Déliberation - delib 13:04:23

Documents similaires

Déliberation - delib 13:04:22

Déliberation - delib 06:03:23

Conseil Municipal - cm 2003 02 13

Déliberation - CM du 23 mai 2023

Conseil Municipal - 201217

Conseil Municipal - cm 2003 02 13

Déliberation - delib 13:02:24

Conseil Municipal - 020608

Conseil Municipal - 18032021

Conseil Municipal - 030418

Déliberation - delib 13:04:23 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Déliberation - delib 13:04:23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406068-DE

Territoire de Belfort - France

Sn VILLE DE ÆEWBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf: VB- 2023.04.06068(DbCM)

Obijet : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes déployé par le CDG 90

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le décret n° 2020- 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, contraint toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, à disposer d’un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat.

L’article L452-43 du code général de la fonction publique et l’article 2 du décret susvisé permettent toutefois aux employeurs territoriaux de faire appel au dispositif mis en œuvre par le centre de gestion du département.

Pour le Territoire de Belfort, ce dispositif est défini par une délibération du Conseil d'Administration en dated u 30 septembre 2022, pris sur avis favorable du comité social territorial.

Conformément à ces règles, l’accès à ce dispositif, que l’employeur soit affilié ou non au centre de gestion, nécessite une demande de rattachement par voie de convention.

A noter que le centre de gestion du Territoire de Belfort a choisi de ne pas traiter le signalement par des moyens propres et de se contenter :

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03 84587575 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406068-DE

- d’enregistrer la demande et d’en tenir statistique ;

- de renvoyer son auteur vers un tiers de confiance tel qu’une association de victimes,

la médecine du travail ou un professionnel du droit;

- d’informer l’employeur des faits, le cas échéant, au moyen d’un compte rendu (anonyme côté déclarant) qui doit lui permettre de mettre un terme à la situation en prenant toute mesure appropriée, après avoir procédé le cas échéant à une enquête administrative, à

laquelle le centre peut dès lors être associé.

L’adhésion à ce dispositif est affectée à l’année d’un « droit d’adhésion » de :

- 500 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés obligatoirement au centre

de gestion et disposant de leur propre comité social territorial.

On se situe donc davantage dans la participation symbolique que dans la recherche du juste prix de revient.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- demande le rattachement de la ville de Beaucourt au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du centre de gestion, - autorise le maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent,

- prévoit les crédits requis pour les droits d’adhésion au budget et ainsi d’autoriser la dépense correspondante.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire TES

/ *E TANT \

Thomas BIETRY RATS |

N\ \35\ 4 |

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406071-DE

Territoire de Belfort - France

D VILLE DE BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Comuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric

Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations -& Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Absent -4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06071 DbCM)

Obijet : Adoption règlement intérieur espaces jeunes

Rapporteur : Aïda HABACHI

Ouvert depuis janvier 2023, l'Espace Jeunes a pour vocation de répondre aux attentes de la jeunesse beaucourtoise (12-17 ans). Il concrétise le souhait de la Ville de mettre à disposition des

jeunes à la fois un lieu d'accueil, mais également un lieu d'échanges et de réalisation de projets.

Pour ce faire, des actions sont mises en place visant à favoriser l'autonomie, la responsabilisation,

la socialisation et d'une manière générale le développement personnel des jeunes. Tout au long de

l'année, une planification d'activités en lien avec le projet éducatif de la Ville, en s'appuyant sur des valeurs éducatives comme le vivre-ensemble, la citoyenneté, le partage, la tolérance et la

prise en compte de l’environnement, est élaborée. La municipalité vise à donner la possibilité à tous les jeunes qui le souhaitent de devenir acteurs de leur ville en les accompagnant dans leurs

projets. L'Espace Jeunes est financé par la Ville, les usagers et la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des jeunes. Pour cadrer au mieux cet accueil, un règlement intérieur a été établi, en collaboration avec les jeunes adhérents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de règlement annexé.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Tél.:03 84587575 - Fax: 0384 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site : www.ville-beaucourt:frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-202304060631-DE

Territoire de Belfort - France

CT VILLE DE® BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents - 16 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants : 25 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric

