureusement connus sur la place Salengro.
- Combattre les incivilités, les délits et lutter contre les effractions sont une priorité pour la sécurité des Beaucourtois.
Avec le recul dont nous disposons, il apparait que de nombreux points positifs sont constatés par les forces de gendarmerie et par la police intercommunale avec les installations en place depuis 10 ans Place de la République.
Le système à permis la résolution de très nombreux faits judiciaires, vol de véhicules, agressions,
cambriolage d’un commerce et a permis une diminution très importante des délits commis dans le secteur
pris en charge par la vidéosurveillance, rassemblement de jeunes gens et trafic de stupéfiants et poursuite de véhicules.
Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Raphaëlle Behra et Michel Houdelat) :
- sollicite une aide financière au titre du FIPD 2023 d'un montant de 3 482.00 €,
- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux
de mise en place FIPD (50%) 3 482,00
6 964,00
Ville de Beaucourt (50%) 3 482,00
TOTAL 6 964,00 TOTAL 6 964,00
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le —_———
ID : 090-219000098-20230413-230230406074-DE a
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-2023040677-DE
Territoire de Belfort - France e
Rs VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06077 (DbCM)
Objet : Désignation nouveaux représentants aux commissions municipales
Rapporteur : Thomas BIETRY
A la suite de la démission de Monsieur TOURNU, il convient de désigner de nouveaux représentants de la liste « nouvel élan pour Beaucourt » pour siéger aux commissions municipales. Le groupe minoritaire a fait les propositions suivantes :
Commission Appel d’offres
Titulaire Suppléante
Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA
Commission Finances
Titulaire Suppléante
Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 0384 5875 75 - Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.frCommission vie éducative et enfance
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-2023040677-DE
Titulaire Suppléante
Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA
Commission urbanisme — aménagements
Titulaire Suppléante
Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA
Commission qualité de vie — environnement
Titulaire Suppléant
Raphaëlle BEHRA Michel HOUDELAT
Commission communale des impôts directs
Raphaëlle BEHRA en remplacement de Jérôme TOURNU
Commission de révision des listes électorales
Raphaëlle BEHRA en remplacement de Jérôme TOURNU
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote favorablement ces nouvelles désignations.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406081-DE
Territoire de Belfort - France F
Us VILLE DEFSSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire. :
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants :25 Behra.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf: VB- 2023.04.06081 (DbCM)
Obiet : Installation d’une caméra de vidéoprotection
Rapporteur : Eric MANGIN
Depuis plusieurs années, la ville a fait le choix de s’équiper en système de vidéoprotection de qualité afin de sécuriser les espaces publics et garantir la tranquillité des Beaucourtois.
Avec le recul dont nous disposons, de nombreux points positifs sont rapportés par les services de la Gendarmerie et de la police intercommunale ; grâce à cet équipement, les services compétents
en matière de sécurité disposent d’un outil probant pour les aider dans la résolution des faits délictueux commis.
Aussi, pour répondre à la demande de ces services de couvrir davantage de secteurs de Beaucourt, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions: Raphaëlle Behra et Michel Houdelat), prévoit l’installation d’une nouvelle caméra (avec 2 vues) aux abords du pôle médical Rue Louis Pergaud :
- 1 vue dirigée sur le carrefour RD39-RD40 très accidentogène afin de réaliser une continuité du circuit des véhicules sortant du périmètre vidéoprotégé de la place de le République, en cas de recherche d’un véhicule.
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 845875 75 » Fax: 03 84 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt fr- 1 vue dirigée sur la Rue Pergaud devant l’entrée du pôle médical avec le passage piéton très fréquenté par les personnes se rendant au pôle médical mais aussi les élèves de l’école, les usagers de la mairie et du Foyer Georges Brassens.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 e\Maire
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le Thomas BIETR ID : 090-219000098-20230413-20230406081-DE D.
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
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ID : 090-219000098-20230413-20230406079-DE
Territoire de Belfort - France
s VILLE DE ÉBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06079 (DbCM)
Obijet : Modification poste
Rapporteur : Thomas BIETRY
A la suite du départ en retraite d’un agent administratif affecté à l’état-civil, une réorganisation du service a été opérée.
Ainsi, avec son accord, la gestion de l’état-civil a été confiée à la personne en charge du secrétariat du maire et de la direction générale.
