Arrêté - AC 2025 DR 195

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Arrêté - AC 2025 DR 195 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tranzault. Lien du pdf (Arrêté - AC 2025 DR 195)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Tourisme, Département de l'Indre

Hôtel du Département

Place de la victoire et des Alliés – CS 20639 – 36020 Châteauroux cedex Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69 – Email : contact@indre.fr – Site Internet : www.indre.fr 1 / 3

ARRÊTÉ N° AC_2025_DR_195

Portant réglementation de la circulation sur la D69 du PR 16+022 au PR 20+358, du lundi 02 juin 2025 au samedi 02 août 2025, à l'occasion de travaux de réfection de voirie, sur le territoire des communes de LYS- SAINT-GEORGES et MERS-SUR-INDRE.

Le Président du Conseil départemental de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

Vu la délibération CP_20180209_022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l’Indre n° 2025-D-0047 du 15 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Lys-Saint-Georges en date du 19/02/2025,

Vu l'avis réputé favorable de M./Mme le Maire de Mers-sur-Indre,

Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Tranzault en date du 21/02/2025,

Vu l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre) en date du 19/02/2025,

Vu la demande présentée le 11/02/2025 par l'entreprise COLAS demeurant Les Orangeons, 36330 LE POINCONNET,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D69 du PR 16+022 au PR 20+358, du lundi 02 juin 2025 au samedi 02 août 2025, à l'occasion de travaux de réfection de voirie,

Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

ARRÊTE

Article 1 :

Du lundi 02 juin 2025 au samedi 02 août 2025, sur la D69 du PR 16+022 au PR 20+358, hors agglomération, sur le territoire des communes de LYS-SAINT-GEORGES et MERS-SUR-INDRE, à l'occasion de travaux de réfection de voirie, réalisés par l’entreprise COLAS et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée par une interdiction à tous les véhicules.

Article 2 :

Pendant la durée de l'interdiction, la circulation sera déviée suivant l'annexe localisation.Département de l'Indre

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Article 3 :

La signalisation de chantier nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS et/ou ses sous-traitants, chargés des travaux.

La signalisation de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par les services du Département.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à : - chaque extrémité des sections réglementées

- l'Hôtel du Département, au lieu habituel

- la mairie de chaque commune concernée

Article 6 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à : M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de l'Indre,

Secrétariat des assemblées,

L'entreprise COLAS,

M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,

Au maire de la commune de LYS-SAINT-GEORGES,

Au maire de la commune de TRANZAULT,

Au maire de la commune de MERS-SUR-INDRE,

Unité Territoriale de LA CHÂTRE,

Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,

Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,

Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports,

#signature1#

Renseignements

Unité Territoriale de LA CHATRE

2 rue Joseph Ageorges, 36400 LA CHATRE - Tél. 02.54.62.12.20

DGARTPE-UTLACHATRE@indre.fr

Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental ou d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Limoges.Département de l'Indre

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ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

Déviation D69

Via: D 19, Route du Lys, Route de la Lande, D 38, Rue du Tivoli, Rue George Sand 6.8 km, 11 min

Se diriger vers le sud sur D 19 - 2 km

Tourner à droite - 7 m

Vous êtes arrivé à votre première destination - 0 m

Se diriger vers l’ouest - 20 m

Faire demi-tour - 25 m

Tourner à droite sur la route du Lys (D 19) - 10 m

Tourner à gauche sur la route de la Lande (D 38) - 1.5 km

Vous êtes arrivé à votre seconde destination, sur la droite - 0 m

Se diriger vers le nord-est sur D 38 - 2 km

Vous êtes arrivé à votre troisième destination, sur la droite - 0 m

Se diriger vers le nord-est sur la rue du Tivoli (D 38) - 400 m

Continuer tout droit sur la rue George Sand (D 38) - 500 m

Tourner à gauche sur la route du Magnoux (D 69) - 250 m

Vous êtes arrivé à votre destination, sur la gauche - 0 m

D69 du PR 16+22 au PR 20+358

Déviation : D69

1 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors