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Arrêté - 1635946
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Arrêté - 1635946)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
COMMUNE
DE FREJEVILLE - 81098_FREJEVILLE - Bp - À, 99
en préfecture le 09/04/2024 SL10
Publié
le
ID
:081-218100980-20240404-D
2024_16-BF
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
ADS
Nombre
de
suffrages
exprimés :
ny
VOTES :
Pour :
A
y
Contre
:
[æ)
Abstentions
:
O
Date
de
convocation
: 25/03/2024
Présenté
par
Le
José
NUNES,
Maire
(1),
A
Fréjeville,
le
13/03/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipalf2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Fréjeville,
le 04/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
7
J ANT
AMALRIC
Julien
D2
+
Z
AURIOL
Catherine
CAUSSE
Nicolas
PE
CAUSSE
Thierry
CEBE
Jean-Bernard
ni
FARAL
Marie-Florence
GANSEMAN
Laura
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
MAHOUX
Didier
MAURIES
Christophe
MONTENEGRO
Pierre
NUNES
José
VA
Hélène
ZANARDO
Thierry
©4.0.
Zi,
l-
OÙ
2Ù
Certifié
exécutoire
par
Le
José
NUNES,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
Fréjeville,
le
O:
Rat
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
….,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
70