Le Maire certifie que la Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Laëtitia

convocation du Conseil a Sageaux (procuration à Christine Girardot), Anaïs Monnier Von Aesch été diffusée le 07 avril (procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06063-1 (DbCM)

Obiet : Affectation des résultats 2022

Rapporteur : Thomas BIETRY

Résultat global au Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat global au 31/12/2021 l'investissement 2022 31/12/2022

Investissement -741 647,24 0,00 -21 286.61 -762 933,85

Fonctionnement 952 137,22 525 229,24 352 690,39 779 598,37

Total 210 489,98 525 229,24 331 403,78 16 664,52

Crédits d’investissement reportés de 2022 à 2023 : Dépenses : 303 623€, Recettes : 317 011€

Au vu du tableau ci-dessus, le conseil municipal à l’unanimité, affecte en section d’investissement la somme de 749 545.85€ (762 933.85 + 303 623 — 317 011) et maintient en section de fonctionnement le solde de l’excédent à savoir 30 052.52 € (779 598.37 —

749 545,85)

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. COESEIX \ Pour extrait certifié conforme. @ ZÆ \C\ Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Thomas BI

1 SUKÈ Rome Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Ne de €2

LEUR EC ET EVER EP AIRE ET TEE Mate etats MN UT AI ee laetitiaEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406070-DE

Territoire de Belfort - France Ê

. VILLE DEPSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents : 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations .R Exeusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.06070(DLCM)

Objet : Barème CNAF - Tarification activités enfance-jeunesse

Rapporteur : Aïda HABACHI

La Caisse Nationale des Aïlocations Familiales détermine, chaque début d'année, différents niveaux de prise en charge des familles en fonction de leur Quotient Familial (ressources des familles). Trois tranches sont ainsi définies. Ces informations, transmises par la Caisse

d'Allocations Familiales de Belfort, sont prises en compte par la Ville de Beaucourt pour

l'ensemble des services concernés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'application systématique des nouveaux P PP y

quotients familiaux à chaque réédition du guide des aides financières d'Action Sociale en

direction des Familles sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque modification de ce barème. A titre d'information, les tranches applicables au 1er janvier 2023 sont les suivantes :

QF1 : 0 à 600

QF2 : 601 à 820

ALL : > 821

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. . f ER > \ Pour extrait certifié conforme. \ [Ÿ, 2 | Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Œ\ ’ Thomas BIETRY © ) ——————

NT,

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

LRO ETAT AE ET Tee Mehdi tetiieieatt alle ete ntEnvoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406064-DE

Territoire de Belfort - France E

s VILLE DEFBBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cormuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants :25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06064 (DbCM)

Obiet : Budget Primitif 2023

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 ainsi :

Fonctionnement : Dépenses 4 837 089 € et recettes : 4 837 089.52€

Investissement : Dépenses 5 108 541.85 € et recettes 5 108 541.85€

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire

/Thomas BIETRY

Page 1 sur 1

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 03 8458 75 75 + Fax:03 84569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-202304060621-DE

Territoire de Belfort - France

VILLE DE BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents -15 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants : 24 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Laëtitia Sageaux (procuration à Christine Le Maire certifie que la Girardot), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils convocation du Conseil a (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch

été diffusée le 07 avril (procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06062-1 (DbCM)

Objet : Compte administratif 2022

Rapporteur : Thomas BIETRY

Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Hamid Hamlil.

Monsieur Hamid Hamlil expose au conseil municipal de l'exercice 2022 :

Fonctionnement : Dépenses : 4 430 563.59€, Recettes : 4 783 253.98€ Investissement: Dépenses : 1 086 019.88€, Recettes : 1 064 733.27€

et soumet le Compte Administratif 2022 au vote.

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Raphaëlle Behra et Michel Houdelat), approuve le Compte Administratif.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits. GO

Pour extrait certifié conforme. 1/2 à Q

Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire \ 2}

x}

Thomas BIETRYE
Page 1 sur 1

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

LRO EC POP AE ET EC TI Eee enclin ER AI ete lieetiintsEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406078-DE

Territoire de Belfort - France

—— VILLE DE BEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf: VB- 2023.04.06078 (DbCM)

Objet : Création poste rédacteur(trice)

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le poste de responsable du CCAS étant vacant depuis la demande de mise en disponibilité de lP’agent en position d’activité, il convient de pourvoir à son remplacement.

