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Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA17 05 DDCSPP
Document publié le Mercredi 1 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA17 05 DDCSPP)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Sociétal,
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTE N°448 du 21 février 2017
portant composition de la commission départementale de conciliation
en matière de baux commerciaux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Me
Vu les articles L 145-33 à L 145-40 du code de commerce relatifs au loyer des baux
commerciaux ;
Vu notamment l'article L 145-35 de ce même code relatif à l'instauration d'une commission
départementale de conciliation ;
les D 145-12 à D 145-19 du code susvisé relatifs aux commissions départementales
ion en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel où
Vu les
de con
artisanal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2358 du 31 octobre 1988 modifié instituant une commission de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel où
artisanal dans le département des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur
Jean Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Sont nommés membres de cette commission, pour une période de 3 ans renouvelable :
> Au titre de personne qualifiée, assurant la présidence de la commission :
= M. Jean-Marie LALLEMAND, membre titulaire.
> Au titre de représentants des bailleurs :
= M. Georges LAMBERT, représentant la Chambre Syndicale des propriétaires
et copropriétaires de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, membre
titulaire ;
M. François WETFMAN, membre suppléant. M. Jean Louis MARINOH, représentant la Fédération Nationale des Agents
Immobiliers, membre titulaire ;
M. Amaud THOMAS, membre suppléant.
> Au titre de représentants des locataires :
M. Bruno WARNET, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie
des Vosges, membre titulaire :
M. Sylvain CLAUDEL, membre suppléant.
Madame Béatrice PRODDI. représentante la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat des Vosges, membre titulaire ;
M. Alessandro PALUMBO, membre suppléant.
Article 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Épinal le 2 4 FEV. 2017
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. BAUX COMMERCIAUX
COMMISSION DE CONCILIATION
renouvellement général du 7/2/2017
7 MEMBRES TITULAIRES a Jean Marie LALLEMAND | 11, chemin des Princes | 03 29 82 11 69 |imlllemand@wanséoo.r
88000 EPINAL | 0613619473
Georges LAMBERT (UNPI) | 210, Chemin de la Justice | 0770918138 | Uapimncy@gmailcom | (03 83 32 93 10) | 88390 Chaumousey gcoreslamber 8 gmail
| Jean Louis MARINOH 33, quai des ranès | 0633675417 | LM
(ENAIM) 88250 La Bresse Stage oo ns 'amaué-momas@homailr|
| Bruno WARNET cc Con : able MANGIN 10, rue Claude Gelée | sabelerangaianaine.e |
88026 Epinal Cédex de
03 29 33 88 88
Mme Béatrice PRODDI | CMA Chambres des métiers et | Chambre.metiers de l'arisnat | @cma-vosges.fr
| 22, rue Léo Valentin
Zone de la Voivre
CS80019
88027 Epinal Cédex
03 29 69 55 55
MEMBRES SUPPLEANTS
| François WEITMAN 85, rue les Rouaux | 0685 660660 | Unpimncy@gmaiLcom
88000 Dogneville :
Amaud THOMAS (FNAIM) | 5.rue Thierry de Hameland | 03 29 29 21 21 FNAIM 88000 Epinal -
] CCI com: sbeMaNGIN |
| Sylvain CLAUDEL 10, rue Claude Gelée | suveesnangin@lemane.
88026 Epinal Cédex ES
03 29 33 88 88 _| |
Alessandro PALUMBO | CMA Chambres des métiers et | 06 10 50 47 70 | de l'arisnat
| 22, rue Léo Valentin
Zone de la Voivre
CS80019
88027 Epinal Cédex
03 29 69 55 55 | |
oo SECRETARIAT
Jean Pascal LASSAUX | Direction Départementale | 03 29 68 48 43 | ddcm@sesessouvtr
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des | us Page govie
Populations
4, avenue du Rose Poirier |
BP 61029
| 88050 Epinal Cédex 09
0329684848