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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3618 BD21juin2021 conv cadre
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3618 BD21juin2021 conv cadre)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 18
- Présents : 17
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 15 Juin 2021
Affichage effectué le :
29 juin 2021
Mise en ligne le :
29 juin 2021
______________________
OBJET :
Approbation de la convention
cadre 2021-2025 entre la CAHM
et la Chambre Agriculture
de l’Hérault
N° 003618
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.4. « Autres
contrats »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention-
cadre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 21 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt et juin à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Villa Laurens), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été la première intercommunalité de l’Hérault partenaire de la Chambre d’Agriculture avec la signature de la première convention-cadre en 2011.
Dans le cadre de sa compétence pour le développement de l’agriculture sur son territoire la CAHM souhaite renouveler la convention-cadre de partenariat avec la Chambre de l’Agriculture de l’Hérault pour une nouvelle période de 2021 à 2025 afin que cette dernière puisse l’accompagner dans ses objectifs de maintien, de diversification et de développement de l’activité agricole sur son territoire.
Les enjeux défendus conjointement aux travers de ce partenariat sont les suivants : - Préserver le foncier et encourager l’installation d’agriculteurs.
- Favoriser une alimentation de proximité et de qualité et valoriser les productions locales. - Adapter les exploitations agricoles au changement climatique et contribuer à la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA
034-243400819-20210621-D003618I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 juin 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003618 du Lundi 21 Juin 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur précise qu’une annexe opérationnelle annuelle viendra préciser les actions à développer en adéquation avec la convention-cadre et qu’un bilan sera transmis par la Chambre d’Agriculture de l’Hérault sur les actions réalisées. Ainsi, l’annexe opérationnelle pour l’année 2021 sera portée à l’approbation de l’Assemblée délibérante lors d’une séance ultérieure.
Ainsi, l’Assemblée délibérante sera invitée à se prononcer sur la convention-cadre 2021-2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention-cadre de partenariat pour la période 2021-2025 entre la CAHM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#