Les exigences et qualifications pour occuper ce poste relevant d’un emploi de catégorie B, le conseil municipal, à l’unanimité, crée un emploi de rédacteur(trice) à temps complet à compter du 1°” mai 2023 et ferme le poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet précédemment ouvert. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Page 1 sur 1

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03845875 75 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr. Site: wwwr.ville-beaucourt frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406072-DE

Territoire de Belfort - France

EE VILLE DE # BEAUCOURT

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants : 25

Procurations :8

Absent :4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

été diffusée le 07 avril

2023.

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.

Exçusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06072(DbCM)

Obiet : Demande de subvention amende de police - Création d’éclairase public : Allée du

Colonel Arnaud Beltrame et impasse Claude Debussy

Rapporteur : Eric MANGIN

Sécurisation de la circulation de l’Allée du Colonel Arnaud Beltrame par la pose de trois candélabres d’éclairage public le long de cette voie qui vient d’être réhabilité et où l’éclairage était inexistant.

De plus, une société d'aide à la personne s’est installée dans cette allée, ce qui génère une circulation beaucoup plus importante.

Concernant l'impasse Claude Debussy, à la demande des riverains, la pose d'un candélabre

d'éclairage public est nécessaire afin de sécuriser le fond de l'impasse qui n'est pas éclairé.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicite une aide financière au titre des amendes de police 2023 d’un montant de 3 623.52 €, - autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:0384 58 75 75 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt fr - Site: wwwr.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

PLAN DE FINANCEMENT ID : 090-219000098-20230413-20230406072-DE

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux d'éclairage public 9 058.81

CD Amendes de police (40%) 3 623.52

Ville de Beaucourt (60%) 5 435.29

TOTAL 9058.81 TOTAL 9 058.81

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire ——….,

LE P 840} Tone e

Ÿ 4 =

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406073-DE

Territoire de Belfort - France É

VILLE DE ÆMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents - 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants :25 Behra.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Maengin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06073 (DbCM)

Objet : Demande de subvention amende de police - Sécurisation pour les piétons du

carrefour de la rue du Clocher et le rue de Montbouton par la création d'un trottoir et d’un

passage piétons

Rapporteur : Eric MANGIN

Sécurisation de la circulation entre piétons et automobilistes au carrefour de la rue du clocher et de la rue de Montbouton.

La visibilité n'est pas très bonne au carrefour avec la rue du Clocher et les automobilistes

circulent à vive allure dans le sens de la descente sur la rue de Montbouton, c’est pourquoi cet aménagement est nécessaire.

Le conseil municipal, à Punanimité :

- sollicite une aïde financière au titre des amendes de police 2023 d’un montant de 3278.75 €,

- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:0384587575 » Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.villé-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

PLAN DE FINANCEMENT | 12:090-219000098-20230413-20230406073-DE

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

CD Amendes de police (40%) 3278.75

Création d un passage 8 196.86

piéton

Ville de Beaucourt (60%) 4918.11

TOTAL 8 196.86 TOTAL 8 196.86

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

e Maire

Thomas BIETRY

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-230230406074-DE

Territoire de Belfort - France S

RE VILLE DEÆSSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.06074 (DbCM)

Objet : Demande _ de _ subvention __FIPD__- Développement de l’équipement de

vidéosurveillance sur la commune de Beaucourt avec l'installation de 4 caméras

complémentaires sur deux sites différents

Rapporteur : Eric MANGIN

Deux caméras supplémentaires dans le périmètre vidéoprotégé de la place Salengro (arrêté n°90-2021-08- 24-00004 en pièce jointe).

Une caméra (n°1) sera dirigée sur une des façades de la mairie qui se trouve actuellement dans un angle

mort où les jeunes se réunissent très souvent et dégrade la façade.

Une caméra (n°2) sera dirigée sur la stèle Pierre Sellier et le monument aux morts qui sont devenus un lieu de regroupement et dégradation.