Il convient donc de lancer le recrutement d’un agent pour occuper ce poste de chargé d’accueil et de secrétariat à raison de 20 heures hebdomadaires.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, crée un poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps non-complet (20/35) à partir du 1°” mai 2023, et ferme le poste ouvert à temps complet sur le même grade. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Homas BIEFRY \
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT—
Tél.: 03 84 5875 75 - Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site : www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230419-20230406080-DE
Territoire de Belfort - France
= VILLE DE ÆBBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-
Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.06080 (DbHCM)
Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Maire rappelle que la ville de Beaucourt confie ses besoins de trésorerie depuis plusieurs
années à la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant d'un million d'euros
maximum.
L’actuel contrat avec cet établissement étant échu, le Maire propose de renouveler la confiance
placée en cet établissement financier. Une nouvelle proposition financière a été faite aux
conditions suivantes :
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LUE ETAT ET To ENT die Ml Em tlieet EE A IE eEEUetanisCONDITIONS FINANCIERES
Montant 1 060 000 €
Durée 1an
Marge sur €str 0,70 % |
A titre indicatif, au 07/04/2023 (date de dernier cours connu), Æstr = 2,902 %
(er NST Vo TER Te TETE
Autres
Date limite de signature du contrat
Calcul des intérêts
Paiement des intérêts
Frais de dossier
Commission d'engagement
Commission de mouvement
Commission de non utilisation
Validité de l'offre
Si taux indexé, index flooré à 0
Un mois à dater de son édition
Exact/360
Trimestriel
Néant
0,15 %
0,05 % du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux intérêts
Néant
validité de 30 jours (au-delà, ces taux peuvent être révisés en fonction de l'évolution des marchés) et sous réserve d'accord de notre comité des engagements
Pour information, « €str » est un taux à court terme en euros qui reflète les coûts d'emprunt au jour le jour en euros, non garantis pour les banques de la zone euro. Il était au 7 avril de 2,902 %.
Compte tenu de l’importance d’une ligne de trésorerie suffisante pour honorer le paiement des marchés de travaux sur les opérations structurantes, le conseil municipal retient l’offre de la Caisse d’Epargne pour un an aux conditions précitées.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230419-20230406080-DE
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=
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents :17
Votants : 25
Procurations : 8
Absent : 4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 07 avril
2023.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406082-DE
VILLE DE ŒMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.
Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.060607 (DbCM)
Obiet : Subvention Agence Nationale du sport - Gymnase Vernier
Rapporteur : Philippe CHEVALIER
Par délibération du 6 mars dernier, le conseil municipal a voté le plan de financement des travaux
de rénovation énergétique du Gymnase Vernier.
Depuis cette date, la notification d'une enveloppe au titre du fonds verts et le rejet de la demande au titre de la DETR ayant été portés à notre connaissance, il convient de modifier notre plan de
financement prévisionnel et notamment l'enveloppe auprès de l'ANS.
Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit donc comme suit :
Travaux
Gymnase Vernier |Région
1507936,00€ |CD Aides aux communes
PLAN DE FINANCEMENT
DSIL Rénovation
énergétique 06057202 1OOOMOE ne sur 1 100
000 € de tx
07/04/2022 80 000,00 €
40 000,00 € En attente de la notification
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 038458 75 75 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frANS 20% 301 588,00 € En cours
Fonds Verts 30% 452 380,00 € Notification
Commune de
Beaucourr 35% 533 968,00 €
i 484 500.00 € } 507 936.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le maire à solliciter une subvention de 301 588 euros (20 %) à l'ANS au titre des équipements sportifs structurants et développement des pratiques, - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 (+ Ge ES Le
Reçu en préfecture le 20/04/2023 | & |
Publié le homas BIETRY = ID : 090-219000098-20230413-20230406082-DE
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406069-DE
Territoire de Belfort - France Ë
==. VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Votants :25 Behra,.
Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric
convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06069 (DbCM)
Obiet : Tarifs activités espace jeunes
Rapporteur : Aïda HABACHI
Ouvert en janvier dernier, l'espace jeunes situé au ler étage de la maison des associations
enregistre une belle fréquentation avec plus de 40 adolescents inscrits.
Les jeunes sont très investis dans le fonctionnement de ce nouveau service qui leur est ouvert les mardi, mercredi, vendredi et un samedi par mois.
Des projets initiés par les jeunes et/ou encouragés par les animateurs sont à l'étude ou déjà engagés (chasse aux œufs pour les - 6 ans, jeux de piste pour les - 11 ans, participation au
carnaval...) et un planning d'activités variées est proposé.
Les sorties et activités envisagées supposent la participation financière des familles selon les tarifs suivants :
OQF1/6 QF2/82 QF- QF
00 0 1200 +120!
1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA NT NTS NTS NT NTS NTS NT NTS NTS NT NTS NTS
NON ALL & EXT
pe 200€ 400€ 500€ 300€ 500€ 7,00€ 400€ 700€ 900€ 500€ 800€ 12,00€ De
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:03 845875 75 - Fax: 0384 569605 -« Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frPaintball 700€ 1200€ 16,00 € ne. 18,00€ 25,00 €
: 11,00 Airsoft 700€ 12,00€ 16,00€ e 1800€ 25,00€
Les 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€ game
Acerobra ogg 200€ 1600€ 100 j800€ 2500€ nche €
Patinoire 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€
AATAE 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€ park
pui 300€ 500€ 700€ 400€ TO0E 900€ arena
Bowling 3,00€ 500€ 700€ 500€ 800€ 1200€
10,00 Paddle 600€ 10,00€ 14,00€ e I600€ 23,00€
Fe 600€ I000€ 1400€ 900€ 15,00€ 2100€ game
- 11,00 Karting 700€ 12,00€ 16,00€ e 1800€ 25,00€
Cinéma 300€ 500€ 700€ 400€ 700€ 9,00€
PS 400€ 700€ 9,00€ 700€ 1200€ 16,00€
RARE 490€ 700€ 900€ 700€ 1200€ 16,00€ virtuelle ? : ? ? ? É
Trotinett
ede nn 16,00€ 23,00 € nn 2800€ 39,00€ descente
no 900€ 1400€ 1900€ 1400 3300€ 32006 island €
Europapa ,7 09 28,00 rk le 2800€ 39,00€ le 4500€ 63,00€ enfants
Europapa 25,00 : 35,00
rk adultes € €
Séjour" ms 5200 gggge 11700 9100 146,00 205,00
_ € € € € € sportif"
16,00
16,00
7,00 €
16,00
7,00 €
7,00 €
6,00 €
7,00 €
14,00
13,00
15,00
6,00 €
10,00
10,00
24,00
20,00
39,00
45,00
€
158,00
€
26,00 €
26,00 €
12,00 €
26,00 €
12,00 €
12,00 €
10,00 €
12,00 €
23,00 €
21,00 €
24,00 €
10,00 €
16,00 €
16,00 €
39,00 €
32,00 €
63,00 €
253,00
€
36,00 €
36,00 €
16,00 €
36,00 €
16,00 €
16,00 €
14,00 €
16,00 €
32,00 €
30,00 €
34,00 €
14,00 €
23,00 €
23,00 €
54,00 €
45,00 €
88,00 €
356,00
€
22,00
22,00
9,00 €
22,00
9,00 €
10,00
8,00 €
9,00 €
20,00
18,00
21,00
8,00 €
13,06
13,00
33,00
28,00
55,00
55,00
€
225,00
€
36,00 €
36,00 €
15,00 €
36,00 €
15,00 €
16,00 €
13,00 €
15,00 €
32,00 €
29,00 €
34,00 €
13,00 €
21,00 €
21,00 €
53,00 €
45,00 €
88,00 €
360,00
€
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs tels que proposés ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406069-DE
50,00 €
50,00 €
21,00 €
50,00 €
21,00 €
23,00 €
13,00 €
21,00 €
45,00 €
41,00 €
48,00 €
18,00 €
30,00 €
30,00 €
76,00 €
63,00 €
124,00
507,00
€
22,00
22,00
9,00
22,00
€
9,00
10,00
8,00
9,00
€
20,00
18,00
21,00
8,00
13,00
13,00
33,00
28,00
55,00
55,00
225,0
0€
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-202304060821-DE
Territoire de Belfort - France F
RE VILLE DESBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-
Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants : 25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06082 (DbCM)
Objet : Tarifs maison de l’enfant
Rapporteur : Thomas BIETRY
Dans le cadre des nouveaux ateliers proposés par l'équipe d'animation de la maison de l’enfant, il convient de définir les tarifs qui seront facturés aux familles pour les actions suivantes :
Sortie Damassine «Viens à la découverte de
l’éco-système »
6-11 ans 1 € 1 € 2 € 2,50 €
Atelier « viens créer ton jeu vidéo et ton mini-
film » 7-11 ans 7€ 8 € 13 € 16 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs précités.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Th
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
LORS AE ET ET Te ET TT Tele MIE eee A MNT NI AI e-E lleelt(aN 1eTerritoire de Belfort - France
——
Nombre de conseillers :
Représentants : 29
Présents :17
Votants :25
Procurations : 8
Absent :4
Nota :
Le Maire certifie que la
convocation du Conseil a
été diffusée le 07 avril
2023.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406066-DE
VILLE DE ÉMBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis
Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.
Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.06066 (DbCM)
Obiet : Vote des subventions
Rapporteur : Thomas BIETRY
ASSOCIATIONS
ABCD Self Défense
Ailes de l'amitié (les)
Amis des Orgues de
Beaucourt
Amis du musée
Badminton (BCBE)
Beaucourt en fête
Beaucourt Gymnastique
Beaucourt Omni Sports
(BOS)
Subvention 2023 Nouveaux Nombre nouveaux proposée adhérents adhérents
Ordinaire Exceptionnelle
500 € 285 € 20
200 € 800 €
300 €
200 € 100 €
200 € 45 € 3
17 000 € 2 500 €
2100 € 800 € 645 € 43
1 600 €
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:0384 587575 - Fax: 0384569605 . Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site: www.villé-beaucourt.frCavaliers Randonneurs 3 000 € 1 000 €
Er S 3 000 € 6 000 € 195 € 13
CS Beaucourt Foot 3 000 €
EVES 1 500 € 465 € 31
Gaule Beaucourtoise (la) 400 €
Maison (a) 43 000 €
Onde beaucourtoise (l') 200 €
Passion VTT 1000 € 2000 €
Pétanque 300 € 30 € 2
Ski CSB 2 800 € 500 €
Pila'titude Beaucourt 200 €
Twispeel group 1 600 € 75 € 5
Vitrines de beaucourt 1 500 €
Provision 1 000 €
CCAS 25 000
TOTAUX 99 200 13 700 1 740 117
Le versement des subventions allouées à titre exceptionnel est conditionné à la réalisation de l'événement ou l'achat du matériel motivant le soutien financier voté.
Monsieur Francis COURTOT, concerné par ce vote en tant que Président d’Association, ne
participe pas.
Le Conseil Municipal, à la majorité, vote les subventions conformément aux propositions figurant dans le tableau ci-dessus.
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406066-DE
Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406065-DE
Territoire de Belfort - France
= VILLE DE ‘ÉBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la
commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle
Votants :25 Behra.
Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane
Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB- 2023.04.06065(DbCM)
Obiet : Vote des taux de la fiscalité pour 2023
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux d’imposition 2023 suivants :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.28 % (dont 16.72% de taux départemental transféré à la collectivité en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation)
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.15 %
. Taxe d’habitation : 10.79 %
Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre. e Maire
omas BIETRY | Ù
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Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.:03 84 58 75 75 - Fax: 0384 569605 « Courriel: contact@viile-beaucourt.fr « Site: wwwrville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 090-219000098-20230413-20230406061-DE
Territoire de Belfort - France
nn VILLE DE ÉSBEAUCOURT
Commune de BEAUCOURT
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 13 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.
Présents: Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis
Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-
Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents - 16 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants -25 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel
Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à
Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Le Maire certifie que la Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Laëtitia convocation du Conseil a Sageaux (procuration à Christine Girardot), Anaïs Monnier Von Aesch été diffusée le 07 avril {procuration à Chantal Bequillard).
2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .
Nos réf : VB-— 2023.04.06061 (DbCM)
Objet : Vote du compte de gestion 2022
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
* le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022,
* la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2021,
* le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme en tous points au
compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, préalablement au vote du compte administratif,
approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2022.
à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Tous les membres présents ont signé au registre,
Page 1 sur 1
Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT
Tél.: 03 845875 75 + Fax: 0384569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr