Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2000 39 Arrêté portant règlementation de la circu
Arrêté - C2000 40 Arrêté portant règlementation de la circu
Arrêté - C2000 40 Arrêté portant règlementation de la circu
Arrêté - C2002 14 Arrêté portant reglementation de la circu
Arrêté - C2002 14 Arrêté portant reglementation de la circu
Arrêté - C2006 107 Arrêté portant reglementation de la circ
Arrêté - C2006 107 Arrêté portant reglementation de la circ
Arrêté - C2012 007 Arrêté portant reglementation de la circ
Arrêté - C2012 007 Arrêté portant reglementation de la circ
Arrêté - C2025 091 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2000 39 Arrêté portant règlementation de la circulation rue Ciceri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2000 39 Arrêté portant règlementation de la circulation rue Ciceri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 00/ 39
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissement de Fontainebleau
Département de Seine et Marne
Liberté-Egalité-Fraternité
Canton de Nemours
71780
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant règlementation de la circulation rue CICERI
Acte rendu exéeutoi d
°
de la réception en Sous-}
& LoGiziows
té «À
Le Maire de la Commune de Bourron-Mariotte (Seine et Marne)
VU les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2218-5 du Code Général des
Collectivités territoriales
VU les articles R37 et R 225 du Code de la route
VU le Code Pénal.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de faciliter la
circulation des véhicules en réglementant la circulation ;
ARRÊTE
Article 1°: La rue Cicéri sera mise en sens unique de la rue Gambetta à la
rue Auguste Allongé.
Article 2: Une signalisation sera mise en place par les services techniques
communaux.
Article 3 : Madame le Secrétaire Général de la Mairie de Bourron-Marlotte, ie
Service de Police Municipale, le Commissariat de police de Nemours et la
Gendarmerie de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’application du présent arrêté.
Vu collationné et certifié conforme à l'original.
Fait à Bourron-Marlotte
re compte tenu
Préfecture
et de la publication
Zawe
5. mn Le Maire
Jean-Louis DUPAYS