Deux caméras seront installées aux abords du pôle médical Rue Louis Pergaud.

Une caméra (n°3) avec vue sur le carrefour RD39-RD40 accidentogène et c’est la continuité du circuit des

véhicules sortant dans le périmètre vidéoprotégé de la place de le République, en cas de recherche d’un véhicule.

Une caméra (n°4) dirigée sur la Rue Pergaud devant l'entrée du pôle médical avec le passage piéton très fréquenté par les personnes se rendant au pôle médical mais aussi les élèves de l’école, les usagers de la

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

135450990 eat Sn RE at sisimairie et du Foyer Georges Brassens. La demande d'autorisation auprès des services de la préfecture est déposée en parallèle à cette demande.

L'objectif est la dissuasion contre les rassemblements de jeunes gens qui troublent la tranquillité publique ainsi que se prémunir contre les dégradations, les vols divers et les tapages malheureusement connus sur la place Salengro.

- Combattre les incivilités, les délits et lutter contre les effractions sont une priorité pour la sécurité des Beaucourtois.

Avec le recul dont nous disposons, il apparait que de nombreux points positifs sont constatés par les forces de gendarmerie et par la police intercommunale avec les installations en place depuis 10 ans Place de la République.

Le système à permis la résolution de très nombreux faits judiciaires, vol de véhicules, agressions,

cambriolage d’un commerce et a permis une diminution très importante des délits commis dans le secteur

pris en charge par la vidéosurveillance, rassemblement de jeunes gens et trafic de stupéfiants et poursuite de véhicules.

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Raphaëlle Behra et Michel Houdelat) :

- sollicite une aide financière au titre du FIPD 2023 d'un montant de 3 482.00 €,

- autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

PLAN DE FINANCEMENT

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux

de mise en place FIPD (50%) 3 482,00

6 964,00

Ville de Beaucourt (50%) 3 482,00

TOTAL 6 964,00 TOTAL 6 964,00

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le —_———

ID : 090-219000098-20230413-230230406074-DE a

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-2023040677-DE

Territoire de Belfort - France e

Rs VILLE DE ÉMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06077 (DbCM)

Objet : Désignation nouveaux représentants aux commissions municipales

Rapporteur : Thomas BIETRY

A la suite de la démission de Monsieur TOURNU, il convient de désigner de nouveaux représentants de la liste « nouvel élan pour Beaucourt » pour siéger aux commissions municipales. Le groupe minoritaire a fait les propositions suivantes :

Commission Appel d’offres

Titulaire Suppléante

Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA

Commission Finances

Titulaire Suppléante

Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 0384 5875 75 - Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site : www.ville-beaucourt.frCommission vie éducative et enfance

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-2023040677-DE

Titulaire Suppléante

Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA

Commission urbanisme — aménagements

Titulaire Suppléante

Michel HOUDELAT Raphaëlle BEHRA

Commission qualité de vie — environnement

Titulaire Suppléant

Raphaëlle BEHRA Michel HOUDELAT

Commission communale des impôts directs

Raphaëlle BEHRA en remplacement de Jérôme TOURNU

Commission de révision des listes électorales

Raphaëlle BEHRA en remplacement de Jérôme TOURNU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote favorablement ces nouvelles désignations.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406081-DE

Territoire de Belfort - France F

Us VILLE DEFSSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire. :

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents 17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants :25 Behra.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf: VB- 2023.04.06081 (DbCM)

Obiet : Installation d’une caméra de vidéoprotection

Rapporteur : Eric MANGIN

Depuis plusieurs années, la ville a fait le choix de s’équiper en système de vidéoprotection de qualité afin de sécuriser les espaces publics et garantir la tranquillité des Beaucourtois.

Avec le recul dont nous disposons, de nombreux points positifs sont rapportés par les services de la Gendarmerie et de la police intercommunale ; grâce à cet équipement, les services compétents

en matière de sécurité disposent d’un outil probant pour les aider dans la résolution des faits délictueux commis.

Aussi, pour répondre à la demande de ces services de couvrir davantage de secteurs de Beaucourt, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions: Raphaëlle Behra et Michel Houdelat), prévoit l’installation d’une nouvelle caméra (avec 2 vues) aux abords du pôle médical Rue Louis Pergaud :

- 1 vue dirigée sur le carrefour RD39-RD40 très accidentogène afin de réaliser une continuité du circuit des véhicules sortant du périmètre vidéoprotégé de la place de le République, en cas de recherche d’un véhicule.

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 03 845875 75 » Fax: 03 84 569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr « Site: www.ville-beaucourt fr- 1 vue dirigée sur la Rue Pergaud devant l’entrée du pôle médical avec le passage piéton très fréquenté par les personnes se rendant au pôle médical mais aussi les élèves de l’école, les usagers de la mairie et du Foyer Georges Brassens.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 20/04/2023 e\Maire

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le Thomas BIETR ID : 090-219000098-20230413-20230406081-DE D.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406079-DE

Territoire de Belfort - France

s VILLE DE ÉBBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06079 (DbCM)

Obijet : Modification poste

Rapporteur : Thomas BIETRY

A la suite du départ en retraite d’un agent administratif affecté à l’état-civil, une réorganisation du service a été opérée.

Ainsi, avec son accord, la gestion de l’état-civil a été confiée à la personne en charge du secrétariat du maire et de la direction générale.

Il convient donc de lancer le recrutement d’un agent pour occuper ce poste de chargé d’accueil et de secrétariat à raison de 20 heures hebdomadaires.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, crée un poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps non-complet (20/35) à partir du 1°” mai 2023, et ferme le poste ouvert à temps complet sur le même grade. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Homas BIEFRY \

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT—

Tél.: 03 84 5875 75 - Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site : www.ville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230419-20230406080-DE

Territoire de Belfort - France

= VILLE DE ÆBBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-

Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.06080 (DbHCM)

Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le Maire rappelle que la ville de Beaucourt confie ses besoins de trésorerie depuis plusieurs

années à la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté pour un montant d'un million d'euros

maximum.

L’actuel contrat avec cet établissement étant échu, le Maire propose de renouveler la confiance

placée en cet établissement financier. Une nouvelle proposition financière a été faite aux

conditions suivantes :

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

LUE ETAT ET To ENT die Ml Em tlieet EE A IE eEEUetanisCONDITIONS FINANCIERES

Montant 1 060 000 €

Durée 1an

Marge sur €str 0,70 % |

A titre indicatif, au 07/04/2023 (date de dernier cours connu), Æstr = 2,902 %

(er NST Vo TER Te TETE

Autres

Date limite de signature du contrat

Calcul des intérêts

Paiement des intérêts

Frais de dossier

Commission d'engagement

Commission de mouvement

Commission de non utilisation

Validité de l'offre

Si taux indexé, index flooré à 0

Un mois à dater de son édition

Exact/360

Trimestriel

Néant

0,15 %

0,05 % du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux intérêts

Néant

validité de 30 jours (au-delà, ces taux peuvent être révisés en fonction de l'évolution des marchés) et sous réserve d'accord de notre comité des engagements

Pour information, « €str » est un taux à court terme en euros qui reflète les coûts d'emprunt au jour le jour en euros, non garantis pour les banques de la zone euro. Il était au 7 avril de 2,902 %.

Compte tenu de l’importance d’une ligne de trésorerie suffisante pour honorer le paiement des marchés de travaux sur les opérations structurantes, le conseil municipal retient l’offre de la Caisse d’Epargne pour un an aux conditions précitées.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230419-20230406080-DE

. ; CS k,

e Maire PRES

+ ROLE «| El bus) |

Thomas BIETRY \ QE ]

DE /

Page 2 sur 2Territoire de Belfort - France

=

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants : 25

Procurations : 8

Absent : 4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

été diffusée le 07 avril

2023.

Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406082-DE

VILLE DE ŒMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.

Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.060607 (DbCM)

Obiet : Subvention Agence Nationale du sport - Gymnase Vernier

Rapporteur : Philippe CHEVALIER

Par délibération du 6 mars dernier, le conseil municipal a voté le plan de financement des travaux

de rénovation énergétique du Gymnase Vernier.

