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Conseil Municipal - 2023 09 05 c r conseil municipal Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 05 c r conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE GRAND REIMS Communauté Urbaine

Canton de BOURGOGNE

Mairie de VILLERS-FRANQUEUX.

 : 1 Grand Rue – 51220 VILLERS-FRANQUEUX

Mairiedevillersfranqueux@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 05 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le septembre à 20h30,

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villers-Franqueux

sous la présidence de Monsieur Éric MALTOT, maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs : MALTOT Éric – ROSTEIN David - GEANCY Christophe – THIRIET

Rémy - M. OUDIN Johann,

Mesdames : LE DROGO Madeleine - MISSA Agnès - ROSIEZ Christine.

Absents excusés et représentés:

Mme FOURQUIN Corinne représentée par M. ROSTEIN D.

Mme BLAIZOT Carine représentée par M. MALTOT Éric

Ordre du jour

 approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023;

 passage à la nomenclature comptable M57 abrégée;

 modification de la durée hebdomadaire de service de l’adjoint administratif ;

 commission locale d’évaluation des charges transférées – CU Grand Reims;

 convention avec la commune de Courcy – occupation de salle pour le périscolaire (RPE);

 divers

La séance a démarré par l’élection de madame MISSA Agnès à l’unanimité, comme secrétaire de séance, sur proposition du maire.

I - Approbation du procès-verbal du 30 mai 2023

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

II – Passage à la nomenclature comptable M57 / Délibération n°11/2023

Le maire présente ce qui suit et demande au Conseil de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments

communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Date de

convocation :

30/08/2023

Nombre de

Conseillers :

- en exercice : 10

- de présents : 08

- de votants : 102

Ainsi :

 en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

 en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

 en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la comme de Villers-Franqueux son budget principal et ses budgets annexes.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable

Le Conseil après en avoir délibéré :

 approuve à l’unanimité le passage de la commune à la nomenclature M57 abrégée à compter du

01/01/2024

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

III – Modification de la durée hebdomadaire de service de l’adjoint administratif / Délibération n°12 /2023

Le maire expose ce qui suit :

Compte tenu de l’augmentation des activités de la mairie, il convient de modifier la durée hebdomadaire de

service de l’adjoint administratif.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée (13 heures), celle-

ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le

maire propose de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail est de 13h/35è créé par

délibération N°44/2001 et de créer simultanément le nouveau poste à 16h/35è à compter du 01 octobre 2023.

Le Conseil,

Sur proposition du maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 27 juin 2023.

Vu le tableau des effectifs,3

DECIDE :

 d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire,

 de modifier ainsi le tableau des emplois,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

IV - Grand Reims - Commission locale d’évaluation des charges transférées / Délibération n°13/2023

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier

général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe

de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7 juillet 2023,

Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers l’attribution de compensation,

DECIDE :

 D’approuver à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

réunie le 29 juin 2023,

 D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la

commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023.

V – Convention avec le CU Grand Reims – occupation de salle pour le périscolaire (RPE) /Délibération N°14/2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le projet de convention avec la Communauté Urbaine du Grand

Reims pour la mise à disposition au Relais Petite Enfance du Nord Rémois la salle maternelle et les sanitaires

de la garderie périscolaire situés rue Pierre GIVELET à COURCY, afin d’accueillir les assistantes maternelles

et les enfants, en remplacement de la salle CAMILLE CLAUDEL devenue indisponible,

Il donne lecture de la convention et invite le Conseil à en délibérer.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 Donne à l’unanimité son accord pour la signature de la convention ;

 Autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.4

VI – Divers

 Informations

Le maire présente à l’assemblée le projet de création d’un espace de pique-nique couvert dans le village par l’association « Les Francs villageois » et financé par elle.

Après échanges sur le site du projet (place du village) et son enjeu, le Conseil donne son accord de principe à l’association pour sa réalisation sous réserve de la possibilité de son implantation à côté de l’aire de jeux (en fonction des dimensions retenues) et de l’accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite.

L’entretien du l’espace pique-nique reviendrait à la commune si le projet est réalisé.

Pour ce qui concerne les normes à respecter, le maire se charge de se renseigner.

 Bulletin communal

Le maire communique à l’assemblée les prochaines dates de réunion pour la réalisation du bulletin communal :

 Le mercredi 11 octobre 2023 à 18h

 Le mercredi 22 Novembre 2023 à 18h pour la lecture

 Le mercredi 13 décembre 2023 à 18h pour finaliser

 Aménagement de sécurité routière dans la commune

Après trois semaines d’essai pour le projet d’aménagement de sécurité routière par des écluses doubles, à la

sortie du village en direction de Hermonville, le maire demande à l’assemblée leur avis et le retour des

habitants ou conducteurs sur le projet.

Il ressort des échanges un mécontentement chez les conducteurs et une satisfaction chez les riverains.

Les écluses obligent les conducteurs à réduire leur vitesse et donc un ralentissement des véhicules.

Le Conseil décide de faire un aménagement pérenne avec des ilots en béton. Monsieur THIRIET se propose de chiffrer le projet.

 Toiture de l’église

L’entreprise choisit pour les travaux n’est plus disponible. Les travaux de rénovation de la toiture de l’église sont donc reportés à une date ultérieure.

 CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune a convié les seniors du village à un après-midi de jeux le 18 septembre 2023 de 14h30-18h30.

Tour de table

Mme LE DROGO partage à l’assemblée son mécontentement avec le fournisseur de fleurs de la commune pour la mauvaise qualité des fleurs de printemps et décide de contacter d’autres entreprises pour des devis comparatifs.

M. ROSTEIN informe l’assemblée que le projet de reprise de concessions à l’abandon se poursuit et un rendez-vous est pris avec l’entreprise TRAXLER pour un devis des travaux.

Mme MISSA : RAS

M. THIRIET informe l’assemblée que l’inventaire des panneaux du village est en cours. Il a constaté une dégradation de la peinture sur les bandes de marquage. Le maire lui propose de solliciter une entreprise pour un devis.

M. GEANCY informe l’assemblée que la porte du parc de jeu des enfants est endommagée. Il a également constaté des marquages orange sur le sol à plusieurs endroits dans le village, à quoi cela correspond-t-il?

Ces marquages ont été faits par un opérateur de réseau électrique pour mettre à jour leur base de données, a répondu le maire.

M.OUDIN informe l’assemblée que ses nouvelles fonctions sont incompatibles au poste de conseiller municipal. Il rend donc sa démission au maire.

Mme ROSIEZ : RAS