Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Bulltin pre inscription avec mention
Acte - JEUDI 1er semestre
Arrêté - AC 2025 DR 195
Procès Verbal - PV 2025 DR 242 busage
Arrêté - AC 2025 DR 351 1
unknown - 2026 1er semestre
Arrêté - arrete UT LA CHATRE
Procès Verbal - PV 2025 DR 132 SIGNE
Procès Verbal - 2025 06 PV CM
Convocation - DSNJ 2025 recensement flyer web2
Arrêté - 20250424180646170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Arrêté - 20250424180646170)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
L’INDRE
COMMUNE
DE
TRANZAULT
RO
2
2e 2e 2e 2e ee
He
ke 2e 2e
ke 2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
et de
LA
CIRCULATION
sur
toutes
les voies
communales
ainsi
que
les
routes
départementales
situées
en
agglomération
du
18/04/2025
au
17/04/2026.
Le
Maire
de
TRANZAULT
(Indre),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
2212.1
VU
le code
de
la route,et
notamment
son
article
R.
225,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Département
et
des
Régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
approuvant
la 8ème
partie
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
- signalisation
temporaire,
VU
la
demande
présentée
le
8
avril
2025
par
l’entreprise
AXIONE
représentée
par
Madame
Ludivine
MAYSTRE,
demeurant
39-41
avenue
Jean
Jaurès
—
18100
VIERZON
;
Considérant
le caractère constant
ou répétitif des interventions
menées
par l'entreprise
AXIONE
et ses
sous-
traitants
sur
le
domaine
public
communal
pour
les
dépannages
sur
le
réseau
fibre
optique,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
interventions
sur
le
réseau
fibre
optique
concernant
l'ensemble
des
voies
de
la commune
du
18/04/2025
au
17/04/2026.
Article
2
: Les
restrictions
temporaires
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
de
la route,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992
(Livre
I, huitième
partie).
Cette signalisation
sera mise en place par les soins de l'Entreprise AXIONE
et/ou
ses
sous-traitants
et sous
le contrôle
des
Service
Technique
Municipaux.
En
fonction
des
besoins
du
Chantier :
e
la Circulation
pourra
être
limitée
à une
voie
de
circulation
réglée
soit manuellement
par
l'utilisation
de
piquets
mobiles
K1O,
soit
par
la pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité,
soit par
l'utilisation
de
feux
de chantiers,
e
le
stationnement
pourra
être
interdit
ponctuellement,
e
la circulation
pourra
être
interdite
ponctuellement,
e
la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
sur
l'emprise
du chantier.
Au
droit
de
la section
réglementée,
le stationnement
sera
interdit
à tous
les véhicules
dans
les deux
sens
de
circulation.
122
Article
3
: Le
présent
arrêté
permanent
est
valable
notamment
pour
tous
les
chantiers
dans
la
mesure
où
ceux-ci
ne nécessitent
pas
de
dévier
la circulation.
Concerne
uniquement
les travaux
ne
dépassant
pas
une
durée
de
24
heures. Concerne
uniquement
les
travaux
ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
pourune
durée
de
1 an
soit
du
18
avril
2024
au
17
avril
2025.
Article
5
: Quelle
que
soit
la
localisation,
les
agents
de
l'entreprise
AXIONE
et/ou
ses
sous-traitants
travaillant
sur
le
chantier
devront
être
en
possession
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Les
autorités
de
Police
municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
remise. Article
7
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affiché
à ;
e
chaque
extrémité
des
sections
réglementées,
e
la
mairie
concernée.
Article
6
: Le
Maire
de
Tranzault
et
lentreprise
AXIONE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à
:
e
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE,
°_
AXIONE,
—
39-41
avenue
Jean
Jaurès
—
18100
VIERZON
°
CD36
UT
de
La
Châtre
—
2 rue
Joseph
Ageorges
—
BP512
—
36400
LA
CHATRE,
e
Le
SDIS
- Les
Rosiers
- 36130
MONTIERCHAUME,
e
Le
SAMU
- 216
avenue
de
Verdun
- 36000
CHATEAUROUX,
+
Région
Centre
Val
de
Loire
—
ERCVL36
- Service
Transports
- Place
Marcel
DASSAULT
- 36130
DEOLS
A
Tranzault,
le
18
avril
2025
Le
Maire,
Philippe
VIAUD\ \
Voies
et
délais
de
recours:
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
2/2