Depuis cette date, la notification d'une enveloppe au titre du fonds verts et le rejet de la demande au titre de la DETR ayant été portés à notre connaissance, il convient de modifier notre plan de

financement prévisionnel et notamment l'enveloppe auprès de l'ANS.

Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit donc comme suit :

Travaux

Gymnase Vernier |Région

1507936,00€ |CD Aides aux communes

PLAN DE FINANCEMENT

DSIL Rénovation

énergétique 06057202 1OOOMOE ne sur 1 100

000 € de tx

07/04/2022 80 000,00 €

40 000,00 € En attente de la notification

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 038458 75 75 + Fax: 0384569605 - Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frANS 20% 301 588,00 € En cours

Fonds Verts 30% 452 380,00 € Notification

Commune de

Beaucourr 35% 533 968,00 €

i 484 500.00 € } 507 936.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à solliciter une subvention de 301 588 euros (20 %) à l'ANS au titre des équipements sportifs structurants et développement des pratiques, - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Le Maire

Envoyé en préfecture le 20/04/2023 (+ Ge ES Le

Reçu en préfecture le 20/04/2023 | & |

Publié le homas BIETRY = ID : 090-219000098-20230413-20230406082-DE

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406069-DE

Territoire de Belfort - France Ë

==. VILLE DE ÉMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Votants :25 Behra,.

Procurations 8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric

convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard). 2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06069 (DbCM)

Obiet : Tarifs activités espace jeunes

Rapporteur : Aïda HABACHI

Ouvert en janvier dernier, l'espace jeunes situé au ler étage de la maison des associations

enregistre une belle fréquentation avec plus de 40 adolescents inscrits.

Les jeunes sont très investis dans le fonctionnement de ce nouveau service qui leur est ouvert les mardi, mercredi, vendredi et un samedi par mois.

Des projets initiés par les jeunes et/ou encouragés par les animateurs sont à l'étude ou déjà engagés (chasse aux œufs pour les - 6 ans, jeux de piste pour les - 11 ans, participation au

carnaval...) et un planning d'activités variées est proposé.

Les sorties et activités envisagées supposent la participation financière des familles selon les tarifs suivants :

OQF1/6 QF2/82 QF- QF

00 0 1200 +120!

1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA ENFA NT NTS NTS NT NTS NTS NT NTS NTS NT NTS NTS

NON ALL & EXT

pe 200€ 400€ 500€ 300€ 500€ 7,00€ 400€ 700€ 900€ 500€ 800€ 12,00€ De

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03 845875 75 - Fax: 0384 569605 -« Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.frPaintball 700€ 1200€ 16,00 € ne. 18,00€ 25,00 €

: 11,00 Airsoft 700€ 12,00€ 16,00€ e 1800€ 25,00€

Les 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€ game

Acerobra ogg 200€ 1600€ 100 j800€ 2500€ nche €

Patinoire 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€

AATAE 300€ 500€ 700€ 500€ 800€ 12,00€ park

pui 300€ 500€ 700€ 400€ TO0E 900€ arena

Bowling 3,00€ 500€ 700€ 500€ 800€ 1200€

10,00 Paddle 600€ 10,00€ 14,00€ e I600€ 23,00€

Fe 600€ I000€ 1400€ 900€ 15,00€ 2100€ game

- 11,00 Karting 700€ 12,00€ 16,00€ e 1800€ 25,00€

Cinéma 300€ 500€ 700€ 400€ 700€ 9,00€

PS 400€ 700€ 9,00€ 700€ 1200€ 16,00€

RARE 490€ 700€ 900€ 700€ 1200€ 16,00€ virtuelle ? : ? ? ? É

Trotinett

ede nn 16,00€ 23,00 € nn 2800€ 39,00€ descente

no 900€ 1400€ 1900€ 1400 3300€ 32006 island €

Europapa ,7 09 28,00 rk le 2800€ 39,00€ le 4500€ 63,00€ enfants

Europapa 25,00 : 35,00

rk adultes € €

Séjour" ms 5200 gggge 11700 9100 146,00 205,00

_ € € € € € sportif"

