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Déliberation - 2138433
Déliberation - 1517206
Déliberation - 2034499
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2034499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le
S
L
G
ID
:081-218100980-20250829-D
2025
28-BF
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098 FREJEVILLE
DM
2025
Code
INSEE
COMMUNE
de FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
15
|
Nombre
de
membres
présents
| |
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Contre
©)
Pour
A2
Date
de
convocation
:
25/08/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
Août,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
, José
NUNES,
Maire.
Objet
:
DM
N°1:
virement
de
crédits,
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
D
204181
: Subv
org.publics
divers
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
1311,20€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
|
1 311,20
€
D
231-209
: Travaux
rénovation
école
1311,20€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
1 311,20
€
Signataires
: |AMALRIC
Julien
APSENT
AURIOL
Catherine
_ À
9
A
/CAUSSE Nicolas
is
(pcuratia.)
CAUSSE
Thierry
TH,
CEBE
Jean-Bernard
FARAL
Marie-Florence
ABSENT
GANSEMAN
Laura
Er
as
no CUL'E
ka)
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
6 roeurekiba )
MAHOUX
Didier
MAURIES
Christophe
MONTENEGRO
Pierre
NUNES
José
VA
Hélène
ZANARDO
Thierry
A
Fréjeville,
le 29/08/2025.
ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire
par
, José
NUNES,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le
02/09/2025
et
de
la
publication
le
02/09/2025. Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
:081-218100980-20250829-D°
2025
28-BF
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE
DM
2025
Code
INSEE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
pour
extrait
conforme
Le
José
NUNES,
Maire