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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3513 BD8mars2021 conv CA34 risques climatiques
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3513 BD8mars2021 conv CA34 risques climatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 mars 2021
Affichage effectué le :
16 mars 2021
Mise en ligne le :
16 mars 2021
______________________
OBJET :
Mise en place d’un service d’aide
à la décision pour les
agriculteurs dans la gestion
des risques climatiques :
approbation de la convention
entre la CAHM et la Chambre
d’Agriculture de l’Hérault
N° 003513
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Rubrique
dématérialisation : 7.5. « Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts expose que depuis plusieurs années les aléas climatiques ont eu des conséquences importantes sur les cultures et, de ce fait, sur l’équilibre financier des entreprises agricoles. Le manque d’anticipation a conduit certains exploitants à mettre en œuvre des pratiques aggravantes alors qu’une information pertinente et des mesures adaptées leur auraient permis de limiter les effets de ces épisodes climatiques.
Aussi, dans le cadre de ses missions, et par voie de convention, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault propose à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de participer à la conception et au développement d’un dispositif d’alerte dénommé « AgriPrédict ». Ce dispositif pourrait profiter à l’ensemble des agriculteurs dont le siège social se situerait sur le territoire de la Communauté d’agglomération et/ou ayant des terres sur celui-ci.
Monsieur le Rapporteur précise qu’outre l’alerte donnée en cas de vague de froid ou de chaleur, ce dispositif proposerait des fiches techniques de préconisations par type de culture. Il s’agit d’aider les agriculteurs à adopter les bonnes pratiques au bon moment afin de gérer au mieux ces évènements climatiques et réduire leurs conséquences.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20210308-D003513I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 mars 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003513 du Lundi 8 Mars 2021
2/2
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet dont la réalisation s’étalera sur trois ans (2021 à 2023), la Chambre d’Agriculture de l’Hérault a sollicité la CAHM pour une participation financière d’un montant de 10 000 € TTC.
Par conséquent, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la mise en œuvre de ce projet, l’attribution de la subvention et d’autoriser son Président à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour la mise en place de cette opération (en fonction de la réalisation effective des actions)
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le projet et le contenu de la convention entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de mise en place d’un service d’aide à la décision pour les agriculteurs dans la gestion des risques climatiques ;
➢ D’ALLOUER une subvention de 10 000 € TTC sur cette action à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour l’année 2021 (en fonction de la réalisation effective de l’action).
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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