16,00

16,00

7,00 €

16,00

7,00 €

7,00 €

6,00 €

7,00 €

14,00

13,00

15,00

6,00 €

10,00

10,00

24,00

20,00

39,00

45,00

€

158,00

€

26,00 €

26,00 €

12,00 €

26,00 €

12,00 €

12,00 €

10,00 €

12,00 €

23,00 €

21,00 €

24,00 €

10,00 €

16,00 €

16,00 €

39,00 €

32,00 €

63,00 €

253,00

€

36,00 €

36,00 €

16,00 €

36,00 €

16,00 €

16,00 €

14,00 €

16,00 €

32,00 €

30,00 €

34,00 €

14,00 €

23,00 €

23,00 €

54,00 €

45,00 €

88,00 €

356,00

€

22,00

22,00

9,00 €

22,00

9,00 €

10,00

8,00 €

9,00 €

20,00

18,00

21,00

8,00 €

13,06

13,00

33,00

28,00

55,00

55,00

€

225,00

€

36,00 €

36,00 €

15,00 €

36,00 €

15,00 €

16,00 €

13,00 €

15,00 €

32,00 €

29,00 €

34,00 €

13,00 €

21,00 €

21,00 €

53,00 €

45,00 €

88,00 €

360,00

€

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs tels que proposés ci-dessus.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406069-DE

50,00 €

50,00 €

21,00 €

50,00 €

21,00 €

23,00 €

13,00 €

21,00 €

45,00 €

41,00 €

48,00 €

18,00 €

30,00 €

30,00 €

76,00 €

63,00 €

124,00

507,00

€

22,00

22,00

9,00

22,00

€

9,00

10,00

8,00

9,00

€

20,00

18,00

21,00

8,00

13,00

13,00

33,00

28,00

55,00

55,00

225,0

0€

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-202304060821-DE

Territoire de Belfort - France F

RE VILLE DESBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-

Représentants : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents :17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants : 25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent :4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06082 (DbCM)

Objet : Tarifs maison de l’enfant

Rapporteur : Thomas BIETRY

Dans le cadre des nouveaux ateliers proposés par l'équipe d'animation de la maison de l’enfant, il convient de définir les tarifs qui seront facturés aux familles pour les actions suivantes :

Sortie Damassine «Viens à la découverte de

l’éco-système »

6-11 ans 1 € 1 € 2 € 2,50 €

Atelier « viens créer ton jeu vidéo et ton mini-

film » 7-11 ans 7€ 8 € 13 € 16 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs précités.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. Le Maire Th

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

LORS AE ET ET Te ET TT Tele MIE eee A MNT NI AI e-E lleelt(aN 1eTerritoire de Belfort - France

——

Nombre de conseillers :

Représentants : 29

Présents :17

Votants :25

Procurations : 8

Absent :4

Nota :

Le Maire certifie que la

convocation du Conseil a

été diffusée le 07 avril

2023.

Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406066-DE

VILLE DE ÉMBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L’an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamlil, Aïda Habachi, Francis

Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra.

Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.06066 (DbCM)

Obiet : Vote des subventions

Rapporteur : Thomas BIETRY

ASSOCIATIONS

ABCD Self Défense

Ailes de l'amitié (les)

Amis des Orgues de

Beaucourt

Amis du musée

Badminton (BCBE)

Beaucourt en fête

Beaucourt Gymnastique

Beaucourt Omni Sports

(BOS)

Subvention 2023 Nouveaux Nombre nouveaux proposée adhérents adhérents

Ordinaire Exceptionnelle

500 € 285 € 20

200 € 800 €

300 €

200 € 100 €

200 € 45 € 3

17 000 € 2 500 €

2100 € 800 € 645 € 43

1 600 €

Page 1 sur 2

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:0384 587575 - Fax: 0384569605 . Courriel: contact@ville-beaucourt.fr + Site: www.villé-beaucourt.frCavaliers Randonneurs 3 000 € 1 000 €

Er S 3 000 € 6 000 € 195 € 13

CS Beaucourt Foot 3 000 €

EVES 1 500 € 465 € 31

Gaule Beaucourtoise (la) 400 €

Maison (a) 43 000 €

Onde beaucourtoise (l') 200 €

Passion VTT 1000 € 2000 €

Pétanque 300 € 30 € 2

Ski CSB 2 800 € 500 €

Pila'titude Beaucourt 200 €

Twispeel group 1 600 € 75 € 5

Vitrines de beaucourt 1 500 €

Provision 1 000 €

CCAS 25 000

TOTAUX 99 200 13 700 1 740 117

Le versement des subventions allouées à titre exceptionnel est conditionné à la réalisation de l'événement ou l'achat du matériel motivant le soutien financier voté.

