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Arrêté - 1935934
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Arrêté - 1935934)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
0
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
Code
INSEE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
ID :
061-218100980-20250825-D_2025_Of-EF
|
COM
_|
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
| ee,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
AA
VOTES
:
Pour
A‘
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Abatanions
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Présenté
par {>
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Date de convocation
:
18/03/2025
A
Fréjeville
,le
25/03/2025
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Le
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Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
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en
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Conseil
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José
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Hélène
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Thierry
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
S
L
O7
Certifié
exécutoire
par
le
José
NUNES,
Maire
, compte
tenu
de
la transmission
en
ID
: 081-218+00980-20250325-D
2025 09-BF
et
de
la
publication,
le
26/03/2025
A
Fréjeville
,le
25/03/2025
d
Vs
Va
ON
ao
2/2