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Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA14 01 DDCSPP
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA14 01 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Éducation,
#
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté n° 65 du 1“ septembre 2014
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges :
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
Arrête
Article 1% - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard
EDME, Directeur Départemental Adjoint, et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l’ensemble des
actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013.
Article 2 - Pour le Pôle Protection des Populations, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrice KLOTZ,
chef de pôle, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, chef de l'unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;
- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte MENNESSIER, chef de pôle,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Dominique PIERRE, chef de l’unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ;
- Monsieur Jean-Nicolas BIRCK, chef de l’unité « Politiques Éducatives et Sportives, Vie Associative ».
Article 3 - Les courriers à l’attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur Le Procureur de la République et de Monsieur
le Président du Conseil Général sont réservés à la signature de la direction, Article 4 - Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5- Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges,
Fait à Épinal, le 1° septembre 2014
La Directrice Départementale
ET Brigitte LU
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.