Monsieur Francis COURTOT, concerné par ce vote en tant que Président d’Association, ne

participe pas.

Le Conseil Municipal, à la majorité, vote les subventions conformément aux propositions figurant dans le tableau ci-dessus.

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Envoyé en préfecture le 20/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406066-DE

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406065-DE

Territoire de Belfort - France

= VILLE DE ‘ÉBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES -— VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la

commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents : Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean- Représentants _ : 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Laëtitia Sageaux, Eric Présents -17 Mangin, Claude Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle

Votants :25 Behra.

Procurations :8 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel Absent : 4 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à Nota : Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane

Le Maire certifie que la Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric convocation du Conseil a Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Anaïs été diffusée le 07 avril Monnier Von Aesch (procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB- 2023.04.06065(DbCM)

Obiet : Vote des taux de la fiscalité pour 2023

Rapporteur : Thomas BIETRY

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux d’imposition 2023 suivants :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.28 % (dont 16.72% de taux départemental transféré à la collectivité en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation)

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.15 %

. Taxe d’habitation : 10.79 %

Fait à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre. e Maire

omas BIETRY | Ù

Page 1 sur 1

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.:03 84 58 75 75 - Fax: 0384 569605 « Courriel: contact@viile-beaucourt.fr « Site: wwwrville-beaucourt.frEnvoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 090-219000098-20230413-20230406061-DE

Territoire de Belfort - France

nn VILLE DE ÉSBEAUCOURT

Commune de BEAUCOURT

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 13 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le jeudi treize avril, le Conseil Municipal de la commune de Beaucourt étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thomas BIETRY, Maire.

Présents: Thomas Bietry, Virginie Rey, Hamid Hamilil, Aïda Habachi, Francis

Nombre de conseillers : Courtot, Jean-Claude Cornuot, Philippe Chevalier, Véronique Martin, Jean-

Représentants _: 29 Christophe Dumont, Christine Girardot, Pascal François, Eric Mangin, Claude Présents - 16 Humbert, Chantal Bequillard, Sandra Pappalardo, Raphaëlle Behra. Votants -25 Excusés: Catherine Clayeux (procuration à Philippe Chevalier), Michel

Procurations :9 Houdelat (procuration à Raphaëlle Behra), Karime Ferhati (procuration à

Absent :4 Thomas Bietry), Pierre-Alain Frau (procuration à Véronique Martin), Orlane Nota : Milliot (procuration à Virginie Rey), Gilles Courgey (procuration à Eric Le Maire certifie que la Mangin), Béatrice Delfils (procuration à Jean-Christophe Dumont), Laëtitia convocation du Conseil a Sageaux (procuration à Christine Girardot), Anaïs Monnier Von Aesch été diffusée le 07 avril {procuration à Chantal Bequillard).

2023. Absents: Nicolas Voisard, Pauline Masson, Sanel Kadiric, François Bruey .

Nos réf : VB-— 2023.04.06061 (DbCM)

Objet : Vote du compte de gestion 2022

Rapporteur : Thomas BIETRY

Considérant

* le suivi par le Receveur Municipal de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2022,

* la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2021,

* le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme en tous points au

compte administratif de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, préalablement au vote du compte administratif,

approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2022.

à Beaucourt, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Tous les membres présents ont signé au registre,

Page 1 sur 1

Hôtel de Ville - 8 Place Salengro - 90500 BEAUCOURT

Tél.: 03 845875 75 + Fax: 0384569605 + Courriel: contact@ville-beaucourt.fr - Site: www.ville-beaucourt.fr