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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3509 BD8mars2021 ass compagnons batisseurs sub
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3509 BD8mars2021 ass compagnons batisseurs sub)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 mars 2021
Affichage effectué le :
16 mars 2021
Mise en ligne le :
16 mars 2021
______________________
OBJET :
Association « Compagnons
Bâtisseurs Occitanie » :
approbation de la convention
d’objectif 2021
N° 003509
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Rubrique
dématérialisation : 7.5. « Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit mars à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et à la politique de la ville rappelle que l’Association « Compagnons Bâtisseurs Occitanie » œuvre sur le territoire depuis plus de dix ans, au titre de leur compétence spécifique sur l’auto- réhabilitation accompagnée (ARA) de familles en difficultés, par le biais de « chantiers propriétaires occupants ». Cette action a pour objectif de faire face aux situations de mal-logement repérées par les acteurs locaux.
L’action « chantiers propriétaires occupants » mobilise les dispositifs de droits communs liés à l’amélioration de l’habitat (OPAH, PIG, Anah, …) pour sortir des logements de l’insalubrité et de la vétusté, en accompagnant notamment leurs propriétaires occupants. Les objectifs sont de :
- Maintenir les personnes dans leur logement.
- Améliorer les conditions de l'habitat.
- Lutter contre la précarité énergétique, en lien avec les orientations de l'Anah sur cette thématique.
L’objectif quantitatif à atteindre en 2021 est l’accompagnement de 4-5 ménages de propriétaires occupants (soit la réalisation de 2 chantiers) en difficulté habitant sur le territoire de la CAHM dans le cadre d’un projet de chantier en auto- réhabilitation accompagnée.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY . AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY . LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents : AGDE : Thierry DOMINGUEZ. VIAS : Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA
034-243400819-20210308-D003509I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 mars 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003509 du Lundi 8 Mars 2021
2/2
Le montant de la subvention à l’association est de 4 000 € pour l’année 2021 est égale à celle de 2020.
Les Compagnons Bâtisseurs en 2020 ont accompagné 3 ménages et 1 chantier a été réalisé sur le territoire de la CAHM.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention d’objectif pour 2021
avec l’Association « Compagnons Bâtisseurs Occitanie ».
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention d’objectif 2021 avec l’Association « Compagnons Bâtisseurs Occitanie » ;
➢ D’APPROUVER le versement de la participation financière pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#